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Arrêté - AR135 2024 Autorisation ouverture débit de boissons Stop affaires 19 octobre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR135 2024 Autorisation ouverture débit de boissons Stop affaires 19 octobre 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
aug x 2% 2024/ . BEAU\ALLON = Die EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 8 Arrêté n° 135/2024 Arrêté portant autorisation d'une ouverture d’un débit de boisson pour le vide dressing du 19 octobre 2024 organisé par l'association STOP AFFAIRES BEAUVALLON u , Le Maire de la Commune de Beauvallon Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code général des collectivités locales ; Vu les articles L3321-1 et l'article L3334-2, alinéa 1, du Code de la santé publique ; Vu la demande en date du 14 octobre 2024 présentée par Madame Marie-Claire ASTIER, représentante légale de l'association STOP Affaires Beauvallon, .5 ARRETE Article 1° : Madame Marie-Claire ASTIER, représentante légale de l'association STOP Affaires Beauvallon est äutorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3ème catégories (2è"° catégorie abrogée) lors du “vide dressing à la salle Robert Freyss, pour la journée du 19 octobre de 8h00 à 14h00. Hu . Article 2 : Au cours de la manifestation visée à l'article 1er, il ne devra être servi que des boissons du 1° et 3ème groupes telles que listées dans l'article L3321-1 du Code de Santé Publique. Article 3 : La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, qui devra le présenter, à l'occasion de tout contrôle. Fait à Beauvallon, le 15 octobre 2024. m Le Maire, = Bernard RIPO , Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, 1 Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois , à compter de sa publication, m Affiché le : # (40/20 Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise lobelisée Wuurnuvear: