Procès Verbal - Ae2Xjb VU77WDoRT6 h4qgp15Ic

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Procès Verbal - Ae2Xjb VU77WDoRT6 h4qgp15Ic Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Bellou-le-Trichard. Lien du pdf (Procès Verbal - Ae2Xjb VU77WDoRT6 h4qgp15Ic)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le cinq décembre, le Conseil municipal réuni à la Mairie de Bellou le

Trichard, après convocation légale en date du 24/11/2023 sous la présidence de Monsieur Jean-

Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.

Etaient présents : DESHAYES J-P, FOURNIER S, KERVEILLANT M, FLAHAULT M-J, BRISSET S, LALLIER J,

THEOTIME B, JUPIN C, PIGEON J-L, COLAS A.

Absent Excusé : BONTEMPS W.

Un scrutin a eu lieu, FLAHAULT M-J a été élue secrétaire

La séance est ouverte à 20h00

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'ajouter deux nouveaux points à l’ordre du jour :

e Délégation du Maire pour admission en non-valeur,

e Indemnisation des frais de la secrétaire de Mairie,

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte sa demande.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26/09/2023,

2. Rapport n°6 de la CLECT,

3. Rapport d'activités 2022 du TE61,

4. Le non-paiement du loyer de novembre par un locataire en contrepartie de travaux,

5. Proposition de convention relative à une mission d'archivage des archives de la Maire,

6. Rapport annuel du SIAEP,

7. Rapport d'activités du Parc Naturel Régional du Perche,

8. Fonds Vert pour la Maison VALLEE,

9. Vitrification du parquet de la salle des fêtes,

10. Délégation du Maire pour admission en non-valeur,

11. Indemnisation des frais de la secrétaire de Mairie.

Questions diverses

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 26/09/2023

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2023 à

l'unanimité.

2. RAPPORT N°6 DE LA CLECT

La Commission Locale chargée de l'évaluation des charges transférées (CLECT) s'étant réunie le 16

novembre 2023, le Maire Jean-Pierre DESHAYES fait part aux conseillers municipaux des rapports

élaborés par cette commission explicitant l’évaluation des charges et des ressources financières

transférées.

Le Maire fait également part du rapport n°6 de la CLECT qui évoque :e réévaluation du montant des charges,

e évolution du coût des Temps d'Activités Périscolaires,

° évolution des coûts de mise à disposition des agents de la CDC des Collines du Perche

Normand auprès des collectivités,

e attribution de compensation 2023,

° régularisations exceptionnelles avec les communes de Saint-Hilaire-sur-Erre et Val-au-

Perche.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport n°6

établi par la C.L.E.C.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

e _ APPROUVE le rapport n°6 de la C.L.E.C.T.

3. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DU TE61

Monsieur le Maire présent au Conseil municipal avec la participation de Sébastien FOURNIER, Le

rapport d'activités du Territoire d'Energie d’'Orne (TE61) sur l’année 2022.

Celui-ci reprend les actions ainsi que les grands chantiers effectués par le TE61 durant cette période.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

e Prend acte du rapport d'activités du TE61.

4. NON-PAIEMENT D'UN LOYER EN CONTREPARTIE DE TRAVAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un bail a été signé le 1% novembre 2023

concernant le logement du 6 rue de la Saboterie. Il avait été convenu que la Mairie prendrait à sa

charge le montant du loyer du mois décembre en contrepartie des travaux effectués par le locataire.

Il avait été également convenu que cet accord serait avancé au mois de novembre dans l'éventualité

d’un refus de la demande du locataire visant l'obtention de l’aide du FSL pour le montant du loyer de

novembre.

L'aide du FSL ayant été refusée, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que la Mairie

prenne à sa charge le montant du loyer de novembre au lieu de celui décembre qui sera donc réglé

par le locataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

° ACCEPTE le report en novembre du non-paiement du montant du loyer en contrepartie de

travaux réalisés par le locataire.

5. PROPOSITION DE CONVENTION RELATIVE A UNE MISSION D’ARCHIVAGE

Lors du dernier Conseil municipal, Sébastien FOURNIER avait proposé que la Mairie fasse appel aux

compétences du Centre de Gestion de l'Orne pour aménager et organiser les archives de la Mairie.

A cet effet, le CDG61 a proposé une convention qui évalue le temps de cette mission à 16 journées

de 7 heures et nécessite un budget d'environ 3 700 €.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

e ACCEPTE la convention relative à une mission d'archivage

e AUTORISE le Maire à signer la convention

6. RAPPORT ANNUEL DU SIAEP

Marie-José FLAHAULT membre de la commission du SIAEP présente au Conseil municipal le rapport

annuel du SIAEP qui reprend les grandes actions effectuées par le syndicat :

e Projet de regroupement avec un autre syndicat d’eau,

e Changement des canalisations sur différentes communes afin rénover le réseau.

Après informations et explications données au Conseil municipal par Marie-José FLAHAULT,

notamment sur nombre d'abonnés (5 712), et sur le rendement du réseau (82,1%).

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de prendre acte du rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

e Prend acte du rapport d'activités du SIAEP.

7. RAPPORT D’ACTIVITÉS DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU PERCHE

Alexandre COLAS délégué au Parc Naturel Régional du Perche (PNRP) présente au Conseil municipal

le rapport d'activités 2022 et ses grands axes :

e Économie locale et résiliente, attractivité du territoire,

e Aménagement du territoire et patrimoine bâti,

e Engager le territoire dans son projet de Parc,

e Transversalité : sensibiliser, transmettre, communiquer,

e Gestion du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Perche

Après informations et explications données le Conseil municipal décide de prendre acte du rapport

du PNRP.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

e Prend acte du rapport d'activités 2022 du PNRP.

8. FONDS VERT POUR LA MAISON VALLEE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la demande de dotation d'équipement des

territoires ruraux (DETR) relative à l’année 2023 et concernant les travaux de restauration de la

maison située 6 rue de l’École, a été refusée.

Monsieur le Maire propose d'orienter l'obtention de subventions vers le « Fonds vert », un dispositif

effectif depuis janvier 2023 qui vise à subventionner des investissements locaux favorisant la

performance environnementale, l'adaptation au changement climatique et l'amélioration du cadre

de vie.

Sébastien FOURNIER se charge de se renseigner sur les études thermiques à faire pour l'élaboration

du dossier.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

e APPROUVE la proposition.

e AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour déposer un

dossier au titre du « Fonds vert »

9. VITRIFICATION DU PARQUET DE LA SALLE DES FETES

Concernant l’éventuelle vitrification du parquet de la salle des fêtes, Marylin KERVEILLANT s'étant

renseignée auprès de la Mairie de Marolles les Brault, rend compte aux conseillers municipaux de

la satisfaction des personnes responsables des salles de cette commune. Une satisfaction qui

conduit ces personnes à demander la vitrification d’une seconde salle par la société Univers Parquet.

Au regard de cet avis et d'informations qui visent également à réduire les heures d'entretien à la

cire, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur les devis réceptionnés en

Mairie, l’un de 6 213 € et l’autre de 2 904€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis le moins-disant d’un montant de 2 904 € émis

par la société Univers Parquet.

10. DELEGATION AU MAIRE POUR ADMISSION EN NON-VALEUR

Afin de permettre le règlement rapide de certaines questions relatives à la gestion de la commune, les articles

L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient la possibilité pour

le Conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions.

Conformément à ces dispositions, le Conseil municipal a, par délibération du 11/10/2022, déterminé la liste

des mesures pouvant être prises par décision.

La Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et

portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite Loi 3 DS, permet au Conseil muni-

cipal de déléguer au maire une nouvelle attribution :

e _L’admission en non-valeur des titres de recettes présentés par le comptable public,

chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par

délibération du Conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret.

e Le Décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe ce seuil à 100 € et précise que le Maire rend compte au

moins une fois par an de ses décisions au Conseil municipal au moyen d’un état listant les créances

admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission, et qu'il tient à la disposition du

Conseil municipal les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeur présentée

par le comptable public.

Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver la délégation au Maire, pour la durée du mandat, de l’admis-

sion en non-valeur des titres de recettes, présentés par le Comptable public, chacun de ces titres correspon-

dant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil de 100 €.

Il'est proposé en outre de préciser qu’en cas d’empêchement du Maire, l’adjoint assurant sa suppléance est

chargé de prendre toutes les décisions sur la matière précitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :e APPROUVE la présente délégation à Monsieur le Maire ainsi qu’à son suppléant en cas d’empêche-

ment de celui-ci.

° Le Maire rendra compte à chaque réunion de Conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

11. INDEMNISATION DES FRAIS DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE

Dans le cadre d’une formation intitulée « élaboration et exécution du budget d’une collectivité »

réalisé par la secrétaire de Mairie, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’indemniser

ses frais kilométriques et frais divers liés à sa formation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

e _ APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire

QUESTIONS DIVERSES

e Point sur la révision de la liste électorale.

e Marie-José FLAHAULT rappelle les règles de publication sur le blog de la Mairie, et précise

que toutes les associations peuvent communiquer via l'agenda de la CDC qui est également

publié sur le blog.

e Monsieur le Maire relate toutes les démarches (préfecture, département, députés,

sénateurs, présidente d'Orange, …) qui ont été faites pour rétablir le réseau téléphonique,

e Monsieur le Maire, informe des visites réalisées dans des logements communaux, et explique

qu'un diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé pour le logement du 10 rue de

l’école, impose certains travaux d'isolation.