Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 079 ri prevention dechets
Déliberation - RI Nature
Conseil Municipal - RI nature annexe 2
Conseil Municipal - RI aides écologiques 2024 2026 v2
Déliberation - ri ccspl
Déliberation - RI CCSPL
Déliberation - 162 RI aines
Déliberation - 90 RI Pré Ados
Déliberation - 105 RI accueil mineurs
Déliberation - 149 RI Transport Scolaire
Déliberation - 141 ri dechets
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 141 ri dechets)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le 19/11/24
ID 033-213302813-20241118-6938-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 18 novembre 2024
Délibération n° 2024_141
REGLEMENT D'INTERVENTION PREVENTION DES DECHETS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE BORDEAUX METROPOLE
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire, par suite d'une convocation en date du 12 novembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 43
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie- Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Maria GARIBAL, Jean-Marie ACHIARY.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Joël MAUVIGNEY à Marie RECALDE, Anne-Eugenie GASPAR à Cécile SAINT-MARC, Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Jean-Charles ASTIER à Michelle PAGES, Christine PEYRE à Sylvie DELUC.
ABSENT : 1
Mesdames, Messieurs : Antoine JACINTO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Cécile SAINT-MARC Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le 19/11/24
ID 033-213302813-20241118-6938-DE-1-1
Monsieur Bastien RIVIERES, Adjoint au Maire Délégué à la Transition écologique, rappelle à l'Assemblée que la Ville de Mérignac est engagée dans une démarche de réduction et de prévention de ses déchets municipaux.
Bordeaux Métropole a lancé un Règlement d’intervention pour la prévention des déchets afin de financer à hauteur de 70% les actions portées par les communes avec un plafond de 10 000€ par an par commune.
En 2023, la Ville a mené une étude sur les déchets issus des activités des services pour identifier la nature, la quantité et la gestion des déchets en interne. Début 2024, un plan d’actions a été adopté pour mettre en œuvre les leviers d’optimisation de la gestion des déchets et des actions de réduction.
L’une de ces actions est la mise en place harmonisée et homogène du tri des déchets recyclables dans l’ensemble des bâtiments municipaux.
Les coûts de cette action sont compensés par les économies générées dans le cadre du plan d’actions grâce à l’optimisation des procédures de gestion des déchets (réduction de la redevance spéciale, ajustement de la dotation des bacs, suppression des collectes doublons).
La mise en place du tri se déroule en plusieurs étapes :
- 2024 : recensement des bacs à roulettes en sortie des sites de la Ville avec une actualisation de la base de données et un ajustement de la dotation aux besoins
- Novembre 2024 : remontée des besoins de chaque site en corbeilles intermédiaires de tri - Décembre 2024 : choix des modèles de corbeille et de la stratégie de dotation des sites - Janvier 2025 : achat des corbeilles et réalisation des supports de communication - Mars-décembre 2025 : sensibilisation des usagers au tri et à la prévention et distribution des corbeilles avec pose de la signalétique.
Le pilotage de l’action, l’animation auprès des agents, la réalisation des supports et la distribution et pose des corbeilles et signalétiques sont des actions portées en interne.
L’achat des corbeilles est estimé à 10 000€.
La sensibilisation vise à informer les usagers des 120 bâtiments municipaux concernés (scolaires ; agents ; associations sportives ; etc.) du nouveau process de gestion des déchets et les sensibiliser à la prévention à la source des déchets (par exemple : réduction de la consommation de papier dans les écoles). Les modalités de cette sensibilisation seront à la carte selon les besoins de chaque établissement. Elle pourra prendre plusieurs formes : 1 sensibilisation par école avec une mallette pédagogique ; 1 petit déjeuner du tri avec certains sites ; 1 stand sur le tri devant le self municipal pour les agents du Vivier avec un quizz ; etc.
La prestation est estimée à 30 000€.
Le plan de financement du projet est détaillé ci-dessous :
Dépenses
Achat de corbeilles de tri 10 000,00 € Sensibilisation 30 000,00 € TOTAL 40 000,00 €
Recettes
Autofinancement 30 000,00 € Appel à projets Prévention déchets BM 10 000,00 € TOTAL 40 000,00 €
Dans ce cadre, la Ville souhaite réaliser une demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le 19/11/24
ID 033-213302813-20241118-6938-DE-1-1
au titre de son Règlement d’intervention pour la Prévention des déchets d’un montant de 10 000€ pour 2025.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de Bordeaux Métropole n° 2024-324 du 5 juillet 2024 adoptant le Règlement d’intervention « Prévention des déchets » inscrit au Plan Stratégique Déchets 2026 de la Métropole,
Vu l’avis de la Commission Transition écologique et Cadre de vie en date du 5 novembre 2024,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de Bordeaux Métropole au titre de son Règlement d’intervention pour la Prévention des déchets d’un montant de 10 000€ pour l’action de mise en place du tri dans les établissements municipaux en 2025.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 18 novembre 2024
Cécile SAINT-MARC
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.