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Déliberation - 105 RI accueil mineurs
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 105 RI accueil mineurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 03 octobre 2022
Délibération n° 2022-105
ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 45
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, David CHARBIT, Sylvie CASSOU- SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie- Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL, Patrice LASSALLE-BAREILLES
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Marie RECALDE à Thierry TRIJOULET, Anne-Eugénie GASPAR à Cécile SAINT-MARC, Aude BLET-CHARAUDEAU à Ghislaine BOUVIER, Antoine JACINTO à Thierry MILLET
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Cécile SAINT-MARC
Publié le 4 octobre 2022 Madame Véronique KUHN, Adjointe au Maire Déléguée à l’Education, rappelle à l’Assemblée que la Ville organise des accueils collectifs de mineurs sur les temps périscolaires avant et après la classe, les mercredis après-midi et durant les vacances scolaires. Ces accueils sont organisés dans tous les quartiers de la ville dans les locaux des écoles ou dans les centres de loisirs de proximité.
Les réservations des accueils de loisirs durant les vacances scolaires sont réalisées par les parents via leur espace citoyen hébergé sur le site internet de la Ville. Les 7 accueils de loisirs ont une capacité totale de 760 places fixée par déclaration aux Services Départementaux à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports.
Il est proposé d’ajouter au règlement intérieur un paragraphe relatif aux événements exceptionnels, de type grève, canicule, tempête, panne d’électricité, mesures sanitaires ... ayant un impact direct sur l’organisation et l’accueil des services péri et extra scolaires qui ont pour conséquence de ne pas offrir un accès normal à la restauration scolaire ou aux accueils. Les réservations effectuées par les familles ces jours-là seront automatiquement annulées et non facturées. Par ailleurs, les pénalités appliquées en cas de non-réservation peuvent être également suspendues.
Cette modification sera ajoutée au règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs qui est consultable sur le site internet de la ville.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 22 septembre 2022,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’approuver la modification du Règlement Intérieur des accueils collectifs des mineurs tel que proposé ci-joint incluant les modalités d’annulation et de non facturation, en cas de circonstances exceptionnelles.
ADOPTE A l'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 03 octobre 2022
Madame Cécile SAINT-MARC Alain ANZIANI
Secrétaire de séance Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée le 04 octobre 2022.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.