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Document publié le Mercredi 5 juin 2013 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 29 Dde subv monument aux morts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2013-29 en date du 05/06/2013 concernant une demande de subvention en vue de procéder à la restauration du monument aux morts :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 05 Juin 2013, à 20H30, suivant convocation en date du 29 Mai 2013, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
Melle Aurore DUFOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 10 2 10 12 12 0
Présents: MM. LEBLOIS Jean-Claude, FAUCHER Alain, ALAMARGOT Sylvie, GILLES Dominique, DESROCHE Roger, BERGER Thierry, BABAUDOU Pascal, PAGO Corinne, DUCHEZ Michel, DUFOUR Aurore.
Représentés: MM. PASQUET Christophe procuration à DESROCHE Roger, DUTHEIL
Rachel procuration à LEBLOIS Jean-Claude.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux de restauration du monument aux morts ont été approuvés par délibération du 11 Avril 2013.
Le montant des travaux à réaliser ayant été réévalué à 3600,00 € : il présente un nouveau
plan de financement :
- Coût du projet 3 600,00 €
- Subvention 1 200,00 €
- Fonds propres 2 400,00 €
Il précise que ces travaux seront exonérés de TVA conformément à l'article 261.4-10 du Code Général des Impôts.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le dernier montant estimatif des travaux à réaliser soit 3 600,00 € ainsi que le plan de financement ci-dessus.
Pour le Maire,
Adjoint délégué
ESROCHE
A La Geneytouse, le 11 Juin 20
ÎREÇU A LA PRÉFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE.
le 13 JUIN 2013
manne msn
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 11 Juin 2013 et transmise à la Préfecture.