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Déliberation - 2013 20 Dde subv pnx dénom routes
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 20 Dde subv pnx dénom routes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Transports,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n° 2013-20 en date du 11/04/2013 concernant une demande de subvention en vue de poser des panneaux dans la cadre de la dénomination des routes de la
commune :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 11 Avril 2013, à 20H30,
suivant convocation en date du 04 Avril 2013, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
M. BABAUDOU Pascal a été élu secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 10 4 10 14 14 0
Présents: MM. LEBLOIS Jean-Claude, FAUCHER Alain, ALAMARGOT Sylvie, GILLES Dominique, DESROCHE Roger, BERGER Thierry, BABAUDOU Pascal, PAGO Corinne, DUCHER Michel, HARGE André.
Représentés : MM. COLLENNE Michèle procuration à Alain FAUCHER, PASQUET Christophe procuration à DESROCHE Roger, DUTHEIL Rachel procuration à LEBLOIS Jean- Claude, DUFOUR Aurore procuration à ALAMARGOT Sylvie.
Le Maire présente au Conseil Municipal une étude réalisée par l'ATEC concernant la
signalisation à mettre en place suite à la dénomination des routes de la commune.
Le montant estimé de la dépense s'élèverait à 20 000,00 € TTC. Un plan de financement de l'opération pourrait être établi comme suit :
Coût du projet 20 000,00 €
Subvention 5 000,00 4REÇU A LA PRÉF
TVA récupérée en année n+1 3100,00€ DE LA HAUTE-VIENNE à Fonds propres 11 900,00
16 AVR 208 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Considérant le projet présenté et le plan de financement propos &
1°) APPROUVE le dossier préparé par l'ATEC ainsi que le plan de financement proposé,
2°) MANDATE le Maire pour demander l'attribution d'une subvention après du Conseil Général de la Haute-Vienne dans le cadre des Contrats Territoriaux Départementaux.
A La Geneytouse, le 11 Avril 2013
Le Maire,
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 16 Avril 2013 et transmise à la Préfecture.