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Déliberation - 210331 06 dde subv rsx futyards
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 210331 06 dde subv rsx futyards)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION
EN EAU POTABLE DES ALLOIS
Registre des délibérations du Comité Syndical
06 - Délibération en date du 31/03/2021 concernant des demandes de subventions pour le renouvellement de réseaux fuyards :
Présents : MM. LABREGERE Olivier, DESROCHE Roger, GRENIER Christian, LAGAUTERIE Patrick (suppléant de M. ROUX Jacques), MAYAUD Thierry, PAROT Serge, PAUZAT Yves, REYGNAUD Claude, SERRU Romain, THALAMY Bernard, THEYS Antony.
Absents excusés : MM. LEMARCHAND Frédéric, ROUX Jacques.
M. Serge PAROT a été élu secrétaire de séance.
Membres | Présents | Votants | Exprimés Pour Contre 12 | 11 11 11 11 0
Le Président présente au Comité Syndical l’avant-projet définitif (APD) et le dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant le projet de travaux de renouvellement de canalisations fuyardes.
| rappelle que le projet prévoit le remplacement de conduites sur 4 secteurs où a été recensé, sur 10 ans, un nombre important d'interventions « fuites/casses » et que les tronçons objets du projet sont les suivants :
1) Commune de Saint Paul - La Bessade : 5 000 mi,
2) Commune de Saint Paul - Rue Georges Fourest : 2 815 mil,
3) Commune de La Geneytouse — Le Puy Faucher - La Roffie Basse : 2 815 mi, 4) Commune de Saint Bonnet Briance - Le Bourg : 2 335 ml.
Ce projet prévoit également l'abandon des tracés en domaine privé.
Il précise que le prix d'objectif de l'opération reste fixé à 1 264 863,00 euros HT et que la collectivité a obtenu des subventions de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental de la Haute Vienne (partie mise en œuvre en domaine public).
Le plan de financement global de l'opération a été modifié au vu de ces éléments et établi comme suit :
DEPENSES Montant
Travaux 1 182 115,00
Maîtrise d'œuvre 82 748,00
TOTAL HT 1 264 863,00
RECETTES Montant
Subvention Agence de l'Eau Loire Bretagne 350 000,00
Subvention Conseil Départemental de la Haute-Vienne 74 250,00
Fonds propres / Emprunt 840 613,00
Total 1 264 863,00
LE COMITE SYNDICAL, après en avoir délibéré :
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 02-avril 2021.
Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 Fabrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-258707009-20210331-210331-06-DE
Date de télétransmission : 06/04/2021
Date de réception préfecture : 06/04/2021 7
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION
EN EAU POTABLE DES ALLOIS
Registre des délibérations du Comité Syndical
APPROUVE l'avant-projet définitif (APD) et le dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant le projet de travaux de renouvellement de canalisations fuyardes présentés par le Président,
APPROUVE le prix d'objectif de l’opération et le plan de financement ci-dessus, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021,
AUTORISE le Président à signer le marché de travaux et tous documents à intervenir la réalisation de cet investissement.
A La Geneytouse, le 02-avril 2021 ,
Le Président | NA
LABREGERE Olivier *
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 02-avril 2021.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 Ffovrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-258707009-20210331-210331-06-DE
Date de télétransmission : 06/04/2021
Date de réception préfecture : 06/04/2021