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Procès Verbal - N° 34 Vote subvent° CCAS
Procès Verbal - N° 36 Vote subvent° BA ER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N° 36 Vote subvent° BA ER)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
+
L/
Ville
de de
SAINT-IOSEPH
#
Date
de
la
convocation
:
Le
16
mars
2021
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents
26
Procurations
L
Absents
3
Excusés
3
En
cours
de
Séance
:
Présents
28
Procurations
1
Absents
3
Excusés
il
EXTRAIT
N°36/2021
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-deux
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
M.
ADELE
Claude,
1°
adjoint
;
PRESENTS
: le
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR.
Adjoints
:,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
NAPOLY
Raymond,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane,
Conseillers
_
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
MARLIACY
Danielle,
M.
THELESTE
Johan,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
ROSELET
Jean-
Christophe,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
DELPHIN
Laurent,
M.
PALIX
Pierre,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse,
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
MENCE
Marielle,
(procuration
à
M.
DELPHIN
Laurent),
Mme
LARAIRIE
Sylvia.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
CARDOU
Josiane,
M.
ADELAIDE
Michel.
Mme
:LASSISTANTS
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M.
Steeve
SAINT-ELIE
31
ne
êE
|
(Dircab),
Mme
Valentine
CILPA
(DGA1),
Mme
Claudine
NELLA,
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Muriel
VAUTOR
(DSCVA),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(DAJR),
M
Alain
BONHEUR
(DST),
Mme
Françoise
DORE
(DCE),
M
José
SOUDOUROM
(DSU).
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Marie-Lyne
CATHERINE
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. SUBVENTION
COMMUNALE
POUR
L'ANNEE
2021
BUDGET
ENERGIES
RENOUVELABLES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Budget
Annexe
2021
«
«
Energies
renouvelables
»
présenté
par
le
maire
Vu
la
décision
du
conseil
municipal
du
04
février
2010
de
créer
le
budget
annexe
«
Energies
renouvelables
»
Considérant
que
l‘équilibre
du
budget
«
Energies
renouvelables
>»
nécessite
une
subvention
pour
l’année
2021
s'élevant
à
140
000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
D'APPROUVER
l'attribution
d’une
subvention
d'un
montant
de
140
000
€
(cent
quarante
mille
euros)
au
budget
annexe
«
Energies
renouvelables
»
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
à
l’article
657364-
«
Subvention
de
fonctionnement
aux
établissements
et
services
rattachés
à
caractère
industriel
et
commercial
»
-
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
Fait
à
Saint-Joseph,
le
22
mars
2021
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
SUMAMSTUT
|
10