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Conseil Municipal - DB10 250626 Réglement intérieur Chateau Musée
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB10 250626 Réglement intérieur Chateau Musée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Conseil municipal du 25 juin 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 10 – Conseil Municipal du 25 juin 2026
Règlement intérieur du Château-Musée de Dieppe à destination des visiteurs
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 35
Nombre de procurations : 5
Le jeudi 25 juin deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 18 juin 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. DESMAREST Luc, Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie, Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien, Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc, Mme CLAIRE Lysiane, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. SCHANDO Éric, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, M. DUMONT Lilian, Mme PONJON Dominique, M. GAUTIER André (de la question n°5 à la question n°50), Mme LAMBERT Éliane, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.
Sont absents et/ou excusés : M. JUMEL Sébastien, Mme MACREZ Justine, Mme VOISIN Élodie, M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°4), Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean-Christophe.
Pouvoirs ont été donnés par : M. JUMEL Sébastien à M. LANGLOIS Nicolas, Mme MACREZ Justine à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme VOISIN Élodie à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie à Mme PONJON Dominique, M. LEMAIRE Jean-Christophe à M. GAUTIER André (de la question n°5 à la question n°50)
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/… Conseil municipal du 25 juin 2026
Rapporteur : Marie Herbelin
La Ville de Dieppe souhaite mettre en place, pour son Château-Musée, un règlement intérieur de visite.
Ce règlement intérieur a pour objet d’informer les visiteurs des conditions de visite du Château- Musée de Dieppe. Il est destiné à assurer la sécurité des personnes, la préservation et la conservation des lieux et des collections, ainsi que la qualité de la visite.
Il se compose d’articles relatifs aux champs d’application du règlement cité : accès au Château- Musée (horaires, conditions, objets interdits), vestiaires et objets trouvés, comportements des visiteurs, visites de groupes, photographies, enregistrements et reproductions, à la sécurité, la sûreté et propreté.
Le personnel municipal est présent dans les lieux pour informer les visiteurs et les assister en cas de difficulté. Il est chargé de veiller au respect de ce règlement intérieur.
Vu :
- le code pénal (articles 311-4-2 et 322-2, R645-13, 226-1, 222-13 et 433-5) - le code de la santé publique (articles L3512-8 et R3512-2),
- le code du patrimoine,
- le code général des collectivités territoriales en son article L.2121-29,
Considérant l'avis formulé par la commission n°2 en date du 17 juin 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve la mise en place d’un règlement intérieur de visite pour le Château-Musée de Dieppe, destiné aux visiteurs, pour une application à compter du mercredi 1er juillet 2026.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
01/07/2026