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Conseil Municipal - DB09 250626 Réglement intérieur CM
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB09 250626 Réglement intérieur CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Conseil municipal du 25 juin 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 9 – Conseil Municipal du 25 juin 2026
Règlement intérieur du conseil municipal – mandat 2026-2032
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 35
Nombre de procurations : 5
Le jeudi 25 juin deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 18 juin 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas.
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. DESMAREST Luc, Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie, Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien, Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc, Mme CLAIRE Lysiane, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. SCHANDO Éric, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, M. DUMONT Lilian, Mme PONJON Dominique, M. GAUTIER André (de la question n°5 à la question n°50), Mme LAMBERT Éliane, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.
Sont absents et/ou excusés : M. JUMEL Sébastien, Mme MACREZ Justine, Mme VOISIN Élodie, M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°4), Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean-Christophe.
Pouvoirs ont été donnés par : M. JUMEL Sébastien à M. LANGLOIS Nicolas, Mme MACREZ Justine à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme VOISIN Élodie à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie à Mme PONJON Dominique, M. LEMAIRE Jean-Christophe à M. GAUTIER André (de la question n°5 à la question n°50).
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/… Conseil municipal du 25 juin 2026
Rapporteur : Christelle Léger
L’article L2121-8 du code général des collectivités territoriales prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation.
Le précédent règlement intérieur continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau. Ainsi le conseil municipal de la Ville de Dieppe doit établir et voter son règlement intérieur avant le 22 septembre 2026.
Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne de l’assemblée délibérante, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans ce règlement : - les modalités de consultation des projets de contrat de service public, - le régime des questions orales,
- les modalités d’organisation du débat sur les orientations budgétaires et sur le compte financier unique,
- le fonctionnement des commissions,
- les modalités d’exercice du droit d’expression dans le bulletin municipal d’information des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal.
En cours de mandat, le présent règlement pourra faire l’objet de modifications par le conseil municipal, à la demande du maire ou sur proposition d’un conseiller municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L 2121-7 à L2121-28 et R2121-7 à D2121-12 (fonctionnement du conseil municipal),
Considérant :
- que le conseil municipal doit établir son règlement intérieur avant le 22 septembre 2026 compte tenu de sa date d’installation,
- le projet de règlement soumis,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés, adopte le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Vote :
- 32 voix « pour » : les groupes « Communistes, citoyens et républicains » (22), « Dieppe écologiste, insoumise et citoyenne » (6), « Dieppe qu’on aime » (4) - 3 voix « contre » : le groupe « Dieppe Conquérante ! »
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
01/07/2026