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Procès Verbal - DELB 20130337
Procès Verbal - DELB 20230200 09
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230200 09)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 02104 TRES. LE HAVRE MUNICIPALE N° de SIRET 21760351301860 N° CODIQUE 076213
Date Edition : 21/03/2023
PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M ROLAND RICA DU 01/01/2022 AU 21/03/2023
076213 TRES. LE HAVRE MUNICIPALE
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 43 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 44N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations 197,97
Terrains Fonds Globalisés Constructions 191,74 Réserves 2 864,83 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
10,04 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 5 540,35 Report à nouveau 36,50 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles 27,82 Subventions transférables 1 456,22 Total immobilisations corporelles
(nettes)
5 769,95 Subventions non transférables
Immobilisations financières 5,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 5 774,95 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 4 555,51 Créances 235,92 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 1 452,69
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 2,68 TOTAL ACTIF CIRCULANT 235,92 Total dettes à court terme 2,68
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 1 455,36 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 6 010,88 TOTAL PASSIF 6 010,88
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd 15 689,31 15 689,31 Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 1 267 962,57 1 076 219,74 191 742,83 191 742,83 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 395 859,52 385 816,45 10 043,07 10 043,07 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 214 053,78 186 236,67 27 817,11 27 817,11 Immobilisations corporelles en cours 5 540 350,08 5 540 350,08 5 454 062,92 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 7 433 915,26 1 663 962,17 5 769 953,09 5 683 665,93N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 7 433 915,26 1 663 962,17 5 769 953,09 5 683 665,93 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances 5 000,00 5 000,00 5 000,00
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 7 438 915,26 1 663 962,17 5 774 953,09 5 688 665,93N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 3 348,87 261 197,55 -257 848,68 -257 848,68 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 963,64 963,64 4 458,64 Créances sur l'Etat et collec publiques 106 126,00 Créances sur les BA ou le BP 152 615,41 152 615,41 127 161,68 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 340 191,93 340 191,93 342 311,26 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 497 119,85 261 197,55 235 922,30 322 208,90N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 7 936 035,11 1 925 159,72 6 010 875,39 6 010 874,83N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations 197 965,56 197 965,56 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 2 864 826,48 2 864 826,48 Report à nouveau 36 496,82 32 789,83 Résultat de l'exercice 0,56 3 706,99 Subventions d'investissement 1 456 223,26 1 456 223,26 Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 4 555 512,68 4 555 512,12N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL IIN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 1 450 000,00 1 450 000,00 Emprunts et dettes financières 2 685,25 2 685,25 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 2 677,46 2 677,46 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 1 455 362,71 1 455 362,71N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 6 010 875,39 6 010 874,83N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 0,37 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 0,37 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -0,37 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -0,37 Produits exceptionnels 4,07 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 4,07 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 3,71N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
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COMPTE DE RESULTAT 2022
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 0,56 TOTAL I 0,56 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 366,99 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitementsN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
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COMPTE DE RESULTAT 2022
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 1,00 TOTAL II 367,99 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 0,56 -367,99 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de changeN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
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COMPTE DE RESULTAT 2022
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 0,56 -367,99 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 73,24 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 4 001,74 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 4 074,98 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 4 074,98N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 0,56 4 074,98 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 367,99 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,56 3 706,99N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
18/
Opérations Compte de Tiers
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeurN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
19/
Opérations Compte de Tiers
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeurN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 620 034,62 36 496,82 656 531,44 Titres de recette émis (b) 0,56 0,56 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 0,56 0,56 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 620 034,62 36 496,82 656 531,44 Mandats émis (f) 86 287,16 86 287,16 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 86 287,16 86 287,16 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 0,56 (h - d) Déficit 86 287,16 86 286,60N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
PARCS STATIONNEMENT - LE
HAVRE
Investissement 283 034,62 -86 287,16 196 747,46 Fonctionnement 36 496,82 0,56 36 497,38 Sous-Total 319 531,44 -86 286,60 233 244,84 TOTAL III 319 531,44 -86 286,60 233 244,84 TOTAL I + II + III 319 531,44 -86 286,60 233 244,84N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
23 Immobilisations en cours 337 000,00 283 034,62 620 034,62 86 287,16 86 287,16 533 747,46 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
337 000,00 283 034,62 620 034,62 86 287,16 86 287,16 533 747,46
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 337 000,00 283 034,62 620 034,62 86 287,16 86 287,16 533 747,46 TOTAL GENERAL 337 000,00 283 034,62 620 034,62 86 287,16 86 287,16 533 747,46N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 Subventions d'investissement 337 000,00 337 000,00 337 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
337 000,00 337 000,00 337 000,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 337 000,00 337 000,00 337 000,00 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
283 034,62 283 034,62 283 034,62
TOTAL GENERAL 337 000,00 283 034,62 620 034,62 620 034,62N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 5 000,00 21 496,82 26 496,82 26 496,82 65 Autres charges de gestion
courante
5 000,00 5 000,00 5 000,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 5 000,00 5 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
15 000,00 21 496,82 36 496,82 36 496,82
TOTAL GENERAL 15 000,00 21 496,82 36 496,82 36 496,82N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
75 Autres produits de gestion
courante
0,56 0,56 -0,56
77 Produits exceptionnels 15 000,00 -15 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
15 000,00 -15 000,00 0,56 0,56 -0,56
002 Résultat d'exploitation reporté 36 496,82 36 496,82 36 496,82 TOTAL GENERAL 15 000,00 21 496,82 36 496,82 0,56 0,56 36 496,26N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2313 Constructions 86 287,16 86 287,16 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 86 287,16 86 287,16 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
86 287,16 86 287,16
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 86 287,16 86 287,16 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
86 287,16 86 287,16N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7588 Autres 0,56 0,56 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
0,56 0,56
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
0,56 0,56
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
0,56 0,56N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 197 965,56 197 965,56 197 965,56 102 Sous Total
compte 102
197 965,56 197 965,56 197 965,56
1064 Rés
règlementées
83 484,33 83 484,33 83 484,33
1068 Autres
réserves
2 781 342,15 2 781 342,15 2 781 342,15
106 Sous Total
compte 106
2 864 826,48 2 864 826,48 2 864 826,48
10 Sous Total
compte 10
3 062 792,04 3 062 792,04 3 062 792,04
110 Report à
nouveau solde
créditeur
32 789,83 3 706,99 36 496,82 36 496,82
11 Sous Total
compte 11
32 789,83 3 706,99 36 496,82 36 496,82
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
3 706,99 3 706,99 3 706,99 3 706,99 0,00
12 Sous Total
compte 12
3 706,99 3 706,99 3 706,99 3 706,99 0,00
1312 Région 925 597,76 925 597,76 925 597,76 1313 Dépt 530 625,50 530 625,50 530 625,50 131 Sous Total
compte 131
1 456 223,26 1 456 223,26 1 456 223,26N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13 Sous Total
compte 13
1 456 223,26 1 456 223,26 1 456 223,26
1641 Emprunts en
euros
1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
164 Sous Total
compte 164
1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
165 Dép et caution
reçus
2 685,25 2 685,25 2 685,25
16 Sous Total
compte 16
1 452 685,25 1 452 685,25 1 452 685,25
Total classe 1 6 008 197,37 3 706,99 3 706,99 3 706,99 6 011 904,36 6 008 197,37 2051 Concessions
et droits
assimilés
15 689,31 15 689,31 15 689,31
205 Sous Total
compte 205
15 689,31 15 689,31 15 689,31
20 Sous Total
compte 20
15 689,31 15 689,31 15 689,31
2135 Instal gales
agenct amégts
const
1 267 962,57 1 267 962,57 1 267 962,57
213 Sous Total
compte 213
1 267 962,57 1 267 962,57 1 267 962,57
2154 Mat indust 395 399,93 395 399,93 395 399,93 2155 Outillage
industriel
459,59 459,59 459,59N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
215 Sous Total
compte 215
395 859,52 395 859,52 395 859,52
2182 Mat de
transport
59 065,72 59 065,72 59 065,72
2183 Mat bureau mat
informatique
75 223,33 75 223,33 75 223,33
2184 Mobilier 19 301,79 19 301,79 19 301,79 2188 Autres 60 462,94 60 462,94 60 462,94 218 Sous Total
compte 218
214 053,78 214 053,78 214 053,78
21 Sous Total
compte 21
1 877 875,87 1 877 875,87 1 877 875,87
2313 Constructions 4 892 366,01 86 287,16 4 978 653,17 4 978 653,17 2315 Instal mat
outil techn
561 696,91 561 696,91 561 696,91
231 Sous Total
compte 231
5 454 062,92 86 287,16 5 540 350,08 5 540 350,08
23 Sous Total
compte 23
5 454 062,92 86 287,16 5 540 350,08 5 540 350,08
275 Dépôts et
cautionnements
versés
5 000,00 5 000,00 5 000,00
27 Sous Total
compte 27
5 000,00 5 000,00 5 000,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2805 Concessions
droits
similaires
brevets
15 689,31 15 689,31 15 689,31
280 Sous Total
compte 280
15 689,31 15 689,31 15 689,31
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
1 076 219,74 1 076 219,74 1 076 219,74
2813 Sous Total
compte 2813
1 076 219,74 1 076 219,74 1 076 219,74
28154 Mat indust 385 356,86 385 356,86 385 356,86 28155 Outillage
industriel
459,59 459,59 459,59
2815 Sous Total
compte 2815
385 816,45 385 816,45 385 816,45
28182 Mat de
transport
48 567,17 48 567,17 48 567,17
28183 Mat bureau mat
informatique
63 356,71 63 356,71 63 356,71
28184 Mobilier 18 616,45 18 616,45 18 616,45 28188 Amort autres 55 696,34 55 696,34 55 696,34 2818 Sous Total
compte 2818
186 236,67 186 236,67 186 236,67
281 Sous Total
compte 281
1 648 272,86 1 648 272,86 1 648 272,86N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28 Sous Total
compte 28
1 663 962,17 1 663 962,17 1 663 962,17
Total classe 2 7 352 628,10 1 663 962,17 86 287,16 7 438 915,26 1 663 962,17 7 438 915,26 1 663 962,17 4041 Fournis immob 103 544,60 103 544,60 103 544,60 103 544,60 0,00 404 Sous Total
compte 404
103 544,60 103 544,60 103 544,60 103 544,60 0,00
40 Sous Total
compte 40
103 544,60 103 544,60 103 544,60 103 544,60 0,00
411 Clients 1 425,00 1 425,00 1 425,00 4161 Créances
douteuses
1 923,87 1 923,87 1 923,87
416 Sous Total
compte 416
1 923,87 1 923,87 1 923,87
41 Sous Total
compte 41
3 348,87 3 348,87 3 348,87
429 Deficit débets
comptables et
régisseurs
342 287,03 2 119,33 342 287,03 2 119,33 340 167,70
42 Sous Total
compte 42
342 287,03 2 119,33 342 287,03 2 119,33 340 167,70
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
106 126,00 106 126,00 106 126,00 106 126,00 0,00
441 Sous Total
compte 441
106 126,00 106 126,00 106 126,00 106 126,00 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
17 258,16 17 258,16 17 258,16 17 258,16 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
52 014,00 51 945,00 52 014,00 51 945,00 69,00
4456 Sous Total
compte 4456
69 272,16 69 203,16 69 272,16 69 203,16 69,00
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
3 564,00 17 189,00 20 753,00 20 753,00 20 753,00 0,00
44585 TVA à
régulariser
- retenue de
garantie
894,64 894,64 894,64
4458 Sous Total
compte 4458
4 458,64 17 189,00 20 753,00 21 647,64 20 753,00 894,64
445 Sous Total
compte 445
4 458,64 86 461,16 89 956,16 90 919,80 89 956,16 963,64
44 Sous Total
compte 44
110 584,64 86 461,16 196 082,16 197 045,80 196 082,16 963,64
451004 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
127 161,68 128 998,33 103 544,60 256 160,01 103 544,60 152 615,41
451 Sous Total
compte 451
127 161,68 128 998,33 103 544,60 256 160,01 103 544,60 152 615,41
45 Sous Total
compte 45
127 161,68 128 998,33 103 544,60 256 160,01 103 544,60 152 615,41
466 Excédt de
verSEMent
2 677,46 2 677,46 2 677,46
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
24,23 24,23 24,23N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4672 Sous Total
compte 4672
24,23 24,23 24,23
467 Sous Total
compte 467
24,23 24,23 24,23
46 Sous Total
compte 46
24,23 2 677,46 24,23 2 677,46 2 653,23
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,72 0,72 0,72 0,72 0,00
478 Sous Total
compte 478
0,72 0,72 0,72 0,72 0,00
47 Sous Total
compte 47
0,72 0,72 0,72 0,72 0,00
491 Dépréciat
comptes de
clients
261 197,55 261 197,55 261 197,55
49 Sous Total
compte 49
261 197,55 261 197,55 261 197,55
Total classe 4 583 406,45 263 875,01 319 004,81 405 291,41 902 411,26 669 166,42 497 119,85 263 875,01 7588 Autres 0,56 0,56 0,56 758 Sous Total
compte 758
0,56 0,56 0,56
75 Sous Total
compte 75
0,56 0,56 0,56
Total classe 7 0,56 0,56 0,56N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 7 936 034,55 7 936 034,55 322 711,80 408 998,40 86 287,16 0,56 8 345 033,51 8 345 033,51 7 936 035,11 7 936 035,11N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
40/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A LE HAVRE LE 21/03/2023N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE
41/
Page des signatures
02104 - PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PARCS STATIONNEMENT - LE HAVRE pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le