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Procès Verbal - DELB 20250225 10
Procès Verbal - DELB 20260283 10
Procès Verbal - DELB 20120496
Procès Verbal - DELB 20230200 10
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230200 10)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 02108 TRES. LE HAVRE MUNICIPALE N° de SIRET 21760351301969 N° CODIQUE 076213
Date Edition : 17/03/2023
CAVEAUX - LE HAVRE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M ROLAND RICA DU 01/01/2022 AU 17/03/2023
076213 TRES. LE HAVRE MUNICIPALE
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 39 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves 25,80 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 33,21 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 5,81
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 64,82 Créances 64,82 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 64,82 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 64,82 TOTAL PASSIF 64,82
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTERN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL IN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 64 820,36 64 820,36 112 443,03 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 64 820,36 64 820,36 112 443,03N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 64 820,36 64 820,36 112 443,03N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
8/
BILAN (en Euros)
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 25 798,85 25 798,85 Report à nouveau 33 208,59 11 183,03 Résultat de l'exercice 5 812,92 22 025,56 Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 64 820,36 59 007,44N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL IIN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 53 435,59 Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 53 435,59N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
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BILAN (en Euros)
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 64 820,36 112 443,03N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 8,00 24,00 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 8,00 24,00 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 8,00 24,00 Produits courants financiers
Charges courantes financières 2,19 1,97 RESULTAT COURANT FINANCIER -2,19 -1,97 RESULTAT COURANT 5,81 22,03 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 5,81 22,03N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
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COMPTE DE RESULTAT 2022
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers 8 000,00 24 000,02 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 8 000,00 24 000,02 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitementsN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
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COMPTE DE RESULTAT 2022
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 0,02 TOTAL II 0,02 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 8 000,00 24 000,00 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 2 187,08 1 974,44 Pertes de changeN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
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COMPTE DE RESULTAT 2022
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 2 187,08 1 974,44 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -2 187,08 -1 974,44 A + B - RESULTAT COURANT 5 812,92 22 025,56 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 8 000,00 24 000,02 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 2 187,08 1 974,46 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 5 812,92 22 025,56N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
18/
Opérations Compte de Tiers
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeurN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
19/
Opérations Compte de Tiers
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeurN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 95 167,22 76 740,81 171 908,03 Titres de recette émis (b) 8 000,00 8 000,00 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 8 000,00 8 000,00 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 95 167,22 76 740,81 171 908,03 Mandats émis (f) 53 333,37 2 289,30 55 622,67 Annulations de mandats (g) 102,22 102,22 Depenses nettes (h = f - g) 53 333,37 2 187,08 55 520,45 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 5 812,92 (h - d) Déficit 53 333,37 47 520,45N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
CAVEAUX - LE HAVRE
Investissement 79 132,22 -53 333,37 25 798,85 Fonctionnement 33 208,59 5 812,92 39 021,51 Sous-Total 112 340,81 -47 520,45 64 820,36 TOTAL III 112 340,81 -47 520,45 64 820,36 TOTAL I + II + III 112 340,81 -47 520,45 64 820,36N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilées 13 335,00 41 000,00 54 335,00 53 333,37 53 333,37 1 001,63 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
13 335,00 41 000,00 54 335,00 53 333,37 53 333,37 1 001,63
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 13 335,00 41 000,00 54 335,00 53 333,37 53 333,37 1 001,63 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 700,00 38 132,22 40 832,22 40 832,22
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 700,00 38 132,22 40 832,22 40 832,22 TOTAL GENERAL 16 035,00 79 132,22 95 167,22 53 333,37 53 333,37 41 833,85N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilées 13 335,00 13 335,00 13 335,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
13 335,00 13 335,00 13 335,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 13 335,00 13 335,00 13 335,00 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 700,00 2 700,00 2 700,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 700,00 2 700,00 2 700,00 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
79 132,22 79 132,22 79 132,22
TOTAL GENERAL 16 035,00 79 132,22 95 167,22 95 167,22N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 615,00 18 000,00 18 615,00 18 615,00 65 Autres charges de gestion
courante
10,00 10 340,81 10 350,81 10 350,81
66 Charges financières 1 575,00 3 000,00 4 575,00 2 289,30 102,22 2 187,08 2 387,92 67 Charges exceptionnelles 500,00 40 000,00 40 500,00 40 500,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 700,00 71 340,81 74 040,81 2 289,30 102,22 2 187,08 71 853,73
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 700,00 2 700,00 2 700,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 700,00 2 700,00 2 700,00
TOTAL GENERAL 5 400,00 71 340,81 76 740,81 2 289,30 102,22 2 187,08 74 553,73N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
2 700,00 2 700,00 8 000,00 8 000,00 -5 300,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 700,00 2 700,00 8 000,00 8 000,00 -5 300,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 700,00 38 132,22 40 832,22 40 832,22
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 700,00 38 132,22 40 832,22 40 832,22
002 Résultat d'exploitation reporté 33 208,59 33 208,59 33 208,59 TOTAL GENERAL 5 400,00 71 340,81 76 740,81 8 000,00 8 000,00 68 740,81N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 53 333,37 53 333,37 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 53 333,37 53 333,37 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
53 333,37 53 333,37
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 53 333,37 53 333,37 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
53 333,37 53 333,37N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
66111 Intérêts réglés à l'écheance 1 600,00 1 600,00 66112 Intérêts - rattachement des icne 102,22 -102,22 6688 Autre 689,30 689,30 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 2 289,30 102,22 2 187,08 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 289,30 102,22 2 187,08
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
2 289,30 102,22 2 187,08N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
701 Ventes de produits finis et
intermédiaires
8 000,00 8 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations de services
marchandises
8 000,00 8 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
8 000,00 8 000,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
8 000,00 8 000,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres
réserves
25 798,85 25 798,85 25 798,85
106 Sous Total
compte 106
25 798,85 25 798,85 25 798,85
10 Sous Total
compte 10
25 798,85 25 798,85 25 798,85
110 Report à
nouveau solde
créditeur
11 183,03 22 025,56 33 208,59 33 208,59
11 Sous Total
compte 11
11 183,03 22 025,56 33 208,59 33 208,59
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
22 025,56 22 025,56 22 025,56 22 025,56 0,00
12 Sous Total
compte 12
22 025,56 22 025,56 22 025,56 22 025,56 0,00
1641 Emprunts en
euros
53 333,37 53 333,37 53 333,37 53 333,37 0,00
164 Sous Total
compte 164
53 333,37 53 333,37 53 333,37 53 333,37 0,00
16884 Int sur empts
étab crédit
102,22 102,22 102,22 102,22 0,00
1688 Sous Total
compte 1688
102,22 102,22 102,22 102,22 0,00
168 Sous Total
compte 168
102,22 102,22 102,22 102,22 0,00
16 Sous Total
compte 16
53 435,59 102,22 53 333,37 53 435,59 53 435,59 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 1 112 443,03 22 127,78 22 025,56 53 333,37 75 461,15 134 468,59 59 007,44 44551 Etat - TVA à
décaisser
1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 0,00
4455 Sous Total
compte 4455
1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 0,00
44571 Etat - TVA
collectée
1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 0,00
445 Sous Total
compte 445
3 200,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00 0,00
44 Sous Total
compte 44
3 200,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00 0,00
451008 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
112 443,03 9 600,00 57 222,67 122 043,03 57 222,67 64 820,36
451 Sous Total
compte 451
112 443,03 9 600,00 57 222,67 122 043,03 57 222,67 64 820,36
45 Sous Total
compte 45
112 443,03 9 600,00 57 222,67 122 043,03 57 222,67 64 820,36
46711 Autres comptes
créditeurs
55 622,67 55 622,67 55 622,67 55 622,67 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
55 622,67 55 622,67 55 622,67 55 622,67 0,00
467 Sous Total
compte 467
55 622,67 55 622,67 55 622,67 55 622,67 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46 Sous Total
compte 46
55 622,67 55 622,67 55 622,67 55 622,67 0,00
4711 Verst des
régisseurs
9 600,00 9 600,00 9 600,00 9 600,00 0,00
471 Sous Total
compte 471
9 600,00 9 600,00 9 600,00 9 600,00 0,00
47 Sous Total
compte 47
9 600,00 9 600,00 9 600,00 9 600,00 0,00
Total classe 4 112 443,03 78 022,67 125 645,34 190 465,70 125 645,34 64 820,36 66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
1 600,00 1 600,00 1 600,00
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
102,22 102,22 102,22
6611 Sous Total
compte 6611
1 600,00 102,22 1 600,00 102,22 1 497,78
661 Sous Total
compte 661
1 600,00 102,22 1 600,00 102,22 1 497,78
6688 Autre 689,30 689,30 689,30 668 Sous Total
compte 668
689,30 689,30 689,30
66 Sous Total
compte 66
2 289,30 102,22 2 289,30 102,22 2 187,08
Total classe 6 2 289,30 102,22 2 289,30 102,22 2 289,30 102,22N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
701 Ventes
produits
finis et
intermédiaires
8 000,00 8 000,00 8 000,00
70 Sous Total
compte 70
8 000,00 8 000,00 8 000,00
Total classe 7 8 000,00 8 000,00 8 000,00 Total général 112 443,03 112 443,03 100 150,45 147 670,90 55 622,67 8 102,22 268 216,15 268 216,15 67 109,66 67 109,66N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
36/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A LE HAVRE LE 20/03/2023N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076213 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LE HAVRE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : CAVEAUX - LE HAVRE
37/
Page des signatures
02108 - CAVEAUX - LE HAVRE Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CAVEAUX - LE HAVRE pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le