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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre
Convocation - odre du jour conseil municipal 12 decembre 2022
Déliberation - odre du jour 26 septembre hsc conseil
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Hérouville-Saint-Clair.
Lien du pdf (Déliberation - odre du jour 26 septembre hsc conseil)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Famille,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE
DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
à 20h
ORDRE DU JOUR
FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – ADMINISTRATION PUBLIQUE
1. Sécurité et tranquillité des résidents du parc de logements sociaux – Convention de partenariat avec le Préfet du Calvados, le Procureur de la République de Caen, les bailleurs sociaux (Inolya, CDC Habitat, Immobilière Basse-Seine, Partelios Habitat, Logeo, Foyers Normands, Caen la Mer Habitat), et l’Union Régional de l’Habitat Social
Rapporteur : Rodolphe THOMAS
2. Budget Principal - Décision modificative n° 2022-03
Rapporteur : Laurent MATA, Maire Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l'Administration Générale
3. Budget Principal – Admissions en non-valeur
Rapporteur : Laurent MATA, Maire Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l'Administration Générale
4. Plan d’actions triennal relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la Ville et le CCAS d’Hérouville Saint-Clair pour les années 2022 - 2023 - 2024
Rapporteur : Baya MOUNKAR, Maire Adjoint en charge de la vie associative et de l’ESS
5. Transformations de postes au titre de la procédure annuelle des promotions internes 2022
Rapporteur : Laurent MATA, Maire Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l'Administration Générale
6. Demande de modification d’agrément de la Ville pour l’accueil supplémentaires de 4 jeunes en service civique dans le cadre du dispositif "service civique et continuité éducative"
Rapporteur : Laurent MATA, Maire Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l'Administration Générale
7. Dispositions relatives à la mise en œuvre du Compte Epargne Temps (CET) pour les agents de la ville et du CCAS d’Hérouville Saint-Clair
Rapporteur : Laurent MATA, Maire Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l'Administration Générale
2
8. Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité
Rapporteur : Laurent MATA, Maire Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l'Administration Générale
9. Protocole transactionnel entre la Ville et Mme Nelly LE BECQ
Rapporteur : Laurent MATA, Maire Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l'Administration Générale
10. Protocole transactionnel entre la Ville et Mme Corine GOURDIER Rapporteur : Laurent MATA, Maire Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l'Administration Générale
EDUCATION – PETITE ENFANCE – SPORT - JEUNESSE
11. Tarification Beauregard des Sorciers
Rapporteur : Abderrahmane ZERROUKY, Maire Adjoint en charge de la jeunesse et de la citoyenneté
12. Règlement de fonctionnement des Établissements municipaux d’Accueil du Jeune Enfant
Rapporteur : Caroline BOISSET, Maire Adjoint en charge de l’Education et de la Petite Enfance
13. Projets d’établissement des Établissements municipaux d’Accueil du Jeune Enfant
Rapporteur : Caroline BOISSET, Maire Adjoint en charge de l’Education et de la Petite Enfance
RELATIONS INTERNATIONALES – CULTURE – VIE ASSOCIATIVE – SOLIDARITES – LOGEMENT – CITOYENNETE – POLITIQUE DE LA VILLE
14. Prise de participation de la Ville au sein de la SCIC Viking Center / Projet Ornavik
Rapporteur : Agnès DOLHEM, Maire Adjoint en charge des Actions Culturelles et des Relations Internationales
15. Accréditation Erasmus + « Echanges de jeunes » 2022-2027
Rapporteur : Agnès DOLHEM, Maire Adjoint en charge des Actions Culturelles et des Relations Internationales
16. Echanges internationaux de jeunes 2022-2023
Rapporteur : Agnès DOLHEM, Maire Adjoint en charge des Actions Culturelles et des Relations Internationales
17. Mandat Spécial – Participation à une mission à Agnam au Sénégal dans le cadre du programme de coopération entre les deux villes autour du Sport Rapporteur : Agnès DOLHEM, Maire Adjoint en charge des Actions Culturelles et des Relations Internationales
3
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – URBANISME – ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE - TRAVAUX
18. 21 impasse des Oréades – Déclassement de la parcelle cadastrée en section CB numéro 285
Rapporteur : Ghislaine RIBALTA, Maire Adjoint en charge de l’Urbanisme, de l’Aménagement Urbain et de la gestion des bâtiments communaux
19. 73 rue Marie Curie - Acquisition par la ville d’un immeuble à usage de bureaux appartenant à l’Etat
Rapporteur : Ghislaine RIBALTA, Maire Adjoint en charge de l’Urbanisme, de l’Aménagement Urbain et de la gestion des bâtiments communaux
20. 7 rue Guyon de Guercheville – Collège Nelson Mandela – Transfert de la ville au Département du Calvados d’une partie de la parcelle CN numéro 6 pour une surface d’environ 1400M2
Rapporteur : Ghislaine RIBALTA, Maire Adjoint en charge de l’Urbanisme, de l’Aménagement Urbain et de la gestion des bâtiments communaux
21. Subventions pour l'achat de vélos électriques
Rapporteur : Sylvain GODIER, Conseiller Municipal Délégué en charge des déplacements doux et de l'environnement