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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (unknown - 99 bu Note de Presentation bp)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Économie et finances,
La
Grenier
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217600907-20230316-2023160307-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/03/2023
Publication : 17/02/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
3 *
Ed /
1
NOTE DE PRESENTATION
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
EXERCICE 2023 ACCU
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Le budget primitif 2023 a été préparé par la commission « finances » réunie le 9 mars 2023 avec les conseils de Madame le Receveur Municipal.
A compter du 1er janvier 2023, la commune est passée en nomenclature M57.
Le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 406 216.00 €.
Le budget est voté par « chapitre » pour la section de fonctionnement et par « opération » pour la section d’investissement.
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année. Il s’agit principalement des postes suivants :
• Charges à caractère général : électricité, téléphone, maintenance… • Charges de personnel
• Achats de fournitures : papeterie, petites fournitures, …
• Prestations de services : charges de publicité, de publication, missions et réceptions, transport de biens et de personnes…
• Participations aux charges d’organismes extérieurs : aide sociale, syndicats intercommunaux… • Charges financières : intérêts des emprunts, frais financiers et perte de change… • Dotations aux amortissements et aux provisions :
• Autres charges de gestion courante : ex : indemnités des élus
Certaines dépenses de fonctionnement peuvent aussi être exceptionnelles : intérêts moratoires, amendes fiscales, subventions aux FPIC notamment.
Chapitre 011 : Charges à caractère général :
Fluides, achats de fournitures, maintenance, location, contrats, …
BP 2022 BP 2023 BP 2022 BP 2023
Charges à caractère général 277 400.00 € 297 195.00 € Atténuation de Charges 3 000.00 € 966.33 €
Charges de personnel 391 050.00 € 391 000.00 € Produits de services 115 986.00 € 130 000.00 €
Atténuation de produits 16 767.00 € 17 000.00 € Impôts et Taxes 400 793.00 € 440 123.00 €
Autres charges de Gestion 70 710.00 € 137 970.00 € Dotations subvention 190 000.00 € 189 635.00 €
Charges financières 7 000.00 € 5 700.00 € Produits exceptionnels 2 300.00 € 600.00 €
Charges exceptionnelles 6 000.00 € 6 501.00 € Produits gestion courante 31 500.00 € 30 500.00 €
022 Dépenses Imprévues 3 840.63 € - €
772 767.63 € 855 366.00 € 743 579.00 € 791 824.33 €
Virement section Investi 240 149.67 € 190 000.00 € 042 Travaux en régie 3 000.00 € - €
Opération s d'ordre entre sections
6 041.40 € 8 600.00 € Cession Diff sur réalisa
246 191.07 € 198 600.00 €
1 018 958.70 € 1 053 966.00 € 746 579.00 € 791 824.33 €
262 141.67 €
1 053 966.00 €
DEPENSES REELLES RECETTES REELLES
TOTAL RECETTES
Amortissements
BUDGET PRIMITIF 2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT -
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES CHAPITRES
Excédent reporté
DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES 3
Le montant des crédits alloués à ce chapitre est en augmentation par rapport au budget 2022. Pour l’exercice 2023 les crédits sont ouverts à hauteur de 297 195.00€ contre 277 400.00€ en 2022 (+7.2 %) afin de compenser l’augmentation importante des combustibles, matières premières, denrées alimentaires pour le restaurant scolaire.
Chapitre 012 : Charges de personnel :
Rémunération de l’ensemble du personnel, charges, assurance du personnel, cotisations diverses. Le budget prévoit de contenir pour 2023 les dépenses de personnel. Les crédits ouverts en 2023 sont équivalents aux crédits ouverts en 2022.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante :
indemnités et cotisation des élus, service incendie, subventions, …
Les crédits ouverts sont en nette augmentation + 95%. Il s’agit de l’ouverture de crédit pour le financement de travaux de génie civil (enfouissement de réseaux) avec le concours du SDE 76.
Chapitre 66 : Charges financières
Ce chapitre correspond aux frais financiers liés aux emprunts. En 2023 le montant diminue légèrement. Le montant des intérêts liés aux emprunts s’élève à la somme de 5 700.00€ contre 7 000.00€ en 2022.
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Le montant prévisionnel des charges exceptionnelles s’élève à 6 500.00€, composé essentiellement des aides et secours.
Dépenses imprévues : pas de dépenses imprévues en M57.
Amortissements : 8 600.00€
REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
PAR CHAPITRE
RECETTES
Les recettes des collectivités proviennent quant à elles notamment :
Charges à caractère général
28%
Charges de Personnel
37% Charges de gestion courante 13%
Charges financières
0%
Virement à la section
investissement
18%
Atténuation produits
2%
Amortissement
1% Publicatioi
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4
• Des impôts locaux : directs (taxes foncières) ou indirects (droits de mutation DMTO, etc.) et fiscalité économique (contribution économique territoriale, …).
• Des dotations de l’État ainsi que des subventions de l’État et d’autres organismes publics ; • Des produits des services et du domaine des collectivités.
Chapitre 70 Produits de services :
Recettes liées à l’encaissement des cantines, garderies, centre de loisirs, indemnité de l’agence postale, concessions cimetières, …
Le budget prévoit une augmentation des crédits, notamment l’augmentation du prix du repas à la cantine scolaire, des participations des autres communes pour le fonctionnement de la salle intercommunale, ce montant est calculé proportionnellement au coût réel de fonctionnement de la salle. La participation de la commune de Mirville pour le fonctionnement du restaurant scolaire. Le montant des crédits ouverts est équivalent aux recettes encaissées en 2022.
Chapitre 73 : Impôts et taxes
Le montant des contributions directe est en nette augmentation (augmentation importante des bases prévisionnelles 2023 d’environ 7%).
Le conseil municipal a décidé de revaloriser les taux 2022 pour l’année 2023 de 1% afin de conserver un effort fiscal régulier.
Chapitre 74 : Dotations et participations
Dotations de l’Etat, communauté d’agglo, contrats insertion…
Les dotations et participations de l’Etat restent stables.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante :
il s’agit principalement des loyers encaissés par la commune.
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
Ces recettes sont principalement liées au remboursement par l’assureur de petits sinistres
REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
PAR CHAPITRE
Produits de services
12%
Impôts et taxes
42%
Dotations
18%
Produits de gestion
courante
3%
Produits exceptionnels
0%
Excedent reporté
25%
Atténuation de
charges
0% ACCUSÉ
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II. EN SECTION D’INVESTISSEMENT
TABLEAU SYNTHETIQUE INVESTISSEMENTS
DEPENSES
Restes à réaliser :
Il s’agit de dépenses d’investissement du budget 2022 engagées mais non mandatées au 31/12/2022. Le montant s’élève à 87 917.00€.
Il s’agit de travaux liés à l’enfouissement des réseaux, de rénovation de bâtiments publics (église, bistr’aux livres, accessibilité des ERP.
Remboursement d’emprunt :
Il s’agit du remboursement du capital de la dette.
Le montant des crédits ouverts pour le remboursement d’emprunts s’élève à la somme de 59 612.00€. Montant stable équivalent à 2022.
Désignation RAR* Estimation Désignation RAR Estimation
Amortissement dette 59 512.00 € Capitalisation 66 851.13 €
Remboursement cautions 1 000.00 € Caution 1 000.00 €
Reversement TA CVS 2 205.00 € Excédent reporté 6 021.87 €
Réserve foncière 53 916.00 € FCTVA 9 470.00 €
Travaux en régie Taxe aménagement 8 000.00 €
Acquisition matériel technique 18 000.00 € Virement de la section de fonctionnment 190 000.00 €
Transition énergétique 4 600.00 € 10 000.00 € Amortissements 8 600.00 €
Cabinet Médical 15 000.00 €
Limiteur de sons 7 000.00 €
Accessibilité 2 553.00 € 22 800.00 €
Travaux éclairage public M
1765 18 000.00 € 2 400.00 €
Abris de stockage ECM 1 500.00 € Subvention travaux cours école 250.00 €
Panneau affichage Mairie 1 500.00 €
Défense Incendie blocs -
extincteurs 5 000.00 € Ravallement façades bistraux
livres 41 000.00 € Subvention façades presbytère 10 044.00 € 6 696.00 €
Eglise 21 764.00 € Subvention Département Eglise 5 000.00 € 229.00 €
Informatiques Mairie 900.00 €
Copieur Mairie 2 200.00 €
Archives étagères 2 500.00 € Subvention Département
Défense Incendie poteaux 20 200.00 € Subvention Département 2 400.00 €
Défibrillateur Mairie 1 700.00 € Subvention Département 688.00 € OPE PATRIMONIALES SDE
21538 22 000.00 € OPE PATRIMONIALES SDE 238 22 000.00 €
OPE PATRIMONIALES SDE 238 15 000.00 € OPE PATRIMONIALES SDE 13258 15 000.00 €
TOTAL DEPENSES 87 917.00 € 264 333.00 € TOTAL RECETTES 15 044.00 € 337 206.00 €
DEPENSES RECETTES ACCUSÉ D innmiine MAtminslen = Mimblainess
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6
Opération d’Equipements :
Il s’agit des opérations d’investissement (acquisition de matériels, rénovation de bâtiments, défense incendie, enfouissement des réseaux…
Le montant des crédits inscrits au budget est de 169 216.00€.
- Acquisition de matériel technique, étagères pour les archives, défibrillateur, copieur mairie, panneau d’affichage, limiteur de son pour la salle polyvalente
- La rénovation de bâtiments (église, bistr’aux livres)
- De défense incendie, pose de poteaux incendie, extincteurs, baes, - L’enfouissement des réseaux,
- Travaux d’accessibilité des ERP
- Création d’une réserve foncière
- Travaux d’étude pour la transition énergétique
RECETTES
Restes à réaliser :
15 044.00€ correspondant à des subventions à recevoir.
FCTVA :
Il s’agit du fonds de compensation pour la TVA. Le montant correspond à 16.404% du montant TTC des investissements de l’année N-2.
Pour 2023, la somme inscrite au budget correspond aux travaux effectués en 2021. Le montant à percevoir s’élève à la somme de 9 470.00€.
La commune, en 2021 n’a pas réalisé tous les investissements prévus, suite à la baisse d’activité liée au COVID 19.
Les autres recettes d’investissement correspondent essentiellement des recettes de Taxe d’Aménagement, estimation d’environ 8 000.00€.
0.00 €
20 000.00 €
40 000.00 €
60 000.00 €
80 000.00 €
100 000.00 €
120 000.00 €
140 000.00 €
160 000.00 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024
EVOLUTION DE LA DETTE
capital interêts total Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217600907-20230316-2023160307-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/03/2023
Publication : 17/02/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
3 *
7
Amortissements : pour un montant de 8 600.00€.
Compte 1068 et excédent reporté : pour un montant de 66 851.13€.
Chapitre 023 :
Virement de la section de fonctionnement à hauteur de 190 000.00€.
Subventions accordées sur opérations d’équipements :
Il s’agit de subventions accordées par l’Etat, le Département, ou la Communauté d’Agglomération Caux Seine Agglo pour la réalisation de certains travaux.
Subventions accordées pour un montant de 10 263.00€ à verser après exécution des travaux.