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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2023 083 du 17 août 2023
Document publié le Jeudi 17 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2023 083 du 17 août 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-083
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2023 Sommaire
DDFIP08 /
8-2023-08-04-00005 - Arrêté Intérim de la Trésorerie de Grandpré au 1er
septembre 2023 (2 pages) Page 4
DDT 08 /
8-2023-06-23-00003 - arrêté 2023-483 portant attribution d'une subvention
à la CC Ardennes Thiérache pour son action SR "savoir rouler à vélo" dans
le cadre du PDASR 2023 (2 pages) Page 7
8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas (38 pages) Page 10
8-2023-06-23-00004 - arrêté n°2023_484 portant attribution d'une
subvention au collège de Douzy pour son action SR "sécurité routière :
élèves, piéton et cycliste" dans le cadre du PDASR 2023 (2 pages) Page 49
8-2023-08-16-00004 - arrêté n°2023_485 portant attribution d'une
subvention au collège Eva Thomé d'Attigny pour son action SR "savoir
rouler à vélo" dans le cadre du PDASR 2023 (2 pages) Page 52
8-2023-08-16-00005 - arrêté n°2023_486 portant attribution d'une
subvention au centre pénitentiaire d'insertion et de probation pour son
action SR "sensibilisation à la sécurité routière" dans le cadre du PDASR
2023 (2 pages) Page 55
8-2023-08-16-00006 - arrêté n°2023_487 portant attribution d'une
subvention à la commune de Nouzonville pour son action SR "les
addictions en milieu scolaire" dans le cadre du PDASR 2023 (2 pages) Page 58
DDT 08 / SE
8-2023-08-11-00003 - autorisation Etienne JONET chasse sanglier sur PUILLY
ET CHARBEAUX arrêté n°2023 - 468 (2 pages) Page 61
8-2023-08-11-00002 - chasses particulières aux blaireaux à YONCQ arrêté
n°2023-482 (2 pages) Page 64
8-2023-08-11-00001 - JUNIVILLE concours pêche ruisseau LA
RETOURNE-arrêté 2023-466 (2 pages) Page 67
8-2023-08-08-00010 - prescriptions spécifiques création 2 forages AUBRIVES
arrêté n° 2023-462 (8 pages) Page 70
Préfecture 08 / CABINET
8-2023-08-16-00003 - Arrêté n°2023-545 modifiant l'arrêté n°2022-249
portant renouvellement de la commission départementale de
vidéoprotection des Ardennes (2 pages) Page 79
Préfecture 08 / DCL
8-2023-08-17-00001 - Arrêté n° 2023/ 488 portant délégation de signature
au Colonel Richard PELATAN, Commandant le groupement de
gendarmerie départementale des Ardennes (2 pages) Page 82
2 8-2023-08-17-00002 - Arrêté n° 2023/ 489 portant délégation de signature
au Colonel Richard PELATAN, Commandant le groupement de
gendarmerie départementale des Ardennes, relative à l’immobilisation ou
la mise en fourrière à titre provisoire de véhicules à la suite d’un délit
routier (2 pages) Page 85
Préfecture 08 / DRHM
8-2023-08-16-00001 - Arrêté n° T23-356AR - RN58 - Travaux de
minéralisation du Terre-Plein Central - Neutralisation des voies de gauches
et Fermeture de la filante France/Belgique - Communes de La Moncelle et
de Bazeilles. (6 pages) Page 88
3 DDFIP08
8-2023-08-04-00005
Arrêté Intérim de la Trésorerie de Grandpré au
1er septembre 2023
DDFIP08 - 8-2023-08-04-00005 - Arrêté Intérim de la Trésorerie de Grandpré au 1er septembre 2023 4 CIS F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES
ARRÊTE
portant désignation du comptable par intérim de la trésorerie de Grandpré
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la
loi n°8416 du 11 janvier 1984 modifiée portant positions statutaires relatives à la fonction publique
d'État ;
- Mu le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation
définitive des fonctions ;
- Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction Générale des Finances
publiques ;
- Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
Générale des Finances publiques ;
- Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de la
catégorie À de la Direction Générale des Finances publiques ;
- Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
- Vu l'arrêté du 22 mars 2021 admettant à la retraite à compter du 1* août 2021 Monsieur
Dominique GOUTH, inspecteur des Finances publiques, comptable public de la trésorerie de
Grandpré ;
- Vu le décret n°20171391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la Direction
Générale des Finances publique et à divers emplois des ministères économiques et financiers:
- Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
- Vu le décret du 7 octobre 2022 portant nomination de Mme Claudine TIXIER, administratrice
générale des Finances publiques, en qualité de directrice départementale des Finances publiques
des Ardennes :
- Vu l'instruction du bureau SPIB-B n°2020/01/2182 du 09 janvier 2020 relative au référentiel des
structures comptables au 01/01/2020 ;
- Vu la décision en date du 04 août 2023 de la Directrice départementale des Finances publiques
des Ardennes de nommer Monsieur Patrick ROBIN comptable public par intérim de la trésorerie de
Grandpré ;
DDFIP08 - 8-2023-08-04-00005 - Arrêté Intérim de la Trésorerie de Grandpré au 1er septembre 2023 5 ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Patrick ROBIN, inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques, est
nommé comptable public par intérim de la trésorerie de Grandpré.
Article 2 : La présente décision prend effet le 1° septembre 2023 et jusqu'à nouvel ordre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Charleville-Mézières, le 04 août 2023
Pour l'administratrice générale des Finances
Publiques, Directrice départementale des
Finances publiques des Ardennes
L'Administrateur des Finances publiques,
Directeur Adjoint,
ms
= er
nn
Dominigue OEUF
DDFIP08 - 8-2023-08-04-00005 - Arrêté Intérim de la Trésorerie de Grandpré au 1er septembre 2023 6 DDT 08
8-2023-06-23-00003
arrêté 2023-483 portant attribution d'une
subvention à la CC Ardennes Thiérache pour son
action SR "savoir rouler à vélo" dans le cadre du
PDASR 2023
DDT 08 - 8-2023-06-23-00003 - arrêté 2023-483 portant attribution d'une subvention à la CC Ardennes Thiérache pour son action SR "savoir rouler à vélo" dans le cadre du PDASR 2023 7 ES Direction
PRÉFET | départementale
DES ARDENNES EF des territoires
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023- 2,
portant attribution d’une subvention à la communauté de commune Ardennes Thiérache
pour son action de sécurité routière « Savoir rouler à vélo » réalisée dans le cadre du Plan
Départemental d'Actions de Sécurité Routière (exercice 2023)
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles :
Vu le décret. n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du
3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;
Vu le décret du 3 novembre 2021-:nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes :
Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER
directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté n° 2022-535 du 30 septembre 2022 portant organisation de la direction
départementale des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-313 du 13 juin 2023 portant délégation de signature à Mme
Laetitia KULIS, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes :
Vu les subdélégations de crédits attribuées en 2023 imputables sur le BOP 207:
Considérant l'action de sécurité routière menée par la communauté de communes Ardennes
Thiérache ; :
Sur proposition de la directrice de cabinét :
Arrête
Article 1: Dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière 2023, une
somme de 400,00 euros (Quatre cents euros) est attribuée à la communauté de commune :
Ardennes Thiérache, 4-6 Impasse de la Fontaine - 08260 Maubert Fontaine (SIRET
n°20004162200016).
Article 2: Cette somme sera versée sur le compte 30 001 00534E0860000000 clé 01 de la
Trésorerie de Rocroi domicilié à la banque de France de Charleville-Mézières (SIRET
n°57210489103892 )
Article 3: La dépense correspondante .sera imputée sur les crédits du programme 207 -
article d'exécution 21 - domaine fonctionnel 0207-02-02 (actions locales de sécurité
routière).
DDT 08 - 8-2023-06-23-00003 - arrêté 2023-483 portant attribution d'une subvention à la CC Ardennes Thiérache pour son action SR "savoir rouler à vélo" dans le cadre du PDASR 2023 8 Article 4: La directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes et la directrice départementale des finances publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 2 9 JUIN 2023
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la-directrice de cabinet,
AP TJ È
Laetitia kKÜUS
|
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes -1 place de la préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée
51036 Chälons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :
www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-06-23-00003 - arrêté 2023-483 portant attribution d'une subvention à la CC Ardennes Thiérache pour son action SR "savoir rouler à vélo" dans le cadre du PDASR 2023 9 DDT 08
8-2023-08-08-00009
arrêté n° 2023-439 et atlas
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 10 E Direction
PRÉFET départementale mice DROENRES des territoires Égalité Fraternité
Arrêté n° 2023 - 439
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
dans le cadre de la construction d'un modèle hydraulique
pour la prévision de crues sur l'Aisne
Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code pénal notamment les articles 322 et 433-711;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics modifiée par l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958, la
loi n° 62-898 du 4 août 1962, le décret n° 65-201 du 12 mars 1965, la loi n°92-1336 du 16
décembre 1992, la loi n°2008-757 du 1er août 2008 et l'ordonnance n°2019-964 du 18
septembre 2019;
Vu la loi n° 374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux
et la conservation des signaux, bornes et repères modifiée par la loi n° 57-391 du 28 mars
1957 et la loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du
3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-405 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à M.
Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER
directeur départemental des territoires ;
Considérant la demande de Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement des Hauts-de-France dans son courrier du 21/07/2023 ;
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 11 Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires des Ardennes,
ARRETE
Article 1 : Les personnels de la Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et
du logement des Hauts-de-France, ainsi que les géomètres et techniciens mandatés par eux,
sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées afin de
procéder à tous travaux de relevés bathymétriques et topographiques qu'exigerait la
réalisation du modèle hydraulique sur le bassin de l'Aisne.
Les opérations ci-dessus seront effectuées sur le territoire des communes de :
Acy-Romance
Amagne
Ambly-Fleury
Asfeld
Attigny
Avaux
Balham
Barby
Biermes
Blanzy-la-Salonnaise
Brécy-Brières
Brienne-sur-Aisne
Challerange
Château-Porcien
Condé-lès-Herpy
Falaise
Givry
Gomont
Herpy-l'Arlésienne
Mouron
Nanteuil-sur-Aisne
Olizy-Primat
Rethel
Rilly-sur-Aisne
Saint-Lambert-et-
Mont-de-Jeux
Sault-lès-Rethel
Savigny-sur-Aisne
Semuy
Seuil
Taizy
Thugny-Trugny
Vandy
Vieux-lès-Asfeld
Voncq
Vouziers
Article 2 : Chacune des personnes précitées sera munie d'une copie conforme du présent
arrêté qui devra être présentée à toute réquisition.
Les personnes énumérées à l'article 1 ne pourront pénétrer dans les propriétés privées
qu'après accomplissement des formalités prescrites par l'article 1° de la loi du 29 décembre
1892 modifiée.
En particulier, ces personnes ne pourront pénétrer dans les propriétés privées non closes
qu'au onzième jour à dater de l'affichage du présent arrêté à la mairie de chacune des
communes intéressées et dans les propriétés closes qu'au sixième jour à compter de la
notification du présent arrêté aux propriétaires. L'introduction à l'intérieur des maisons est
interdite.
Article 3: Les maires des communes énoncées à l'article 1, les services de police et de
gendarmerie, les propriétaires et habitants des dites communes, sont invités à prêter aide et
concours aux personnes effectuant les études ou travaux.
Article 4 : Les indemnités qui pourraient être dues sur les dommages causés aux propriétaires
par le personnel chargé des études et travaux seront à la charge de la Direction régionale de
l'environnement de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France.
A défaut d'entente amiable, elles seront jugées par le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, conformément aux dispositions du code de justice administrative.
Article 5: La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie
d'exécution dans les six mois de sa date.
Article 6 : Les maires des communes visées à l'article 1 sont expressément chargés de :
1°) faire publier et afficher pendant quinze jours le présent arrêté aux lieux ordinaires
d'affichage des actes administratifs ainsi qu'en un autre endroit apparent et fréquenté du
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 12 public. Le certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé à la
Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-
France, Service risques, Unité prévision des crues - 44, rue de Tournai - CS 40 259 - 59019
LILLE Cedex.
2°) le faire notifier aux propriétaires des parcelles impactées ou à leurs représentants
(locataire ou gardien) cartographiées en annexe dans les formes prescrites à l'article 2.
À défaut de propriétaire, locataire ou gardien connu demeurant dans la commune, la
notification est faite au propriétaire en mairie.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
Article 7 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Préfet des Ardennes,
Mesdames et Messieurs les maires des communes énumérées et concernées ci-dessus,
Monsieur le Directeur territorial du Bassin de la Seine de Voies Navigables de France,
Madame la Directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Monsieur le Directeur départemental des territoires des Ardennes,
Monsieur le Président de l’Entente Oise-Aisne,
Monsieur le Président du Syndicat de l'Aisne non navigable axonaise.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Charleville-Mézières, le — 8 ADUT 2023
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Joël DUBREUIL
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 -
08005 Charleville-Mézières CEDEX
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS
- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée
— 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :
www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 13 Annexe :
Atlas des profils
Secteurs de l'Aisne
Campagne de levers topo-bathymétriques
SPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 14 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Aisne15
Aisne16
Aisne17
Aisne18
Aisne secteur 18
0 250 500 m
Types de profils à lever
lit mineur
ouvrage simple
ouvrage complexe
Fond cartographique IGN
photographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriques
SPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 15 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Aisne19
Aisne20
Aisne22
Aisne21
Aisne secteur 19
0 250 500 m
Types de profils à lever
lit mineur
ouvrage simple
ouvrage complexe
Fond cartographique IGN
photographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriques
SPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 16 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Aisne23
Aisne24
Aisne25
Aisne26
Aisne27
Aisne secteur 20
0 250 500 m
Types de profils à lever
lit mineur
ouvrage simple
ouvrage complexe
Fond cartographique IGN
photographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriques
SPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 17 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Aisne27
Aisne28
Aisne30
Aisne31
Aisne32
Aisne secteur 21
0 250 500 m
Types de profils à lever
lit mineur
ouvrage simple
ouvrage complexe
Fond cartographique IGN
photographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriques
SPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 18 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Aisne32
Aisne33
Aisne34
Aisne35
Aisne secteur 22
0 250 500 m
Types de profils à lever
lit mineur
ouvrage simple
ouvrage complexe
Fond cartographique IGN
photographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriques
SPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 19 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Aisne36
Aisne37
Aisne38
Aisne39
Aisne secteur 23
0 250 500 m
Types de profils à lever
lit mineur
ouvrage simple
ouvrage complexe
Fond cartographique IGN
photographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriques
SPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 20 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Aisne40
Aisne42
Aisne41
Aisne secteur 24
0 250 500 m
Types de profils à lever
lit mineur
ouvrage simple
ouvrage complexe
Fond cartographique IGN
photographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriques
SPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 21 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Aisne43
Aisne45
Aisne46
Aisne44
Aisne47
Aisne48
Aisne secteur 25
0 250 500 m
Types de profils à lever
lit mineur
ouvrage simple
ouvrage complexe
Fond cartographique IGN
photographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriques
SPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 22 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Aisne49
Aisne50
Aisne51
Aisne52
Aisne secteur 26
0 250 500 m
Types de profils à lever
lit mineur
ouvrage simple
ouvrage complexe
Fond cartographique IGN
photographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriques
SPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 23 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Aisne53
Aisne54 Aisne secteur 27
0 250 500 m
Types de profils à lever
lit mineur
ouvrage simple
ouvrage complexe
Fond cartographique IGN
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 24 Ex
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photographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriques
SPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 25 Ex
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photographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriques
SPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 26 Ex
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 27 Ex
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Campagne de levers topo-bathymétriques
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 28 Ex
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Campagne de levers topo-bathymétriques
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 29 Ex
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Campagne de levers topo-bathymétriques
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 30 Ex
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 32 Ex
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 33 Ex
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 34 Ex
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 35 Ex
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 36 Ex
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 37 REL RÉGIONAL DE
NE DE REIMS
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 38 7
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photographies aériennes + plan IGN V2
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 39 Ex
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photographies aériennes + plan IGN V2
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 40 £
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 41 brie /
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photographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriques
SPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 42 le Chemin de Mauchamp
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DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 43 *
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photographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriques
SPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 44 le Gravier
L24
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Fond cartographique IGN
photographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriques
SPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 45 les Basses Grèves
le Pré des Noues
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Fond cartographique IGN
photographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriques
SPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 46 LA
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Fond cartographique IGN
photographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriques
SPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 47 Ex
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Types de profils à lever
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Fond cartographique IGN
photographies aériennes + plan IGN V2
Campagne de levers topo-bathymétriques
SPC Hauts-de-France
DDT 08 - 8-2023-08-08-00009 - arrêté n° 2023-439 et atlas 48 DDT 08
8-2023-06-23-00004
arrêté n°2023_484 portant attribution d'une
subvention au collège de Douzy pour son action
SR "sécurité routière : élèves, piéton et cycliste"
dans le cadre du PDASR 2023
DDT 08 - 8-2023-06-23-00004 - arrêté n°2023_484 portant attribution d'une subvention au collège de Douzy pour son action SR "sécurité routière : élèves, piéton et cycliste" dans le cadre du PDASR 2023 49 E 3 Direction
PRÉFET départementale DES ARDENNES À des territoires Égalité Fraternité
Arrêté n° 2023- u&i
portant attribution d'une subvention au collège de Douzy pour son action de sécurité
routière « Sécurité routière : élèves, piétons et cycliste » réalisée dans le cadre du Plan
Départemental d'Actions de Sécurité Routière (exercice 2023)
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2008 relatif aux directions départementales des territoires ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER
directeur départemental des territoires :
Vu l'arrêté n°2022-535 du 30 septembre 2022 portant organisation de la direction
départementale des territoires :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-313 du 13 juin 2023 portant délégation de signature à Mme
Laetitia KULIS, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes ;
VU les subdélégations de crédits attribuées en 2023 imputables sur le BOP 207 :
Considérant l’action de sécurité routière menée par la communauté de communes Ardennes
Thiérache :
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
Arrête
Article 1: Dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière 2023, une
somme de 534,00 euros (Cinq cent trente-quatre euros) est attribuée au collège de Douzy
(SIRET n° 19080016900012).
Article 2 : Cette somme sera versée sur le compte 10071 08000 00001000386 clé 69 du Trésor
Public de Charleville-Mézières .
Article 3: La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du programme 207 -
article d'exécution 21 - domaine fonctionnel 0207-02-02 (actions locales de sécurité
routière).
DDT 08 - 8-2023-06-23-00004 - arrêté n°2023_484 portant attribution d'une subvention au collège de Douzy pour son action SR "sécurité routière : élèves, piéton et cycliste" dans le cadre du PDASR 2023 50 Article 4: La directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes et la directrice départementale des finances publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’État.
Charleville-Mézières, le 9 7 jijjjN 2023
Le préfet,
pour le préfet et par délé
la directricé/de éabi
ation,
A1, |
Laetitia KULIS
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 —
08005 Charleville-Mézières Cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-06-23-00004 - arrêté n°2023_484 portant attribution d'une subvention au collège de Douzy pour son action SR "sécurité routière : élèves, piéton et cycliste" dans le cadre du PDASR 2023 51 DDT 08
8-2023-08-16-00004
arrêté n°2023_485 portant attribution d'une
subvention au collège Eva Thomé d'Attigny pour
son action SR "savoir rouler à vélo" dans le cadre
du PDASR 2023
DDT 08 - 8-2023-08-16-00004 - arrêté n°2023_485 portant attribution d'une subvention au collège Eva Thomé d'Attigny pour son action SR "savoir rouler à vélo" dans le cadre du PDASR 2023 52 E Direction
PRÉFET __ départementale
DES ARDENNES des territoires Liberté
Egalité
Fraternité:
arrêté n° 2023 - UBS
portant attribution d’une subvention au collège Eva Thomé d'Attigny pour s son action de sécurité routière « Savoir rouler à vélo » réalisée dans le cadre du Plan Départemental d'actions de Sécurité Routière (exercice 2023)
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif. aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du
3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires :
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER
directeur départemental des territoires :
Vu l'arrêté n° 2022-535 du 30 Septembre 2022 portant organisation. de la direction
départementale des territoires;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-313 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à .
Mme Lætitia KULIS, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes ;
Vu les subdélégations de crédits attribuées en 2023 imputables sur le BOP 207:
Considérant l’action de sécurité routière menée par le collège Eva Thomé d'Attigny :.
Sur proposition de la directrice de cabinet,
Arrête
Article 1: Dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière 2023, une
somme de 200,00 euros (Deux cents euros) est attribuée au collège Eva Thomé, 9 Rue
Verlaine 08 130 Attigny (SIRET n° 19081002800018).
Article 2 : Cette sommesera versée sur le compte 10206 08402 87833513540 clé 67 de la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord-Est 25 Rue Libiergier 51 088 REIN Cedex (SIRET n° 39415708500017).
Article 3: La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du programme 207 -
article d'exécution 21 - domaine fonctionnel 0207-02-02 (actions locales de sécurité
routière).
DDT 08 - 8-2023-08-16-00004 - arrêté n°2023_485 portant attribution d'une subvention au collège Eva Thomé d'Attigny pour son action SR "savoir rouler à vélo" dans le cadre du PDASR 2023 53 Article 4: La directrice de cabinet de la préfecture des. Ardennes et la directrice
départementale des finances publiques sont chargées, chaëune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le
Ex y ë
Pour le préfet et par délégation,
L'adjointe à la directrice du cabinet,
La Directrice des sécurités,
ara JANSSEN
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : -
SOit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes -1 place de la préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX oo
- Soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 -
Soit Un recours contentieux, én saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr :
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DDT 08 - 8-2023-08-16-00004 - arrêté n°2023_485 portant attribution d'une subvention au collège Eva Thomé d'Attigny pour son action SR "savoir rouler à vélo" dans le cadre du PDASR 2023 54 DDT 08
8-2023-08-16-00005
arrêté n°2023_486 portant attribution d'une
subvention au centre pénitentiaire d'insertion et
de probation pour son action SR "sensibilisation
à la sécurité routière" dans le cadre du PDASR
2023
DDT 08 - 8-2023-08-16-00005 - arrêté n°2023_486 portant attribution d'une subvention au centre pénitentiaire d'insertion et de probation pour son action SR "sensibilisation à la sécurité routière" dans le cadre du PDASR 2023 55 E _ Direction
PRÉFET départementale | Ps ARDENNES
| à - des territoires Égalité
Fraternité
arrêté n° 2023 - L 36
portant attribution d’une subvention au centre pénitentiaire d’insertion et de probation pour son action de
sécurité routière « Sensibilisation à la sécurité routière » réalisée dans le cadre du Plan Départemental d’actions
de Sécurité Routière (exercice 2023)
Le Préfet des Ardennes, .
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le décret. n° 2004:374 du 29 avril. 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements :
VU le décret n°.2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles
:
Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020. modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre
2009 relatif aux directions départementales des territoires :
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes :
|
VU l'arrêté du Premier ministre du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur
départemental des territoires :
Vu l'arrêté n° 2022-535 du 30 septembre 2022 portant organisation de la direction départementale des territoires;
|
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-313 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Lætitia
KULIS, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes :
Vu les subdélégations de crédits attribuées en 2023 imputables sur le BOP 207:
Considérant l’action de sécurité routière menée par le service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
a |
Sur proposition de la directrice de cabinet,
‘Arrête
Article 1: Dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière 2023, une somme de 419,00 euros (Quatre cent dix neuf euros) est attribuée au service pénitentiaire d'insertion et de probation, 68 Avenue Charles de Gaulle 08 000 Charleville-Mézières (SIRET n° 17670120900890).
Article 2 : Cette somme sera versée sur le compte 30001 00583 A5400000000 clé 35 de la DIR DEP Finances
Publiques de MEURTHE-ET-MOSELLE 50 Rue des Ponts 54 036 NANCY (SIRET n°
176701 20900015).
Article 3: La dépense correspondante sera imputée sur les crédits dû programme 207 -
article d'exécution 21 - domaine fonctionnel 0207-02-02 (actions locales de sécurité
routière).
:
-
: ee
ttects met + en 2 ee me
DDT 08 - 8-2023-08-16-00005 - arrêté n°2023_486 portant attribution d'une subvention au centre pénitentiaire d'insertion et de probation pour son action SR "sensibilisation à la sécurité routière" dans le cadre du PDASR 2023 56 Article 4: La directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes et là directrice
départementale des finances publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés
de l'État.
Charleville-Mézières, le ? 5
ANT 2023
Pour le préfet et par délégation,
L'adjointe à la directrice du cabinet,
La Directrice des sécurités,
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux. mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : __—S0it Un recours gracieux, adressé
à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP.60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX
Le Le ete _
: + Soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex08 = soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex où par l'application Télérecours citoyens àccessible par le site internet : - wWww.telerecours.fr En
:
DDT 08 - 8-2023-08-16-00005 - arrêté n°2023_486 portant attribution d'une subvention au centre pénitentiaire d'insertion et de probation pour son action SR "sensibilisation à la sécurité routière" dans le cadre du PDASR 2023 57 DDT 08
8-2023-08-16-00006
arrêté n°2023_487 portant attribution d'une
subvention à la commune de Nouzonville pour
son action SR "les addictions en milieu scolaire"
dans le cadre du PDASR 2023
DDT 08 - 8-2023-08-16-00006 - arrêté n°2023_487 portant attribution d'une subvention à la commune de Nouzonville pour son action SR "les addictions en milieu scolaire" dans le cadre du PDASR 2023 58 Direction
PRÉFET | départementale DES ARDENNES
: des territoires
Égalité
Fraternité
arrêté n° 2023 - 437
portant attribution d’une subvention à la commune de Nouzonville pour son action de
sécurité routière « Les addictions en milieu scolaire » réalisée dans le cadre du Plan
Départemental d'actions de Sécurité Routière (exercice 2023),
Le Préfet des Ardénnes, ee
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national. du Mérite,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles :
Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du
3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires :
Vule décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité < de préfet des
Ardennes ; | rt
Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental des territoires ;
VU: l'arrêté n° 2022-535 du 30. septembre 2022 portant organisation de la direction départementale des territoires:
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-313 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à
Mme Lætitia KULIS, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes ;
Vu les subdélégations de crédits attribuées en 2023 imputables sur le BOP 207;
Considérant l'action de sécurité routière menée par la commune de Nouzonwville :
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
| Arrête
Article 1: Dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière 2023, une
somme de 468,00 euros (Quatre cent soixante-huit euros) est attribuée à la commune de
Nouzonville (SIRET n° 21080295500018).
Article 2 : Cette somme sera versée sur le compte 30 001 00 534 CO800000000 clé 14 de la
trésorerie de Charleville-Mézières (SIRET n° 13001280000400).
Article 3: La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du programme 207 -
article d'exécution 21 - domaine fonctionnel 0207-02-02 (actions locales de sécurité routière). :
DDT 08 - 8-2023-08-16-00006 - arrêté n°2023_487 portant attribution d'une subvention à la commune de Nouzonville pour son action SR "les addictions en milieu scolaire" dans le cadre du PDASR 2023 59 Article 4: La directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes et la directrice
départementale des finances publiques sont chargées, chaëune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 1 6 AOUT 2023
Pour le préfet:et par délégation,
L'adjointe à la directrice du cabinet,
La Directrice des sécurités,
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
.- Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -
08005 Charleville-Mézières CEDEX
-- Soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur : Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08 EL - Soit Un recours contentieux,
eñ saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex où par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
|
DDT 08 - 8-2023-08-16-00006 - arrêté n°2023_487 portant attribution d'une subvention à la commune de Nouzonville pour son action SR "les addictions en milieu scolaire" dans le cadre du PDASR 2023 60 DDT 08
8-2023-08-11-00003
autorisation Etienne JONET chasse sanglier sur
PUILLY ET CHARBEAUX arrêté n°2023 - 468
DDT 08 - 8-2023-08-11-00003 - autorisation Etienne JONET chasse sanglier sur PUILLY ET CHARBEAUX arrêté n°2023 - 468 61 E = Direction
PRÉFET départementale
DES ARDENNES des territoires
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023 - 468
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction
à tir de sangjliers sur le territoire de la commune de PUILLY-ET-CHARBEAUX
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 :
Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de
la chasse :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du
3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires :
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le
département des Ardennes pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-607 du 09 novembre 2022 portant délégation de signature à
M. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires :
Vu l'arrêté n° 2023-303 du 12 juin 2023 portant subdélégation de signature de M. Christophe
FRADIER, directeur départemental des territoires ;
Vu la demande en date du 10 août 2023 de M. Marc HARMAND, agriculteur sur la commune
de PUILLY-ET-CHARBEAUX ;
Vu l'avis favorable de M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie missionné à cet effet ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;
Considérant les dégâts importants causés par des sangliers aux cultures de maïs appartenant
à M. Marc ARMAND sur le territoire de la commune de PUILLY-ET-CHARBEAUX:
Arrête
Article 1: M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, à
compter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre 2023 inclus, à
organiser, commander et diriger des chasses particulières aux sangliers sur le territoire visé à
l’article 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.
DDT 08 - 8-2023-08-11-00003 - autorisation Etienne JONET chasse sanglier sur PUILLY ET CHARBEAUX arrêté n°2023 - 468 62 Article 2: Les opérations sont autorisées uniquement aux abords et dans les parcelles de
mais appartenant à M. Marc HARMAND sur le territoire communal de PUILLY-ET-
CHARBEAUX.
Article 3: Le lieutenant de louveterie désigné pourra se faire assister, lors de chaque
intervention, d’un ou plusieurs lieutenants de louveterie suppléants.
En outre, le lieutenant de louveterie pourra également se faire assister par d'autres
personnes de son choix chargées de tenir uniquement un projecteur.
Article 4 : M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé, pour prélever le sanglier à
utiliser en tant que de besoin des sources lumineuses pour le tir de nuit des sangliers. Les tirs
pourront être effectués au fusil ou à la carabine. Dans le cadre d’une intervention péri-
urbaine, l’usage d’un modérateur sonore est préconisé.
Le lieutenant de louveterie missionné est autorisé à utiliser tous les modes et moyens qu'il
Jugera nécessaire pour prélever les sangliers.
Article 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerie
territorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune
du calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu de
prélèvement devra être adressé à la fin des opérations à la direction départementale des
territoires des Ardennes.
Article 6 : Les carcasses des animaux abattus seront remises prioritairement au maire de la
commune du lieu de prélèvement qui, après l'avoir présentée aux services vétérinaires, peut
faire don à un établissement de bienfaisance de son choix. À défaut, les sangliers seront
remis à l'établissement d'équarrissage le plus proche.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de PUILLY-ET-CHARBEAUX. Une copie sera
adressée au lieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la
biodiversité et à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de PUILY-ET-
CHARBEAUX et le lieutenant de louveterie désigné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 11 août 2023
pour le Préfet,
et pour le directeur départemental des
territoires,
l'adjointe au chef de l'unité Biodiversité Forêt
Chasse,
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture - BP 60002 -
08005 Charleville-Mézières CEDEX
- Soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique - 246, Boulevard Saint-
Germain —- 75007 PARIS
- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée
— 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :
www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-08-11-00003 - autorisation Etienne JONET chasse sanglier sur PUILLY ET CHARBEAUX arrêté n°2023 - 468 63 DDT 08
8-2023-08-11-00002
chasses particulières aux blaireaux à YONCQ
arrêté n°2023-482
DDT 08 - 8-2023-08-11-00002 - chasses particulières aux blaireaux à YONCQ arrêté n°2023-482 64 EN Direction PRÉFET départementale
DES ARDENNES des territoires Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023 - 482
relatif à l’organisation de chasses particulières aux blaireaux
sur la commune de YONCQ
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 ;
Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterié dans le département des Ardennes pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-607 du 09 novembre 2022 portant délégation de signature à M. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-303 du 10 juin 2023 portant subdélégation de signature de M. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;
Vu la demande en date du 11 août 2023 présentée par Monsieur Etienne JONET, lieutenant de louveterie ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;
Considérant les dégâts importants causés par des blaireaux aux parcelles agricoles de M. Christian THIERY sur le territoire de la commune de YONCQ ;
Arrête
Article 1: M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, à compter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre 2023 inclus, à organiser, commander et diriger des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé à l’article 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.
DDT 08 - 8-2023-08-11-00002 - chasses particulières aux blaireaux à YONCQ arrêté n°2023-482 65 Article 2: Les opérations sont autorisées uniquement sur la parcelle cadastrée ZN 001-
commune de YONCQ,.
Article 3 : M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever les blaireaux
à utiliser en tant que de besoin :
- des sources lumineuses pour le tir de nuit des blaireaux. Les tirs pourront être effectués au
fusil ou à la carabine,
— des collets à arrêtoir,
- des cages-pièges.
Article 4 : le lieutenant de louveterie pourra se faire assister, lors de chaque intervention,
d’un piégeur agréé, d’un ou plusieurs équipages de vénerie sous-terre.
Le piégeur agréé mandaté et les maîtres d'équipage devront être titulaires du permis de
chasser validé et convenablement assurés. Ils devront également tenir à jour le carnet de
prélèvement remis par la FDCA et par ailleurs de manière constante rendre compte de leurs
activités au lieutenant de louveterie désigné dans le présent arrêté.
En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesures
visant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.
Article 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerie
territorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune
du calendrier des interventions et de la durée de l’opération. En outre, un compte-rendu
relatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la direction
départementale des territoires des Ardennes.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de YONCQ,. Une copie sera adressée au
lieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu’à l’office français de la biodiversité et à
la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.
Article 7: Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de YONCQ et
le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 11 août 2023
pour le Préfet,
et pour le directeur départemental des
territoires,
l'adjointe au chef de l'unité Biodiversité Forêt
Chasse,
alie WILBERT
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -
08005 Charleville-Mézières CEDEX
- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique - 246, Boulevard Saint-
Germain - 75007 PARIS
- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée
— 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :
www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-08-11-00002 - chasses particulières aux blaireaux à YONCQ arrêté n°2023-482 66 DDT 08
8-2023-08-11-00001
JUNIVILLE concours pêche ruisseau LA
RETOURNE-arrêté 2023-466
DDT 08 - 8-2023-08-11-00001 - JUNIVILLE concours pêche ruisseau LA RETOURNE-arrêté 2023-466 67 E 3 Direction PRÉFET départementale
DES ARDENNES des territoires Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023 - 66
autorisant l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La
Mouche de Mai» de JUNIVILLE à organiser un concours de pêche dans le ruisseau de « La
Retourne » sur la commune de JUNIVILLE
KAKKKEAREEE
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
KKKKkEKKKE
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 432-12, L. 436-1, L. 436-5 et L. 436-6
pour sa partie législative et pour sa partie réglementaire les articles R. 436-22 et R. 436-40 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et
plans d'eau en deux catégories ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022 - 607 en date du 9 novembre 2022 portant délégation de
signature à M. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022 - 687 du 19 décembre 2022 définissant les dispositions
spécifiques à l'exercice de la pêche dans le département des Ardennes pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté n° 2023 - 303 du 12 juin 2023 portant subdélégation de signature à Mme Lydie
POINTUD, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service environnement ;
Vu la demande en date du 12 juillet 2023 présentée par Monsieur le président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) « La Mouche de Mai » de JUNIVILLE :
Vu l'avis favorable du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) en
date du 13 juillet 2023 ;
Vu l'avis favorable de la fédération des Ardennes pour la pêche et la protection du milieu
aquatique en date du 13 juillet 2023 ;
Vu la consultation du public mise en œuvre, en application de l'article L. 123-19-2 du code de
l'environnement, du 17 juillet 2023 au 7 août 2023 inclus;
ARRÊTE
Article 1 :
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) « La
Mouche de Mai » de JUNIVILLE est autorisée à organiser un concours de pêche à la truite,
dans la rivière de 1° catégorie « La Retourne », sur le territoire de la commune de JUNIVILLE
le 16 septembre 2023.
DDT 08 - 8-2023-08-11-00001 - JUNIVILLE concours pêche ruisseau LA RETOURNE-arrêté 2023-466 68 Article 2 :
Les barrages, appareils ou établissements quelconques de pêcherie ayant pour objet
d'empêcher entièrement le passage du poisson et de le retenir captif sont interdits en
application de l'article L. 436-6 du code de l'environnement.
Article 3 :
Le concours sera organisé en parfaite conformité avec la réglementation relative à la pêche
en eau douce. Les participants devront en particulier :
- se conformer aux dispositions de l’article L. 436-1 du code de l'environnement et être en
possession de la carte de pêche valable pour l’année en cours qui devra être présentée à
toute réquisition des agents chargés de la police de la pêche ;
- respecter la taille minimale de capture.
Article 4 :
La limitation du nombre de captures de salmonidés est portée à 10 prises par participant, au
lieu et pendant la période du concours uniquement.
Article 5 :
La présente autorisation sera caduque si des mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l’eau sont mises en œuvre sur la zone d'alerte concernée (Affluents
crayeux de l'Aisne aval).
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Mouche de Mai»
de JUNIVILLE devra se tenir informée de la situation de la rivière et consulter sur le site
internet départemental de l'Etat dans les Ardennes sur le lien:
https://www.ardennes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eaux-Milieux-aquatiques/La-
mission-inter-service-de-l-eau-et-de-la-nature-Misen/Les-mesures-en-cas-de-secheresse/
Arretes-limitant-certains-usages-de-l-eau-en-cours.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le directeur régional Grand Est de l'office français
de la biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et la
protection du milieu aquatique et les services chargés de la police de la pêche sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de JUNIVILLE pour affichage.
Charleville-Mézières, le À ? AQUT 2023
Pour le directeur départemental des territoires
La cheffe du service environgement
UN
Lydie POINTUD
Délais et voies de recours
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières
Cedex ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Hôtel de
Roquelaure - 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris ;
- soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-
en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant
deux mois.
DDT 08 - 8-2023-08-11-00001 - JUNIVILLE concours pêche ruisseau LA RETOURNE-arrêté 2023-466 69 DDT 08
8-2023-08-08-00010
prescriptions spécifiques création 2 forages
AUBRIVES arrêté n° 2023-462
DDT 08 - 8-2023-08-08-00010 - prescriptions spécifiques création 2 forages AUBRIVES arrêté n° 2023-462 70 E = Direction PRÉFET départementale
DES ARDENNES des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023 - 462
DE PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES A DECLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE
DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CREATION DE DEUX FORAGES
D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
COMMUNE D'AUBRIVES
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6 et R. 2141 à
R. 2174-56 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2007 portant répartition des compétences de police de
l'eau et des milieux aquatiques entre les services de l'Etat dans le département des
Ardennes ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE);
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables
aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en
application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la
rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des
territoires ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER
directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 février 2023 nommant M.
Emmanuel FRISON, directeur départemental adjoint des territoires des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariat
général commun départemental des Ardennes ;
-Vu l'arrêté préfectoral n°2020-535 du 30 septembre 2022 portant modification de
l'organisation de la direction départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-607 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à M.
Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relatives aux
régles applicables en matières délégation signature aux préfets,
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme
DDT 08 - 8-2023-08-08-00010 - prescriptions spécifiques création 2 forages AUBRIVES arrêté n° 2023-462 71 de l'organisation de territoriale de l'État ;
Vu la circulaire 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution des
secrétariat généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles.
Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
reçu le 5 décembre 2022, présenté par la Régie Intercommunale d'Alimentation en Eau
Potable représenté par Monsieur Dominique DROUIN, directeur, enregistré sous le n° AIOT
0100010978 et relatif à la création de deux forages d'alimentation en eau potable sur la
commune d’'Aubrives :.
Vu le dossier des pièces présentées à l'appui du dit projet et comprenant notamment :
-identification du demandeur,
-localisation du projet,
-présentation et principales caractéristiques du projet,
-rubriques de la nomenclature concernées,
-document d'incidences,
-moyens de surveillance et d'intervention,
-éléments graphiques,
Vu la réponse à la demande d'avis de la délégation territoriale de l'ARS des Ardennes du 9
février 2023 concernant la demande de droit à création de deux forages destinés à
l'alimentation en eau potable dans le périmètre de protection rapprochée du captage sur les
communes de Givet et Fromelennes demandant l'avis d’un hydrogéologue agréé ;
Vu la modification apportée par le pétitionnaire de ne réaliser qu'un seul forage le 21 juin
2023,
Vu les prescriptions émises par l'hydrogéologue agréé sur la réalisation de ce forage,
CONSIDERANT QUE les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion
globale et équilibrée de la ressource en eau;
CONSIDERANT QUE les prescriptions d'aménagements du bureau d'études agréé sont
indispensables à la protection des eaux souterraines ;
XXXX
Arrête
Article 1: NATURE DES INSTALLATIONS DÉCLARÉES AU TITRE DES ARTICLES L. 214-1 à L214-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Est soumis à prescriptions particulières, le projet de création d’un forage qui servira de point
de prélèvement des eaux souterraines pour l'alimentation en eau potable des communes de
Givet et de Fromelennes sur la commune d’Aubrives sur la parcelle AD 015.
Une fois l'ouvrage réalisé et la productivité vérifiée, une deuxième procédure sera engagée
au titre de la rubrique 1.1.2.0. « Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage,
puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes
d'accompagnement de cours d'eau ».
Le forage qui servira de point de prélèvement des eaux souterraines pour l'alimentation en
eau potable a une profondeur d'environ 8 mètres et capte la nappe alluviale de la Meuse.
Cette nappe est référencée par l'Agence de l'Eau Rhin Meuse sous le code de masse d'eau
DDT 08 - 8-2023-08-08-00010 - prescriptions spécifiques création 2 forages AUBRIVES arrêté n° 2023-462 72 FRB1G015 « Aquifère alluvionnaire de la Meuse, de la Chers et de la Bar.
Article 2 : NOMENCLATURE
En référence à la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article
L.214-3 du code de l'environnement. La rubrique concernée par cette opération est la
suivante :
1.1.1.0 Sondage, forage y compris les essais de Déclaration Arrêté du 11
pompage, création de puits ou d'ouvrage septembre
souterrain, non destiné à Un usage 2003
domestique, exécuté en vue de la recherche
ou de la surveillance d'eaux souterraines ou
en vue d'effectuer un prélèvement
temporaire ou permanent dans les eaux
souterraines y compris dans les nappes
d'accompagnement de cours d'eau. (D)
Article 3 : CREATION D'UN FORAGE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Le nouvel ouvrage est réalisé à moins de 50 m de profondeur.
Ce forage est situé sur la commune d’ Aubrives dans le département des Ardennes.
La création de ce forage est motivée par la nécessité de substituer la prise d'eau de la
Houille, qui est une ressource vulnérable et difficilement protégeable du fait de sa proximité
avec la frontière belge.
Les coordonnées prévisionnelles de l’ouvrage sont les suivantes :
Département ARDENNES (08)
Commune AUBRIVES
Section : AD
Références cadastrales
Parcelles : 015
Forage F1
| X = 827 129m
Coordonnées {Lambert 93)
= 7 003 383m
Akitude (EPD) Z= 107 m
3.1. Caractéristique du forage
DDT 08 - 8-2023-08-08-00010 - prescriptions spécifiques création 2 forages AUBRIVES arrêté n° 2023-462 73 Le forage est réalisé de la façon suivante :
De 0,00 à 2,00 m : Foration sous couvert de tubage à l'avancement (ODEX ou autre
méthode adaptée) en diamètre @ 610 mm;
De +0,50 à 2,00 m : Mise en place d'un tubage plein en acier ordinaire APS20A de diamètre
DN 508 mm avec centreurs ;
De 1,00 à 2,00 m : Cimentation à l'extrados du tubage DN 508 mm, avec attente de prise de
cimentation sur une durée de 48 heures ;
De 2,00 à 8,00 m : Foration sous couvert de tubage à l'avancement (ODEX ou autre
méthode adaptée) en diamètre @ 457 mm;
De 0,50 à 8,00 m : Mise en place d'un tubage plein et crépiné en inox AISI 304L de diamètre DN 350 mm, avec centreurs et selon la répartition prévisionnelle suivante :
o De 0,50 à 3,00 m : Tubage plein,
o De 3,00 à 6,00 m : Tubage crépiné à fil enroulé ou nervures repoussées, ouverture des
crépines de 2 mm (prévisionnel, dépendant de la granulométrie des formations
alluvionnaires),
o De 6,00 à 8,00 m : Tubage plein de décantation avec bouchon de fond éventuel, pour
positionnement ultérieur des pompes d'exploitation,
De 2,50 à 8,00 m : Mise en place d’un massif de gravier additionnel à l'extrados du tubage
INOX
DN 350 mm, roulé et siliceux ;
De 1,00 à 2,00 m : Cimentation à l’extrados du tubage inox DN 350 mm, sur lit d'argile
gonflante (type peltonite) de 0,50 m d'épaisseur.
L'arrêt de cimentation à -1,00 m sous le niveau du sol est préconisé en vue des
aménagements ultérieurs de la tête de l'ouvrage, pour permettre le passage de la
canalisation de raccordement entre la pompe et la station existante qui est positionnée au
sein du terrain naturel, sans avoir à traverser deux tubages cimentés. Une précaution toute
particulière est prise à cet effet pour que la traversée des tubages soit réalisée avec mise en
place de manchons assurant une étanchéité parfaite au droit de cette traversée.
La proposition de mise en place d'une double cimentation est préconisée pour assurer une
bonne isolation des terrains argilo-sableux de tête (réduite à 1,00 m à l’extrados du tubage
extérieur de diamètre DN 508 mm, et 1,50 m avec le bouchon d'argile gonflante à l’extrados
du tubage intérieur de diamètre DN 350 mm).
3.2 Localisation des forages
DDT 08 - 8-2023-08-08-00010 - prescriptions spécifiques création 2 forages AUBRIVES arrêté n° 2023-462 74 f 6)
al
: » fé
-
6: 5
ubriveé 1
Légende
Char capart actuel
® Fons “EF actuel
® PR: Sproné
anteagroup
DDT 08 - 8-2023-08-08-00010 - prescriptions spécifiques création 2 forages AUBRIVES arrêté n° 2023-462 75 Article 4 : PRESCRIPTIONS RELATIVES AU FORAGE
- La création de ce forage ne doit pas requérir l'injection de boues
- Un bouchon de fond est mis en place
- Le tubage est en Inox 304 L
- Les travaux sont réalisés en période de basses eaux
- Durant les essais de pompage, il convient d'assurer un suivi des niveaux dans le nouvel
ouvrage, le puits actuel, les piézomètres, la Meuse et le canal
- Les eaux issues du pompage sont rejetées dans la canalisation
- Durant les travaux de forage et les essais de pompage, il convient de prendre toutes les
précautions requises afin de prévenir les risques de pollution :
* Le bon état matériel du forage doit être vérifié : il faudra s'assurer de l'absence de
fuites
* Les carburants éventuellement stockés sur le site doivent reposer sur un bac de
rétention ou être entreposés dans une cuve à double paroi;
+ Tous les autres produits potentiellement polluants doivent reposer sur un bac de
rétention ;
+ Les équipements descendus dans l'ouvrage et le gravier utilisé doivent être
désinfectés au préalablement
- Les travaux de forage et les essais de pompage sont suivis par un bureau d'études spécialisé,
qui détermine le débit d'exploitation de l'ouvrage en tenant compte de la présence du puits
actuel.
- Après les essais de pompage, les piézomètres seront rebouchés ou sécurisés au moyen de
clapets fermés par des cadenas.
- Ce nouveau forage est au centre d’un périmètre de protection de forme carrée, dont les
dimensions minimales seront de 20 mètres sur 20. Si elle ne l'est pas déjà, cette parcelle
devra être acquise par la Communauté de Communes à l'amiable ou au terme d'une
déclaration d'utilité publique ;
- Lors des essais de pompage, des prélèvements de l’eau pompée seront réalisés à des fins
d'analyses. Ces opérations devront être suivies par l'ARS.
Article 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera :
e publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l'État : cette publication fait courir le délai de recours contentieux conformément aux dispositions de l’article R.214-19 du code de l’environnement ;
e mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture des Ardennes pour une
durée d'au moins 1 an;
e _ affiché dans la mairie d’ Aubrives pendant une durée minimale d'un mois.
DDT 08 - 8-2023-08-08-00010 - prescriptions spécifiques création 2 forages AUBRIVES arrêté n° 2023-462 76 Article 6 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires
(éventuellement d'autres services) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des
services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le L 8 AOUT 2023
La cheffe de lünité eau,
Laureline AEDOUX
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 -
08005 Charleville-Mézières CEDEX
- soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique — 246, Boulevard Saint-
Germain — 75007 PARIS
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée
- 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :
www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2023-08-08-00010 - prescriptions spécifiques création 2 forages AUBRIVES arrêté n° 2023-462 77 DDT 08 - 8-2023-08-08-00010 - prescriptions spécifiques création 2 forages AUBRIVES arrêté n° 2023-462 78 Préfecture 08
8-2023-08-16-00003
Arrêté n°2023-545 modifiant l'arrêté n°2022-249
portant renouvellement de la commission
départementale de vidéoprotection des
Ardennes
Préfecture 08 - 8-2023-08-16-00003 - Arrêté n°2023-545 modifiant l'arrêté n°2022-249 portant renouvellement de la commission départementale de vidéoprotection des Ardennes 79 EN
PREFET
DES ARDENNES . _. Liberté. Direction des services du cabinet
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-545 modifiant l'arrêté n° 2022-249
portant renouvellement de la commission départementale de vidéoprotection des:
Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de la sécurité intérieure, livre Il, titre V, chapitre I;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2021 du Président de la République nommant M. Alain
BUCQUET, Préfet des Ardennes :
VU l'arrêté n° 2023-407 du 13 juillet 2023 donnant délégation de signature à Mme Laetitia
KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral 2022-249 du 31 mai 2022 portant renouvellement de la commission
départementale de vidéoprotection des Ardennes pour une durée de trois ans ;
VU l'ordonnance du Premier Président de la cour d'appel de Reims du 10 août 2023 ;
ARRÊTE
Article 1er - L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 31 mai 2022 susvisé est modifié comme suit :
Sont nommées membres de la. commission départementale de vidéoprotection les
personnes désignées ci-après :
- Présidente titulaire : Mme Maëlys BIBAL, juge de l'application des peines au tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières,
- Président suppléant : M. Nicolas CINOTTI, nommé juge au tribunal judiciaire de Charleville-
Mézières à compter du 1”.septembre 2023,
- Représentant des maires :
Titulaire : M. Christian MOUGIN, Maire de Maubert Fontaine,
Suppléant : M. Jérémy DUPUY, Maire de Villers-Semeuse,
Préfecture 08 - 8-2023-08-16-00003 - Arrêté n°2023-545 modifiant l'arrêté n°2022-249 portant renouvellement de la commission départementale de vidéoprotection des Ardennes 80 - Représentant de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes :
Titulaire : M. Fabien THOMAS, Bouygues Telecom, ...
Suppléant : M. François BEGUIN, président de l'U.M.I.H:08,
- Personnalité qualifiée :
Titulaire : M. Fabrice RASQUIN, Directeur territorial de régie communale des
communications électroniques
Suppléant: M. Christian LENOBLE, retraité de la gendarmerie.
La commission siège à la préfecture.
Le secrétariat est assuré par les services de la préfecture.
Article 2 — L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2022-249 du 31 mai 2022 est ainsi modifié : Les
membres de la commission départementale de vidéoprotection des Ardennes sont désignés
jusqu'au 30 mai 2025.
Article 3 - Le reste de l'arrêté n° 2022-249 du 31 mai 2022 reste inchangé.
Article 4 - La. Directrice de cabinet du Préfet des Ardennes est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission.
Charleville-Mézières, le 1 6 AOUT 2023
Pour Le Préfet, êt par délégation,
La Directrice de cabinet,
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- Soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;
- Soit: un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
- Soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chélons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyèns accessible à partir du site wwuwtelerecours.fr.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet éxplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois. :
Préfecture 08 - 8-2023-08-16-00003 - Arrêté n°2023-545 modifiant l'arrêté n°2022-249 portant renouvellement de la commission départementale de vidéoprotection des Ardennes 81 Préfecture 08
8-2023-08-17-00001
Arrêté n° 2023/ 488
portant délégation de signature au Colonel
Richard PELATAN,
Commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2023-08-17-00001 - Arrêté n° 2023/ 488
portant délégation de signature au Colonel Richard PELATAN, 82 z | k Direction de la Citoyenneté PREFET et de la légalité
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023/ 4 US
portant délégation de signature au Colonel Richard PELATAN,
Commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Ardennes
4h, ‘ Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière délégation de signature des préfets ;
Vu l'ordre de mutation n° 000140 du 2 janvier 2023 affectant le Colonel Richard PELATAN en qualité de commandant du groupement de gendarmerie départementale des Ardennes à compter du 1 août 2023 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée au Colonel Richard PELATAN, Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, en ce qui concerne les conventions et avenants relatifs au remboursement des dépenses supportées par les forces de gendarmerie du département des Ardennes dans le cadre de prestations de service d'ordre ne pouvant être rattachées aux obligations normales incombant à la puissance publique.
1, Place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX Standard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat: www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2023-08-17-00001 - Arrêté n° 2023/ 488
portant délégation de signature au Colonel Richard PELATAN, 83 Article 2 : L'Arrêté n° 2021/670 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature au
Colonel Laurent LE COQ, Commandant le groupement de gendarmerie départementale
des Ardennes est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Commandant du groupement de
gendarmerie départementale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, sera affiché et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le
1 7 AOÛT 2023
Le Préfet,
Ve
Alain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2023-08-17-00001 - Arrêté n° 2023/ 488
portant délégation de signature au Colonel Richard PELATAN, 84 Préfecture 08
8-2023-08-17-00002
Arrêté n° 2023/ 489
portant délégation de signature au Colonel
Richard PELATAN,
Commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Ardennes, relative à
l’immobilisation ou la mise en fourrière à titre
provisoire de véhicules à la suite d’un délit
routier
Préfecture 08 - 8-2023-08-17-00002 - Arrêté n° 2023/ 489
portant délégation de signature au Colonel Richard PELATAN, 85 PRÉFET Direction de la Citoyenneté DES ARDENNES et de la légalité Liberté Égalité D a —
Fraternité A
Arrêté n°2023 495
portant délégation de signature au Colonel Richard PELATAN,
Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, relative à
l'immobilisation ou la mise en fourrière à titre provisoire de véhicules à la suite d’un délit
routier
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles L325-1-2 et R.325-38 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative
à la sécurité; * :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et
notamment ses articles 43 et 44;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu la circulaire ministérielle n° 1IOCD1108865C du 28 mars 2011 d'application de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure en ce qui concerne l'amélioration de la sécurité routière ;
Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative
aux règles applicables en matière délégation de signature des préfets ;
1, Place de la Préfecture -— BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Standard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat :
www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2023-08-17-00002 - Arrêté n° 2023/ 489
portant délégation de signature au Colonel Richard PELATAN, 86 Vu l'ordre de mutation n° 000140 du 2 janvier 2023 affectant le Colonel Richard PELATAN en qualité de commandant du groupement de gendarmerie départementale des Ardennes à compter du 1° août 2023;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée au Colonel Richard PELATAN,
Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, à l'effet de
signer les arrêtés d’immobilisation ou de mise en fourrière à titre provisoire des véhicules
susceptibles de confiscation suite à un délit routier constäté en zone gendarmerie et les
décisions de mainlevée.
Article 2 : Un compte-rendu trimestriel sera adressé par le commandant du groupement
de gendarmerie départementale. au directeur des services du Cabinet de la préfecture
des Ardennes.
Article 3 : L'arrêté n° 2021/669 du 22 novembre 2021 portant délégation de signature au
Colonel Laurent LE COQ, commandant le groupement de gendarmerie départementale
des Ardennes, relative à l'immobilisation ou la mise en fourrière à titre provisoire de
véhicules suite à un délit routier, est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent
arrêté.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, sera affiché et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés.de l'État.
Charleville-Mézières, le 1 7 AOÛT 2023
Le Préfet,
re”
Alain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2023-08-17-00002 - Arrêté n° 2023/ 489
portant délégation de signature au Colonel Richard PELATAN, 87 Préfecture 08
8-2023-08-16-00001
Arrêté n° T23-356AR - RN58 - Travaux de
minéralisation du Terre-Plein Central -
Neutralisation des voies de gauches et Fermeture
de la filante France/Belgique - Communes de La
Moncelle et de Bazeilles.
Préfecture 08 - 8-2023-08-16-00001 - Arrêté n° T23-356AR - RN58 - Travaux de minéralisation du Terre-Plein Central - Neutralisation des voies de gauches et Fermeture de la filante France/Belgique - Communes de La Moncelle et de Bazeilles. 88 PRÉFET NEUTE , Direction interdépartementale
DES ARDENNES P 1berté Egalité des routes Nord Fraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes - RN58 - Travaux de minéralisation du Terre-Plein Central -
Neutralisation des voies de gauches et fermeture de la filante France/Belgique - Communes de
La Moncelle et de Bazeilles.
Arrêté n° T23 - 356AR
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à M. le
Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 avril 2023 portant délégation de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huitième partie —
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de Mr le ministre délégué auprès du ministre de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 202 3 et janvier 2024 des jours
« hors chantiers »,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous
chantier,
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Préfecture 08 - 8-2023-08-16-00001 - Arrêté n° T23-356AR - RN58 - Travaux de minéralisation du Terre-Plein Central - Neutralisation des voies de gauches et Fermeture de la filante France/Belgique - Communes de La Moncelle et de Bazeilles. 89 Vu la demande en date du 26/07/2023, par laquelle M. le Responsable du District Reims —
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur
la RN 58, dans les deux sens de Circulation,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 26/07/23,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Sur proposition de M. le Chef de centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de nuit, sur la RN 58, du lundi
28 août 2023 à 5h00 au vendredi 15 septembre 2023 à 17h00, pour permettre la réalisation des
travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
ARTICLE 2 :
Les restrictions consistent en :
° fermer l’axe RN58 (filante N58G) dans le sens France / Belgique,
°__ neutraliser la voie de gauche du sens France / Belgique,
+ neutraliser la voie de gauche du sens Belgique / France,
— Fermeture de l'axe RN58 (filante N58G) sens France / Belgique :
Pour pallier cette fermeture, une déviation (cf plan annexé) est mise en place et consiste à :
° Continuer sur la RN1043 puis la RN43 en direction de Douzy,
° faire demi-tour au giratoire « Le Rule »,
° prendre la RN43 en direction de Sedan, puis la bretelle n°4 de l'échangeur 58-02 de la
RN58 en direction de Bouillon (Belgique),
+ _ fin de déviation.
- Neutralisation de la voie de gauche de la RN58 dans le sens France / Belgique :
° La voie de gauche est neutralisée dès le début de la section à 2X2 voies au PR10+600,
° Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 10+600 au PR 9+300,
° la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 10+600 au PR 9+300.
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Préfecture 08 - 8-2023-08-16-00001 - Arrêté n° T23-356AR - RN58 - Travaux de minéralisation du Terre-Plein Central - Neutralisation des voies de gauches et Fermeture de la filante France/Belgique - Communes de La Moncelle et de Bazeilles. 90 - Neutralisation de la voie de gauche de la RN58 dans le sens Belgique / France :
° Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 8+700 au PR 10+600,
+ : |a vitesse est fixée à 90 km/h du PR 8+700 au PR 10+600.
° __ la voie de gauche est neutralisée entre les PR 9+100 (début de biseau) et PR 10+500,
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire »
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du
SETRA pour la partie française.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Charleville.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Eurovia, agence de Sedan.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15
08.
Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes.
ARTICLE 7 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Directrice des services du Cabinet,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
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Préfecture 08 - 8-2023-08-16-00001 - Arrêté n° T23-356AR - RN58 - Travaux de minéralisation du Terre-Plein Central - Neutralisation des voies de gauches et Fermeture de la filante France/Belgique - Communes de La Moncelle et de Bazeilles. 91 . le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
.le Directeur du S.D.ILS des Ardennes, |
. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
.le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,
. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
.le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
M. le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières - DIR Nord,
MM. les Maires de Bazeilles, La Moncelle
DIRN/SPT/CPR.
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À Reims, le W/908/23
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la DIR Nord,
Pour le Directeur et par délégation,
La cheffe de l’'AGRE
Annexe 1 : plan de situation des travaux
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Préfecture 08 - 8-2023-08-16-00001 - Arrêté n° T23-356AR - RN58 - Travaux de minéralisation du Terre-Plein Central - Neutralisation des voies de gauches et Fermeture de la filante France/Belgique - Communes de La Moncelle et de Bazeilles. 92 Annexe 2 : plans des déviations
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Préfecture 08 - 8-2023-08-16-00001 - Arrêté n° T23-356AR - RN58 - Travaux de minéralisation du Terre-Plein Central - Neutralisation des voies de gauches et Fermeture de la filante France/Belgique - Communes de La Moncelle et de Bazeilles. 93 1 Saint-Menges
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Préfecture 08 - 8-2023-08-16-00001 - Arrêté n° T23-356AR - RN58 - Travaux de minéralisation du Terre-Plein Central - Neutralisation des voies de gauches et Fermeture de la filante France/Belgique - Communes de La Moncelle et de Bazeilles. 94