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Procès Verbal - Proces verbal du 13 fevrier 2020 Le Malesherbois
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 13 fevrier 2020 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Éducation,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 13 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le treize février à 20h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le six février deux mille vingt, s'est réuni sous la Présidence
de Madame DAUVILLIERS, Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MMES
BAFFOY,BAUDOIN,
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BERTHELOT
ISABELLE,
BISON,
CLOUZEAU,
DAUVILLIERS,
DURONSSOY,
FAUTRAT, LE GAL, LONGCHAMP, MARTIN, MATONDO, MEIGNANT, PASQUET, PIAU, ROSSI, SABY, SONATORE ET MM. AMANY, BERCHER FABIEN, BERCHER HERvÉ,
BIGNET,
BOUCHET,
BRANCHE,
CATINAT
THIERRY
(LABROSSE),
CATINAT
THIERRY
(MANCHECOURT),
CHANCLUP,
CITRON,
COUDRAY,
DELMOND,
DUQUENOY,
FAURIE,
GAUCHER,
GAULTIER,
GAURAT,
GIRARD,
GIRAUD,
GOMBAULT,
GUERIN,
HUET,
LEDUR,
LELE,
MARCHAND,
MATIGNON,
MOISY,
POINCLOUX MAXIME, ROUSSEAU FABRICE, ROUSSEAU ALAIN, ROUSSEAU BENOIT, ROUSSEAU SEBASTIEN, ROUX ET VALLADE. AVAIENT DONNE POUVOIR
: M. CIRET
À M. GOMBAULT, M. DUFRENNE
À MME FAUTRAT, MME FOUSSARD À M. BERCHER HERVE, M. GAGNEPAIN À M. ROUSSEAU
ALAIN, MME HOUDOUX à M. GAUCHER, M. MERCIER À M. ROUSSEAU SEBASTIEN, MME MOLVEAUX À M. GAULTIER, M. POINCLOUX Luc À M. POINCLOUX MAXIME, M. SENET
À MME PIAU ET M. VALOGNES À MME SONATORE.
ETAIENT ABSENTS OU
EXCUSES
:
MMES
DELACUVELLERIE,
DESTIN,
LANZAROTTI,
LE
GOURRIEREC,
MARCHAND,
ROQUET,
SLOBADZIAN
ET
VEELERET
ET
MM. BOSSARD, COLIN, GLACE, GRAMOSO, LATCHERE, LEBLANC, LETURGIE, MANIAK, MARTIN, PINTAT, ROUSSEAU FRANCK, TELLIER ET THERET. SECRETAIRE DE SEANCE :
MME SABY.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
:
85
PRESENTS :
54
Pouvoirs :
10
ABSENTS ET/OU EXCUSES :
21
VOTANTS :
64
M.
GUERIN, après avoir remis une médaille offerte
par le
Département du
Loiret aux maires cessant leurs
fonctions, indique que Mme
FAUTRAT a
reçu
la sienne
lors de
la
cérémonie qui
s'est tenue au
château de
Chamerolles. Les élus sont salués par des applaudissements,
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS »
DU
19
DECEMBRE
2019, Mme FAUTRAT demande que soit corrigé, page 22, le montant de la dotation d'investissement attribuée à la commune déléguée de Nangeville, En effet, il est indiqué la somme de 10 800 € au lieu de 12 000 €. Elle espère qu’ilne s’agit que d’une erreur. Mme FAUTRAT s'étonne, aux pages 19-20, que Mme le Maire ait quitté la salle et n'ait pris part ni au débat, ni au vote concernant
le
PADD.
Mme
le
Maire se souvient être sortie
mais
aussi
qu’elle a
pris
part au
débat.
Mme FAUTRAT
remarque
que
cela
est
donc
mal
retranscrit
dans
le
procès-verbal,
La
rectification
sera
apportée.Page
|2
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
"DÉCISION N° ST 19-025 pu 9 DECEMBRE 2019.
& PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE 19E03F
- ACHAT D'UN CAMION BENNE »,
x
DÉCISION N° ST 19-026 DU 9 DECEMBRE 2019.
& PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE 29POST — TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DECONSTRUCTION D’'UNE GRANGE ET DE SON APPENTIS À COUDRAY ».
"__
DÉCISION N° ST 19-027 PU 9 DECEMBRE 2019.
& PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE 19POAT — TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE D'ORVEAU-BELLESAUVE ET MISE AUX NORMES PMR
»,
"DÉCISION N° 19-179 DU 24 DECEMBRE 2019.
& PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE — FAMILLE BORDE-LE BRIS ».
"DÉCISION N° 19-180 DU 24 DECEMBRE 2019.
« PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE — FAMILLE RODRIGUEZ-ABRIOUX »,
“DÉCISION N° 19-181 DU 24 DECEMBRE 2019.
&
PORTANT ATTRIBUTION
D'UNE CONCESSION FUNERAIRE — M. PELLETIER ».
"DÉCISION N° 20-001 DU 7 JANVIER 2020.
« PORTANT SUR
LA PASSATION
D'UN
CONTRAT
D'ENTRETIEN
POUR
LES
EQUIPEMENTS
DES
CUISINES
DE
DIVERS
BATIMENTS
COMMUNAUX »,
"DÉCISION N° 20-016 DU 24 JANVIER 2020.
& CONCERNANT LE CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « LE MALADE IMAGINAIRE » AVEC ATELIER THEATRE ACTUEL
»,
Mme PASQUET précise que 346 personnes ont assisté à la représentation, le 2 février dernier. Ce spectacle a plu à tout le monde, petits et grands. Elle ajoute qu'ont été vendues 229 places à plein tarif, 72 à tarif réduit et que les autres places ont été gagnées avec le jeu de France Bleu ou offertes.
"DÉCISION N° 20-017 DU 24 JANVIER 2020.
« CONCERNANT
LE
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
« ADIEU
MONSIEUR
HAFFMANN » AVEC
ATELIER THEATRE ACTUEL ».
"DÉCISION N° 20-018 DU 30 JANVIER 2020.
« RELATIVE À UNE CONVENTION DE FORMATION RECYCLAGE CATEC ESPACE CONFINE ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
“AFFAIRES GENERALES - RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
20-02-AFG-01
AVENANT A LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « 30 MILLIONS D’AMIS ».
Mme
le
Maire
rappelle
que
depuis
maintenant
deux
ans,
la
commune
a
passé
une
convention
avec
«30
millions d'amis » pour la stérilisation des chats errants sur le territoire. La première convention portait sur 30 mesures, totalement prises en charge par l'association. Ce nombre ayant paru insuffisant, la convention a été Séance du Conseil Municipal du 13 février 2020Page
|3
revue. Désormais, le nombre de mesures n’est pas limité et le paiement est partagé entre l'association et la commune, Mme le Maire indique que les communes déléguées de Malesherbes et Nangeville utilisent cette convention. Les animaux sont pris en charge
par la SPDA à
Malesherbes et par la
présidente du
comité des fêtes à
Nangeville. Elle invite les autres communes déléguées qui souhaiteraient faire appel à cette convention à trouver une personne « ressource ». Mme le Maire informe que 24 femelles et 29 mâles ont été stérilisés en 2019. Le coût de l'opération est de 80 € pour une femelle et de 60 € pour un mâle. Le coût total, pour 2019, est de 1 830 € pour la commune et de 1 830 € pour l'association « 30 millions d'amis ». Pour faire suite à la question de M. COUDRAY, Mme le Maire indique que le nombre de mesures n’est plus limité. M. COUDRAY explique, en effet, qu’un administré de la commune déléguée de Manchecourt recueille beaucoup de chats errants et se charge de régler les opérations de stérilisation.
Mme le Maire invite M.
CATINAT à informer cette personne de l'existence de cette convention, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
AUTORISE
Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l'avenant relatif au titre 11! de La convention
de stérilisation et d'identification des chats errants 2019 avec la Fondation « 30 Millions d’Amis ».
> PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 011 du
budget principal des
exercices concernés.
20-02-AFG-02
RAPPORT D’ACTIVITES 2018-2019 DE L’EPIC DU GRAND PITHIVERAIS.
Mme le Maire laisse la parole à Mme PASQUET qui siège au sein du bureau de l’EPIC du Grand Pithiverais. Elle indique que les données du rapport s'arrêtent en juin 2019. Elle va balayer de façon succincte ce rapport dont les données ont évolué depuis. Ainsi, par exemple, les hébergeurs reversent de plus en plus la taxe de séjour et la fréquentation est en hausse. En ce qui concerne Le Malesherbois, Mme PASQUET explique que le bureau a décidé de ne pas maintenir le bureau de l'Office de Tourisme au sein du musée de l’AMI car celui-ci n'avait pas assez de visibilité. Un bureau bien identifié va être installé dans la boutique du musée, en utilisant un mobilier identique à celui en place. Mme PASQUET ajoute que la convention liant le musée et la CCPG va être revue prochainement. Elle indique que des plans du Malesherbois ont été réédités. Mme le Maire signale par ailleurs que la cotisation demandée aux Communautés de Communes n’augmente pas. M. MOISY regrette que les élus n'aient pas été informés de la fin de la permanence au musée, Il ajoute que cet emplacement n’est pas forcément très judicieux. Mme PASQUET rappelle que ce musée est très visité et ajoute que la signalétique va être améliorée. M. MOISY admet qu'il trouvait cet endroit approprié il y a deux ans mais il n’est plus de cet avis, aujourd’hui. Mme le Maire partage l'avis de M. MOISY. En effet, les touristes arrivent
en
centre-ville
et
n’ont
pas
forcément
envie
de
se
déplacer jusqu’au
musée
pour
avoir
des
renseignements,
d’où
la
nécessité
d’implanter
un
point
information
dans
le
centre
de
Malesherbes.
Mme BECHU trouverait très dommageable que Le point d’information soit installé dans un lieu privé. Elle souligne que la Maison de Services à la Population est le lieu le plus approprié, selon elle. Mme PASQUET fera remonter l'information. M. Alain ROUSSEAU confirme ce qui a été dit et indique qu’il n’y a pas de correspondance avec la réalité lorsqu'on se rend au musée car les horaires de l'Office de Tourisme y figurent toujours. M. Alain ROUSSEAU explique qu’à une époque, il avait été envisagé d'installer des panneaux sur la place Mazagran. Mme PASQUET espère que l'installation de la signalétique va se faire rapidement. Séance du Conseil Municipal du 13 février 2020Page
|4
M. Fabien BERCHER tient à souligner que la Fête du Blé organisée à Manchecourt arrive en deuxième position des
fêtes
les
plus
populaires
du
Grand
Pithiverais.
Il
remercie
le
comité
des
fêtes
de
Manchecourt.
Mme FAUTRAT est ravie également de ce succès mais remarque que l'Office du Tourisme
n’est pas du tout
visible lors de l'évènement, Elle ne sait pas comment le promouvoir et ajoute que le logo est très peu visible. Elle déplore ce manque de présence sur le territoire, surtout avec un budget aussi important. Mme le Maire admet que le logo manque de visibilité et rappelle que la CCPG s’y était opposée. Mme FAUTRAT indique qu’il ne s’agit
pas
d’un
reproche.
Mme
PASQUET
indique
que
le
président
de
l'EPIC
n’est
pas
soutenu
par
la
majorité des membres. Mme BECHU remarque que Mme PASQUET est la seule représentante du territoire au sein de ce bureau. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
PREND ACTE du rapport d’activités 2018/2019 de l’EPIC du Grand Pithiverais.
20-02-AFG-03
AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE PRESTATION D’ASSURANCES.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
précédente
consultation
ayant été
déclarée sans
suite
pour motif d'intérêt
général, une nouvelle procédure a été lancée.
Elle remercie Carole FOUQUET pour le travail qui a été fait pour
l'analyse des offres. M. Alain ROUSSEAU informe qu’il votera contre cette délibération. Il estime que le vote a déjà eu lieu et ajoute qu'il aurait fallu surseoir avant de passer au vote, Mme le Maire explique qu’il n’est pas possible d’aller contre l'avis de la Commission d’Appel d'Offres. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (3 contre, 56 pour et
4 abstentions) :
>
AUTORISE Mme le Maire à signer les actes d'engagement du marché assurance et toutes les pièces afférentes comme suit
:
- Lot n° 1: « dommage aux biens et risques annexes » avec GROUPAMA,
Siège social : 161 Avenue Paul Vaillant
Couturier - 94250 GENTILLY pour un montant de 34 593,49 € TTC - Franchise 1 - Sans franchise - Garantie type « clou à clou » incluse
/ Bris de machine option n° 1 incluse.
- Lot n° 2: assurance «responsabilités et défense recours - dommages causés à autrui» avec PARIS NORD ASSURANCES -
Formule 1 « sans franchise »
pour un montant de 11 341€
TTC-
Garantie de base Formule 1:
0.20819% de la masse salariale - Option RC Maître d'Ouvrage à 2 000 €, soit 2 235 € TTC. - Lot n° 3: «flotte automobile » avec les GROUPAMA, Siège social : 161 Avenue Paul Vaillant Couturier - 94250 GENTILLY - pour 14 317, 58 € - Formule 3 « sans franchise » garantie optionnelle automobile à 900 €. - Lot
n° 4:
«automobile élus et collaborateurs » avec GROUPAMA,
Siège social:
161 Avenue
Paul Vaillant
Couturier - 94250 GENTILLY pour 780 € TTC,
réactualisable au
prix de 0.60 € TFC / Km option
1
incluse ;
déclaration 13 000 Km. - Lot n° 5: protection juridique et défense pénale avec les ASSURANCES PILLIOT - Rue de Witternesse - BP 40 002 - 62 921 AIRE SUR LA LYS Cedex pour 3 191,59 € TFC pour la garantie de base et garantie optionnelle maître d'ouvrage incluse.
>
PRÉCISE
que
les
dépenses
afférentes sont
inscrites
au
chapitre
011
des
budgets
des
exercices
concernés.
20-02-AFG-04
REMUNERATION DES RENFORTS POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020.
Avant
d'aborder
cette
délibération,
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
recensement
se
termine
le
15
février
prochain.
Elle
indique
que
16
agents
recenseurs
sont
sur
le
terrain
et
que
deux
agents
gèrent
la
partie
administrative, Ces derniers ont dû établir des centaines de lettres de relance et doivent motiver les agents Séance du Conseil Municipal du 13 février 2020Pagel]5
recenseurs qui se font mal recevoir. Des administrés appellent même en mairie pour dire qu'ils ne veulent plus voir ces personnes devant chez eux. Ces administrés oublient que le recensement est obligatoire et que les recenseurs sont chargés d’une mission qu’ils doivent accomplir et qu’ils ne sont pas là pour les ennuyer. Mme
le
Maire
explique
que
se
faire
recenser
permet
d’être
au
plus
près
du
nombre
d'habitants
de
la
commune, En effet, chaque habitant donne lieu à une dotation de la part de l'Etat. Si la commune n’atteint pas les 100 % de personnes recensées, la commune risque de perdre en partie la dotation de 15 000 € versée par
l'Etat
pour
indemniser
la
commune
du
travail
fourni.
Mme
le
Maire
ajoute
que
la
commune
perdrait
également de la Dotation Globale de Fonctionnement. Mme le Maire a fait paraître un message sur le site de la ville pour appeler les gens à se manifester pour se faire recenser. Elle est d'autant plus énervée que, parmi Les personnes n’ayant pas encore répondu, figurent des élus. M. Sébastien ROUSSEAU n'étant pas souvent chez lui, il explique qu’il a voulu se faire recenser mais qu’il ne disposait pas des codes. M. DUQUENOY a
rencontré les mêmes soucis. Il est précisé que ces codes sont
indiqués sur les courriers qui ont été adressés aux habitants. Mme Isabelle BERTHELOT est en charge du
recensement sur la commune de Tousson. Elle l’a déjà fait il y a
cinq ans mais admet qu’il est plus difficile de récolter les informations cette année. Elle ajoute que l’on ne peut pas obliger les gens à participer, ce que ne comprend pas l'INSEE. Les gens ne se sentent pas concernés. Thierry CATINAT demande s’il est possible de communiquer aux maires délégués le nom des personnes avec lesquelles il y a des soucis. Mme le Maire indique que cela a été demandé aux services. Mme le Maire revient sur
l’objet de la délibération. Elle explique qu’il a fallu demander
à des agents recenseurs
de venir en aide à ceux qui rencontrent des difficultés. Il est donc nécessaire de fixer Le montant de l'indemnité à verser pour ce renfort. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
à lUNANIMITÉ
:
>
DECIDE de verser une indemnité de 100 € aux agents recenseurs venant en renfort pour mener à leur terme les opérations du recensement de la population avant le 15 février 2020.
>
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice concerné.
>
DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Arrivée de Mme MATONDO
et sortie de Mme BAFFOY.
RESSOURCES HUMAINES
20-02-RH-01
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - RECTIFICATIF.
Mme le Maire explique que le poste créé est un poste d’adjoint administratif principal de 2" classe à temps non complet. Parallèlement, il est nécessaire de supprimer un poste d’adjoint social principal de 2" classe à temps non complet en raison d’un changement de filière ainsi qu’un poste d’adjoint administratif principal de 2èe classe pour rectifier une erreur. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ : >
APPROUVE la modification suivante :
Poste créé
Postes à supprimer:après avis
Motif
du CT
Adjoint
administratif
principal
de | Adjoint
social
principal
de
2ère
Changement de filière
2ère classe TNC
classe TNC
Rectification d'une erreur
Séance du Conseil Municipal du 13 février 2020Page
{6
% +
URBANISME.
20-02-URB-01
PREMIER ARRET DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2021-2026 DU PITHIVERAIS GATINAIS,
Mme
Christine
BERTHELOT indique que ce PLH
a été abordé dans les conseils communaux.
IL s’agit d’un
document de travail
qui va
permettre d'aider les administrés à vivre dans de
meilleures
conditions.
MM.
CATINAT et Alain ROUSSEAU
indiquent que le conseil communal de Manchecourt a émis des réserves par
crainte
que
les
structures
ne
puissent
pas
suivre
la
hausse
de
population.
Mme
Christine
BERTHELOT
remarque que, dans ce cas, il aurait également fallu émettre un avis défavorable sur le SCoT. Elle comprend néanmoins
ces craintes.
Elle
ajoute qu’il faut
penser aux enfants
mais
également au
vieillissement de
la
population et au nombre insuffisant de places en maison de retraite. Mme
BECHU
revient sur le SCOT qui est, certes, un document obligatoire mais qui
a
été élaboré par des
personnes représentant le territoire. Mme Christine BERTHELOT indique que la commune a, en temps utile, émis des avis défavorables qui n’ont pas été pris en compte. M. Alain ROUSSEAU a participé à des discussions sur le SCoT et se souvient que l’on se plaignait de ne pas avoir assez de maisons. Mme le Maire explique que le SCoT a été révisé mais que la trame est restée identique. M. Alain
ROUSSEAU
demande si
les remarques émises par la commune déléguée de Manchecourt seront
prises en compte.
Mme le
Maire
lui
répond
qu’elles seront inscrites. M. GIRAUD souligne que la commune
déléguée de Mainvilliers a également émis une réserve, Celle-ci sera également inscrite dans la délibération. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
EMET un avis favorable avec réserves (pour la commune déléguée de Manchecourt
: « Trouve le
nombre de logements prévu trop important
: les infrastructures ne pourront pas suivre les écoles,
le périscolaire. » et pour la commune déléguée de Mainvilliers : « Précise que la décision doit être prise par l’équipe municipale suivante et sous réserve de l'aspect financier») sur Le Programme Local
de
l'Habitat
(PLH)
2020-2026
et
les
documents
qui
le
composent
(diagnostic,
document
d’orientations et programme d’actions) tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.
>
DECIDE d'accompagner la mise en œuvre du PLH en participant activement à la réalisation des actions listées par la mise à disposition des moyens nécessaires.
>
DÉCIDE de veiller
à l'atteinte des objectifs du PLH.
20-02-URB-02
CESSION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE CADASTREE PREFIXE 191 SECTION ZN N° 6 DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA FUTURE GENDARMERIE,
Mme
Christine
BERTHELOT
indique
qu'il
s’agit
d'une
des
parcelles
proches
du
stade
de
la
Fontaine
à
Joigneau. Elle ajoute que ce projet avance bien puisque architecte a été nommé. Mme le Maire précise que des
recommandations
supplémentaires
ont
été
demandées
par
le
Département
pour
Paccès
à
la
gendarmerie. M. ROUX demande ce que va devenir l'actuelle gendarmerie. Mme Christine BERTHELOT précise qu'il s’agit d’un bâtiment communal et qu’il reviendra à la prochaine municipalité de décider de son avenir. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à FUNANIMITÉ
:
N
>
APPROUVE
la
cession
à
LOGEMLOIRET
à
titre
gratuit
de
la
parcelle
située
au
lieu-dit
« La Fontaine à Joigneau » cadastrée préfixe 191 section ZN n° 6 pour une superficie de 13 450 m? en vue de la construction d’une nouvelle caserne de Gendarmerie.
>
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
Séance du Conseit Municipal du 13 février 2020Page?
Retour de Mme BAFFOY.
o ENVIRONNEMENT.
20-02-ENV-01
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SIARCE
- ADHESION
DE
LA COMMUNE
DE
GIRONVILLE
SUR
ESSONNE.
M. BOUCHET indique qu’il s’agit de délibérations prises fréquemment pour le SIARCE. Les quatre communes adhèrent au syndicat au titre de la compétence « eaux pluviales urbaines ». Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
l'adhésion
au
Syndicat
intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et du Cycle de l'Eau (SIARCE) de la commune de Gironville-sur-Essonne au titre de la compétence «eaux pluviales urbaines ».
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et Marne ainsi que Messieurs les Préfets de l'Essonne et du Loiret afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
20-02-ENV-02
MODIFICATION DU PERIMETRE DU SIARCE - ADHESION DE LA COMMUNE DE COURDIMANCHE SUR ESSONNE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et du Cycle de l'Eau (SIARCE) de la commune de Courdimanche-sur-Essonne au titre de la compétence «eaux pluviales urbaines ».
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et Marne ainsi que Messieurs les Préfets de l'Essonne et du Loiret afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée,
20-02-ENV-03
MODIFICATION DU PERIMETRE DU SIARCE - ADHESION DE LA COMMUNE DE MOIGNY SUR ECOLE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et du Cycle de l'Eau (SIARCE) de la commune de Moigny-sur-Ecole au titre de la compétence «eaux pluviales urbaines ».
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et Marne ainsi que Messieurs Les Préfets de l'Essonne et du Loiret afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
20-02-ENV-04
MODIFICATION DU PERIMETRE DU SIARCE - ADHESION DE LA COMMUNE DE MAISSE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d’Aménagement,
de
Rivières
et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
de la commune de Maisse au titre de la compétence «eaux pluviales
urbaines ».
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et Marne ainsi que Messieurs les Préfets de l'Essonne et du Loiret afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
Séance du Conseil Municipal du 13 février 2020Page ]|8
+, %
SECURITE.
20-02-SECU-01
SUBVENTION D'EQUIPEMENT À L'ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS.
M. GUERIN indique que les membres de la commission proposent d'attribuer une subvention de 1 950 € pour l'acquisition
d’un
véhicule
pour
les
Jeunes
Sapeurs-Pompiers.
Après le vote, M. GIRAUD indique que lors d'un précédent Conseil municipal, un tableau a été voté pour l'attribution
de
subventions.
Il
a
été
interpelé
par
Le
président
du
club
d’astronomie.
Ce
dernier
n’a
reçu
que
450
€
alors
que
la
somme
de
600
€
apparaissait
dans
ce
tableau.
Mme PASQUET a
rencontré le président de cette association au moment de la signature des conventions. Elle
lui a indiqué que la commission avait voté la somme de 450 €, M, GIRAUD explique que le Conseil municipal a, pour sa part, voté le montant de 600 €. Mme le Maire explique que l'association percevra la subvention votée par le Conseil municipal. Cela sera vérifié. Mme FAUTRAT demande de quel adjoint il s’agit puisqu'il est indiqué «adjointe » dans les visas de cette délibération.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
c’est
une
erreur
qui
sera
rectifiée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE d'attribuer à
l'association
«Jeunes Sapeurs-Pompiers de
Malesherbes
»
une subvention
d'équipement
d’un
montant
de
1
950,00
€
{mille
neuf cent
cinquante
euros)
pour
la
réalisation
de
lopération
«Achat
Véhicule
pour
transport
des
JSP».
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer l’avenant à
la
convention
liant cette
association à la Mairie du Malesherbois.
>
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
65
du
budget
de
l'exercice
concerné.
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
+ %
FINANCES.
20-02-FIN-01
MODIFICATION
DES
TARIFS
2020
-
PROVISIONS
DE
CHARGES
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
commune
dispose
de logements
communaux
qu’elle est
amenée
à
louer.
Il est
proposé d'augmenter les charges locatives de ces logements. Mme le Maire demande à Hermance MEYLAN si toutes
les
communes
déléguées
sont concernées.
Celle-ci
répond
que
tout
le
territoire
est
concerné
mais
que
seule la commune déléguée de Malesherbes possède des logements collectifs. M. CATINAT signale que la commune déléguée de Manchecourt en a un, au-dessus de la mairie. Il lui semble d’ailleurs que le locataire n’a
pas
payé
de
charges depuis
plusieurs
années.
Le Conseil
Municipal après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE d’adopter les montants des charges locatives de la Commune Déléguée de Malesherbes annexés
à cette délibération.
>
PRECISE
que
les
recettes
enregistrées
en
2020
seront
imputées
au
chapitre
70 des budgets
concernés.
>
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
Séance du
Conseil Municipal du 13
février
2020Page
|9
20-02-FIN-02
APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE 2020.
Mme le Maire rappelle qu’en cas de révision de la CLECT, l'attribution de compensation doit être approuvée. Cette attribution de compensation est également motivée par l'emprunt souscrit pour l'Espace Enfance qui est révisé tous les ans. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
APPROUVE le montant de l'attribution de compensation 2020 fixé à 1 968 652.89 € (un million neuf cent soixante-huit mille six cent cinquante-deux euros et quatre-vingt-neuf centimes).
“AFFAIRES SOCIALES
- LOGEMENT,
20-02-SOC-01
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE SOCIAL « ARC-EN-CIEL » AU TITRE DE L’ANNEE
2020.
Mme PIAU rappelle que la commune a signé une convention avec le Centre Social « Arc-en-Ciel» pour les années 2017 à 2020.
M. Alain LEDUR ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ {1 contre, 61 pour et 1 abstention) :
>
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 120 000,00 €
(cent vingt mille
euros)
à
l'association
« Arc
en
Ciel
» au
titre
de
l'année 2020.
>
AUTORISE Madame le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer l'avenant liant cette association à la Commune du Malesherbois au titre de l'année 2020.
>
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de l'exercice concerné au chapitre 65.
>
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
Sortie de M. Alain ROUSSEAU.
20-02-SOC-02
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CFA EST LOIRET AU TITRE DE L’ANNEE 2020.
Mme PIAU
explique que cette subvention est accordée en fonction
du
nombre d'élèves habitant sur le
territoire du Malesherbois scolarisés dans ce CFA. Elle ajoute que, dans le cas présent, un seul élève est concerné. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE d'attribuer au Centre de Formation d’Apprentis Est-Loiret une subvention de fonctionnement d’un
montant
de
70,00
€
{soixante-dix
euros)
au
titre
de
l’année 2020.
>
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 65 du budget de l'exercice concerné.
>
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
Retour de M, Alain ROUSSEAU.
Séance du
Conseil Municipal
du
13 février
2020Page
|10
$, +
CULTURE - VIE ASSOCIATIVE - LOISIRS.
20-02-CAL-01
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE D'ANIMATION DE LABROSSE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020.
Mme PASQUET indique que le conseil communal de Eabrosse propose de verser une subvention de 400 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
«Comité
d’Animation
de
Labrosse » au titre de l'exercice 2020 d’un montant de 400,00 € (quatre cents euros).
>
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de l'exercice concerné au chapitre 65.
>
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
20-02-CAL-02
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE DES FETES D'ORVEAU-BELLESAUVE AU TITRE DE L’ANNEE
2020.
Mme PASQUET informe que la commune déléguée d’Orveau-Bellesauve propose d’attribuer une subvention de 500 €.
Mme CLOUZEAU ne prend pas part au vote.
L
28
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association « Comité des Fêtes d'Orveau- Bellesauve » au titre de l'exercice 2020 d'un montant de 500,00 € (cinq cents euros).
>
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de l'exercice concerné au chapitre 65.
>
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
20-02-CAL-03
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
A L'ASSOCIATION « ARTEGRAF » AU TITRE DE L'ANNEE 2020.
Sortie de M. BOUCHET.
Mme PASQUET indique que la commission « culture» a validé l'octroi d’une subvention de 50 000 €. Elle rappelle que cette association fait fonctionner le musée de l'imprimerie. M. ROUX demande s’il y a une aide du Département. Mme PASQUET lui répond que la Région Centre-Val de Loire va contribuer à
hauteur de 50 000 €,
la
DRAC de 50 000 €,
le Département du
Loiret de 300 000 €
(150 000 € en fonctionnement et 150 000 € en investissement) et la CCPG de 20 000 €. M. GAULTIER trouve la participation de la CCPG un peu légère. Mme Le Maire lui rappelle que, la dernière fois, la commune avait versé 20 000 € et la CCPG, pour
sa part, 50 000 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE d'attribuer à l'Association « Artegraf
» une subvention de fonctionnement d’un
montant de
50 000,00 € (cinquante mille euros) au titre de l’année 2020.
>
AUTORISE Madame le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer la convention ou
l'avenant liant cette
association
à
la
commune
du
Malesherbois au
titre
de
l'année 2020,
Séance du Conseil Municipal du 13 février 2020Pagel|ll
>
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 65 du budget de l'exercice concerné.
>
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
Mme le Maire remercie les élus pour ce vote unanime. En effet, le musée de l’AMI et l’association « Artegraf
»
sont très importants pour la visibilité du territoire. Ils accueillent près de 35 000 visiteurs par an et participent à la vie économique en faisant travailler les restaurateurs, les hébergeurs ainsi que des artisans. Mme le Maire précise
qu’une
exposition
temporaire
débute
en
avril
prochain
sur
les
pochettes
des
disques
vinyles.
Mme BECHU ajoute que la nuit des musées se déroulera en
mai prochain. Le directeur du
musée a fait une
présentation aux membres de la commission. Mme PASQUET souligne d’ailleurs que les élus ont été sensibles à se venue.
Retour de M. BOUCHET.
VIE
SPORTIVE.
20-02-SPO-01
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DES CHASSEURS DE MANCHECOURT AU TITRE DE L’ANNEE 2020.
M. DELMOND informe que le conseil communal de Manchecourt propose de verser une subvention de 600 € à cette association. M. Fabrice ROUSSEAU remarque qu’il peut prendre part au vote car il ne fait pas partie du bureau. Mme le Maire laisse la parole
à Gilles CLEMENT qui indique que M. Fabrice ROUSSEAU est noté comme
étant membre de l'association, dans le dernier procès-verbal de l'assemblée générale. M. Fabrice ROUSSEAU confirme qu’ilest membre de l’association mais pas membre du bureau. Mme Le Maire souligne que M. Fabrice ROUSSEAU sait s’il fait partie ou non du bureau de l'association et l’autorise donc à prendre part au vote.
M. CATINAT (Manchecourt) ne prend pas part au vote.
M. ROUSSEAU Sébastien ne vote pas pour le pouvoir remis par M. MERCIER.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
DECIDE d’attribuer à
lassociation
communale
des
chasseurs
de
Manchecourt
une
subvention
de
fonctionnement d’un montant de 600,00 € {six cents euros) au titre de l’année 2020. >
AUTORISE Madame le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention
liant cette association à la
Mairie du Malesherbois au titre de l’année 2020. >
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de exercice concerné au chapitre 65.
>
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
20-02-SPO-02
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION SCM
BASKET-BALL AU TITRE DE L’ANNEE
2020.
M. DELMOND indique qu’une subvention de 3 000 € a été attribuée à cette association, lors du dernier Conseil municipal,
au
titre
des
subventions
pour
l’année
2020.
Il
explique
que
le
bureau
de
Passociation
a
été
renouvelé en totalité et que les nouveaux membres n'avaient pas une connaissance parfaite du budget. Les membres de la commission ont donc invité l’association à déposer un dossier complémentaire, M. DELMOND remercie
les
membres
de
la
commission
car
cela
s'est fait
un
peu
en
urgence
mais
il
estime
qu’il
était
important de ne pas laisser l'association péricliter. Après étude de ce dossier, M. DELMOND informe que les membres de la commission ont décidé d’octroyer une subvention complémentaire de 5 600 €. M. MOISY demande si
tout est
réglé
avec
le
comité
de
basket-ball
du
Loiret
et si
ce
montant suffira
au
fonctionnement de l'association jusqu’à la fin de l’année. M. DELMOND lui répond que la commune a
fait en
Séance du Conseil Municipal du 13 février 2020Page
|12
sorte que les dettes auprès du comité soient réglées et ajoute que l'association a
réduit ses dépenses de
fonctionnement. M. DELMOND indique qu'il y a quelques écueils au niveau de la politique sportive et que la commission a émis quelques réserves. Ainsi, la commission a demandé à l'association de réunir une assemblée générale pour fédérer Les bonnes volontés. En effet, le manque d’implication des familles pénalise Les associations, dans leur globalité. M. MOISY remarque que la difficulté pour une nouvelle équipe est d'intégrer le fait que l’association perçoive une subvention pour l’année 2020 alors que l’année sportive s’arrête en juillet pour redémarrer en septembre. M. DELMOND le rassure et indique que les membres de l’association ont bien compris la situation. IL'ajoute que les personnes ayant repris l'association en
main sont de bonne foi car il n’est pas simple de
reprendre un club endetté,
M. Alain ROUSSEAU trouve effectivement cela courageux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
DÉCIDE d'attribuer à
l'association
Sporting Club de Basket-Ball
une subvention
de fonctionnement
complémentaire d’un montant de 5 600,00 € (cinq mille six cents euros) au titre de l’année 2020.
>
PRECISE que le montant total de la subvention de fonctionnement est ainsi porté à un total de 8 600 € au titre de l’année 2020.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à
signer
l’avenant
à
la
convention
liant
cette
association à la Mairie du Malesherbois au titre de l'année 2020.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes sont
inscrites
au
chapitre
65
du
budget de
l’exercice
concerné.
>
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
“AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES.
20-02-SCOL-01
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE DE MANCHECOURT,
Mme SONATORE indique que cette subvention concerne la réalisation d’une fresque murale sous Le préau de l’école de Manchecourt. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE d'attribuer à l'association « coopérative scolaire de l’école de Manchecourt » une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 € (cinq cents euros) pour la réalisation de l'opération « fresque murale sous préau de l’école ».
>
AUTORISE Madame le Maire ou
l’Adjointe Déléguée à signer l’avenant à
la
convention
liant cette
association à la Mairie du Malesherbois.
>
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 65 du budget de l'exercice concerné.
>
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois,
20-02-SCOL-02
PARTICIPATION À LA CLASSE TRANSPLANTEE DE L’ECOLE PRIVEE SAINTE JEANNE D’ARC.
Mme SONATORE informe que la commune a
reçu un courrier de l’école privée Sainte Jeanne d'Arc sollicitant
une aide financière, en vue de l’organisation d’une classe transplantée. Elle explique qu’il s’agit d’une classe «patrimoine et environnement » à Espins (Calvados), en Normandie. Mme SONATORE précise que la classe Séance du Conseil Municipal du 13 février 2020Page
|13
transplantée aura lieu du 25 au 29 mai 2020, soit une durée de 5 jours et
4 nuits et que ce projet concerne huit
élèves du Malesherbois, scolarisés en classe de CMI-CM2. Mme FAUTRAT demande quel est le projet car la somme de 15 € par enfant lui paraît faible. Mme SONATORE n’a pas le projet avec elle et ne peut pas lui apporter plus de précisions. Elle précise, néanmoins, que la même somme avait été attribuée l'an passé. Mme FAUTRAT remarque que cela ne veut rien dire et que tout dépend du projet. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (58 pour, 5 contre et 1 abstention) :
>
DECIDE d'attribuer une subvention
pour l’organisation du
projet de classe transplantée pour les
élèves Malesherbois scolarisés en classe de CM1-CM2 de l’école privée Sainte Jeanne d’Arc dont le montant total s'élève à 120 €.
>
PRÉCISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget de l'exercice 2020.
20-02-SCOL-03
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE.
Mme SONATORE demande au Conseil municipal d'adopter les propositions de modifications à apporter au règlement intérieur de la restauration scolaire qui sont les suivantes :
-
possibilité d'effectuer une inscription annuelle ou mensuelle en ligne, depuis Le portail famille ;
-
application de la tarification avec quotient familial pour les familles monoparentales, si l’un des deux parents réside sur le territoire du Malesherbois
;
-_
précision sur la date des prélèvements mensuels qui seront compris entre le 5 et le 8 du mois suivant la date d'émission de la facture ;
-
conformément à la loi « Egalim », mise en place d’un menu végétarien, proposé aux élèves déjeunant à la restauration scolaire, au minimum une fois par semaine.
Mme FAUTRAT signale que la loi « Egalim » s’écrit sans « e » à la fin. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
ADOPTE les modifications du règlement intérieur de la restauration scolaire, telles que présentées dans le projet de règlement
joint en annexe.
>
PRÉCISE que ce règlement sera disponible à la Mairie, dans les locaux des services concernés ainsi que sur Le site internet et affiché dans les locaux du service scolaire.
>
INDIQUE que ce règlement sera signé par les familles concernées.
>
DIT que ce règlement sera applicable à compter du lundi 2 mars 2020.
20-02-SCOL-04
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU TRANSPORT SCOLAIRE.
Mme
SONATORE
indique
que
la
seule
modification
proposée
concerne
les
bus
intra-muros
et
plus
spécifiquement
le
matin
du
jour
de
la
rentrée
scolaire.
En
effet,
jusqu’à
présent,
ils
fonctionnaient
normalement,
Mais
il
apparaît qu'aucun
enfant n'utilise
les transports scolaires ce matin-là.
Il est donc
proposé au Conseil municipal la suppression des transports scolaires le matin de la rentrée scolaire. Pour faire suite à la question de Mme BECHU, Mme le Maire indique que les bus intra-muros concernent uniquement la commune déléguée de Malesherbes. En effet, les enfants allant à l’école de Coudray utilisent les cars « REMI » et le règlement n’est pas géré par la commune. Séance du
Conseil Municipal
du
13
février
2020Page
|14
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à PUNANIMITÉ
:
>
ADOPTE
la
modification
du
règlement intérieur du
transport scolaire telle
que
présentée
dans
le
projet de règlement
joint en annexe.
>
PRÉCISE que ce règlement sera disponible à la Mairie et dans Les locaux des services concernés ainsi que sur le site internet et qu’il sera affiché au service scolaire.
>
INDIQUE que ce règlement sera signé par Les familles concernées.
>
DIT que ce règlement sera applicable à compter du mardi 1 septembre 2020.
3 <
TRAVAUX-VOIRIE.
20-02-TRAV-01
REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR UN ADMINISTRE POUR UNE DEPENSE PUBLIQUE.
M. GAURAT rappelle que le presbytère, situé sur la commune déléguée de Malesherbes, a été vendu dans le courant de l’année 2019 à un particulier, Mme MULLET, Ce bâtiment était inoccupé depuis un certain nombre d’années et par conséquent sans utilisation des réseaux le desservant, notamment Le réseau d’eaux usées. Un souci sur le réseau privatif d'assainissement a été constaté, à savoir obstruction, casse et contre pente de ce réseau d’eaux usées. Suite à cette constatation, Madame MULLET a engagé des frais afin de désobstruer et de réparer
cette
canalisation
d’eaux
usées
privative
(terrassement,
recherche
de
cause
et
débouchage},
travaux que la collectivité aurait dû réaliser avant la vente. M.
GAURAT
demande
donc
au
Conseil
municipal
d'accepter
que
la
commune
prenne
en
charge
le
remboursement des frais engagés par Madame MULLET dans le cadre de ces travaux sur le réseau privatif d’eaux usées, à savoir
trois factures d’un montant total de 1 220,05 € TTC.
M. Hervé BERCHER s'étonne qu'aucun contrôle n’ait été effectué au moment de la vente. M. GAURAT indique qu’il y a eu un simple contrôle visuel, De plus, des racines obstruaient l’évacuation sur un terrain en contre- pente. M. Hervé BERCHER est surpris que la commune puisse ainsi vendre un bien sans problème alors que lui-même a rencontré des soucis pour la vente d’un bien, liés à son assainissement. Il estime que la commune devrait montrer l'exemple. M. GAURAT remarque que la différence est que l’ancien presbytère est raccordé au réseau collectif, contrairement au bien vendu par M. Hervé BERCHER. M. GAURAT ajoute, qu’en l'espèce, cela peut être considéré comme un vice caché.
22
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (62 pour, 1 contre et 1 abstention) :
>
APPROUVE
la
prise
en
charge
par
la
collectivité
des
frais
engagés
par
Madame
MULLET,
dans le cadre des travaux réalisés, pour un montant total de 1 220,05 € T.T.C..
>
AUTORISE Madame le Maire à émettre un mandat administratif auprès de l’administré concerné, pour un montant de 1 220,05 € T.T.C..
>
INDIQUE
que
ladministré
devra
fournir
les
justificatifs
permettant
l'émission
du
mandat
et le remboursement de la somme de 1 220,05 € T.T.C..
>
DIT que les crédits sont inscrits sur le budget ville pour l’exercice 2020.
Séance du Conseil Municipal du 13 février 2020Page
15
>
AUTORISE Madame Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
INFORMATIONS DIVERSES
“POINT SUR LES TRAVAUX.
M.
GAURAT
indique
que
les
travaux
d'extension
du
nouveau
cimetière
de
la
commune
déléguée
de
Malesherbes sont arrêtés en raison des conditions météorologiques qui gênent l'accès au site. Ils devraient reprendre, si tout va bien, la semaine suivante. M. GAURAT poursuit avec les travaux de la rue de la Charlotterie qui ont repris au début du mois de février. En début de semaine suivante, les opérations de rabotage de la chaussée seront effectuées avec la pose des enrobés
sur
la
fin
de
la
semaine.
IL
annonce
qu’une
réunion
d’information
sur
la
problématique
du
stationnement aura lieu le 25 février prochain à 18h30, salle de l’Age d’Or, pour les riverains de la rue de la Martillère et de la rue de la Charlotterie.
"REMERCIEMENTS.
Mme
FAUTRAT
souhaite
remercier
les
directeurs
pour
le
travail
accompli
durant
ce
mandat
et,
plus
particulièrement Carole FOUQUET, la Directrice Générale. Elle souhaite également plein de bonnes choses à Thierry DELORME pour la suite sa carrière.
"ACCUEIL DE LA MAIRIE DELEGUEE DE MALESHERBES,
M. GIRAUD a une remarque à faire aux directeurs avant leur départ, au sujet du personnel. En effet, il a eu une mauvaise expérience avec le personnel de l’accueil qui a refusé de lui donner un rendez-vous. Il s’est donc déplacé en personne et n’a, là encore, pas pu avoir de rendez-vous. I! ajoute qu’il n’avait plus internet chez lui. I a finalement réussi à obtenir un
rendez-vous pour une carte d'identité et un
passeport mais a été mal
accueilli par le personnel en place et le fait savoir par des propos assez durs. Les propos tenus par M. GIRAUD mettent Mme le Maire en colère et elle souligne qu’elle ne peut pas le laisser dire des choses
pareilles et
lui
demande
de
respecter le personnel
communal.
M.
GIRAUD
maintient ses
propos et ajoute qu’il n’est pas Le seul à faire ce constat. Mme le Maire lui propose de parler de son dossier après le Conseil car il s’agit d’une affaire personnelle. Elle n’admet pas que l’on puisse être irrespectueux avec le personnel de la commune. M. GIRAUD persiste dans ses propos. il ajoute que d’autres personnes ont connu les mêmes déconvenues. Mme le Maire s’excuse auprès de l'assistance.
"HAUT DEBIT.
M. Fabien BERCHER informe que la montée en débit va avoir lieu d’ici la fin du mois sur la commune déléguée de Mainvilliers, I précise que si la « box internet » est ancienne, il faudra la changer auprès de l'opérateur car elle ne sera pas compatible. Il est aussi possible de tester sa ligne sur internet. M. Hervé BERCHER a entendu, sur les radios locales, que la fibre serait disponible d'ici la fin de l’année 2022. I s'étonne de ce changement de date qui était prévue, au départ, pour 2025. M. Alain ROUSSEAU demande si les problèmes de débit rencontrés sur la commune déléguée de Manchecourt seront résolus. M. Fabien BERCHER lui répond qu'ils le seront. Seuls les lieux isolés devront faire une demande spécifique. Un élu remarque qu'il a vu des employés de la SICAP Le matin même car ils enterrent la ligne à haute tension entre Oinville et Nangeville. Ils lui ont dit qu’ils avaient demandé à enterrer le fourreau pour le passage de la fibre en même temps mais qu’il leur avait été répondu qu'il n’y avait pas le budget. Une deuxième tranchée devra donc être creusée, ce qui coûtera encore plus cher. Séance du Conseil Municipal du 13 février 2020Page
|16
“__
CENTRE-BOURG DE COUDRAY.
M.
Hervé
BERCHER demande où
en
sont les
travaux
d'aménagement du
centre-bourg de
la
commune
déléguée de Coudray. M. GAURAT lui confirme que la destruction de la grange va bientôt débuter. En ce qui concerne
l'aménagement
du
centre-bourg,
une
réunion
est
prévue
le
10
mars
prochain.
"
MUTUELLE
COMMUNALE
/
FORMATION
INFORMATIQUE.
Mme PIAU a reçu GROUPAMA, la veille, avec Mme le Maire pour faire un point sur la mutuelle communale. L'assureur est très satisfait car ils approchent les 200 sociétaires. Mme le Maire souligne que l’objectif a été atteint car la cible était les jeunes mais surtout les retraités. Certains ont pu faire des économies en étant aussi bien
couverts.
Mme PIAU indique que, le matin même, une formation informatique à destination des séniors s’est achevée, Elle était proposée par la Mutualité Française. Il y a eu cinq sessions de deux heures auxquelles une dizaine de personnes a participé. Elle ajoute que cette formation sera également proposée par La CCPG dans le courant de l’année. Mme le Maire ajoute qu'il faut accompagner certains administrés dans la transition numérique. M. Fabien BERCHER explique qu'il s'agissait d'ateliers de découverte de l'ordinateur.
=
OBJECTIF CLIMAT 2030.
M. BOUCHET informe que, dans le cadre de cette démarche, un programme a été défini avec une réunion de lancement le 7 mars prochain, de 10h à 12h à l'AMI, suivie de plusieurs ateliers. Il précise que la commune est accompagnée par l'association Loiret Nature Environnement dans sa démarche. Mme le Maire rappelle que la commune
est
subventionnée
à
hauteur
de
80
%
par
l'Agence
de
l'Eau.
M. BOUCHET indique que l’un des ateliers organisé le 7 mars se passe à Nangeville. Mme FAUTRAT explique que l'idée de végétaliser les trottoirs, en pied de mur, avait été évoquée pour la commune déléguée de Nangeville. Elle a communiqué avec M. VERONNEAU, de Loiret Nature Environnement, pour lui indiquer que la commune n’en était qu'au début de sa démarche et qu'aucune communication n'avait été faite auprès des habitants. De plus, les trottoirs n’ont pas été préparés et il faut réfléchir aux plantes à mettre en place pour que
l'entretien soit aisé et que
l'effet rendu
soit
le
plus
beau
possible
une grande partie de
l’année.
M. VERONNEAU a
bien compris cette problématique et rencontrera Mme FAUTRAT la semaine suivante. Celle-
ci va aborder ce thème en conseil communal mais souligne qu'il ne sera pas possible de végétaliser les trottoirs de la commune déléguée de Nangeville ce jour-là. Elle remarque que le service communication était pressé
de
faire
paraître
une
information
à ce
propos,
Mme le Maire précise que cette démarche va s'étendre sur deux ans avec Loiret Nature Environnement mais durera encore après cela. Il faut réfléchir à la façon de s'adapter au mieux aux changements climatiques. Mme FAUTRAT estime que c’est pour cette raison qu'il faut choisir des plantes adaptées afin de réduire au maximum
l'intervention
humaine.
M. BOUCHET informe que M. VERONNEAU avait proposé des dates encore moins éloignées mais que cela n'aurait pas permis de communiquer. IL ajoute que, pour lui, cette journée
ne sera
pas perdue car des
enseignements seront apportés sur le choix des plantes, notamment. M. BOUCHET rappelle que le thème central est celui de l'utilisation de l’eau et des besoins en eau, I continue avec le programme prévu qui se poursuivra le 14 mars 2020 à Coudray, avec une balade urbaine de 15h
à 17h.
Un
atelier
d'écriture
sera
organisé
à la
bibliothèque
le
mercredi 18
mars
prochain
et
des animations
seront mises en place dans les écoles, sous la forme de jeux de rôle. Enfin, Loiret Nature Environnement interviendra sur
Le
thème
des
mares
durant
le
chantier
citoyen,
Le
26
février
prochain.
Séance du
Conseil Municipal
du 13
février
2020Page
17
"COMMISSIONS.
Mme ROSSI tient à dire qu'elle a pris plaisir à travailler avec les élus participant aux mêmes commissions qu’elle. M. Alain ROUSSEAU a pour sa part, un regret à formuler. Il trouve dommageable, après quatre ans de mandat, de ne jamais avoir entendu la voix de l’adjointe à la communication et se demande si elle sert à quelque chose. Mme le Maire et Mme PASQUET lui font remarquer qu’il aurait pu s'exprimer plus tôt.
"
FORAGE DE MAINVILLIERS.
M. ROUX souhaite des renseignements sur l'avancement du forage sur la commune déléguée de Mainvilliers. M. GAURAT informe que la commune a reçu un courrier de la Direction Départementale des Territoires qui validerait le dossier déposé en octobre. Il faut relancer Le bureau d'étude pour savoir si toutes les pièces du dossier sont validées. A priori, l'avis serait favorable mais il voulait s’assurer de la validation du dossier avant d'annoncer la nouvelle.
"CULTURE.
Mme PASQUET informe que Michael JONES est en concert à Malesherbes le 28 mars prochain. Elle invite les élus à ne pas trop tarder pour acheter leurs billets car il y a beaucoup de demandes. La billetterie ouvre le 2 mars 2020 à 14 heures.
Elle en
profite pour indiquer qu’une étude sur la
mise en
place de la billetterie
électronique a récemment débuté.
"
MSAP,
Mme le Maire informe que la Maison de Service A La Population (MSAP) de Beaune-la-Rolande a été labellisée Maison France Services. Elle tient à signaler que la MSAP de Malesherbes fonctionne très bien elle aussi et a accueilli 2 980 personnes en 2019. Elle a profité de la venue de M. le Préfet pour lui demander la labellisation Maison France Services de la MSAP de Malesherbes.
"TOURISME.
Mme le Maire indique que le Département a mené un vaste chantier intitulé « A la découverte du patrimoine du Loiret, trésors de nos campagnes ». Suite à cela, le Département a sélectionné plusieurs communes pour leur décerner différents labels. La commune déléguée de Malesherbes a été retenue. Elle explique que des panneaux d’entrée de ville vont être posés. Ceux-ci indiqueront que la commune dispose d’un patrimoine remarquable.
Deux
lutrins
seront également
posés,
l’un
près
de
l’église de
la
commune déléguée
de
Malesherbes et l’autre près du château de Rouville.
"MAISON DE SANTE.
Mme le Maire laisse la parole à M. Alain ROUSSEAU pour faire un point sur ce dossier. M. Alain ROUSSEAU revient sur une réunion organisée le 8 février dernier en présence de l'ARS, de l'Etat et de la Région qui ont convenu
de
l'installation d’une
MSP à
Puiseaux et d’une à
Malesherbes.
Les chiffres annoncés pour le
financement sont plus favorables qu’annoncés au départ, avec le financement de plus de praticiens. Les lieux éventuels d'installation de ces deux MSP ont été abordés. Sur le Malesherbois, deux sites sont envisagés et il faudra définir celui qui est retenu assez rapidement, Le premier site est l’ancien Carrefour City et l’autre se situe à côté de l'Espace Jeunes. Dans Le premier cas, M. Alain ROUSSEAU informe que Mme le Maire doit rencontrer les propriétaires pour voir si une acquisition est envisageable, Dans le second cas, il faudra
choisir
entre
aménagement
ou
démolition.
Séance du Conseil Municipal du 13 février 2020Page
|18
M.
Alain
ROUSSEAU
précise
que
l'ouverture
des
MSP
est
prévue
dans
environ
30
mois.
Il
s’agit du
délai
administratif nécessaire pour de telles réalisations. À titre indicatif, Mme
PASQUET informe que la
MSP de
Pithiviers a mis quatre ans avant d'ouvrir. M. Alain
ROUSSEAU indique qu’il n’est pas certain que les praticiens engagés aujourd’hui le seront toujours
dans 30 mois car certains auront peut-être cessé leur activité. IL souligne, néanmoins, que deux médecins se sont engagés de façon certaine sur Le Malesherbois et deux autres à Puiseaux. M. MOISY souligne qu'il y a une réelle volonté politique de la Région de participer
financièrement.
"
HOPITALDE PITHIVIERS.
M. Alain
ROUSSEAU
en
profite
pour faire
un
aparté sur l'hôpital de
Pithiviers.
Il estime que ce dernier ne
remplit pas son office. IL est actuellement au SAMU et, une fois sur deux, il n’y a pas de médecin du SMUR. Cela signifie qu’en cas de malaise cardiaque ou d’AVC dans le secteur, il n’est pas certain que le SMUR puisse vous porter secours. Mme BECHU déplore cette situation.
M. Alain
ROUSSEAU précise que cela est d’autant plus
regrettable que le SMUR de Pithiviers dispose d’un équipement performant. Mme BECHU
remarque que les
choix
politiques qui ont été faits ont été
désastreux pour l'hôpital qui
est malheureusement devenu
une
entreprise. De plus, il y a un manque cruel de personnel qui de surcroît n’est pas suffisamment rémunéré,
“BILAN.
Mme le Maire remercie les élus pour les quatre années passées ensemble, même si cela n’a pas toujours été facile. Les élus ont malgré tout été solidaires. Elle remercie également le personnel. L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 22h45.
rh
Séance du Conseil Municipal du 13 février 2020