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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 03 14 RAA spécial DDPP du 14 mars 2019
Document publié le Jeudi 14 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 03 14 RAA spécial DDPP du 14 mars 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
DE
>
=
Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS
N° Spécial
14
Mars
2019 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
DDPP
du
14
Mars
2019
SOMMAIRE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA
Arrttss
Date
PROTECTION
DES
POPULATIONS
FREE
Arrêté
portant
création
du
comité
d’hygiène,
de
DDPP
11.02.2019
sécurité
et
des
conditions
de
travail
de
la
direction
3
N°
2019-39
UT
départementale
de
la
protection
des
populations
des
Hauts-de-Seine.
Arrêté
de
subdélégation
de
signature
générale
DDPP
04.03.2019
accordée
par
M.
Patrick
DROUET,
Directeur
s
N°
2019-48
oo
départemental
de
la
protection
des
populations
des Hauts-de-Seine. L A. J
À
eZ
Liberté
» Égolité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
DDPP
N°2019-39
du
11
février
2019
portant
création
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
des
Hauts-de-Seine
LE PREFET
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ensemble
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
de
l'Etat,
notamment
son
article
16
;
Vu
le
décret
n°82-453
du
28
mai
1982
modifié
relatif à
l’hygiène,
la
sécurité
et
la
prévention médicale dans la fonction publique ; Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles ; Vu
le
décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions de
l’Etat
dans la région et les départements d’Ile-de-France ; Vu
le
décret
n°2011-184
du
15
février
2011
relatif
aux
comités
techniques
dans
les
administrations
et
les
établissements publics
de
l'Etat
;
Vu
lPavis
du
comité
technique
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations des Hauts-de-Seine en date du 23 janvier 2019 ; Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE
ARTICLE 1
: Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé auprès
du directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine. Ce comité comporte quatre sièges de représentants titulaires du personnel. ARTICLE
2
:
Le
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
créé
en
application
de
l’article
1”
apporte
son
concours,
pour
les
questions
concernant
la
direction
départementale
de
la protection
des
populations,
au
comité
technique
de
cette
direction
ayant
compétence
dans
le
cadre
du
titre
III
du
décret
du
15
février
2011
susvisé
pour
connaître
de
toutes
les
questions
relatives
à
l’hygiène,
à
la
sécurité
et
aux
conditions
de travail
concernant
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations.
ARTICLE
3
: La
composition
de
ce
comité
est
fixée
comme
suit
:
a)
Représentants
de
l’administration
:
-le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
-le
directeur
départemental
adjoint
de
la
protection
des
populations
-le
secrétaire
général
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
b)
Représentants
du
personnel
: quatre
membres
titulaires
et
quatre
membres
suppléants
;
c)
Les
médecins
de
prévention
;
d)
L’assistant
de
prévention
;
e)
L’inspecteur
santé
et
sécurité
au
travail
compétent
pour
la
direction.
ARTICLE
4
:
L’arrêté
DDPP
n°2015-18
du
26
février
2015
portant
création
du
comité
d’hygiène
et
de
sécurité
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
des
Hauts-de-Seine
est
abrogé.
ARTICLE
5
:
Le
directeur
départemental
de
la
protection
des populations
des
Hauts-de-
Seine
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Nanterre,
le
11
février
2019
LE
PR
r
4
Pour
le Acer
et
par
délégation
Le
Sèdrétaire
Général
Vincent
BERTON ?
|
À
1
Cd
=
Liberté » Égalité * Fraternité
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDPP n° 2019 - 48 du 4 mars 2019 de subdélégation de signature générale accordée par M.
Patrick DROUET, Directeur
départemental de la protection
des
populations
des
Hauts-de-Seine
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code rural et de la pêche maritime, Vu le code de la santé publique, Vu le code des marchés publics, Vu le code de commerce, Vu le code de l’environnement, Vu le code de la consommation, Vu le code de procédure pénale, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code du tourisme, Vu le code de la route, Vu le code de la défense, Vu le code des postes et des communications électroniques, Vu le code du travail, Vu le code monétaire et financier, Vu le code l’action sociale et des familles, Vu le code de la construction et de l’habitation, Vu le code de la sécurité sociale, Vu le code de la propriété intellectuelle, Vu le code des assurances, Vu le
code
de justice
administrative,
notamment
ses
articles
L.511-let
suivants,
R.431-10
et
R.522-1, Vu la loi organique 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, Vu
la
loi
n°82-213
du 2
mars
1982 modifiée relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, Vu
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République, notamment ses articles 4 et 6, Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, Vu
le
décret n°2009-360
du
31
mars
2009
relatif aux
emplois
de
direction de
l’administration
territoriale de l’État, Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles,
s Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatif
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
la
région
et
les
départements
d’Île-de-France,
Vu
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination de
Monsieur
Pierre
SOUBELET,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine,
Vu
larrêté
du
Premier
Ministre
du
31
mars 2011
portant
déconcentration
des
décisions
relatives
à
la
situation
individuelle
des
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
directions
départementales
interministérielles,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DDPP
n°2013-44
du
4
juillet
2013
portant
organisation
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
8
avril
2015
portant
nomination
de
M.
Patrick
DROUET,
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
des
Hauts-de-Seine,
Vu
l'arrêté
préfectoral
MCI
n°2016-76
du
5
septembre
2016
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Patrick
DROUET,
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
des
Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
1:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Patrick
DROUET,
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
des
Hauts-de-Seine,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
respectivement
par
:
M.
Yves
DOUZAL,
directeur
départemental
adjoint,
ou
Mme
Corinne
CHRISTEN,
directrice
départementale
de
deuxième
classe
de
la
concurrence
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes,
ou
Mme
Laure
ALNOT,
inspecteur
en
chef
de
la
santé
publique
vétérinaire,
ou
Mme
Amal
BOUTALEB,
inspecteur
de
la
santé
publique
vétérinaire,
ou
Mme
Sophie
KHIV,
inspectrice
principale
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes,
ou,
M.
Manuel
MAINGRET,
inspecteur
principal
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes,
ou
M.
Jérémy
LEVOY,
directeur
départemental
de
deuxième
classe
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes.
ARTICLE
2
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Laure
ALNOT,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
Mme
Sandra
JEZ-TETREAU,
vétérinaire
inspectrice
contractuelle.
ARTICLE
3
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Amal
BOUTALEB,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
Mme
KOJFER-LOMONT,
vétérinaire
inspectrice
contractuelle. ARTICLE
4
:
L’arrêté
DDPP
N°
2018-185
du
3
décembre
2018
de
subdélégation
de
signature
générale
accordée
par
M.
Patrick
DROUET,
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations des
Hauts-de-Seine,
est
abrogé
Fait
à
Nanterre,
le
4
mars
2019
Le
directeur
départemental
de
la
protsetion des
populations
#des
Hau
f-de-Seine RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à
:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’ Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier
@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet :
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