Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 07 10 RAA spécial DDPP du 10 juillet 2020

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 07 10 RAA spécial DDPP du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 07 10 RAA spécial DDPP du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE

LA PROTECTION DE LA POPULATION

N° Spécial 10 Juillet 20202

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DDPP du 10 Juillet 2020

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DE LA POPULATION Page

DDPP

N° 2020-124 10.07.2020

Arrêté de subdélégation de signature générale

accordée par M. Patrick DROUET, Directeur

départemental de la protection des populations des

Hauts-de-Seine.

3

DDPP

N° 2020-125 10.07.2020

Arrêté de subdélégation de signature pour les

fonctions d’ordonnateur secondaire accordée par

Monsieur Patrick DROUET, directeur

départemental de la protection des populations des

Hauts-de-Seine.

53

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DE LA POPULATION

Arrêté DDPP n° 2020 – 124 du 10 juillet 2020 de subdélégation de signature générale accordée par M. Patrick DROUET, Directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES HAUTS-DE-SEINE

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code des marchés publics,

Vu le code de commerce,

Vu le code de l’environnement,

Vu le code de la consommation,

Vu le code de procédure pénale,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du tourisme,

Vu le code de la route,

Vu le code de la défense,

Vu le code des postes et des communications électroniques,

Vu le code du travail,

Vu le code monétaire et financier,

Vu le code l’action sociale et des familles,

Vu le code de la construction et de l’habitation,

Vu le code de la sécurité sociale,

Vu le code de la propriété intellectuelle,

Vu le code des assurances,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L.511-1et suivants, R.431-10 et R.522-1,

Vu la loi organique 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6,4

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État,

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France,

Vu le décret du 27 août 2017 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

Vu le décret du 21 avril 2020 portant admission à la retraite de Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine ; à compter du 6 juillet,

Vu l’arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles,

Vu l’arrêté préfectoral DDPP n°2013-44 du 4 juillet 2013 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 15 avril 2020 portant renouvellement des fonctions de M. Patrick DROUET, directeur départemental de 1ère classe de la Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation et de la Répression des Fraudes, en qualité de directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine,

Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2020-46 du 6 juillet 2020 donnant délégation de signature à M. Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de- Seine,

A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée respectivement par :

M. Yves DOUZAL, directeur départemental adjoint, ou

Mme Corinne CHRISTEN, directrice départementale de deuxième classe de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, ou

Mme Laure ALNOT, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, ou

Mme Amal BOUTALEB, inspecteur de la santé publique vétérinaire, ou5

M. Jérémy LEVOY, directeur départemental de deuxième classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou

Mme Sophie KHIV, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laure ALNOT, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Sandra JEZ-TETREAU, vétérinaire inspectrice contractuelle.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Amal BOUTALEB, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme KOJFER-LOMONT, vétérinaire inspectrice contractuelle.

ARTICLE 4 : L’arrêté DDPP N° 2019-48 du 4 mars 2019 de subdélégation de signature générale accordée par M. Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine, est abrogé

Fait à Nanterre, le 10 juillet 2020

Le directeur départemental

de la protection des populations

des Hauts-de-Seine

Patrick DROUET

Arrêté DDPP n° 2020-125 du 10 juillet 2020 de subdélégation de signature pour les fonctions d’ordonnateur secondaire accordée par Monsieur Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA

PROTECTION DES POPULATIONS DES HAUTS-DE-SEINE

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;6

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État ;

Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 22 août 2017 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, sous-préfet en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 21 avril 2020 portant admission à la retraite de Monsieur Pierre SOUBELET, préfet des Hauts-de-Seine ; à compter du 6 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 15 avril 2020 portant renouvellement des fonctions de M. Patrick DROUET, directeur départemental de 1ère classe de la Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation et de la Répression des Fraudes, en qualité de directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté préfectoral PCI n° 2020-47 du 6 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de- Seine, responsable d’unité opérationnelle (RUO) pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2,3,4,5 et 6 du budget des services du Premier ministre, du ministère de l’économie et des finances, et du ministère de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

ARRETE

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine, la délégation de signature qui lui est conférée pour les fonctions d’ordonnateur secondaire sera exercée par M. Yves DOUZAL, directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine adjoint, ou par Mme Corinne CHRISTEN directrice départementale de deuxième classse de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié au directeur départemental des finances publiques et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans les Hauts-de-Seine.7

ARTICLE 4 : L’arrêté DDPP N°2016-89 du 15 septembre 2016 de subdélégation de signature pour les fonctions d’ordonnateur secondaire accordée par Monsieur Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine est abrogé.

Nanterre, le 10 juillet 2020

Le directeur départemental

de la protection des populations

des Hauts-de-Seine

Patrick DROUET8

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL9

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/