Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 01 RAA spécial DDPP du 01 mars 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 30 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 16 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 06 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 11 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 09 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 15 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 01 05 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 03 mars 20

Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 03 mars 20

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 09 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 01 RAA spécial DDPP du 01 mars 2023 Document publié le Mercredi 1 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 01 RAA spécial DDPP du 01 mars 2023)Thèmes du document : Animaux, Ruralité, Humanitaire, PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

Liberté

Egalité

Fraternité

1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE

LA PROTECTION DES POPULATIONS

N° Spécial 01 mars 20232

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Direction Départementale de la Protection des Populations

du 01 mars 2023

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DELA PROTECTION DES POPULATIONS Page

DDPP

N° 2023-065 27.02.2023

Arrêté portant organisation des opérations de

prophylaxie collective obligatoire des maladies

animales réglementées pour la campagne 2022-2023

dans le département des Hauts-de-Seine.

3

ANNEXE

Convention fixant les tarifs de rémunération des

vétérinaires sanitaires pour l’exécution des opérations

de prophylaxie pour la campagne 2021/2022 –

2022/2023.

93

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

ARRÊTÉ DDPP n° 2023-065 du 27 février 2023 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire des maladies animales réglementées pour la campagne 2022-2023 dans le département des Hauts-de-Seine

LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le règlement (UE) 2026/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé («législation sur la santé animale»),

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L201-1 à L201-13, L221- 1, L221-1-1, L223-4, D201-1, R201-5, D221-1 à D221-3, et R. 224-3,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d'Île-de-France,

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine,

Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal GAUCI, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre (classe fonctionnelle I),

Vu l’arrêté PCI n° 2022-041 du 2 mai 2022 portant délégation de signature à Monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

VU l’arrêté ministériel du 8 janvier 1981 fixant les conditions techniques et administratives d’exécution des mesures de prophylaxie collective de la tuberculose bovine,

VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique,

VU l'arrêté ministériel du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires,

VU l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 modifié relatif au registre d'élevage,

VU l’arrêté ministériel du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins,4

VU l'arrêté du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins,

VU l'arrêté du 19 décembre 2005 modifié relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine,

VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés,

VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine,

VU l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié fixant le montant de l'acte médical vétérinaire en application de l'article L. 203-10 du code rural et de la pêche maritime,

VU l’arrêté ministériel du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine,

VU l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine,

VU l’arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l’État pour le dépistage de la tuberculose bovine,

VU l'arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime,

VU l’arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés,

VU l’arrêté ministériel du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine,

VU la convention fixant les tarifs de rémunération des vétérinaires habilités pour l’exécution des opérations de prophylaxie pour les campagnes 2021/2022 et 2022/2023,

CONSIDÉRANT l’avis du comité régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV) en date du 15 juin 2016, sur les mesures à mettre en œuvre ou prises en matière de sécurité sanitaire dans les domaines de la santé animale et de la protection des végétaux,

CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des mesures pour empêcher l'apparition ou la propagation de maladies contagieuses animales au sein des cheptels du département des Hauts-de-Seine,

Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations ;5

ARRÊTE

CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 :

Les vétérinaires, disposant de l’habilitation sanitaire pour le département des Hauts-de- Seine, assurent l’exécution des mesures de prophylaxie collective définies au présent arrêté, conformément aux conditions techniques et administratives fixées par la réglementation sus- visée.

Les vétérinaires qui ne s’estimeraient pas en mesure de remplir leurs missions doivent en faire la déclaration écrite auprès du directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine.

Article 2 :

Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit avant l’achèvement de l’ensemble des opérations de dépistage collectif des maladies faisant l’objet d’une prophylaxie réglementée, sauf en cas de force majeure et sur dérogation accordée par le préfet des Hauts-de-Seine.

Article 3 :

Le vétérinaire sanitaire peut se faire remplacer, en cas d’empêchement, par un autre vétérinaire sanitaire, également habilité pour le département des Hauts-de-Seine, déclaré comme vétérinaire remplaçant auprès de la direction départementale de la protection des populations de ce département, et après en avoir informé l’éleveur.

Article 4 :

Le vétérinaire sanitaire peut se faire assister pour l'exécution des mesures obligatoires de prophylaxie collective par un ou des élèves des écoles vétérinaires françaises, titulaires du diplôme d’études fondamentales vétérinaires (DEFV). Préalablement, le vétérinaire assisté aura déposé, auprès de la direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine, une déclaration d’assistance.

Article 5 :

L’éleveur prend toute disposition nécessaire à la bonne réalisation des prescriptions du présent arrêté, notamment en assurant la contention des animaux.

Article 6 :

Les animaux doivent être identifiés conformément à la réglementation en vigueur, avant le passage du vétérinaire dans l'exploitation. L'éleveur prend toutes les dispositions nécessaires à la réalisation des opérations de prophylaxie prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention des animaux.

Article 7 :

Les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires qui exécutent les opérations de prophylaxie figurent dans la convention fixant les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires pour l’exécution des opérations de prophylaxie pour les campagnes 2021/2022 et 2022/2023 (annexe 1).

CHAPITRE II – PROPHYLAXIES OBLIGATOIRES DES BOVINS, OVINS ET CAPRINS

Article 8 :

La campagne de prophylaxie collective 2022-2023 des maladies animales réglementées est fixée comme suit :

• prophylaxie bovine : du 1ernovembre 2022 au 30 avril 2023,

• prophylaxie ovine : du 1er février 2023 au 30 novembre 2023,

• prophylaxie caprine : du 1er février 2023 au 30 novembre 2023.6

Article 9 :

Tout propriétaire ou détenteur d'animaux des espèces bovine, ovine et caprine qui, de façon permanente ou non et à quelque titre que ce soit, détient ou est amené à détenir au cours de la campagne de prophylaxie, telle que définie au présent arrêté, un ou plusieurs animaux de ces espèces est tenu de faire appel au vétérinaire sanitaire qu'il aura désigné pour intervenir dans son exploitation en vue d'y effectuer les contrôles.

Article 10 :

Le rythme des prophylaxies obligatoires pour la campagne 2022-2023 est le suivant : • Tuberculose bovine : seuls les cheptels à risque sont susceptibles de faire l’objet de mesures de prophylaxie, selon une liste et un rythme définis, en tant que nécessaire, par la direction départementale de la protection des populations,

• Brucellose bovine : annuel, 100 % des cheptels sur 20 % des bovins de 24 mois et

plus ; pour les cheptels comportant moins de 10 bovins, tous les bovins sont soumis à la prophylaxie,

• Leucose bovine enzootique : quinquennal, 20 % des cheptels par an, sur 20 % des

bovins de 24 mois et plus ; pour les cheptels comportant moins de 10 bovins, tous les bovins sont soumis à la prophylaxie,

• Rhinotrachéite bovine infectieuse (IBR) : annuel, 100 % des bovins de 24 mois et

plus,

• Brucellose ovine et caprine : quinquennal, 20 % des cheptels par an, tous les

animaux introduits depuis le précédent dépistage (hors naissance), tous les mâles non castrés de plus de 6 mois, 25 % des femelles de plus de six mois, sans que leur nombre puisse être inférieur à 50 par exploitation, sauf dans les exploitations où il y a moins de 50 de ces femelles, auquel cas toutes ces femelles doivent être contrôlées.

Article 11 :

Les petits détenteurs de ruminants respectant l’ensemble des critères ci-après ne sont pas soumis à l'obligation de qualification vis-à-vis de la brucellose :

a) détenteur de 5 (ou moins) petits ruminants de plus de 6 mois,

b) ne disposant pas de SIRET associé à un code NAF « production animale », c) ne détenant pas d'autres espèces sensibles à la brucellose (des bovins par exemple),

d) ne procédant à aucune vente, prêt ou mise en pension d'animaux dans d'autres troupeaux,

e) n'envoyant pas d'animaux à l'abattoir sauf pour consommation personnelle.

Article 12 :

Dans les Hauts-de-Seine, en raison de la forte fréquentation des fermes pédagogiques par des enfants et du caractère zoonotique de la brucellose, la notification d'un épisode abortif chez les bovins, ovins ou caprins est obligatoire à partir du premier avortement.

CHAPITRE III - CONTRÔLES SANITAIRES D’INTRODUCTION

Article 13 :

Tout boviné nouvellement introduit dans un cheptel doit être obligatoirement isolé et soumis aux contrôles sanitaires d’introduction conformément aux règles précisées dans le tableau figurant ci-dessous :7

Délai livraison < 6 jours Délai livraison > 6 jours

Bovin < 6 semaines contrôle de l'IBR

Bovin âgé de 6 semaines à

24 mois

contrôle de l'IBR

cf tableau ci-dessous

contrôle de l'IBR +

tuberculination (IDC)

Bovin de plus de 24 mois contrôle de l'IBR

cf tableau ci-dessous

contrôle de l'IBR* +

tuberculination (IDC) +

sérologie brucellose (dans les

30 jours suivant l’introduction)

*Contrôle IBR

Type de bovin Contrôles à réaliser

Issu d’un élevage sous appellation

« Indemne d’IBR » ou « Indemne IBR

vacciné »

Sérologie individuelle 15 à 30 jours après

arrivée (même s’il y a eu contrôle avant )

Issu d’un élevage « en cours de

qualification » ou d’un élevage « en cours

d’assainissement »

Sérologie de mélange 15 jours avant départ

et

Sérologie individuelle 15 jours à 30 jours

après arrivée.

Article 14 :

Tout ovin ou caprin âgé de 6 mois et plus, nouvellement introduit dans une exploitation qualifiée officiellement indemne de brucellose doit provenir directement d’une exploitation ovine, caprine ou mixte qualifiée officiellement indemne de brucellose et être accompagné d’une attestation sanitaire officielle confirmant cette qualification.

A défaut, il doit être obligatoirement isolé et soumis dans les 30 jours suivant son arrivée à un prélèvement sanguin pour la recherche sérologique de la brucellose. Cette opération devra être renouvelée entre 6 mois et 12 mois plus tard. Si les résultats de ces deux dépistages sont négatifs, l’animal, qualifié officiellement indemne, pourra alors intégrer le troupeau.

Article 15 :

Sans préjudice d'arrêtés ministériels complémentaires, toutes les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet de modifications (contraintes supplémentaires) par le biais d'un arrêté préfectoral spécifique applicable à tout ou partie du département.

Article 16 :

L'arrêté préfectoral n° 2022-03 du 25 janvier 2022 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire des maladies animales réglementées pour la campagne 2021-2022 dans le département des Hauts-de-Seine est abrogé.8

Article 17 :

Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la protection des populations, mesdames et messieurs les vétérinaires sanitaires des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

Signé

Pascal GAUCIANNEXE 1

Convention fixant les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires

pour l'exécution des opérations de prophylaxie

pour la campagne 2021/2022 — 2022/2023

Références réglementaires :

+ article L203-4 et R 203-14 du Code rural et de la pêche maritime

e arrêté ministériel du 27juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de

Surveillance ou de prévention obligatoire mentionnées à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche

maritime

La présente convention passée entre :

Monsieur Philippe DUFOUR Président du Groupement régional de défense sanitaire

de l'Ile de France,

Monsieur Franck SENDRON Représentant de la Chambre régionale d'Agriculture de

l'ile de France.

Monsieur Jérôme DELHAYE Représentant de l'Ordre des vétérinaires pour la Région

lle de France,

Madame Séverine DRÜART Représentant du SNVEL pour la Région Ile de France,

fixe, pour la campagne 2019/2020 et 2020/2021 les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires qui

exécutent les opérations de prophylaxie collective.

Les tarifs suivants, déterminés en date du 23 septembre 2019, en concertation avec les différentes parties

concernées, sont fixés hors taxes pour l'ensemble des départements d'Ile de France et seront applicables à

partir du 1* octobre 2019 au 30 septembre 2021.

Ces opérations de prophylaxies s'effectuent sur des animaux identifiés et regroupés avant l'intervention du

vétérinaire sanitaire dans le cadre d'une tournée de prophylaxie. L'éleveur doit assurer une contention efficace

pour permettre l'exécution normale et fiable de la prophylaxie conformément à l'article L.203-5 du code rural.

Ces tarifs sont modulables dans les cas suivants :

+ absence de contention des animaux (couloir et cornadi),

° exigences particulières de l'éleveur,

°__ prophylaxie fractionnée

Lorsque sur le cheptel bovin d'une exploitation, plusieurs opérations de prophylaxie sont effectuées en même

temps, il ne sera compté qu'une seule visite.

Dans le cadre des prophylaxies, lorsque la même prise de sang effectuée sur un animal sert au diagnostic

sérologique de plusieurs maladies, il ne sera pris en compte qu'un seul prélèvement.

Le tarif de la visite comprend

° L'organisation du rendez vous

La préparation de la visite

La présentation des opérations à l'éleveur

L'explication des décisions à l'éleveur

Les rapports et compte rendus

Le prélèvement de sang comprend :

e L'acte proprement dit

+ La fourniture de l'aiguille

+ La destruction de l'aiguille dans un circuit

+ La fourniture du tube habilité

Le tarif d'intradermotuberculination IDS et IDC comprend :

e La mesure de pli de peau

+ L'acte d'injection intradermique

e Le contrôle de la réaction de mesure de pli de peau

6Le remplissage du tableau des mesures

Dispositions communes

Tarif

Convention

2019/2020

2020/2021

Frais d'expédition des prélèvements et des documents

selon es

tarifs

postaux En

vigueur.Bovinés

Tarif Convention

2019/2020

2020/2021

1

Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et le 36.89€

maintien des qualifications acquises de cheptel

2

Visite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques pour le diagnostic 22,13€

immunologique

3

Visite d'exploitation nécessaire au contrôle des animaux nouvellement 29.51€

introduits dans l'exploitation

4

Visite d'exploitation de conformité d'un cheptel d'engraissement 88,53€/

dérogatoire (visite initiale et visite de maintien)(minimum 20 minutes: heure

29.16 €)

5

Visite de contrôle pour expédition à l’abattoir d'animaux sous laissez 29.51€

passer :

6

Prélèvement de sang (à l’unité) 2,77€

7

Prélèvement de lait (à l’unité) 2,77€

8

Prélèvement de fecès (par animal) 2,77€

9

Autre prélèvement biologique(par animal ou par unité) 2,77€

10

Epreuve d'intradermotuberculination simple, (à l'unité)

e Si tonte du lieu d'injection avant intervention du vétérinaire et 3,00 €

présence d'aide pour relever les mesures (à l'unité)

° sinon 4,50 €

11 Fe

Epreuve d'intradermotuberculination comparative (à l'unité)

+ Sitonte du lieu d'injection avant intervention du vétérinaire et 7,15 €

présence d'aide pour relever les mesures (à l'unité)

° sinon 8,65 €

12 3,00€

Epreuve de brucellination, (à l'unité) (brucelline

fournie par

état)

13

Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire 2,00€

“Pour les cheptels à risque, prise en charge par l'état 4,15€Petits ruminants

Tarif

Convention

2019/2020

2020/2021

1 | Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et le maintien 29.51€

des qualifications acquises de cheptel

2 | Visite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques pour le diagnostic | 22,13€

immunologique

Visite d'exploitation relative aux contrôles sanitaires officiels (minimum 20 88.53€/

3 | minutes : 29.16€) heure

4 | Prélèvement de sang (à l'unité)

e _ Sitonte du lieu de prélèvement 1,40€

e Sinon 2€

5 | Prélèvement de lait (à l'unité) 1,40€

6 | Prélèvement de fecès (par animal) 1,40€

7 | Autre prélèvement biologique(par animal ou par unité) 1,40€

8 | Epreuve d'intradermotuberculination simple, (à l'unité)

e Si tonte du lieu d'injection avant intervention du vétérinaire et 3,00 €

présence d'aide pour relever les mesures (à l'unité)

e sinon 4,50 €

9 |Epreuve d'intradermotuberculination comparative (à l'unité)

° Si tonte du lieu d'injection avant intervention du vétérinaire et 7,15 €

présence d'aide pour relever les mesures (à l'unité)

° sinon 8,65 €

10 | Epreuve de brucellination, (à l'unité) 3,00€

11| Acte de vaccination lorsqu’elle est rendue obligatoire (hors visite) (minimum 88,53€/

20 minutes : 29.16€)) heureSuidés

Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et le maintien 29.51€

des qualifications acquises de cheptel

Prélèvement de sang réalisé sur tube (à l'unité) 3,94€

Prélèvement de sang réalisé sur buvard (à l'unité) 2,50 €

Volailles

Visite d'exploitation en vue de déroger au confinement des volailles en lien avec 88,53€/h

la gestion du risque « influenza aviaire » ( minimum 20 minutes) ure

Prélèvement par chiffonnette en lien avec la gestion du risque « salmonelle » (à 88,53€/h

l'unité) (minimum 20 minutes) ure

10Le Président du Groupement Régional de Défense

Sanitaire des animaux de l'Ile de France,

Philippe DUFOUR

M le Représentant de la Chambre régionale

d'Agriculture de l'Ile de France

Franck SENDRON

11

M Le représentant

des Vétérinaires Sanitaires pour l'ordre

Docteur Jérôme DEJHAVE

M Le représentant

des Vétérinaires Sanitaires pour le SNVEL

Docteur Séverine DRUART

BERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Directeur de la publication

9

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINEPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

10

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/