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unknown - 240722 082 AT debit boissons Vcedill
Arrêté - 250806 084 AT stationnement promenade Vcedill MOTEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 250806 084 AT stationnement promenade Vcedill MOTEL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
des
Pyrénées-Orientales
=
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°250809-084
-
Réglementation
TEMPORAIRE
de
la
circulation
et
du
Stationnement
à
Vinça
/ Bal
du
14
août
2025.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
alinéas
1,
2et3;
Vu
le
Code
des
Débits
de
Boissons
et
les
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme
et
notamment
ses
articles
L.
1er,
L.
48
et
L.
49;
Vu
les
articles
EL 3321-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé ;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L 3335-1
et
L 8335-4
du
code
de
la Santé
Publique ;
Vu
la
demande
formulée
le
06
août
2025
par
Monsieur
Denis
PIGUILLEM,
Président
de
l'association
« VCÉDILL»,
domicilié
à Traverse
de
la
Prunette,
Vinça
(66320),
d'organiser
un
bal
le jeudi
14
août
2025,
de
22
heures
à 02
heures,
sur
un
périmètre
d'occupation
concernant
l'allée
du
Souvenir
Français
et
la
Promenade
en
totalité
;
Considérant
qu'afin
de
garantir
la
bonne
organisation
du
bal
et
la
sécurité
du
public,
des
usagers,
des
participants
et
des
organisateurs,
il est
nécessaire
d’édicter
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement
dans
le
périmètre
d'occupation
;
ARRÊTE
Article
1°
: du
jeudi
14
août
2025,
08
heures,
au
vendredi
15
août
2025,
08
heures,
l'Association
«
V'CEDILL
»
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Denis
PIGUILLEM,
est
autorisé
à occuper
temporairement
le domaine
public
communal,
pour
l'organisation
d'un
bal,
dont
le
périmètre
d'occupation
est
le suivant
:
>
Place
de
la
Promenade
en
totalité
>
Zone
de
stationnement
de
la
Promenade
en
totalité
>
Allée
du
Souvenir
Français
Article
2
: Pendant
cette
période,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
le
périmètre
d'occupation
défini
à
l'article
1*
du
présent
arrêté.
À
cet
effet,
l'autorité
de
Police
fera
appel
à
la
fourrière
automobile
conventionnée
;
Article
3
: Pendant
cette
période,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
exclusivement
autorisés
pour
les
véhicules
de
secours,
des
services
publics,
ainsi
que
les
véhicules
nécessaires
pour
la
manutention
des
matériels
et
équipements,
préalablement
et
postérieurement
au
bal
qui
aura
lieu
de
22
heures
à
02
heures
;
Article
4
:
Le
périmètre
d'occupation
du
bal
défini
à
l'article
1%
concernant
la
zone
de
stationnement
de
la
Promenade
fera
l'objet
de
là
mise
en
place
de
barrière
de
police
afin
de
matérialiser
l'interdiction
d'accès
au
périmètre
d'occupation
;
Article
5:
Chaque
barrière
de
police
matérialisant
l'interdiction
d'accès
au
périmètre
d'occupation
précisée
à
l’article
4
du
présent
arrêté,
sera
immédiatement
doublée
par
la
disposition
d'un
véhicule
positionné
de
façon
parallèle
aux
barrières
afin
d'interdire
physiquement
toute
intrusion
de
véhicules
dans
le
périmètre
d'occupation,
non
autorisés
par
les
organisateurs
du
bal
;
Article
6
: Afin
de
garantir
la
libre
circulation
des
services
de
secours
et
de
sécurité,
chaque
véhicule
disposé
parallèlement,
aux
barrières
de
police
devra
pouvoir
être
déplacé
pour
libérer
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
250806-084
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1 sans
délai,
l'accès.
Article
7
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
périmètre
d'occupation
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à
la
fin
de
la
période
par
le
demandeur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
8
: Le demandeur
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
à
l'issue
et
pendant
toute
la
période
d'occupation.
Article
9
: le
Secrétaire
Général
de
Mairie,
la
Police
Rurale
de
la
Commune
de
Vinça,
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille-sur-Têt,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Vinça,
le
06
août
2025.
Le
Maire
de
Vinça,
Bruno
GUÉRIN.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
250806-084
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1