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Arrêté - 240806 085 AT stationnement promenade Vcedill MOTEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 240806 085 AT stationnement promenade Vcedill MOTEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département des Pyrénées-Orientales ARRÊTÉ DU MAIRE n° 240806-085 : Réglementation TEMPORAIRE de la circulation et du stationnement à Vinça / Bal du 14 août 2024. Le Maire de la Commune de Vinça, Vu le Code de la Route : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière ; Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu la demande de Monsieur Denis PIGUILLEM, Président de l'association « VCÉDILL», domicilié à Traverse de la Prunette, Vinça (66320), d'organiser un bal le mercredi 14 août 2024, de 22 heures à 2 heures, sur un périmètre d'occupation concernant l'allée du Souvenir Français et la Promenade en totalité ; Considérant qu'afin de garantir la bonne organisation du bal et la sécurité du public, des usagers, des participants et des organisateurs, il est nécessaire d'édicter des restrictions à la circulation et au stationnement dans le périmètre d'occupation : ARRÊTE Article 1% : du mercredi 14 août 2024, 14h00, au jeudi 15 août 2024, 06h00, l'Association « V'CEDILL » représentée par son Président, Monsieur Denis PIGUILLEM, est autorisé à occuper temporairement le domaine public communal, pour l’organisation d'un bal, dont le périmètre d'occupation est le suivant : > Place de la Promenade en totalité > Zone de stationnement de la Promenade en totalité > Allée du Souvenir Français Article 2 : Pendant cette période, la circulation et le stationnement seront interdits dans le périmètre d'occupation défini à l'article 1° du présent arrêté. A cet effet, l'autorité de Police fera appel à la fourrière automobile conventionnée : Article 3 : Pendant cette période, la circulation et le stationnement seront exclusivement autorisés pour les véhicules de secours, des services publics, ainsi que les véhicules nécessaires pour la manutention des matériels et équipements, préalablement et postérieurement au bal qui aura lieu de 22 heures à 2 heures ; Article 4 : Le périmètre d'occupation du bal défini à l'article 1* concernant la zone de stationnement de la Promenade fera l'objet de la mise en place de barrière de police afin de matérialiser l'interdiction d'accès au périmètre d'occupation ; Article 5 : Chaque barrière de police matérialisant l'interdiction d'accès au périmètre d'occupation précisée à l'article 4 du présent arrêté, sera immédiatement doublée par la disposition d'un véhicule positionné de façon parallèle aux barrières afin d'interdire physiquement toute intrusion de véhicules dans le périmètre d'occupation, non autorisés par les organisateurs du bal ; Article 6 : Afin de garantir la libre circulation des services de secours et de sécurité, chaque véhicule disposé parallèlement, aux barrières de police devra pouvoir être déplacé pour libérer sans délai, l'accès. Article 7 : La signalisation au droit et aux abords du périmètre d'occupation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de la période par le demandeur. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. Commune de Vinça — Libertés publiques et pouvoirs de police / Police Municipale / Dorhaine 6.1 Article 8 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté à l'issue et pendant toute la période d'occupation. Article 9 : le Secrétaire Général de Mairie, les Agents de Surveillance de la Voie Publique de la Commune de Vinça, et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ille-sur-Têt, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Vinça, le 06 août 2024. Le Maire, Bruno GUÉRIN. Arrêté non soumis à transmission au représentant de l’État dans le Département (article L2131-2 du CGCT) Publié sur le site Internet de la Mairie le 6 août 2024. Arrêté non soumis à transmission au représentant de l’État dans le Département (article L2131-2 du CGCT) Cours deNangembibertéspuhliques $6po5irs de police / Police Municipale / Dorñaiñe 6.1