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Arrêté - 2026 035 AT circulation et stationnement promenade fete de lelevage
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 035 AT circulation et stationnement promenade fete de lelevage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Ruralité,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
2026-035:
Réglementation
TEMPORAIRE
de
la
circulation
et
du
stationnement,
à
Vinça
/ Fête
de
l'élevage.
Le
Maire
de
La
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Collectivités
Locales,
complétée
et
modifiée
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L 2213-1
à L22183-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
Les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25à
R411-28;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1
- huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
modifiée
et complétée
;
Considérant
la
demande
du
Syndicat
des
Éleveurs
du
Conflent
afin
d'organiser
la
foire
agricole
« L'élevage
en
fête
» Le dimanche
26
avril
2026.
Considérant
qu’afin
de
garantir
la
bonne
organisation
de
la
manifestation
et
La sécurité
du
public,
des
usagers,
des
participants
et
des
organisateurs,
il
est
nécessaire
d’édicter
des
restrictions
à
La
circulation
et au
stationnement
sur
Le
parking
de
la
promenade
et
rue
de
la
Promenade,
ARRÊTE
Article
1°
: Le
samedi
26
avril
2026,
est
organisée
la
foire
agricole
« L'Élevage
en
fête
»,
évènement
exceptionnel
dans
le
calendrier
de
la Commune.
Article
2:
Cette
foire
est
réservée
exclusivement
à
l'exposition
de
bétail
et
à
La
vente
de
produits
agricoles
et
artisanaux,
par
des
agriculteurs
et
artisans
qui
devront
justifier
de
leur
statut
auprès
des
services
de
la
Chambre
d'Agriculture
des
Pyrénées-Orientales.
Aucune
autre
de
ces
deux
professions
ne
sera
autorisée.
Article
3:
La
Commune
et Le Syndicat
des
Éleveurs
s'engagent
à se
conformer
à
la charte
des
Fêtes
et
Marchés
des
Producteurs
des
Pyrénées-Orientales
et
Les
exposants
devront
justifier
d’une
assurance
Responsabilité
Civile.
Article
4:
Des
restrictions
devront
être
apportées
à
La
réglementation
générale
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
Le
parking
de
La
Promenade
et
rue
de
la
Promenade.
Article
5 : Ces
restrictions
à La circulation
et au
stationnement
des
véhicules
prendront
effet
du
samedi
25
avril
2026,
14
heures,
au
dimanche
26
avril
2026,
20
heures.
Article
6:
La
circulation
et
Le
stationnement
seront
interdits
rue
de
la
Promenade
pendant
cette
période. Article
7 : Le
stationnement
sera
interdit
sur
Le
parking
de
la Promenade
pendant
cette
période.
Article
8 :
La
signalisation
au
droit
et aux
abords
de
la
manifestation
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
de
la
festivité
par
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-035
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1 l'organisateur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
9:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
IL peut
également
être
déféré
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
À
cet
effet,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
Le site
internet
: www.telerecours.fr.
Article
10
:
Le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
la
Police
Rurale
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille-sur-Têt
et
le demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
Le 21
avril 2026.
Le
Maire, 52
Raymond
RUIZ.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 22
avril
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-035
Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1