Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 044 AT circulation et stationnement promenade
Arrêté - 2026 035 AT circulation et stationnement promenade
Arrêté - 240722 083 AT stationnement promenade Vcedill
Arrêté - 240806 085 AT stationnement promenade Vcedill MOTE
Arrêté - 2026 041 AT stationnement et circulation 8 mai
Arrêté - 240809 087 ANNULE ET REMPLACE AT stationnement pro
unknown - 2026 054 AT circulation et stationnement promenade
Arrêté - 250305 019 AT circulation Cavalcade Carnaval Faran
Arrêté - 250728 080 AT stationnement promenade Pompiers
Arrêté - 260309 005 AT elagage platane promenade
Arrêté - 2026 019 AT circulation et stationnement promenade petan que
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 019 AT circulation et stationnement promenade petan que)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINCA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
2026-019:
Réglementation
TEMPORAIRE
de
la
circulation
et
du
Stationnement,
à
Vinça
/ Championnat
Départemental
de
Pétanque,
Le
Maire
de
La
Commune
de
Vinça,
Vu
ia
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Collectivités
Locales,
complétée
et
modifiée
;
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2218-1
à
L2213-6:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R411-8,R
411-18etR
4171-25à
R411-28;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
{livre
+
- huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
modifiée
et complétée ;
Considérant
la
demande
de
l'association
Vinça
pétanque
représentée
par
Monsieur
Antoine
GEA,
domicilié
à
Vinça
(66320),
en
vue
d'organiser
La
qualification
triplettes
masculines
de
Pétanque,
le
samedi
11
mars
2026
à la
Promenade
{foirait)
et
au
parking
Paut
Coueffec
;
Considérant
la
nécessité
d'aménager
les
zones
de
jeu,
incluant
la préparation
du
sol,
la
mise
en
place
du
revêtement,
La
délimitation
des
terrains,
ainsi
que
l’organisation
des
abords
(circulation,
zones
d'attente,
sécurité,
etc.)
à compter
du
jeudi
8 avril
2026 ;
Considérant
qu’afin
de
garantir
La
bonne
organisation
de
la
manifestation
et
La sécurité
du
public,
des
usagers,
des
participants
et
des
organisateurs,
il
est
nécessaire
d’édicter
des
restrictions
à
la
cireulation
et
au
stationnement
au
parking
Paul
Coueffec
et
rue
de
la Promenade
;
ARRÊTE
Article
1°":
du
jeudi
9
avril
2026,
14
heures
au
samedi
11
avril
2026,
24
heures,
le
stationnernent
et
la
circulation
de
tous
véhicules
seront
interdits
sur
La
totalité
du
parking
Paul
Coueffec
(situé
rue
du
Château}.
Seuls
Les
organisateurs
seront
autorisés
à
circuler
et
stationner
sur
cette
zone.
À
cet
effet,
l'autorité
de
Police
fera
appel
à La fourrière
automobile
conventionnée
;
Article
2
: Le
samedi
11
avril
2026,
de
8
heures
à
24
heures,
Le
stationnement
et
La
circulation
de
tous
véhicules
seront
interdits
sur
Le
parking
de
La
promenade
et
rue
de
la
Promenade.
Seuls
Les
organisateurs
seront
autorisés
à
circuler
et
stationner
sur
cette
zone.
À
cet
effet,
l'autorité
de
Police
fera
appel
à
la fourrière
automobile
conventionnée
;
Article
3 : La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
de
la manifestation
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
La
fin
de
la
festivité
par
Vorganisateur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
être
déféré
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-019
Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1 dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
À
cet
effet,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
Le site
internet
: www.telerecours.fr.
Article
5 : Le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et La Police
Rurale
de
La Commune
de
Vinça,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille-sur-Têt
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
Le 03
avril
2026.
Le
Maire,
Kaviond
RUIZ.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 03
avril
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-019
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1