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Déliberation - 2024 0069 Tarifs communaux 2025 tampon
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0069 Tarifs communaux 2025 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Transports,
Mairi Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
A ID : 029-212902258-20241216-2024_ 0069-DE | nt
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PFOULDREUZIC
Département du Finistère EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation : 10 décembre 2024 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Chloé ANDRO, Claudie SIMON, Jacqueline JAFFRY, Armelle RONARC'H
Messieurs: Philippe RONARCH, Jean-Pierre KERSALE, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Olivier LAURAIN, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Olivier BODILIS (procuration à Nelly VIVIEN), Christelle GUEZENGAR (procuration à Michèle BUREL), Mickaël LE COZ (procuration à Philippe RONARC'H), Christine LE GOFF LE PESQUE {procuration à Jean-Pierre KERSALE), Patrick PERENNOU (procuration à Thierry ARNOULT)
Secrétaire de séance : Mme Chloé ANDRO
Objet : Délibération n°2024-0069 — Tarifs communaux pour 2025
Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente l'évolution des tarifs telle que validée lors de la Commission des Finances du 10 décembre 2024 :
Restaurant scolaire : __ ge me
Quotient familial Prix du repas 4er et 2e enfant Prix du repas 3e enfant et plus
Tranche 1 : QF inférieur à 700 0,80 € 0,80 €
Tranche 2: QF compris entre 1,00 € 1,00 €
701 et 900
Tranche 3: QF compris entre 2,45 € 1,85 €
901 et 1125
Tranche 4 : QF supérieur à 1425 3,80 € 3,05 € |
Autres commensaux : 6,95 €
Tarifs périscolaires et extrascolaires —— ALSH périscolaire | ALSH extrascolaire (petites et grandes |
Lo . ___ |. (avant et après école) | vacances) ET mercredis |
Quotient familial Matin Soir avec | Matin et % journée | 7 journée | Journée avec |
L . _| goûter soir sans repas | avecrepas | repas
| QF<700 7 11,20€ 11,65€ 2,65€ 3,95 € | 4,60 € |_ 7,95€ |
| 701
[901
1351
QF>1800 | 2,35 € 2,75 € [ 4,30€ |9,70€ 111,00€ | 19,40€
| QF<535 | 536
1125
13,50€ | 15,70 € [2145€ | 27,45 € | 33,60 € Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
ID : 029-212902258-20241216-2024 _0069-DE
Arbre de Noël : par élève domicilié et scolarisé à Pouldreuzic en école maternelle et primaire
| Maternelle | Primaire
| Ecole publique Pierre Jakez Hélias | 17,00 € | 14,00 €
Ecole privée Notre Dame de Lorette | 17,00€ | 14,00 € |
Cette somme sera versée sous forme de subvention à chaque association de parents d'élèves.
Subvention pour sorties scolaires
il est proposé de verser (à l'APE et à l'OGEC) la somme de 4,60 € par élève domicilié et scolarisé à Pouldreuzic en primaire et par sortie.
Subvention pour séjours scolaires et extrascolaires
Cette subvention de 6,70 € sera versée pour les enfants domiciliés à Pouldreuzic en primaire et par nuit :
aux parents qui en font la demande.
pour les colonies et les camps non organisés par la commune de POULDREUZIC (pour les vacances d'été), les classes de neige et découverte (ou autres séjours dans le cadre scolaire) organisées par les 2 écoles primaires.
Subvention pour activité piscine :
Versement d'une subvention de 75,50 € pour 10 séances par élève domicilié et scolarisé à Poutdreuzic en primaire pour l’activité piscine organisée par les écoles Pierre Jakez Hélias et Notre- Dame de Lorette.
Elle sera versée à l'APE et à l'OGEC sur production de justificatifs par les écoles Pierre Jakez Hélias et Notre Dame de Lorette sur lesquels figureront :
e les jours de piscine
« la somme concernant le transport et le prix des entrées piscine e la liste des élèves domiciliés à Pouldreuzic.
Participation au transport scolaire pour l'année scolaire 2025-2026 : pour les élèves domiciliés et scolarisés à Pouldreuzic en primaire
1 enfant : 95,00 euro 2ème enfant : 65,00 euro 3ère enfant : 35,00 euro
Bibliothèque (pour l’année) :
Gratuité, seule une caution de 20 € est maintenue pour les vacanciers.
Tariïs cimetière :
___[15ans |[3%0ans |
Concession de 2m° 1250,00€ |330,00€ | —_—_———————— — + —— ———— Caveau cinéraire 1m° _|200,00€ |300,00€ |
Case dans le Columbarium pour 15 ans: 300,00 €
Jardin du souvenir à Lababan : gratuit
Droit de place et occupation du domaine public :
-Camion outillage et matériels divers : 50,00 € par passage
- Emplacement marché :
- avec branchement électrique : 250,00 € par an,
- Sans branchement électrique : 95,00 € par an. Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
ID : 029-212902258-20241216-2024_0069-DE
Location Salle Pierre Jakez Hélias :
Une caution de 200,00 € sera demandée et restituée après état des lieux et remise des clés. — —+_—
| | do L | But lucratif ou non
Association de Pouldreuzic | _ Gratuit.
Association hors Pouldreuzic | 160,00 €
| Entreprises de Pouldreuzic et Plovan 275,00 €
(Hénaff, Kerné, Le Brun...) | co |
| Entreprise hors Pouldreuzic et Plovan 320,00 € |
(salons, crédit agricole, ..) : Co ‘
| Organismes d'intérêt public (collectivités Gratuit
. CCHPB, SIOCA...) L= :
| Activités privées _[ 170,00 € |
Location salle multifonctions- Espace Simone Veil :
Caution de 200,00 € restituée après état des lieux et remise des clés.
{ Tarifàlajournée | Salle seule | Lieu de cuisson | Couverts
RE — on | et de stockage | _
| Habitants et associations de Pouldreuzic 200,00 € | 65,00 € ___| 55,00 €
| Hors Pouldreuzic ‘ 350,00 € | 65,00 € __ [55,00€
Salle de sport :
Location association extérieure, avec tapis : 475,00 € (caution 500,00 €)
Loyer hors charges ancienne gare : 177,00 €
Loyer hors charges de la savonnerie : 224,80 €
Loyer hors charges logements situés 15 rue de la mairie : 393,80 €
Loyer hors charges Ancienne poste 31 rue de Plozévet : Local commercial 503,30 €, Logement 458,60 €
Pôle nautique :
- Loyer/iocataire/an : 1 053,20€
- Charges annuelles : école de surf 1 700,00 €, char à voile 1 400,00 € - Exposition : 100,00 €
- Occupation du domaine public (containers sur parking public) : 240,00 €
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité
- VALIDE les tarifs communaux pour 2025.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 16 décembre 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire de séance, Chloé ANDRO
Visa de La préfecture : susuernne
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
18/12/2024