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Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0066 Tarifs communux pour 2026 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
É Publié le
Mairi
(SE ID : 029-212902258-20251215-2025 0066-DE
POULDREUZIC
Département du Finistère EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation : 10 décembre 2025 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Christine LE GOFF LE PESQUE, Christelle GUEZENGAR, Jacqueline JAFFRY,
Messieurs: Philippe RONARC'H, Olivier BODILIS, Jean-Pierre KERSALE, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Olivier LAURAIN, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Chloé ANDRO, Claudie SIMON, Armelle RONARC'H
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline JAFFRY
Objet : Délibération n°2025-0066 — Tarifs communaux pour 2026
Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente l'évolution des tarifs telle que validée lors de la Commission des Finances du 8 décembre 2025 :
Restaurant scolaire :
Quotient familial Prix du repas 1er et 2e enfant Prix du repas 3e enfant et plus |
Tranche 1:QF inférieur à 800 D | 0,80 € LL 0,80 €
Tranche 2 : QF compds entre]| 1,00 € _ D 1,00 € LE
801 et 1000
Tranche 3 : QF compris entre. 245 € . | LL 1,85 €
1001 et 1150
Tranche 4 : QF supérieur à 1150 3,80 € 3,05 €
Autres commensaux : 6,95 €
Tarifs périscolaires et extrascolaires
ALSH périscolaire ALSH extrascolaire (petites et grandes (avant et après école) vacances) ET mercredis
Quotient familial Matin Soir avec | Matin et | journée | 2 journée | Journée avec goûter soir sans repas avec repas | repas
QF<700 1,20 € 1,65 € 2,65€ 3,95 € 4,60 € 7,95 € 701
| QF>1800 2,35 € 2,75 € 4,30 € 9,70 € 11,00 € 19,40 €
Séjours accessoires au centre de loisirs — mini-séjours
QF<535 536
1125
13,50 € 15,70 € 21,45 € 27,45 € 33,60 € Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 029-212902258-20251215-2025 0066-DE
Arbre de Noël : par élève domicilié et scolarisé à Pouldreuzic en école maternelle et primaire
Maternelle Primaire
Ecole publique Pierre Jakez Hélias 17,00 € 14,00 €
Ecole privée Notre Dame de Lorette | 17,00 € 14,00 €
Cette somme sera versée sous forme de subvention à chaque association de parents d'élèves.
Subvention pour sorties scolaires
Il est proposé de verser (à l'APE et à l'OGEC) la somme de 5,00 € par élève domicilié et scolarisé à Pouldreuzic en primaire et par sortie.
Subvention pour séjours scolaires et extrascolaires
Cette subvention de 7,00 € sera versée pour les enfants domiciliés à Pouldreuzic en primaire et par nuit :
aux parents qui en font la demande.
pour les colonies et les camps non organisés par la commune de POULDREUZIC (pour les vacances d'été), les classes de neige et découverte (ou autres séjours dans le cadre scolaire) organisées par les 2 écoles primaires.
Subvention pour activité piscine :
Versement d’une subvention de 80,00 € pour 10 séances par élève domicilié et scolarisé à Pouldreuzic en primaire pour l’activité piscine organisée par les écoles Pierre Jakez Hélias et Notre- Dame de Lorette.
Elle sera versée à l'APE et à l'OGEC sur production de justificatifs par les écoles Pierre Jakez Hélias et Notre Dame de Lorette sur lesquels figureront :
e les jours de piscine
° la somme concernant le transport et le prix des entrées piscine
° la liste des élèves domiciliés à Pouldreuzic.
Participation au transport scolaire pour l'année scolaire 2025-2026 : pour les élèves domiciliés et scolarisés à Pouldreuzic en primaire
1 enfant : 96,00 euros 2ème enfant : 66,00 euros 3ème enfant : 35,50 euros
Bibliothèque (pour l’année) :
Gratuité, seule une caution de 20 € est maintenue pour les vacanciers.
Tarifs cimetière :
15 ans 30 ans
Concession de 2m? 250,00 € | 330,00 €
Caveau cinéraire 1m? 200,00 € | 300,00 €
Case dans le Columbarium pour 15 ans: 300,00 €
Jardin du souvenir à Lababan : gratuit
Droit de place et occupation du domaine public :
-Camion outillage et matériels divers : 50,00 € par passage
- Emplacement marché :
- avec branchement électrique : 250,00 € par an,
- sans branchement électrique : 95,00 € par an. Location Salle Pierre Jakez Hélias :
Une caution de 200,00 € sera demandée et restituée après état des lieux et remise des clés.
But lucratif ou non
Association de Pouldreuzic Gratuit Association hors Pouldreuzic 160,00 € Entreprises de Pouldreuzic et Plovan 275,00 € (Hénaff, Kerné, Le Brun...)
Entreprise hors Pouldreuzic et Plovan 320,00 € (salons, crédit agricole, …)
Organismes d'intérêt public (collectivités Gratuit CCHPB, SIOCA...)
Activités privées 170,00 € Cuisine pour asso pouldreuzicoises 200,00 €
Location salle multifonctions- Espace Simone Veil :
Caution de 400,00 € restituée après état des lieux et remise des clés.
Tarif à la journée Salle seule | Lieu de cuisson | Couverts et de stockage
Habitants et associations de Pouldreuzic | 200,00 € 65,00 € 55,00 €
Hors Pouldreuzic 350,00 € 65,00 € 55,00 €
Salle de sport :
Location association extérieure, avec tapis : 475,00 € (caution 500,00 €)
Loyer hors charges ancienne gare : 179,23 €
Loyer hors charges de la savonnerie : 227,63 €
Lover hors charges logements situés 15 rue de la mairie : 398,76 €
Lover hors charges Ancienne poste 31 rue de Plozévet : Local commercial 509,64 €, Logement 464,38 €
Pôle nautique :
- Loyer/locataire/an : 1 066,47 €
- Charges annuelles : école de surf 1 700,00 €, char à voile 1 400,00 € - Exposition : 100,00 €
- Occupation du domaine public (containers sur parking public) : 240,00 €
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 029-212902258-20251215-2025 0066-DE
- VALIDE les tarifs communaux pour 2026.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 15 décembre 2025
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H ET La secrétaire de séance, Jacqueline JAFFRY
Visa de la préfecture: Li
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du ..
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de là présente publication
17/12/2025