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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n° 13
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n° 13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 13 du 6 JUILLET au 16 JUILLET 2009 PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 13 DU 6 AU 16 JUILLET 2009
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2009/2596 2/7/2009 Réglementant la distribution et la vente à emporter de carburant et de gaz dans les communes du département du Val-de-Marne
1
2009/2603 2/7/2009 Portant agrément de M. Lucien IRLES en qualité de garde pêche 3
2009/2613 3/7/2009 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale 5
2009/2614 3/7/2009 Accordant la médaille d’honneur agricole : promotion du 14 juillet 2009 76
Portant autorisation ou retrait d’ autorisation de fonctionnement d’entreprises de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance :
Autorisation
2009/2602 2/7/2009 « ATO SECURITE PRIVEE » à Boissy-Saint-Léger 81
2009/2609 3/7/2009 « EURL PROTECTISS » à Saint-Mandé 83
2009/2692 9/7/2009 « SARL APROGARDE PROTECTION PRIVEE » à Choisy-le-Roi 85
2009/2702 10/7/2009 « SARL COMPAGNIE VERITAS SECURITE PRIVEE » ayant pour sigle « CVSP » à Champigny-sur-Marne
87
Portant autorisation d’un système de vidéosurveillance :
2009/2546 1/7/2009 Tabac-Loto-Cadeaux « LE RALLYE » à Villiers-sur-Marne abrogeant l’arrêté n° 2006/1205 du 27 mars 2006
89
2009/2547 1/7//2009 « CAFE LES SPORTS » à Ivry-sur-Seine modifiant l’arrêté n° 2004/4484 du 26 novembre 2004
90
2009/2548 1/7/ /2009 Tabac-Presse-Loto « LE LIBERTE » à Bonneuil-sur-Marne modifiant l’arrêté n° 2005/4114 du 28 octobre 2005
92
2009/2538 1/7/2009 « TABAC DE LA MAIRIE » à Champigny-sur-Marne 94
2009/2539 1/7/2009 Bar-Tabac « BRAZZA RESTAURANT » au Kremlin-Bicêtre 96
2009/2540 1/7/2009 Bar-Tabac « L’ILE-DE-FRANCE » à Villejuif 98
2009/2541 1/7/2009 Bar-Tabac ( SNC S. JEREMIE) à Alfortville 100
2009/2542 1/7/2009 « TABAC DE LA MAIRIE » à Alfortville 102
2009/2543 1/7 /2009 « TABAC LA CIVETTE » à Maisons-Alfort 104
2009/2544 1/7/2009 Bar-Tabac « LE MARYLAND » au Perreux-sur-Marne 106
2009/2545 1/7/2009 Tabac-Loto-Cadeaux « LE RALLYE » à Villiers-sur-Marne 108
2009/2550 1/7/2009 Parking de la gare RER E à Nogent-sur-Marne 110
2009/2551 1/7/2009 Locaux d’activités du groupe « LES BARNUFLES » au Kremlin-Bicêtre 112
2009/2552 1/7/2009 Locaux et espaces extérieurs-bd Chastenet de Géry au Kremlin-Bicêtre 114
CABINET Portant agrément du dirigeant d’une entreprise de surveillance et de
gardiennage :
2009/2608 3/7/2009 Monsieur Jamal BENAISSI « SARL PRO SECURITE PRIVEE » à Cachan 116
Arrêté Date INTITULE Page
Portant renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical :
Accordée au magasin
2009/2480 26/6/09 « LEROY MERLIN » à Vitry-sur-Seine 117
2009/2481 26/6/09 « LEROY MERLIN » à Bonneuil-sur-Marne 119
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos
dominical :
2009/2482 26/6/09 « France ARNO »pour le magasin « PELE-MELE » au Kremlin-Bicêtre 121
2009/2483 26/6/09 Laboratoire « BIOMNIS » à Ivry-sur-Seine 123
Portant délégation de signature à:
2009/2638 6/7/09 Mme Brigitte LAFOURCADE, Directeur de la Police aux Frontières de l’Aéroport d’Orly
125
2009/2732 15/7/2009 Madame Brigitte AUGIER, Directrice du Pilotage Interministériel et de l’Aménagement du Territoire
127
2009/2733 15/7/2009 Madame Dominique FOURNIER, Directrice de la Citoyenneté et des Etrangers 130
Arrêté Date INTITULE Page
Portant habilitation dans le domaine funéraire :
2009/267 8/6/2009 « Marbrerie et Pompes Funèbres Privées » à Thiais 133
2009/268 8/6/2009 « Marbrerie de Fresnes » à Fresnes 135
AUTRES SERVICES DE L’ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2009-2610 3/7/2009 Portant regroupement de deux officines de pharmacies sur la commune de
Boissy-Saint-Léger
137
2009-43 11/06/2009 Portant modification d’agrément d’une société d’exercice libéral de
directeurs et directeurs-adjoints de laboratoires d’analyses de biologie
médicale SELARL « Laboratoire STORDEUR RENAUD » à Vincennes
140
2009-44 11/06/2009 Portant modification dans le fonctionnement d’un laboratoire d’analyses
de biologie médicale 73 rue de Fontenay à Vincennes
142
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SOUS-PREFECTURE DE L’HAY-LES-ROSES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES
SANITAIRES ET SOCIALES Portant déclaration ou enregistrement d’une déclaration d’exploitation d’une officine de pharmacie en :
Déclaration
2009-45 18/06/2009 SELARL Pharmacie Rolland GARROS à Villeneuve-Saint-Georges 144
Enregistrement
2009-55 1/07/2009 SELARL Pharmacie Emile Zola à Alfortville 145
2009-56 1/07/2009 SELARL CHARRIER à Vincennes 146
2009-57 2/07/2009 SELAS Pharmacie Belle Epine à Thiais 147
2009-2684 9/7/2009 Portant approbation de l’avenant n°2 à la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale des EHPAD publics du Val-de-Marne 148
Portant fixation des prix de journée pour l’année 2009 :
2009/2518 30/6/2009 L’ITEP-« LE COTEAU » à Vitry-sur-Seine 150
2009/2519 30/6/2009 Centre Spécialisé « Le Parc de l’Abbaye » à Saint-Maur-des-Fossés 153
2009/2520 30/6/2009 L’Institut Médico-Educatif « Jean Allemane » à Champigny-sur-Marne 156
2009/2521 30/6/2009 L’EMP de Fontenay à Fontenay-sous-Bois 159
2009/2522 30/6/2009 L’ITEP-« LE COTEAU » à Joinville-Le-Pont 161
2009/2523 30/6/2009 L’IME « Les Lilas » à L’Hay-les-Roses 164
2009/2524 30/6/2009 L’IPPA « Créteil » à Créteil 167
2009/2525 30/6/2009 L’IPPA « Maisons-Alfort » à Maisons-Alfort 170
2009/2526 30/6/2009 L’Institut Médico-Educatif « Centre Franchemont » à Champigny-sur-Marne 173
2009/2527 30/6/2009 L’IMPRO « Monique Guilbot » à L’Hay-les-Roses 176
2009/2528 30/6/2009 L’ITEP-« Le Cèdre Bleu » 28 rue de Valenton à Boissy-Saint-Léger 180
2009/2529 30/6/2009 L’IME « Armonia » à Limeil-Brévannes 183
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant réglementation temporaire des conditions de circulation :
2009/59 2/6/2009 RD 5 ( ex RNIL 305 ) à Thiais Réaménagement du Carrefour A.86 – avenue de la République et RD 5
186
2009/60 29/6/2009 Autoroute A86 et la route nationale RN 186 intérieures en traversée des communes de Thiais, de Rungis et de Fresnes pour permettre la réalisation de travaux de réfection de chaussée en matériaux enrobés sur cette section
188
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT Arrêté Date INTITULE Page
09-91 JS 19/6/2009 Portant autorisation de surveillance de la piscine de ASPTT Villecresnes, 1 rue du Bois d’Auteuil , à M. DOUMIR Salah pour la période du 1er juillet au 31 août 2009 196
Décisions Date INTITULÉ Page
2/7/2009 Modificative relative à l’organisation de l’Inspection du travail dans le département du Val-de-Marne
197
Portant délégation de signature :
Dans le domaine des litiges préélectoraux à l’occasion des élections aux institutions représentatives du personnel
2/7/2009 - M. CREUSOT Bernard, Directeur du travail Adjoint à la Directrice départementale
- M. RONSSIN DUCHATELLE RESIE Pierre, Directeur adjoint
- Mme CESAIRE Zoline, Directrice adjointe
- Mme ROSSI Thérèse, Directrice adjointe
- M. DROSS Paul Eric, Inspecteur du travail
- M. BEUZELIN Jérôme, Inspecteur du travail
202
Dans le domaine du contrôle de l’emploi, licenciements économiques
2/7/2009 - M. CREUSOT Bernard, Directeur du travail Adjoint à la Directrice départementale
- M. RONSSIN DUCHATELLE RESIE Pierre, Directeur adjoint
- Mme CESAIRE Zoline, Directrice adjointe
- Mme ROSSI Thérèse, Directrice adjointe
- Mme BAILLON Elisa, Inspectrice du travail
- M. DROSS Paul Eric, Inspecteur du travail
- M. BEUZELIN Jérôme, Inspecteur du travail
204
Référence Date INTITULE Page
016087 1/7/2009
Délégations de signature – Recette des finances de Nogent-sur-Marne : Délégation générale accordée à
- Mme IMBOURG Sophie, Receveur Percepteur, adjoint
- Mme Catherine COURIVAUD et M. LADAM Mathieu, Inspecteurs du Trésor Public
Délégation spéciale accordée à
- M. CHOTARD Jacques, Contrôleur du Trésor Public
- M. DATIN Nicolas, Contrôleur du Trésor Public
206
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE, DES
SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL,
DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
TRESORERIE GENERALE Arrêté Date INTITULE Page
2009/2611 3/7/2009 Relatif à la fermeture au public exceptionnelle des services du Val-de-Marne les 13 juillet et 2 novembre 2009
207
Arrêté Date INTITULE Page
Nommant des vétérinaires sanitaires pour l’ensemble du département du Val- de-Marne :
Pour une durée de 5 ans
09-27 16/6/09 M. GOLDGRAN Laurent 208
09-29 23/6/09 Mme MONCELET Anne-Sophie 209
Pour une durée d’un an à titre provisoire
09-30 6/7/09 Mlle THIERI-PIGE Esthel 210
09-31 6/7/09 Mlle GUERIN Céline 211
Arrêté Date INTITULE Page
Accordant délégation de signature préfectorale à :
2009-00501 6/7/2009 M. Marc-René BAYLE, Directeur des transports et de la protection du public 212
2009-00522 13/7/2009 M. Didier MARTIN, Préfet, Secrétaire Général pour l’administration de la police de Paris
220
2009-00539 15/7/2009 M.Christian FLAESCH, Directeur des services actifs de police de la préfecture de police, chargé de la direction régionale de la police judiciaire
223
Arrêté Date INTITULE Page
2009-94-00-
31
9/6/2009 Portant fixation des forfaits annuels de soins pour l’exercice 2009 de l’unité de soins de longue durée « Les cèdres » du Centre Hospitalier Les Murets à la Queue- en-Brie
226
Portant modification et fixation des tarifs de prestations applicables :
Modification
2009-94-00-
30
29/5/2009 A compter du 1 er juin 2009 au Centre Hospitalier Interdépartemental de Psychiatrie Infantile Fondation Vallée à Gentilly
228
2009-94-00-
33
11/6/2009 A compter du 1er juillet 2009 au Centre Hospitalier Les Murets à la Queue-en-Brie 230
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES
VETERINAIRES
PREFECTURE DE POLICE
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
D’ILE-DE-FRANCE 2009-94-00-
35
15/6/2009 Institut Robert Merle d’Aubigné à Valenton 232
2009-94-00-
41
23/6/2009 A compter du 1er juillet 2009 à l’Hôpital de jour avec foyer de nuit et placement familial thérapeutique pour enfant de l’Ecole Expérimentale de Bonneuil-sur-Marne sis 63 rue Pasteur à Bonneuil-sur-Marne
234
2009-94-00-
42
23/6/2009 A compter du 1 er juillet 2009 au Service d’accueil familial thérapeutique pour adultes de l’Ecole Expérimentale de Bonneuil-sur-Marne sis 63 rue Pasteur à Bonneuil-sur-Marne
236
2009-94-00-
45
29/6/2009 A compter du 1er juillet 2009 à l’Hôpital de jour Lionel Vidart à Créteil ( Association l’Aide à l’Epileptique )
238
Fixation
2009-94-00-
34
12/6/2009 Hôpital National de Saint-Maurice à Saint-Maurice 240
2009-94-00-
36
17/6/2009 Centre hospitalier spécialisé en pneumologie à Chevilly-Larue 242
2009-94-00-
37
19/6/2009 Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges 244
2009-94-00-
40
23/6/2009 Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil à Créteil 246
2009-94-00-
46
30/6/2009 Hôpital Saint-Camille à Bry-sur-Marne 248
2009-94-00-
47
30/6/2009 Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à Villeneuve-Saint- Georges
250
2009-94-00-
49
15/7/2009 Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle à Villiers-sur-Marne 253
Portant fixation d’office de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses 2009 :
2009/44 24/6/2009 Des Centres Médico-Psychologiques de l’Association APSI (Association de Prévention Soins et Insertion ) à Sucy-en-Brie
255
et des tarifs de prestations 2009
2009/43 24/6/2009 Centre Hospitalier Paul Guiraud à Villejuif 257
Avis Date INTITULE Page
Décision
n°2009-174
8/7/2009 Portant délégation temporaire de signature à Monsieur Jean-Nicolas
ORMSBY, Adjoint du Chef du département Expertises en Santé-
Environnement-Travail du 8 juillet 2009 au 2 août 2009
259
ACTES DIVERS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
CABINET DU PREFET
Arrêté temporaire n° 2009-2596
réglementant la distribution et la vente à emporter de carburant et de gaz dans les communes du département du Val de Marne
Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;
Considérant que les troubles graves à l’ordre public qui peuvent survenir sur la voie publique, à l’occasion des fêtes du 14 juillet, dans le département du Val-de-Marne, nécessitent que toutes les mesures soient prises pour en prévenir la survenance ou en limiter les conséquences ;
Considérant, à ce titre, que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir la survenance des incendies volontaires ou en limiter les conséquences ;
Considérant, à ce titre, que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir les agressions par usage de produits corrosifs ainsi que la survenance des incendies volontaires ou en limiter les conséquences ;
Considérant que l’un des moyens pour commettre ces délits consiste à utiliser, à des fins autres que domestiques ou à les détourner de leur destination finale, les carburants et combustibles domestiques dont le gaz inflammable et tout produit corrosif ;
Considérant qu’il convient, de ce fait, d’en restreindre les conditions de distribution, d’achat et de vente à emporter ;
Sur proposition du sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
Arrête
Article 1er : A compter du 11 juillet 2009 à 12h00 et jusqu’au 15 juillet 2009 à 12h00, sur l’ensemble du territoire départemental, la vente et l’achat de carburants et combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police locaux.
Sur la même période, la distribution, la vente et l’achat de carburants et combustibles corrosifs, dont le gaz inflammable, sont interdits dans tout récipient transportable aux mineurs.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, devront prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction. Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet du Val-de-Marne, le directeur départemental de la sécurité publique du Val de Marne, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Val de Marne, le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, les maires de l’ensemble des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux gérants des stations service et sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
Fait à Créteil, le 2 juillet 2009
Pour le Préfet, et par délégation,
Le sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E
Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33- 24 à R.15-33-29-2 ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R.428-25/R.437-3-1 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l’environnement et le code forestier ;
VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU l’arrêté n° 2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
VU l’arrêté du Préfet du Val de Marne en date du 26 mai 2009 reconnaissant l’aptitude technique de M. Lucien IRLES en qualité de garde–pêche particulier ;
VU l’arrêté préfectoral n°2006/878 du 28 février 2006 agréant
M. Lucien IRLES en qualité de garde pêche à l’effet d’assurer la garde et la protection des lots de pêche n°1bis et 2 en Seine loués à l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « La Gaule de Choisy Le Roi et des communes environnantes » ainsi que des lots de pêche concédés à cette association dans le Parc Interdépartemental des Sports de Choisy le Roi, plaine SUD et NORD. ;
VU la demande présentée par la Fédération de Paris, Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, tendant à obtenir le renouvellement de l’agrément de M. Lucien IRLES ;
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne ;
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56.62.96
: 01 49 56.63 35
: 01 49 56 64 29
ARRETE N° 2009/2603
Créteil, le 2 juillet 2009 2
A R R E T E
Article 1er : L’agrément de M. Lucien IRLES, né le 6 mai 1942 à Meknès (Maroc), en qualité de garde pêche à l’effet d’assurer la surveillance et constater les infractions qui seraient commises en matière de pêche sur le plan d’eau de la base de loisirs de Créteil, plan assujetti au code de l’environnement par arrêté préfectoral n° 2006/4924 du 30 novembre 2006, pour lequel la Fédération de Paris, Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, dispose en propre des droits de pêche situés sur la commune de Créteil, est validé pour une nouvelle période de cinq ans.
Article 2 : A l’expiration de cette période, la validité de cet agrément pourra être prorogée pour une nouvelle période d’égale durée si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Deux copies conformes seront adressées au pétitionnaire à charge d’en remettre un exemplaire à M. Lucien IRLES, pour lui servir de commission.
Article 4 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
ARRETE N° 2613
Accordant la Médaille d’honneur Régionale,
Départementale et Communale
Promotion du 14 juillet 2009
Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la Médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale modifié par le décret n° 88-309 du 28 mars 1988 ;
A l’occasion de la promotion du 14/07/2009 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : La Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale échelon Argent est décernée à :
- Madame ABADIE Emmanuelle
Infirmière, HOPITAL ALBERT CHENEVIER DE CRETEIL
- Madame ABDELLAOUI Fatma
Assistante familiale, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame ADELISE Christiane
Auxiliaire de puériculture princ. 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame AHAMADA Brigitte
Rédacteur principal, CONSEIL REGIONAL IDF DE PARIS
- Monsieur AIECH Claude
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE CRETEIL
- Madame AIT MOUSSA Khokha
Assistante maternelle, CCAS DE SUCY EN BRIE
- Monsieur AKLI Amar
CABINET DU PREFET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES Educateur des APS hors cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Madame AKOUGBE Aminata
Adjoint administratif hosp. 2ème cl., CHNO DES QUINZE VINGT DE PARIS
- Madame ALBERICI Laurette
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Madame ALCARAZ Béatrice
Technicienne de laboratoire, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Monsieur ALLAIN Jean
Adjoint administratif 1ère cl., CAS DE PARIS
- Madame ALLIX Chantal
Rédacteur terr. principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame ALLONCLE Janick
Adjoint administratif hosp., HOPITAL TENON DE PARIS
- Monsieur ALLOUCHE Olivier
Contrôleur de travaux, MAIRIE DE CRETEIL
- Madame AMAIRIA Djamila
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE ALFORTVILLE
- Madame AMIREAUX Arlette
ATSEM principal 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Mademoiselle AMSELLEM Valérie
Assistant spécialisé enseign. artist. des conservatoires, MAIRIE DE PARIS
- Madame ANCHORDOQUY Léonie
Conseiller socio éducatif, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE DE NANTERRE
- Mademoiselle ANDRIEU Patricia
Agent terr. spécialisé des écoles mat. 2ème cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT
- Mademoiselle ANRACT Katia
ASEM de 1ère cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS - Monsieur ANTOINE Philippe
Attaché terr., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Monsieur ANVERSA Gilles
Adjoint technique principal de 2ème cl., MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE
- Madame APATOUT Patricia
Infirmière, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Mademoiselle ARDJANI Myriam
Agent social 2ème cl., MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES
- Madame AREVIAN ETAVARD Karine
Adjoint administratif 1ère cl., COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU VAL DE SEINE
- Monsieur ARKOUB Ali
Adjoint d'animation 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Madame ARLET Agnès
Chef de service administratif, MAIRIE DE PARIS
- Monsieur ARNOU Pascal
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CRETEIL
- Madame ARONDEL Florence
Puéricultrice cl. norm., MAIRIE DE VILLEJUIF
- Madame ASDRUBAL Lucas Manotte
ASEM 1ère cl., MAIRIE DE CHARENTON LE PONT
- Madame AUDIDIER Patricia
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Madame AUMIS Marie-Claire
Aide soignante, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame AUZURET Annie
Adjoint d'animation 1ère cl., MAIRIE DE RUNGIS
- Madame AVERNE Rose
Infirmière DE, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS - Madame AZIZ Martine
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE ORLY
- Monsieur AZLOUK Mahmoud
Agent technique contractuel cat. V, MAIRIE DE PARIS
- Madame BADRI Catherine
Infirmière, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Mademoiselle BAILLERGEAU Muriel
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Madame BAILLON Michelle
Préparatrice en pharmacie, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Monsieur BARGAT Hervé
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
- Madame BARQUITA Lourdes
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE ORLY
- Madame BARQUITA Sylvie
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CHOISY LE ROI
- Monsieur BARTHES Yannick
Assistant socio educatif principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Mademoiselle BASLEY Chantal
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Madame BATTAGLIA Danielle
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE ORLY
- Monsieur BAUDET Laurent
Rédacteur principal, CONSEIL REGIONAL IDF DE PARIS
- Madame BAUDRON Sandrine
Technicienne de laboratoire, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Madame BAZILE Brigirtte
Educatrice de jeunes enfants principale, MAIRIE DE NOISEAU - Madame BEAL RAINALDI Eliane
Attaché, MAIRIE DE SAINT OUEN
- Madame BEAUFRERE Marie-Odile
Manip. ERM, HOPITAL SAINT ANTOINE DE PARIS
- Madame BEAUGENDRE Hélène
Agent d'entretien, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur BECK Bernard
Brigadier chef police municipale, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Madame BEDROUNE Nassera
Agent technique des écoles 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur BELHOUT Alain
Directeur de police municipale, MAIRIE DE CHARENTON LE PONT
- Madame BELKIR Abdinour
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
- Madame BENOIST Joëlle
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE ALFORTVILLE
- Monsieur BENOIT José
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Madame BENRAMDANE Hermine
Infirmière bloc opératoire cl. sup., HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU DE PARIS
- Madame BERANGER Sophie
Infirmière cl. normale, CH SAINTE ANNE DE PARIS
- Monsieur BERNARD Patrick
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE ORLY
- Madame BERROUAG Catherine
Adjoint technique terr. 2ème cl., MAIRIE DE ARCUEIL - Madame BERTHET Marie-Thérèse
Manipulatrice radio, HOPITAL SAINT ANTOINE DE PARIS
- Madame BERTON Martine
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Madame BINET Paulette
Assistant cons. patr. et bib. 2ème cl., MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Madame BIZARD Catherine
Technicienne de laboratoire, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame BIZART Martine
Puéricultrice cadre sup., MAIRIE DE PARIS
- Madame BLANCHE Sophie
Assistant socio éducatif principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame BLANCHET Christine
Psychologue, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
- Madame BLANCQUART Brigitte
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Madame BLIMI Liliane
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Madame BLIN Sylvie
ATSEM principal 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur BLOT RUDOLPH Pascal
Secrétaire administratif de cl. norm., MAIRIE DE PARIS
- Madame BOBIN Christine
Auxiliaire de puériculture 1ère cl. terr., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Madame BOCK Brigitte
Infirmière DE, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame BOITEL Jacqueline
Aide soignante, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF - Monsieur BOIZARD Michel
Professeur cl. norm., MAIRIE DE PARIS
- Madame BONENFANT Danielle
Adjoint administratif principal 1ère cl., COMMUNAUTE AGGLOMERATION VALLEE DE LA MARNE
- Monsieur BONNAY Max
Professeur des conservatoires cl. norm., MAIRIE DE PARIS
- Madame BORNE Elie-Anne
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE
- Madame BOROWIAK Claudine
Auxiliaire de soins 1ère cl., MAIRIE DE ORLY
- Madame BORRERO Christine
Auxiliaire de puériculture princ. 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur BOSCARINO Frédéric
Aide soignant cl. sup., GH LARIBOISIERE FERNAND WIDAL DE PARIS
- Monsieur BOSSU Jean-Claude
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame BOUHASSOUNE Fatima
Agent spécialisé 1ère cl. des écoles mat., MAIRIE DE CRETEIL
- Madame BOURDAIS Chantal
Technicienne de laboratoire, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame BOURGEAT Valérie
Infirmière cadre de santé, MAIRIE DE ALFORTVILLE
- Madame BOURLES Mauricette
Infirmière cl. norm., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Monsieur BOUTEBOUL Yves
Adjoint d'animation principal 1ère cl., MAIRIE DE RUNGIS
- Madame BRAUD Claudine
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE SUCY EN BRIE
- Madame BRAVIN Bruna
Infirmière, HOPITAL SAINT LOUIS DE PARIS - Madame BRESILLEY Marie-Claude
Agent de services des écoles, MAIRIE DE PARIS
- Monsieur BRILLANT Michel
Adjoint technique prin. 1ère cl., MAIRIE DE RUNGIS
- Monsieur BRISVILLE Pascal
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Madame BRULE Thi To Nga
Adjoint administratif hospitalier, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Monsieur BUDA Daniel
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE VINCENNES
- Madame BUTTEY Roselyne
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Madame CAHEN Evelyne
Aide soignante, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame CAPPEAU ODENAL Martine
Ingénieur principal, CONSEIL REGIONAL IDF DE PARIS
- Monsieur CAQUERET Gilles
Adjoint administratif, GH JOFFRE DUPUYTREN DE DRAVEIL
- Monsieur CARBONE Antonio
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT
- Madame CARIN Karine
Agent terr. spécialisé des écoles mat. 1ère cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT
- Madame CARO BUENO Yvonne
Bibliothécaire, COMMUNAUTE AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE
- Monsieur CARPY Romule
Agent de services hosp. qualifié, GH CHARLES FOIX DE IVRY SUR SEINE
- Madame CARRERE Josiane
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE ALFORTVILLE
- Madame CASENAVE Monique
Professeur cl. norm., MAIRIE DE PARIS
- Madame CAULKER Francess Aide soignant de cl. except., CAS DE PARIS
- Monsieur CAVANNA Bernard
Directeur d'enseignement artistique 1ère cat., MAIRIE DE GENNEVILLIERS
- Madame CAVANNE Laurence
Attaché, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Madame CAZEAUX Evelyne
Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère cl., MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE
- Madame CAZORLA Patricia
Assistante terr. socio éducative princ., MAIRIE DE VINCENNES
- Monsieur CELESTINE Harry
Technicien de laboratoire, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
- Madame CERONI Corine
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE
- Monsieur CHABRAT Didier
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur CHAGNEAU François-Christophe
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Madame CHAMSON Christine
Professeur des ateliers beaux arts, MAIRIE DE PARIS
- Monsieur CHARLOY Laurent
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT
- Monsieur CHEMLA Patrice
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE
- Monsieur CHENU Bernard
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE CHOISY LE ROI
- Monsieur CHERAA Gérard
Inspecteur chef de sécurité 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur CHESNOY Jean-Luc
Adjoint d'animation principal 2ème cl., MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT
- Madame CHICOT Hélène
Assistant socio éducatif principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL - Monsieur CLAIRET Alain
Agent administratif qualifié, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame COCU LAFORTUNE Valérie
Auxiliaire de puériculture 1ère cl., MAIRIE DE CHARENTON LE PONT
- Monsieur COLBEAUX Thierry
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur COLETTA Christian
Inspecteur chef de sécurité 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame COLIN Josiane
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Madame COLLOT Fabienne
Infirmière cl. sup., HOPITAL JEAN VERDIER DE BONDY
- Madame CONSILLE BUDA Laurence
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE VINCENNES
- Madame CONTRE Nathalie
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE VINCENNES
- Madame CONVAIN Sylvie
Professeur cl. norm., MAIRIE DE PARIS
- Madame COPIN Caroline
Adjoint administratif 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame COPPE Florence
Auxiliaire de puériculture princ. 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame CORTY Sylvie
Infirmière cl. normale, CH SAINTE ANNE DE PARIS
- Madame COSSON Catherine
Phsychologue cl. normale, CH SAINTE ANNE DE PARIS
- Monsieur COULEAU Franck
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE GENTILLY
- Monsieur COURTECUISSE Philippe
Aide soignant cl. sup., HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES DE PARIS - Madame COUVRAT Catherine
Auxiliaire de puériculture 1ère cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT
- Madame COVEMAEKER Pascale
Assistante maternelle, MAIRIE DE MAISONS ALFORT
- Madame CRAPEZ Catherine
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE GENTILLY
- Madame CRESTOIS Céline
Educateur terr. de jeunes enfants princ., MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE
- Madame D AGOSTINO Marie-Thérèse
agent spécialisé 1ère cl. des écoles mat., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Madame DA SILVA Angélica
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE EVRY
- Madame DABRIOU Gwenaelle
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Madame DAL LAGO Valérie
Agent spécialisé 1ère cl. des écoles mat., MAIRIE DE CRETEIL
- Monsieur DAOUDI Joël
Adjoint administratif hospitalier, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Madame DARMAILLAC Sylvie
Professeur des conservatoires de Paris cl. nor., MAIRIE DE PARIS
- Madame DE CAMPOS ROZA Olinda
ATSEM principal 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Madame DE LA GRANGE Sylvie
Auxiliaire de puériculture 1ère cl., MAIRIE DE VINCENNES
- Madame DE PAPE Jocelyne
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI
- Madame DEBERGE Christine
Cadre infirmier, GH CHARLES FOIX DE IVRY SUR SEINE
- Mademoiselle DEBERT Laurence
Auxiliaire de puériculture 1ère cl., MAIRIE DE CHARENTON LE PONT - Madame DEFFOUX Emma
Adjoint administratif 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame DEHAUT Catherine
Auxiliaire de puériculture princ. 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur DEHAYNIN Marc
Chef d'équipe conducteur automobile, MAIRIE DE PARIS
- Madame DEHAYS Martine
Adjoint technique 2ème cl., OPHLM DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Madame DELAISSEZ Isabelle
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Madame DELIARD Sandrine
ATSEM 1ème cl., MAIRIE DE GENTILLY
- Madame DELLISTE Marie-Christine
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Monsieur DELOUMEAUX Bruno
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame DELPY Eliane
Agent technique des écoles 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame DENY Dominique
Ergothérapeute, HOPITAL ALBERT CHENEVIER DE CRETEIL
- Mademoiselle DESJARDINS Christine
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Madame DESTEPHEN Véronique
Professeur cl. norm., MAIRIE DE PARIS
- Madame DESTRAC Hortense
Agent des services hosp. qualifié, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Madame DEVAUX Pierrette
Adjoint administratif principal 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame DI BIANCA Maria Stella
Professeur cl. norm., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur DIDTSCH Alain Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur DIGNAC Jacques
Rédacteur, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Madame DJEBABLA Saleha
Adjoint technique terr. 1ère cl., MAIRIE DE ARCUEIL
- Madame DOMINIQUE Huguette
Adjoint administratif 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Mademoiselle DOT Nadine
Cadre infirmière, HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU DE PARIS
- Madame DOURE Marise
Agent technique des écoles 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Mademoiselle DRAGIN Jacqueline
Infirmière cl. sup., HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU DE PARIS
- Madame DRAMARD Nathalie
Puéricultrice cl. norm., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Mademoiselle DRAPIER Françoise
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE SAINT MAURICE
- Madame DRIGNY Valérie
Rédacteur principal, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Mademoiselle DUBOIS Isabelle
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
- Madame DUCLOUX Corinne
Adjoint technique territorial 2ème cl, MAIRIE DE ARCUEIL
- Madame DUGARD Marie-Ange
Puéricultrice cadre sup. de santé, MAIRIE DE CRETEIL
- Madame DUMAS Annie
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE
- Madame DUMONT Marie-Laure
Aide soignante cl. except., HOPITAL ESQUIROL DE SAINT MAURICE
- Madame DUOT Marie-France
Attaché terr., MAIRIE DE VILLEJUIF - Madame DUPONT Muriel
Agent spécialisé écoles mat. de 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame DUPUIS Catherine
Adjoint administratif hosp., HOPITAL TENON DE PARIS
- Mademoiselle DURAND Martine
Agent technique écoles de 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur DURAND Philippe
Assistant spécialisé enseign. artist. des conservatoires, MAIRIE DE PARIS
- Monsieur DUVIGNACQ Joël
Ingénieur en chef des services techniques, MAIRIE DE PARIS
- Madame EDDA MESSI Barbara
Infirmière, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Monsieur ELARDAH Nidal
Ingénieur en chef cl. except., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Madame EQUISOAIN Marie-Carmen
Auxiliaire de puéricultrice volante 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame ESCANDE Marianne
Educatrice de jeunes enfants, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur ETIENNEY Bruno
Maire adjoint, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Madame FAIRY Jocelyne
Agent social 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Madame FARABOS Dominique
Technicien de labo. cl. sup., HOPITAL SAINT ANTOINE DE PARIS
- Madame FARAILL Evelyne
Adjoint technique princ. 2ème cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Madame FARHI Véronique
Aide soignante cl. except., HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES DE PARIS
- Madame FATTORE Sylvie
Assistante maternelle, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI - Monsieur FAUCHET Michel
Adjoint technique 2ème cl., COMMUNAUTE AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE
- Madame FAUCOU Dominique
Cadre infirmier, HOPITAL SAINT ANTOINE DE PARIS
- Monsieur FAVARA Filippo
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame FAVIER GONZALEZ Concepcion
Rédacteur terr., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Monsieur FEMENIA Christophe
Technicien de laboratoire, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
- Madame FERDINAND Chantal
Ass. qual. cons. pat. bib. hors cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
- Madame FERNANDES Arminda
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE SUCY EN BRIE
- Madame FERNANDES Lucia
Adjoint technique principal 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur FERNANDEZ Christophe
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI
- Madame FERRANT Thérèse
Infirmière DE, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame FEVRE Monique
Technicien sup. terr. chef, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame FEYT Martine
Agent social 2èm cl., MAIRIE DE CRETEIL
- Monsieur FILLON Patrick
Infirmier de cl. sup., CAS DE PARIS
- Madame FIMIEZ Gerty
Infirmière, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Mademoiselle FLORANCE Isabelle
Ouvrier professionnel qualifié, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF - Madame FONTOIN Régine
Agent des services hosp. qualifié, CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
- Madame FONTUGNE Annie
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE ARCUEIL
- Mademoiselle FORLINI Anne
Attaché d'administration, MAIRIE DE PARIS
- Madame FOUAT Sylviane
Agent spécialisé écoles mat. de 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame FOUCAUD Annick
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Madame FOUGERAS Marie-Claude
Assistant socio éducatif principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur FOUGERAY Jean-Luc
Agent de maîtrise, MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur FRANCIOLA Jean-Michel
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE NEUILLY PLAISANCE
- Madame FREROT Evelyne
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE GENTILLY
- Madame FRONTIER Muriel
Adjoint technique terr. 2ème cl., MAIRIE DE MONTREUIL
- Monsieur FURIC Alain
Brigadier de police municipale, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE
- Madame GABRIEL Francine
Aide soignate, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame GACOUGNOLLE Valérie
Infirmière DE, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Mademoiselle GAEL Marie
Auxiliaire de puériculture, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
- Madame GAMBIER Laurence
Bibliothécaire adjoint spécialisé hors cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur GAONAC H Alain Eboueur principal, MAIRIE DE PARIS
- Madame GARCIA Liliane
Adjoint administratif 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame GARCIA Y LARA Carmen
Infirmière, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Madame GASPARINI Catherine
Adjoint d'animation 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Monsieur GAY LUSSAC Bertrand
Bibliothécaire adjoint spécialisé 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur GAYEN Christophe
Adjoint technique principal 2ème cl., OPHLM DE JOINVILLE LE PONT
- Monsieur GEHAN Bruno
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur GENE Patrick
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE VILLEJUIF
- Madame GENESTE Alima
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE
- Madame GENOVESE Virginie
Auxiliaire de puériculture 1ère cl., MAIRIE DE THIAIS
- Monsieur GERARD Benoit
Agent technique principal 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame GESSNER Suzanne
Professeur des conservatoires de Paris hors cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame GESTRE Léonore
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
- Madame GIAFFERI Christine
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Madame GILBERT Martine
Maître ouvrier, HOPITAL SAINT ANTOINE DE PARIS
- Madame GIOVINAZZO Dalilah
Agent technique des écoles de 2ème cl., MAIRIE DE PARIS - Monsieur GNAHOUI Aurélien
Attaché territorial, CONSEIL REGIONAL IDF DE PARIS
- Madame GODOY Margarita
Adjoint animation principal 2ème cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Madame GOMAR Jocelyne
Adjoint technique, MAIRIE DE NEUILLY PLAISANCE
- Madame GONZALEZ Marie-Françoise
Aide soignant de cl. sup., CAS DE PARIS
- Madame GORGERIN Véronique
Auxiliaire de puériculture cl. sup., HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES DE PARIS
- Monsieur GORSSE Patrick
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Madame GOUDROY Véronique
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Monsieur GOULLON Alain
Attaché terr., MAIRIE DE VILLEJUIF
- Madame GRAND Françoise
Adjoint administratif princ. 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur GRATIEN Yannick
Adjoint technique terr. 2ème cl., MAIRIE DE ARCUEIL
- Monsieur GROULT Roland
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Madame GUERINEAU Sylvie
Attaché terr., MAIRIE DE VILLEJUIF
- Madame GUICHARD Chantal
Rédacteur, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Mademoiselle GUICHARD Isabelle
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT
- Madame GUILBERT Sylvie
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE - Madame GUILLE Eliane
Monitrice éducatrice, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame GUILLEMAIN Sylvie
Secrétaire des services extérieurs cl. norm., MAIRIE DE PARIS
- Madame GUILLEMET Danielle
Infirmière, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Mademoiselle GUILLEMOT Odette
Adjoint animation action sport. princ. 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Mademoiselle GUILLOSSOU Martine
ATSEM 1ère cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
- Madame GUILLOT JUIN Nathalie
Attaché principal territorial, MAIRIE DE EVRY
- Monsieur HAMZA Areski
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur HARMAND Jean-Luc
Agent de maîtrise, MAIRIE DE RUNGIS
- Madame HAUDRECHY Michèle
Adjoint animation principal 2ème cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Madame HEBRARD Isabelle
Chargé de cours ateliers beaux arts, MAIRIE DE PARIS
- Madame HEINRY Jacqueline
Secrétaire administratif cl. sup., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur HELLIO Jean-Pierre
Technicien supérieur chef, MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Madame HERBELIN Lidia
Agent spécialisé principal des écoles mat. 2ème cl., MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT
- Mademoiselle HERBOULIER Laurence
Infirmière, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Monsieur HIBOU Michel
Attaché territorial, CONSEIL REGIONAL IDF DE PARIS - Monsieur HIDALGO Pascal
Infirmier DE, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Madame HIEST Corinne
ATSEM 1ère cl., MAIRIE DE ARCUEIL
- Madame HOEKEN Maryvette
Infirmière, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Madame HOLLANDER Brigitte
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VINCENNES
- Monsieur HUET Christian
Maître ouvrier, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Madame HUET Jacqueline
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT
- Madame HUET de FROBERVILLE Jacqueline
Professeur d'enseignement artistique hors cl., COMMUNAUTE AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE
- Madame HUICQ Carole
ASEM 1ère cl., MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE
- Madame HUITRIC Brigitte
Secrétaire administratif cl. sup., CAS DE PARIS
- Madame HULO Patricia
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE SUCY EN BRIE
- Madame HUMBERT Françoise
Educateur terr. de jeunes enfants princ., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Madame HUSSON Christiane
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE CHARENTON LE PONT
- Monsieur IRLANDE Thierry
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Madame IZQUIERDO Laurence
Rédacteur chef, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Monsieur JACOTOT Ludovic
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE - Monsieur JAPPONT Marcel
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur JORE Philippe
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Madame JORGE VALVERDE Nathalie
Agent spécialisé 2ème cl. des écoles mat., MAIRIE DE CRETEIL
- Madame JOUET Sylvie
Infirmière, GH CHARLES FOIX DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur JOURDAIN Christophe
Agent de maîtrise, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Madame JOURDAIN Marie-France
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT
- Madame JUBERT Béatrice
Aide soignante cl. sup., HOPITAL SAINT ANTOINE DE PARIS
- Madame JUGUIN Jacqueline
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT
- Madame JULLIEN Christine
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Madame KABLI Khadija
Assistante maternelle, MAIRIE DE FRESNES
- Madame KACI Fabienne
Agent social qualifié 2ème cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Monsieur KADDOUR Mohamed
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Monsieur KADYLOWICZ Eric
Secrétaire des services extérieurs de cl. sup., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur KAFFIN Alain
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur KEREMBELLEC Marie-Claire
Secrétaire médicale cl. sup., HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES DE PARIS - Madame KERLIRZIN Catherine
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE CHOISY LE ROI
- Madame KLEIN Andrée
Contrôleur principal, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE DE NANTERRE
- Madame KLEIN Monique
ATSEM principal 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur KOLASIAK Michel
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur KRAMP Pierre
Adjoint d'animation 1ère cl., MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT
- Monsieur LABARTHE Franck
Infirmier cl. sup., HOPITAL AMBROISE PARE DE BOULOGNE BILLANCOURT
- Madame LABEJOF Yvonne
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE
- Madame LABELLE Isabelle
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Madame LACAM Monique
Infirmière, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame LACHEB Rania
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE CHOISY LE ROI
- Monsieur LACQUEMENT Gilles
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE CRETEIL
- Mademoiselle LAFONT Viviane
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
- Madame LAHELLEC Patricia
Adjoint administratif hospitalier, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame LALLEMAND-DUMAS Marie-Odile
Assistant de service social, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur LALOUPE Christian
Agent des services hosp. qualifié, HOPITAL TENON DE PARIS
- Madame LAMY Christelle
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Madame LANNIER Véronique
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame LAPLAIGE Martine
Auxiliaire de puériculture princ. 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL - Madame LARIAGON Aline
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI
- Madame LAROCHE Martine
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES
- Monsieur LASSOUJADE Jean-Marie
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Madame LAURENT Muriel
Bibliothécaire, SAN DU VAL D EUROPE
- Mademoiselle LAVAULT Patricia
Auxiliaire puériculture, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Monsieur LAVERGNE René
Eboueur principal, MAIRIE DE PARIS
- Madame LAVOINE Marie
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE SAINT MAURICE
- Madame LAZARD Fritz-Line
Infirmière DE, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Monsieur LE BIVIC Christian
Aide soignant cl. sup., GH LARIBOISIERE FERNAND WIDAL DE PARIS
- Mademoiselle LE BOUAR Françoise
Bibliothécaire adjoint spécialisé 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur LE CUFF Pascal
Rédacteur terr; chef, CONSEIL REGIONAL IDF DE PARIS
- Monsieur LE GALL Christophe
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE BRY SUR MARNE
- Madame LE GALL Nathalie
Rédacteur, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame LE GLOINEC Elisabeth
Adjoint administratif princ. 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame LE MAGOARIEC Martine
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI
- Madame LE MORVAN Patricia
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Madame LE SANN Laurence
Auxiliaire de puériculture 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Mademoiselle LECAMUS Maryse
Aide soignante, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Madame LECERF Patricia
Agent des services hospitaliers, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS - Madame LECLERE Claudie
Auxiliaire de puériculture 1ère cl., MAIRIE DE CRETEIL
- Madame LECOMTE Fabienne
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE ARCUEIL
- Monsieur LECUYER Michel
Chef d'équipe conducteur auto princ., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur LEFAY Philippe
Maître ouvrier, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Madame LEFEBVRE Laure
Aide soignante, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Monsieur LEFIER Jean-Philippe
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Mademoiselle LEGROS Valérie
Adjoint administratif 2ème cl., OPHLM DE CACHAN
- Madame LEMASSON Françoise
Technicien supérieur chef, COMMUNAUTE AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE
- Madame LEMONNIER Colombe
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE GENTILLY
- Madame LENGELLE Marielle
Agent spécialisé des écoles mat. 1ère cl., MAIRIE DE VINCENNES
- Madame LEPERLIER Christine
Manipulatrice électro radio, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame LEPERLIER Marie-Rita
Agent spécialisé écoles mat. 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame LEPY Sylvie
Médecin hors cl. non tit., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Monsieur LESAUVAGE Didier
Cadre infirmier, HOPITAL SAINT ANTOINE DE PARIS
- Monsieur LESBLEIZ Stéphane
Animateur chef, MAIRIE DE BAGNEUX
- Monsieur LESENFANTS Dominique
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Monsieur LESSARD Jean-François
Adjoint d'animation principal 2ème cl., MAIRIE DE ORLY
- Monsieur LETHEUIL Pierre Yves
Attaché principal, SIAAP DE PARIS - Madame LOICHOT Martine
Maître ouvrier, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Mademoiselle LOISEAU Florence
Technicienne de laboratoire, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Monsieur LOISON Jacques
Maire adjoint, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Monsieur LOMBARDO Philippe
Assistant spécialisé enseign. artist. des conservatoires, MAIRIE DE PARIS
- Madame LOPEZ Corinne
Adjoint administratif principal 1ère cl., CH SAINTE ANNE DE PARIS
- Madame LOUARN Christine
Auxiliaire de puériculture 1ère cl., MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE
- Monsieur LOUIS Bruno
Ingénieur en chef cl. except., CONSEIL REGIONAL IDF DE PARIS
- Madame LOUISY Marie-Joëlle
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Madame LUCHT Raymonde
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CHARENTON LE PONT
- Madame LUCIEN REINETTE Murielle
Agent hospitalier qualifié, HOPITAL SAINT LOUIS DE PARIS
- Madame LUITTIG Michèle
Cadre infirmier, HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES DE PARIS
- Madame LUPART Régine
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Monsieur LUTCHMEE Frédéric
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame LUTIN Mona
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CRETEIL
- Monsieur MADA Abderrahmane
Chargé de cours ateliers beaux arts, MAIRIE DE PARIS
- Madame MAGNIEN Chantal
Adjoint administratif 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur MAHDOUF Lakdar
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE
- Monsieur MAILLET Patrice
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE CRETEIL
- Monsieur MAINGOT Jean-Pierre
Adjoint technique principal 1ère cl., CONSEIL REGIONAL IDF DE PARIS - Madame MAJCHRZAK Catherine
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE SAINT MANDE
- Madame MAJKUT Ghislaine
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI
- Madame MANS Véronique
Infirmière DE, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Monsieur MARCELOT Eric
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE CHARENTON LE PONT
- Madame MARCHAND Catherine
Adjoint animation et action sport. 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Mademoiselle MARECHAL Christiane
Auxiliaire de puérculture 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame MARIE Agnès
Aide soignante, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Madame MARTIN Martine
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE THIAIS
- Madame MARTINS GONCALVES Maria
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE FRESNES
- Madame MARTY Marie Pascale
Bibliothécaire, MAIRIE DE VINCENNES
- Monsieur MARTY PENNE Dominique
Attaché terr., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Madame MASSEBOEUF Nathalie
Diétécienne, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame MAUDUIT Isabelle
Adjoint d'animation principal 2ème cl., MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Madame MAYET Sylvia
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur MEDER Dominique
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES
- Madame MELCHILSEN Elisabeth
Adjoint administratif principal 2ème cl., CAS DE PARIS
- Madame MELIUS Corinne
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE CHEVILLY LARUE
- Madame MELKI Martine
Aide soignante, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS - Madame MENARD Dominique
Infirmière de cl. sup., MAIRIE DE VILLEJUIF
- Madame MENARD Sylvie
Bibilothécaire adjoint spécialisé 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame MENDY Marie-France
Aide soignante, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
- Madame MERCIER Nadine
Infirmière DE, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Monsieur MEVREL Yves
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE BOISSY SAINT LEGER
- Madame MICHAUD Isabelle
Adjoint animation et action sport. princ. 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame MICHEL Karine
Auxiliaire de soins 1ère cl., MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI
- Monsieur MICHOT Patrick
Ouvrier professionnel qualifié, CHNO DES QUINZE VINGT DE PARIS
- Madame MIGLIORE Sylvie
Adjoint administratif princ. 1ère cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Monsieur MILLIAT Christophe
Agent de maîtrise proncipal, MAIRIE DE MAISONS ALFORT
- Madame MILOCHAU Sandrine
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE ARCUEIL
- Madame MIOSSEC Isabelle
Infirmière cl. sup., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame MITROVITCH CHATZIS Isabelle
Assistant socio éducatif principal, DEPARTEMENT DE PARIS
- Madame MOINE Françoise
Auxiliaire de puériculture 1ère cl., MAIRIE DE CHARENTON LE PONT
- Madame MOIRE Dominique
Assistant qual. cons. patr. bib. 1ère cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
- Madame MORAIS Maria
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE ORMESSON SUR MARNE
- Madame MORATILLE Dominique
Secrétaire médicale, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Monsieur MORELLI David
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur MORESCO Pascal
Eboueur principal, MAIRIE DE PARIS - Madame MORISI Michèle
Aide soignante, HOPITAL SAINT ANTOINE DE PARIS
- Monsieur MOUYAL Franck
Aide soignant, AP HP DE PARIS
- Monsieur MOUZAY Jean-Claude
Agent de logistique générale 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame MUNIER Nathalie
Secrétaire administratif de cl. except., MAIRIE DE PARIS
- Madame NACCACHE Isabelle
Chirurgien dentiste, MAIRIE DE VILLEJUIF
- Madame NAIN Marie-Christine
Secrétaire médicale, HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU DE PARIS
- Mademoiselle NAU Valérie
Technicienne de laboratoire, HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU DE PARIS
- Mademoiselle NAUDET Catherine
Cadre infirmier, GH CHARLES FOIX DE IVRY SUR SEINE
- Madame NEGRITE Roselyne
Agent des services hospitaliers, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Madame NGUYEN Thi Thanh Mai
Infirmière DE, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame NIBAUDEAU Cendrine
Auxiliaire de puériculture 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame NIE Annie
Animateur terr. chef, MAIRIE DE VILLEJUIF
- Mademoiselle NIE Valérie
Animateur terr. principal, MAIRIE DE VILLEJUIF
- Monsieur NOLLIM Bernardin
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE CRETEIL
- Madame NOVELLI Annick
Auxilmiaire de puériculture, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
- Madame NYS Martine
Adjoint administratif principal 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame OHANA Michèle
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE
- Madame OMESSI Sylvie
Auxiliaire de puériculture 1ère cl., MAIRIE DE LA QUEUE EN BRIE - Monsieur OTTAVIANI Fabien
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CHARENTON LE PONT
- Mademoiselle OUDIN Valérie
Animateur territorial, MAIRIE DE ARCUEIL
- Madame OZANNE Mireille
Adjoint technique terr. 2ème cl., MAIRIE DE NOISEAU
- Madame OZBOLT Jeanne Odette
Conservateur en chef des bibliothèques, MAIRIE DE PARIS
- Madame PAJADON Marie
Cadre infirmier, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
- Monsieur PARIETTI Joël
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VINCENNES
- Madame PARISOT Marie-José
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Madame PARUSSIE Christine
Assistante maternelle, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI
- Madame PASTILHA Maria-Odete
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE SUCY EN BRIE
- Monsieur PATHIER Didier
Rédacteur, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT
- Monsieur PATTI Jean-Pierre
Adjoint animation action sport. princ. 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame PEINADO Chantal
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CHOISY LE ROI
- Madame PEREIRA Ginette
Assistant socio éducatif principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame PEREZ Marie-Antoinette
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
- Mademoiselle PERLES Marie-France
Educateur de jeunes enfants cl. norm., MAIRIE DE PARIS
- Mademoiselle PERRIGAULT Ghyslaine
Auxiliaire de puériculture princ. 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur PERRON Jacques
Assistant spécialisé enseign. artist. , MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT
- Madame PETEUIL Marie-Thérèse
ATSEM principal 2ème cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
- Madame PETIT Nadine
Secrétaire médicale cl. norm., CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - Madame PETITEAU Catherine
Infirmière cl. sup., CH SAINTE ANNE DE PARIS
- Madame PHILIPPON Isabelle
Auxiliaire de puériculture 1ère cl., MAIRIE DE THIAIS
- Monsieur PHILOGENE Charles
Adjoint technique terr. principal 2ème cl., MAIRIE DE MONTREUIL
- Madame PICARD Chantal
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT
- Madame PICOT Armelle
Rédacteur principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame PIERRE LOUIS Elie Anne
Aide soignante, HOPITAL TENON DE PARIS
- Monsieur PIERRET Daniel
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Monsieur PIGUET Pierre
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE SAINT DENIS
- Monsieur PILLEUX Jérôme
Agent de maîtrise, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Madame PIQUEREL Lina
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CHARENTON LE PONT
- Monsieur PISSON Didier
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CRETEIL
- Madame PITON France-Lise
Adjoint animation et action sport. princ. 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame POGNART Catherine
Agent spécialisé 1ère cl. des écoles mat., MAIRIE DE CRETEIL
- Madame POST AVSKY Ghislaine
Assistante maternelle, CCAS DE SUCY EN BRIE
- Monsieur POTTIER Dominique
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE RUNGIS
- Monsieur POULET Francis
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Madame POUVAIT Marie-Laure
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Madame PRAGANA Christine
Educateur principal de jeunes enfants, CCAS DE SUCY EN BRIE - Madame PRIEU Annie
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Madame PROST Madeleine
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur PROUST Claude
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur PRUNIER Gilbert
Adjoint technique 2ème cl., OPHLM DE JOINVILLE LE PONT
- Madame PUKLACKI Eliane
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES
- Monsieur QUERE Yannick
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Madame QUERIN Marie-Pierre
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE FRESNES
- Madame QUISTIN Marie Laure
Aide soignante, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Madame RAAE Marit
Professeur cl. norm., MAIRIE DE PARIS
- Madame RABUT Marie-Claude
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Madame RAGONE Florence
Auxiliaire de puériculture 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame RAPSODE Lucile
Agent administratif, MAIRIE DE PARIS
- Monsieur REAL Jean-Charles
Infirmier, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Monsieur REAULT Christian
Professeur hors cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame REBUT Andrée
Maire adjoint, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Madame REMY Anne-Marie
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Madame RENOU AVENTURIER Brigitte
Infirmière puéricultrice cl. sup., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame REYES Nathalie
Attaché principal d'administration, MAIRIE DE PARIS
- Monsieur RIBAL Le Vinh Loc
Secrétaire administratif cl. normale, CAS DE PARIS - Madame RIBEIRO Martine
Techncienne de laboratoire, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame RIBOD Christine
Infirmière puéricultrice cadre de santé, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Mademoiselle RICARD Brigitte
Infirmière, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Madame RICHARD Jacqueline
Auxiliaire de puériculture et de soins princ. 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur RICHE Claude
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PARIS
- Madame RIGAUDIAS Pascale
Sage feme, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
- Madame RIO Sylvie
Cadre masseur kinésithérapeute, HOPITAL ALBERT CHENEVIER DE CRETEIL
- Madame RIQUIER Béatrice
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Madame ROBERT Christine
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT
- Monsieur ROBERT Pascal
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE LA COURNEUVE
- Madame ROBINEAU Martine
Educatrice chef de jeunes enfants, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame ROCHE Pierrette
Agent social 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Madame ROFFY Christine
Cadre manipulateur radio, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame ROUGE Monique
Rédacteur terr. chef, MAIRIE DE THIAIS
- Madame ROUSSEAU Marie-Thérèse
Aide soignante cl. sup., HOPITAL SAINT ANTOINE DE PARIS
- Madame ROUSSEAU Simone
Infirmière cl. sup., MAIRIE DE GENTILLY
- Madame ROUSSEL Eliane
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame ROUSSIGNOL Marie-France
Technicien de labo cl. sup., HOPITAL SAINT ANTOINE DE PARIS - Monsieur RULLE Gérard
Adjoint technique 2ème cl. terr., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Madame SACCO Martine
Adjoint administratif prin. 2ème cl., MAIRIE DE RUNGIS
- Madame SADADOU Sofia
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE GENTILLY
- Madame SAMALBIDE Sylvie
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Mademoiselle SAME Chantal
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE
- Monsieur SANCHEZ Miguel
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Madame SANTOS Christine
Agent spécialisé des écoles mat. 1ère cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Madame SAUSSOIS Gilberte
Agent technique de la petite enfance 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur SCAGLIA François
Assistant qualifié de conservation 2ème cl., MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE
- Madame SCHMITZ Nadine
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE ORLY
- Madame SCHOLTES Bernadette
Agent technique 2ème cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Madame SECQUEVILLE Nathalie
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE CRETEIL
- Madame SENECHAL Nicole
Auxiliaire de puériculture, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Mademoiselle SILLON Claudette
Brigadier chef principal, MAIRIE DE CACHAN
- Monsieur SIMON Eric
Maître ouvrier, GH CHARLES FOIX DE IVRY SUR SEINE
- Madame SOLIGNY Alexandra
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Madame SOREL Christine
Adjoint administratif principal 2ème cl., DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS DE BOBIGNY
- Madame SORUS Françoise
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Madame SOULAT Brigitte
ASEM 1ère cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS - Monsieur STOKLISCHSKY Fabrice
Adjoint technique terr. 2ème cl., MAIRIE DE GENTILLY
- Madame SUAZE Christine
Infirmière cl. sup., HOPITAL SAINT ANTOINE DE PARIS
- Madame SWIERGIEL Bénédicte
Assistant spécial. d'enseign. artistique, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Monsieur TAMALOUT Philippe
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Monsieur TANGUI Dominique
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE ORLY
- Madame TAVARES ALVARENGA Evelyne
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Madame TERBECHE Samya
Infirmière, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Mademoiselle TESTU Catherine
Infirmière cl. sup., HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU DE PARIS
- Mademoiselle THEGARID Hélène
Infirmière cl. sup., HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU DE PARIS
- Madame THEVENOT Sylvie
Adjoint administratif 1ère cl., OPH DE VILLEJUIF
- Madame THIBAULT Odette
Agent social 1ère cl., MAIRIE DE VINCENNES
- Madame THIRRION Béatrice
Aide soignante, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame TOUCHARD Dominique
Adjoint administratif bibliothèques princ. 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Mademoiselle TOUSSAINT Christel
Eboueur, MAIRIE DE PARIS
- Madame TREUFOUX Martine
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE THIAIS
- Madame TRICOT DEVERT Sylvie
Rédacteur chef, MAIRIE DE SAINT OUEN
- Monsieur ULRICH Pascal
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE
- Monsieur VAILLE Pascal
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE - Madame VALLEE Cathy
Agent des services hosp. qualifié, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Madame VAN DER ZYFFE Nathalie
Attaché principal, CCAS DE NEUILLY SUR MARNE
- Monsieur VAN PRAET Pascal
Assistant qualifié de conservation 1ère cl., ODHLM DE LA SEINE SAINT DENIS DE BOBIGNY
- Monsieur VANHULST Pascal
Infirmier, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Monsieur VASSEUR Hervé
Bibliothécaire adjoint spécialisé 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur VEDRENNE Christian
Maire adjoint, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Madame VENEZIANO Sylvie
ASEM 1ère cl., MAIRIE DE CHARENTON LE PONT
- Monsieur VERGNE Dominique
Maire adjoint, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Madame VERMEE Nathalie
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE GENTILLY
- Monsieur VESTIGO Eric
Agent de logistique générale 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame VICAN DESMARETS Patricia
Adjoint administratif, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Mademoiselle VIEN Véronique
Secrétaire administratif, MAIRIE DE PARIS
- Mademoiselle VIGEANEL Carole
Aide soigant cl. except., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame VILLIOT Lydie
Aide soignante, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame VIVIEN Nathalie
Agent spécialisé 1ère cl. des écoles mat., MAIRIE DE CRETEIL
- Madame VORCHIN Francine
Assistant terr. socio éducatif principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur VUIBOUT Gilles
Adjoint administratif principal de 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame WALLET Denise
Ingénieur hospitalier, AP HP DE PARIS
- Madame WANTIEZ Hélène
Auxiliaire de puériculture, GH JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE - Monsieur WEISS Thierry
Chef d'équipe du nettoiement, MAIRIE DE PARIS
- Madame WUCHER JUILLOT Claire
Puéricultrice cadre de santé, MAIRIE DE PARIS
- Mademoiselle YAGOUB Rachida
Aide soignante, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Monsieur YAO Laurent
Maître ouvrier, CHNO DES QUINZE VINGT DE PARIS
- Madame ZANIN Catherine
Aide soignante cl. except., HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES DE PARIS
- Monsieur ZEGTITOUCHE Jafar
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
Article 1 : La Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale échelon Vermeil est décernée à :
- Madame ABOMES Maryse
Adjoint administratif princ. 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame ACHARD Pierrette
Auxiliaire de puériculture et soins princ. 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur ALARD Eric
Adjoint technique principal de 1ère cl., MAIRIE DE CACHAN
- Madame ALBARRAZIN Françoise
Secrétaire médicale, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame ALEXIS Marie-Josée
Aide soignante, HOPITAL ALBERT CHENEVIER DE CRETEIL
- Madame ALEXIS Stéphanie
Aide soignante cl. except., CAS DE PARIS
- Monsieur AMBROSIO Tuan
Infirmier, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Monsieur AMELOT Jean-François
Professeur, MAIRIE DE PARIS
- Monsieur AMINOT Jean-Pierre
Attaché principal, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Madame ANTEQUERA Marie
Aide soignante de cl. except., CHNO DES QUINZE VINGT DE PARIS
- Madame AQUIOUPOU Catherine
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE - Madame ARDISSON Jacqueline
Aide soignante, GH CHARLES FOIX DE IVRY SUR SEINE
- Madame ARISTARQUE Séverine
Aide soignante, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame ASTIER Denise
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Monsieur ATHANASE Jacques Jean
Technicien supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS
- Monsieur AUBERT Christian
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame AUNEAU Annick
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE LIMEIL BREVANNES
- Madame AYACHE Hélène
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Madame AYRAUD LELERRE Catherine
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE LE KREMLIN BICETRE
- Monsieur AZOULAY Claude
Prothésiste chef de laboratoire, MAIRIE DE SAINT OUEN
- Madame BABIN Arlette
Agent services hospitaliers, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Monsieur BAGOT Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE YERRES
- Madame BAILLY Gisèle
Educatrice directrice adjointe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur BARAJON Michel
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE CHOISY LE ROI
- Mademoiselle BARANGER Martine
Educatrice de jeunes enfants, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur BARBE Patrick
Agent de maîtrise, MAIRIE DE MONTREUIL
- Monsieur BARBELLION Gérard
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Madame BARDON Dominique
Aide soignante, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Madame BARON Marie-France
Assistante maternelle, MAIRIE DE ORMESSON SUR MARNE
- Mademoiselle BARRAULT Sylvette Rédacteur chef, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame BARSINE Liliane
Aide soignant cl. except., CAS DE PARIS
- Madame BASPIN SCHVENT Marie-Josée
Aide soignante cl. except., CH SAINTE ANNE DE PARIS
- Monsieur BAUMGARTNER Adrien
Agent de maîtrise princ., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Monsieur BAUMONT Gilles
Rédacteur chef, MAIRIE DE YERRES
- Monsieur BEAUJEAULT Alain
Aide soignant cl. except., GH LARIBOISIERE FERNAND WIDAL DE PARIS
- Madame BEAUPERE Elise
Aide soignante, GH CHARLES FOIX DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur BELIAH Eric
Secrétaire administratif de cl. sup., MAIRIE DE PARIS
- Madame BENOIT Marie-France
Auxiliaire de puériculture 1ère cl., MAIRIE DE CHEVILLY LARUE
- Monsieur BERDIER Alex
Aide soignant, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame BERLEN Patricia
Agent de logistique générale 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur BERNA Georges
Agent de maîtrise, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Madame BERRUET Anne
Directeur général adjoint des services, MAIRIE DE CRETEIL
- Monsieur BESNIER André
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE CRETEIL
- Madame BESSON Muriel
ATSEM 1ère cl., MAIRIE DE SUCY EN BRIE
- Madame BEUNAICHE Jocelyne
Infimière DE, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame BEVIS Marthe
Infimière DE, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame BIOUT Colette
Educatrice chef de jeunes enfants, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE
- Monsieur BIQUE Joseph
Aide soignant, GH JOFFRE DUPUYTREN DE DRAVEIL - Madame BLANCHARD Catherine
Aide soignante, HOPITAL ALBERT CHENEVIER DE CRETEIL
- Madame BODIN Line
Chargé de mission cadre sup., MAIRIE DE PARIS
- Madame BOEREWAERT Brigitte
Cadre infirmier, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Madame BOIJEAU Jocelyne
Rédacteur terr. chef, MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE
- Madame BONNAL Marcelle
Rédacteur principal, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Monsieur BONNET Léon
Ouvrier professionnel qualifié, CHNO DES QUINZE VINGT DE PARIS
- Madame BONNEVILLE Martine
Directeur terr., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Monsieur BONNICHON Michel
Maître ouvrier, CHNO DES QUINZE VINGT DE PARIS
- Madame BONY Jacqueline
Agent des services hospitaliers, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Monsieur BORDEAU Eugène
Aide soignant cl. except., HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU DE PARIS
- Monsieur BORDEE Maxime
Aide soignant, GH CHARLES FOIX DE IVRY SUR SEINE
- Madame BORDELAI Antoinette
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Monsieur BORDELAI Valérien
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Madame BORDES Fernande
Aide soignante, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame BORLET Jocelyne
Adjoint technique, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame BOSSE Laurence
Conservateur en chef du patrimoine, MAIRIE DE PARIS
- Madame BOUCHE Catherine
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Monsieur BOUET Pierre
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Mademoiselle BOUFFET Patricia Infirmière, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Monsieur BOUGHEZALA Mohamed
Agent de maîtrise, MAIRIE DE ORLY
- Monsieur BOUHASSOUNE Laïd
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CHOISY LE ROI
- Monsieur BOULANGER Alain
Agent de maîtrise, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Monsieur BOULLE Patrick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur BOURDON Dominique
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur BOURGOIN Bruno
Maître ouvrier, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Madame BOURGOIS Patricia
Adjoint administratif 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur BOURGUIGNAT Philippe
Adjoint technique principal 1ère cl., COMMUNAUTE AGGLOMERATION VALLEE DE LA MARNE
- Madame BOYER Marlène
Puéricultrice cl. sup., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame BRAUN Josiane
Ingénieur économiste de la construction cl. norm., MAIRIE DE PARIS
- Madame BRECHARD Catherine
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CRETEIL
- Monsieur BREQUEL Alain
Adjoint technique 2ème cl. terr., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Monsieur BRUNEL Jean-Louis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE ALFORTVILLE
- Monsieur BRUNIAUX Alain
Aide soignant, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Madame BRUNINI Patricia
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT
- Madame BUGEAUD Caroline
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Monsieur BUGEAUD Jean-Luc
Contrôleur de travaux, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Monsieur BUISSONNIER Patrick
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE CHEVILLY LARUE - Madame BULIN Roseline
Aide soignante cl. except., CH SAINTE ANNE DE PARIS
- Monsieur CALABRESE Dominique
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE CHEVILLY LARUE
- Madame CAMIER Anne
Directeur terr., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur CAMY PEYRET Michel
Administrateur hors cl., COMMUNAUTE AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE
- Madame CARLINO Martine
Infirmière, HOPITAL SAINT ANTOINE DE PARIS
- Monsieur CARLOS Sebastien
Aide soignant cl. except., HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU DE PARIS
- Monsieur CARNINO Sylvain
Cadre infirmier, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Monsieur CASARIN Christian
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Monsieur CASTELAS Henri
Infirmier cl. sup., HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU DE PARIS
- Monsieur CAUDRON Patrice
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Madame CELESTINE Huguette
Rédacteur terr. chef, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame CHALVET Régine
Adjoint administratif 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame CHARBIT Martine
Rédacteur chef, MAIRIE DE YERRES
- Monsieur CHARPENTIER Michel
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CORBEIL ESSONNES
- Madame CHASSAIN Sylvie
Auxiliaire de puériculture, HOPITAL ALBERT CHENEVIER DE CRETEIL
- Madame CHAUSI Evelyne
Directeur terr., COMMUNAUTE AGGLOMERATION VALLEE DE LA MARNE
- Madame CHEBAB Maryse
Attachée, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur CHEMIR Cyrille
Aide soignant cl. except., HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES DE PARIS
- Madame CHEROT Annie Adjoint administratif 1ère cl., CNFPT DE PARIS
- Madame CHEROT Véronique
Adjoint administratif de 1ère cl., MAIRIE DE CACHAN
- Madame CHEVALIER Carole
Auxiliaire de puériculture princ. 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame CINELU Marie-Line
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE CRETEIL
- Madame CLABAUT Soizic
Auxiliaire de puériculture princ. 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur COCHARD Jean Noël
Agent des services hospitaliers, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Madame COHEN SCALI Fabienne
Professeur cl. norm., MAIRIE DE PARIS
- Madame COMPPER Léa
Agent technique des écoles 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame CONCATO DOUGNOL Régine
Cadre sup. de santé puéricultrice, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame CONDES Lucienne
Infimière DE, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Monsieur CONTANT Franck
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI
- Madame CONVERT Sylvia
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Madame COPPOLA Rose-Marie
Aide soignate, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Madame CORBI Evelyne
Assistant socio éducatif principal, DEPARTEMENT DE PARIS
- Madame COUPAT Christiane
Secrétaire médical et social de cl. sup., DEPARTEMENT DE PARIS
- Madame COUPE Bernadette
Assistant des bibliothèques cl. norm., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur COUPEAU Didier
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE CRETEIL
- Madame COURSET Adrienne
Agent technique des écoles 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame D ASCENCAO Angélina
Agent technique princ. 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL - Madame DA COSTA DELGADO Sylvie
Moniteur éducateur, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame DA CUNHA Miquelina
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE SUCY EN BRIE
- Madame DALOU Brigitte
Administrateur hors cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur DANTEC Dominique
Ingénieur en chef cl. except., CONSEIL REGIONAL IDF DE PARIS
- Monsieur DARTOIS Gérard
Maître ouvrier principal, CH SAINTE ANNE DE PARIS
- Mademoiselle DARTRIL Robertine
Aide soignante cl. except., HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU DE PARIS
- Madame DE JESUS SOUSA Isabelle
Ouvrier professionnel, GH JOFFRE DUPUYTREN DE DRAVEIL
- Madame DE MACEDO Bénédicte
Aide soignant cl. normale, GH LARIBOISIERE FERNAND WIDAL DE PARIS
- Madame DE REYER Françoise
Rédacteur chef, MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Madame DEBRAY Martine
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame DEFROMERIE Ghislaine
Puéricultrice directrice de crèche, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame DEHU Michèle
Auxiliaire de puériculture princ. 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur DELACHAUME Didier
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Madame DELANDRE Ginette
Adjoint administratif princ. 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Mademoiselle DELAVACHERIE Hélène
Assistant qual. cons. patr. bib. 1ère cl., MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Madame DELIGNY Christiane
ASEM 1ère cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Mademoiselle DERSION Colette
Aide soignant cl. except., HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU DE PARIS
- Madame DESCAMP Thérèse
Infimière DE, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Monsieur DESCAMPS William Ingénieur principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame DESENY Josette
Cadre supérieur infirmier, AP HP DE PARIS
- Madame DEZUEEMER Nicole
Agent spécialisé des écoles mat. 1ère cl., MAIRIE DE MANDRES LES ROSES
- Madame DIEMERT Chantal
Cadre supérieur infirmier, HOPITAL ALBERT CHENEVIER DE CRETEIL
- Mademoiselle DISTIGNY Catherine
Technicien de laboratoire cadre de santé, MAIRIE DE PARIS
- Madame DJAOUTI Magdeleine
Agent spécialisé des écoles mat. princ. 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur DOLCIN TILLANT Vincent
Adjoint technique de 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur DOMANGE Jean-Luc
Aide soignant, HOPITAL SAINT ANTOINE DE PARIS
- Monsieur DOUCOURE Tama
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE
- Madame DUHAMEL Thérèse
Aide soignante, HOPITAL ALBERT CHENEVIER DE CRETEIL
- Mademoiselle DUMAISON Sonia
Aide soignante, GH JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE
- Mademoiselle DUMUR Mireille
Adjoint administratif 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur DUPONT Jean-Pierre
Adjoint technique principal 2ème cl., OPH DE VILLEJUIF
- Madame DURAND Chantal
Agent technique princ., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur EGUIENTA Léonard
Agent des services hospitaliers qualifié, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
- Madame EGUIENTA Nadine
Adjoint administratif 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur ENCELIN Loïc
Agent de logistique générale princ. 2ème cl, MAIRIE DE PARIS
- Mademoiselle ESNAULT Marie
Conseiller socio éducatif, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur EVE HAIMOVICI Serge
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE BAGNEUX - Madame EXARE Véronique
Infirmière DE cl. sup., CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
- Monsieur FASSLER Daniel
Aide soignant, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Monsieur FELGINES Dominique
Aide soignant, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
- Madame FERNANDES Isabelle
Infirmière cl. sup., SIAAP DE PARIS
- Madame FERNANDEZ Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE ALFORTVILLE
- Monsieur FERRET Henri
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Monsieur FIORANI Patrick
Attaché, MAIRIE DE MONTREUIL
- Monsieur FLORESTANO Franco
Aide soignant, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Madame FONTANA Charlotte
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame FORCE Martine
Infirmière psychiatrique cl. sup., GPS PERRAY VAUCLUSE
- Madame FOUCHERE Maryse
Rédacteur chef, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI
- Madame FOURCY Marie-Christine
Attaché, MAIRIE DE ORLY
- Monsieur FOURNIER Jean-Michel
Ingénieur des services techniques , MAIRIE DE PARIS
- Monsieur FRANZERO Alain
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Monsieur FREEMAN François
Adjoint technique 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur FREROT Sylvain
Attaché terr., MAIRIE DE GENTILLY
- Mademoiselle FROGER Catherine
Adjoint administratif, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
- Mademoiselle FRUTEAU Marie-Hélène
Infirmière cl. sup., HOPITAL SAINT ANTOINE DE PARIS
- Monsieur FURI Gérard Agent de maîtrise terr. principal, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE
- Madame GABORET Géraldine
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
- Monsieur GAILLARD Jean-Marc
Maître ouvrier principal, HOPITAL ESQUIROL DE SAINT MAURICE
- Madame GAILLOT Chantal
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE THIAIS
- Madame GANCEL Evelyne
Adjoint administratif principal 1ère cl., OPH DE VILLEJUIF
- Madame GANTOIS Evelyne
Conseiller socio éducatif, DEPARTEMENT DE PARIS
- Mademoiselle GARCIA Ghislaine
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame GAUDOU Maria
Infirmière cl. sup., HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU DE PARIS
- Madame GAY Claudine
Rédacteur principal, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Madame GENOT Catherine
Adjoint administratif 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame GERFROIT Anne-Marie
Infirmière DE, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Madame GERMAIN Pierrette
Agent des services hospitaliers, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Monsieur GERMOND Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE
- Madame GILIOLI Fabienne
Infirmière, HOPITAL SAINT ANTOINE DE PARIS
- Madame GINES Michèle
Infirmière cl. sup., CH SAINTE ANNE DE PARIS
- Monsieur GINO Lionel
Agent de maîtrise 1ère cat., MAIRIE DE PARIS
- Madame GLATIGNY Catherine
Bibliothécaire terr., MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE
- Madame GODELLE Dominique
Adjoint d'animation principal 2ème cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Madame GOMEZ Félicité
Technicien supérieur chef, MAIRIE DE BOULOGNE BILLANCOURT - Madame GONCALVES Patricia
Auxiliaire de puériculture princ. 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame GORSE Hélène
Infirmière, HOPITAL SAINT ANTOINE DE PARIS
- Monsieur GOSSELET Marc
Adjoint technique princ. 1ère cl., MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE
- Madame GRAVELLE Edith
Puéricultrice cl. sup. , MAIRIE DE CHEVILLY LARUE
- Monsieur GRESS Alain
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE CRETEIL
- Madame GRIMBICHLER Chantal
Attaché principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur GROULT Serge
Secrétaire des services extérieurs cl. norm., MAIRIE DE PARIS
- Madame GUIBART Brigitte
Attaché terr., MAIRIE DE CHOISY LE ROI
- Madame GUICHARD Marie-Jocelyne
Agent des services hosp. qualifié, CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
- Madame GUILLAUMAT Patricia
Auxiliaire de puériculture princ. 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame GUILLAUME Jacqueline
Agent hospitalier, HOPITAL ALBERT CHENEVIER DE CRETEIL
- Madame GUILLAUME Martine
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE CHOISY LE ROI
- Madame GUIMARD Danielle
Technicienne de laboratoire, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Mademoiselle HAMMACHE Paulette
Infirmière, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
- Madame HENRY Joëlle
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE GENTILLY
- Monsieur HERBIN Patrick
Manipulateur radio, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Monsieur HERNANDEZ Gilbert
Kinésithérapeute, MAIRIE DE PIERREFITTE SUR SEINE
- Madame HIBLOT Brigitte
Adjoint administratif hospitalier, AP HP DE PARIS
- Madame HIDALGO Eveline Secrétaire médicale, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Madame HUC Jocelyne
Adjoint des cadres hosp. cl. except., HOPITAL AMBROISE PARE DE BOULOGNE BILLANCOURT
- Madame HUPRELLE Sylviane
Agent principal ATSEM 2ème cl., MAIRIE DE ARCUEIL
- Monsieur ILLOUZ Alain
Ingénieur en chef cl. except., CONSEIL REGIONAL IDF DE PARIS
- Monsieur IVAIN Gilles
Professeur hors cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame JACQUES PHILIPPE Liliane
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT
- Madame JACQUOT Nelly
Secrétaire médicale de cl. except., CHNO DES QUINZE VINGT DE PARIS
- Madame JAMAUX Véronique
Puéricultrice cadre supérieur de santé, MAIRIE DE CRETEIL
- Monsieur JANIVEL Serge
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Mademoiselle JIQUEL Mireille
Agent social 1ère cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
- Madame JOLLY Catherine
Secrétaire médicale et sociale, DEPARTEMENT DE PARIS
- Monsieur JONCOUX Philippe
Eboueur principal, MAIRIE DE PARIS
- Mademoiselle JOSSOT Chantal
Psychomotricienne, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Madame JOUEN Pascale
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Monsieur JOURNE Pascal
Adjoint technique principal 1ère cl., OPH DE VILLEJUIF
- Monsieur JOURNIAC Jean-Georges
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS
- Madame JOURNIAC Sylviane
Adjoint des cadres hospitaliers, GH CHARLES FOIX DE IVRY SUR SEINE
- Madame KADZINSKI Brigitte
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE GENTILLY
- Madame KANG Martine
Professeur d'enseignement artistique hors cl., COMMUNAUTE AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE - Monsieur KELLAOU Noé
Aide soignant cl. except., HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU DE PARIS
- Madame KOLIAI Laura
Agent spécialisé des écoles mat 1ère cl., MAIRIE DE VINCENNES
- Madame LACHASSAGNE Christiane
Adjoint technique 2ème cl., CCAS DE SUCY EN BRIE
- Madame LALLAU Dominique
Adjoint administratif princ. 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame LALLAURET Nadine
Secrétaire médicale, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Monsieur LANGLOIS Patrick
Ingénieur principal, COMMUNAUTE AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE
- Madame LANGOT Geneviève
Directeur terr., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Madame LANTHEAUME Maryline
Ingénieur, SIAAP DE PARIS
- Monsieur LASSON Dominique
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame LATTEUX Muriel
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
- Madame LE BUANEC Claudine
Assistant qualifé de conservation hors cl., COMMUNAUTE AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE
- Madame LE CAMPION Elisabeth
Secrétaire médicale, HOPITAL ALBERT CHENEVIER DE CRETEIL
- Madame LE CORRE Sylvie
Aide soignante cl. except., CH SAINTE ANNE DE PARIS
- Monsieur LE GOFF Patrick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MAISONS ALFORT
- Madame LE HIR Catherine
Infirmière cl. sup., CH SAINTE ANNE DE PARIS
- Monsieur LE MOULLEC Yvon
Directeur de laboratoire, MAIRIE DE PARIS
- Monsieur LE POULLEN Philippe
Agent maîtrise principal, MAIRIE DE GENTILLY
- Mademoiselle LE ROUX Christine
Adjoint administratif, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Madame LE ROY Sylvie Infirmière cl. sup., CH SAINTE ANNE DE PARIS
- Monsieur LE STANG Didier
Brigadier de police municipale, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE
- Madame LEBLANC Sylvie
Infimière DE, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Monsieur LEBOEUF Serge
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Madame LEBON Dominique
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE
- Monsieur LECLERE Daniel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CRETEIL
- Madame LECOLLINET Christiane
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Monsieur LECOLLINET Daniel
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Madame LECUYER Béatrice
Adjoint administratif hospitalier principal, AP HP DE PARIS
- Madame LEFEVRE Nicole
Infirmière DE, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame LEFRANCOIS Lydia
Auxiliaire de puériculture principal 2ème cl., MAIRIE DE THIAIS
- Madame LEMASSON Nicole
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur LEMONNIER Lucien
Maître ouvrier, CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
- Monsieur LENTIER Pierre
Directeur terr., MAIRIE DE CRETEIL
- Monsieur LEPIN Fernand
Agent encadrement et assainissement, MAIRIE DE PARIS
- Madame LEPINE Catherine
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT
- Madame LEROUX Ginette
Secrétaire médicale, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
- Madame LEROUX Marie-Hélène
Infimière DE, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Mademoiselle LESELLIER Marie-Françoise
Agent d'accueil téléphonique, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL - Monsieur LESOURD Christian
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE THIAIS
- Madame LETARD Patricia
Technicien de labo., HOPITAL SAINT ANTOINE DE PARIS
- Monsieur LIMERY Daniel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLEJUIF
- Madame LONCHAMPT Marion
Professeur de musique, MAIRIE DE GENNEVILLIERS
- Monsieur LOUBARESSE Denis
Maître ouvrier, CH SAINTE ANNE DE PARIS
- Madame LOUIS Josiane
Adjoint technique 2ème cl., COMMUNAUTE AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE
- Madame LOUISOR Marie-Chantal
Aide soignante cl. except., HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU DE PARIS
- Monsieur LY PENG Thong
Infirmier DE cl. sup., CHNO DES QUINZE VINGT DE PARIS
- Monsieur LYPHOUT Patrice
Maître ouvrier, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Madame MAFRAN Nadine
Rédacteur principal, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Madame MAGNIN Michèle
Professeur hors cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame MAHE Sylvie
Infirmière, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Madame MAILLET Françoise
Cadre infirmier, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame MAKAROF Sylvie
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE LE KREMLIN BICETRE
- Monsieur MALNOU Didier
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE SUCY EN BRIE
- Madame MANSANTI Josiane
Secrétaire médicale, GH CHARLES FOIX DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur MARICAOUDIN Julot
Agent des services hospitaliers, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Madame MARICAOUDIN Sylvie
Ouvrier professionnel, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Monsieur MARICOURT Philippe Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT
- Madame MARMIN Christine
Infimière DE, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame MARREC Anita
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Monsieur MASI Claude
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE
- Mademoiselle MAURESMO Dominique
Educateur chef de jeunes enfants, PARIS HABITAT OPH
- Madame MEILHEURAT Yvette
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Madame MERAUD Brigitte
Infirmière, HOPITAL SAINT ANTOINE DE PARIS
- Madame MEUNIER Marie-France
Adjoint administratif 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur MIRONNEAU Marcel
Ouvirer 1ère catégorie, GH CHARLES FOIX DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur MOLINIER Jean-Pierre
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Madame MONMASSON Marie-Claire
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
- Madame MOREAU Evelyne
Infirmière DE, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame MORILLON Françoise
Bibliothécaire, MAIRIE DE PARIS
- Madame MORONVAL Martine
Adjoint technique terr. princ. 1ère cl., MAIRIE DE MALAKOFF
- Monsieur MORTREUX Michel
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Madame MOUREAU BAPTISTE Anne-Marie
Assistant qualifié cons. pat. bib. hors cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur MURE D ALEXIS Guy
Aide soignant cl. sup., GH LARIBOISIERE FERNAND WIDAL DE PARIS
- Monsieur NAKACHE Jean-Louis
Chargé de mission cadre sup., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur NAVARRO Antoine
Adjoint technique 2ème cl., COMMUNAUTE AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE - Monsieur NEGOUAI Claude
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame NEGRIER Odile
Conseiller terr. socio éducatif, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame NEYMAN Nelly
Assistante maternelle, MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE
- Madame NICOLAS Roselyne
Sage femme de PMI, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame NINEL Simonne
Aide soignante, GH CHARLES FOIX DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur NOENS Patrick
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
- Monsieur NOSEL Paul
Agent de maîtrise, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT
- Mademoiselle NOTHUMB Elisabeth
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE SUCY EN BRIE
- Monsieur NOUAILLE Marc
Administrateur terr. hors cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame OHAYON Josiane
Adjoint d'accueil surveillance et magasinage, MAIRIE DE PARIS
- Monsieur OMNES Alain
Eboueur principal, MAIRIE DE PARIS
- Monsieur PAGES Marc
Agent de maîtrise, OPH DE VITRY SUR SEINE
- Monsieur PALERMO Pascal
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE THIAIS
- Madame PARMENTIER Liliane
Cadre supérieur manipulateur radiologie, AP HP DE PARIS
- Madame PARNY Flora
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur PEIGNE Patrice
Technicien supérieur terr. chef, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame PELTIER Marie-Hélène
Adjoint administratif 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame PERNES Brigitte
Auxiliaire de puériculture princ. 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame PEROIS Evelyne Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Madame PERREY Ghislaine
Educatrice chef de jeunes enfants, MAIRIE DE CRETEIL
- Monsieur PERRIGUE Emmanuel
Ingénieur économiste de la construction cl. sup., MAIRIE DE PARIS
- Madame PERRIOT Yvette
Médecin de PMI, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame PETRO Marie Denise
Aide soignante, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Madame PICHARD Claudie
Cadre infirmier, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame PICHOT Martine
Infirmière cl. sup., HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU DE PARIS
- Madame PIDAULT Marie-France
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE
- Madame PIERRE LOUIS Monique
Cadre de santé, CAS DE PARIS
- Madame PINOCHET Ginette
Conservateur en chef, COMMUNAUTE AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE
- Madame PINOY Carmela
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI
- Monsieur PION Almar
Maître ouvrier, HOPITAL ESQUIROL DE SAINT MAURICE
- Madame PITON Yolande
Adjoint administratif hosp., HOPITAL SAINT ANTOINE DE PARIS
- Madame PLANEL Brigitte
Puéricultrice cl. sup., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Madame PLAT Brigitte
Infirmière DE, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame POINTOUT Martine
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
- Monsieur POIRIER Denis
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame POIRRET Anne-Marie
Agent terr. spécialisé des écoles mat. 1ère cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Madame PORTE Anne
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES - Madame POUILLOT Ghislaine
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Monsieur POULALION Michel
Chef d'équipe conducteur automobile princ., MAIRIE DE PARIS
- Madame POURRAT Chantal
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame POUTHAS Jocelyne
Agent technique des écoles 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame PUGLIESE Rita
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Madame QUENTEL Martine
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame QUENUM Anne
Auxiliaire de puériculture princ. 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur RAFFLIN Pascal
Adjoint technique principale 1ère cl., COMMUNAUTE AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE
- Madame RAUBER Ghislaine
Rédacteur médico social princ., DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE DE NANTERRE
- Madame REGENT Nadia
Rédacteur principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Mademoiselle REGOURD Joëlle
Aide soignante, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Madame RIALIN Chantal
Assistant socio éducatif princ., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame RIBEIL Patricia
Manipulatrice électro radio, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame RICHARD Catherine
Technicien supérieur hospitalier, CH SAINTE ANNE DE PARIS
- Madame RICOZZI Carmen
Auxiliaire de puériculture et de soins princ. 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur RIZZA Angelo
adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE THIAIS
- Madame ROBERT Françoise
Technicienne de laboratoire, HOPITAL TENON DE PARIS
- Madame ROBERT Odile
Technicien de laboratoire, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
- Monsieur ROBIOLLE Eric Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Monsieur ROCQ Daniel
Contrôleur en chef, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Monsieur ROHART Richard
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Madame RONCHIN Christine
Agent de maîtrise, MAIRIE DE THIAIS
- Madame RONDIA Renée
Rédacteur principal, MAIRIE DE NOGENT SUR MARNE
- Monsieur ROQUINARC H Alain
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE
- Madame ROSSARD Chantal
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Madame ROUSSE Dominique
Infirmière, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
- Monsieur SALAH Stéphane
Aide soignant, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Monsieur SALLANDRE Alain
Ingénieur en chef cl. except., DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS DE BOBIGNY
- Monsieur SAMOUN Maurice
Adjoint technique de 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame SAMSON Jean-Luc
Adjoint technique 2ème cl., SIREVV
- Madame SANGARA Coura
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Madame SANS Martine
Rédacteur terr., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Madame SAUVAGE Véronique
Puéricultrice cadre de santé, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame SCHMITZ Jocelyne
Rédacteur terr., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Monsieur SCHWEITZER Francis
Masseur kinésithérapeute, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame SEGOUIN Sylvie
Cadre socio éducatif, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame SENG PHUONG Anouk
Bibliothécaire spécialisé 1ère cl., MAIRIE DE PARIS - Monsieur SIARD Gilles
Adjoint technique princ. 2ème cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
- Madame SIBILLE Sylvana
Agent service hospitalier, HOPITAL SAINT ANTOINE DE PARIS
- Mademoiselle SIKORSKI Hélène
Adjoint administratif princ.1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame SIRONI Brigitte
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Madame SOLOZABAL Maria Josépha
Rédacteur chef, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur SONGNE Daniel
Aide soignant, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame SPECHT Christine
Technicienne de laboratoire cl. except., HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU DE PARIS
- Monsieur SUAU Gérard
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VINCENNES
- Madame TACCOLINI Georgette
Auxiliaire de puériculture princ. 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame TALON Fatima
Adjoint administratif princ. 1ère cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
- Monsieur TANDIA Makan
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CHOISY LE ROI
- Monsieur TARRASO Jacques
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE THIAIS
- Madame TAVERNET Martine
Auxiliaire de puériculture princ. 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame THEOPHILE Jeanne
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Madame THEZENAS Patricia
Aide soignante, HOPITAL ALBERT CHENEVIER DE CRETEIL
- Monsieur TILLY Philippe
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Madame TISSOT Dominique
Rédacteur chef, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame TOREST Josiane
Adjoint administratif hospitalier, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Monsieur TOUSSAINT René Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE THIAIS
- Monsieur TRAINEAU Marc
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Monsieur TRENTADUE Michel
Administrateur hors cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur TURVEY Patrick
Adjoint technique princ. 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame VALLAT Josiane
Technicien supérieur chef, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Monsieur VALOT Gérard
Ingénieur principal, MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur VANDENBORN Patrick
Directeur territorial, MAIRIE DE MAISONS ALFORT
- Madame VARLET Annette
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT
- Monsieur VERDEYME Gilles
Professeur hors. cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur VERGER Georges
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur VILMON Yannick
Rédacteur principal, MAIRIE DE LA QUEUE EN BRIE
- Monsieur VINCENT Gilles
Agent technique 2ème cl., MAIRIE DE CRETEIL
- Madame VLUGGENS Monique
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE ALFORTVILLE
- Monsieur WAROQUIER Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE THIAIS
- Madame WATTRELOT Joëlle
Infirmière cl. sup., HOPITAL SAINT ANTOINE DE PARIS
- Monsieur WINANTS Francis
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE CHEVILLY LARUE
- Madame WOLFF Chantal
Adjoint administratif princ. 1ère cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
- Monsieur YATERA Mamadou
Eboueur principal, MAIRIE DE PARIS
- Monsieur ZAHMOUL Abdelaziz
Contrôleur de travaux, MAIRIE DE CRETEIL - Madame ZITOUNI Aziza
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE ALFORTVILLE
Article 1 : La Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale échelon Or est décernée à :
- Monsieur ACCAULT René
Agent de maîtrise de 1ère cat. provisoire, MAIRIE DE PARIS
- Monsieur AGUILERA TAPIA Segundo
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
- Monsieur ALLOUCHE Robert
Chef de projet, CONSEIL REGIONAL IDF DE PARIS
- Madame AMORY Gislaine
Agent de services hosp. qualifié, GH CHARLES FOIX DE IVRY SUR SEINE
- Madame AMUAH Rosina
Aide soignante cl. except., CAS DE PARIS
- Madame ARBONA Evelyne
Auxiliaire de puériculture princ. 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur ARNAUD Henri
Infirmier DE, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Monsieur AUDOUBERT Alain
Maire, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Madame BADOUX Martine
Rédacteur, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Madame BALLY Jocelyne
Adjoint administratif hospitalier principal, GH LARIBOISIERE FERNAND WIDAL DE PARIS
- Madame BALTHAZAR Marie-Louise
Agent social 1ère cl., CAS DE PARIS
- Madame BASSON Gislaine
Aide soignante, HOPITAL ALBERT CHENEVIER DE CRETEIL
- Madame BAUMGRATZ Violette
Rédacteur terr. principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame BAYEURTE Annick
Attaché terr., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Monsieur BEN MAGUER Ayed Ben Kacem
Eboueur non titulaire, MAIRIE DE PARIS
- Monsieur BENSA Olivier
Professeur enseign. artis. cl. normale, MAIRIE DE RUNGIS - Madame BERNARD Anne Dominique
Architecte voyer, MAIRIE DE PARIS
- Madame BERNARD Danièle
Educatrice terr. chef de jeunes enfants, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame BICOCCHI Chantal
Cadre supérieure infirmière, HOPITAL BEAUJON DE CLICHY
- Mademoiselle BILVIN Dorothée
Aide soignante, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
- Madame BLANCHARD Nicole
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Madame BLANDIN Elise
Aide soignant cl. except., HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU DE PARIS
- Monsieur BLEUX Patrick
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur BOD Guilbert
Infirmier cl. sup., CH SAINTE ANNE DE PARIS
- Monsieur BONAZZI Christian
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Madame BORDAT Mireille
Infirmière, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Mademoiselle BORNE Dominique
Secrétaire médicale, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Monsieur BOUHAMADI Dris
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame BOUILLOC Céline
Rédacteur terr. principal, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Monsieur BOURNAUD Michel
Directeur général, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Monsieur BOUSSARD Christian
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
- Madame BOUSSON Catherine
Educateur de jeunes enfants cl. sup., MAIRIE DE PARIS
- Madame BRETEAU Anne-Marie
Auxiliaire puéricultrice princ. 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame BRIAND Michèle
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame BROC Marie-Paule
Attaché terr., MAIRIE DE FRESNES - Madame BROTO Michèle
Adjoint administratif principal 2ème cl., OPHLM DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Madame BRUGUIERE FONTENILLE Françoise
Cadre sup. infirmière, HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU DE PARIS
- Madame BULLE Maryse
Cadre supérieur de santé, DEPARTEMENT DE PARIS
- Madame CABRITA Dominique
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE SAINT OUEN
- Madame CARPENTIER Françoise
ATSEM principal 2ème cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
- Madame CARVIGAN Monique
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Madame CASSON Monique
Adjoint administratif 1ère cl., CAS DE PARIS
- Madame CESAIRE Huberte
Adjoint d'accueil surveillance et magasi. 1 cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame CHAMINANT Brigitte
Puéricultrice cadre de santé, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame CHAMPEAU Ghislaine
Assistant terr. qual. conserv. patr. et bib. 2ème cl., MAIRIE DE ARCUEIL
- Monsieur CHANARD Jean-Claude
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CRETEIL
- Madame CHASSANG Monique
Infirmière cl. sup., CH SAINTE ANNE DE PARIS
- Mademoiselle CIVIERA Martine
Rédacteur principal, MAIRIE DE GENTILLY
- Madame CLEMENT Danielle
Attaché, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Monsieur CLODIC Jean Claude
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS
- Monsieur CLUSEL Jean
Contrôleur de travaux principal, SDIS DE L ESSONNE
- Monsieur COEURTON Daniel
Agent de maîtrise, MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur COINTEPAS Jean
Adjoint technique principal de 1ère cl., MAIRIE DE CACHAN - Madame COLIN CHESSEBOEUF Eliane
Professeur hors cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame COLLAS Josiane
IDE cadre de santé, HOPITAL ESQUIROL DE SAINT MAURICE
- Madame COTTAIS Francine
Auxiliaire de puériculture princ. 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame COUDOIN Evelyne
Infirmière psy cl. sup., HOPITAL ESQUIROL DE SAINT MAURICE
- Madame COURTIEU Annette
Ingénieur principal, CONSEIL REGIONAL IDF DE PARIS
- Madame DA MOTA OLIVEIRA Brigitte
Adjoint technique princ. 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur DABRICOT Bernard
Contrôleur principal, OPAC DU VAL DE MARNE
- Monsieur DARNAULT Philippe
Educateur terr. APS hors cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Madame DARRET Jeanne
Adjoint technique 1ère cl., OPHLM DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Monsieur DEBBAH Daida
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS
- Monsieur DEDON Michel
Technicien terr. supérieur chef, COMMUNAUTE AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE
- Monsieur DELATTRE Francis
Adjoint technique principal 1ère cl., OPH DE VILLEJUIF
- Monsieur DELESSARD Bernard
Adjoint technique 1ère cl., CAS DE PARIS
- Madame DELOY Ghislaine
Rédacteur principal, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE
- Monsieur DELSOL Alain
Aide soignant cl. except., HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU DE PARIS
- Monsieur DEMBELE Bire
Eboueur non titulaire, MAIRIE DE PARIS
- Madame DENEU Annie
Secrétaire médicale et sociale cl. sup., DEPARTEMENT DE PARIS
- Madame DESACHY Evelyne
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
- Madame DESTREZ Ghislaine
Attaché terr., MAIRIE DE VILLEJUIF - Monsieur DOMINIQUE Francis
Ingénieur en chef cl. norm., SIAAP DE PARIS
- Monsieur DOUET Bernard
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE SUCY EN BRIE
- Madame DUBBERT Pascale
Professeur enseignement artistique hors cl., COMMUNAUTE AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE
- Madame DUGOUT Lucette
Cadre infirmier, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Monsieur DUMOND Claude
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur DUQUENNE Maurice
Adjoint technique principal, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Madame DUQUESNE Claudine
Adjoint administratif principal, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
- Madame DURANT Monique
Infirmière DE, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Madame DUTHUILLE Marianne
Infirmière, GH CHARLES FOIX DE IVRY SUR SEINE
- Mademoiselle DZIURA Nelly
Secrétaire médicale et sociale cl. sup., DEPARTEMENT DE PARIS
- Madame ESNAULT PRA Christiane
Attaché principal, CONSEIL REGIONAL IDF DE PARIS
- Madame ESTEMPE Pierrette
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Madame EZ ZAYANI Liliane
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Madame FABRIANO Marie Françoise
Aide soignante, GH CHARLES FOIX DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur FACQUE Michel
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PARIS
- Madame FALLOU Nicole
Puéricultrice cadre de santé, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame FAUGERE Jocelyne
Adjoint administratif hospitalier principal, AP HP DE PARIS
- Madame FERNANDEZ Annick
Auxiliaire de puériculture 1ère cl., MAIRIE DE CLICHY SOUS BOIS - Monsieur FERRE Jean-Paul
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame FETERLY Catherine
Adjoint administratif principal 1ère cl., OPHLM DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Madame FLOQUET Brigitte
Auxiliaire de soins princ. 1ère cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
- Monsieur FORDANT Fred
Aide soignant, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Monsieur FOURDAIN Didier
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Madame FOURNIER Denise
Technicien de laboratoire cadre de santé, MAIRIE DE PARIS
- Madame GALBERT Justine
Aide soignante, HOPITAL ALBERT CHENEVIER DE CRETEIL
- Madame GARCIA Martine
Préparatrice en pharmacie, HOPITAL ALBERT CHENEVIER DE CRETEIL
- Madame GASSIEN Martine
Cadre infirmier, HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU DE PARIS
- Madame GENOTTE Françoise
Aide soignante cl. except., HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES DE PARIS
- Madame GEORGELIN Jacqueline
Adjoint administratif princ. 2ème cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Monsieur GILIBERT Jean-Claude
Chef d'équipe conducteur auto princ., MAIRIE DE PARIS
- Mademoiselle GILLES Annie
Adjoint administratif, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Monsieur GIOVANNANGELI Christian
Secrétaire administratif cl. sup., CAS DE PARIS
- Monsieur GOASDOUE Alain
Aide soignant, GH CHARLES FOIX DE IVRY SUR SEINE
- Madame GOURDIN Agnès
Aide soignante cl. sup., CHNO DES QUINZE VINGT DE PARIS
- Madame GRALL Annette
Attaché terr., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Madame GRENOUILLOUX Jocelyne
Infirmière, HOPITAL TENON DE PARIS
- Monsieur GROSJEAN Marc
Contrôleur de travaux en chef, MAIRIE DE SUCY EN BRIE - Madame GROSSET JANIN Sylvane
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE CHARENTON LE PONT
- Madame GUEDON Gislaine
Adjoint administratif hospitalier principal, AP HP DE PARIS
- Madame GUERIN Maryvonne
Infirmière cl. sup., GH SAINTE PERINE CHARDON LAGACHE ROSSINI DE PARIS
- Madame GUEVEL Monique
Adjoint administratif hospitalier, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Monsieur GUFFROY Francis
Adjoint des cadres hosp. cl. except., HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES DE PARIS
- Monsieur GUIMBER Jean-Max
Ingénieur principal, MAIRIE DE CRETEIL
- Madame HAMPARTZOUMIAN Claire
Technicienne de laboratoire cl. sup., HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU DE PARIS
- Monsieur HAROUNE Marc
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Mademoiselle HARTMANN Renée
Adjoint technique princ.1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame HE SAY Françoise
Infirmière cl. sup., CH SAINTE ANNE DE PARIS
- Monsieur HONDE Gérard
Infirmière, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
- Madame IACOBELLI Marie
Adjoint administratif hospitalier principal, AP HP DE PARIS
- Mademoiselle JALCE Gracia
Aide soignant cl. except., HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU DE PARIS
- Madame JORDAN Monica
Professeur enseignement artistique, COMMUNAUTE AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE
- Madame JOSY Patricia
Cadre infirmier, GH LARIBOISIERE FERNAND WIDAL DE PARIS
- Madame KARSENTY Martine
Secrétaire administratif cl. except., MAIRIE DE PARIS
- Madame KIOSKEROGLOU Catherine
Secrétaire médicale cl. except., CH SAINTE ANNE DE PARIS
- Madame KOUIDER Aïcha
Adjoint technique 2ème cl., COMMUNAUTE AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE - Madame LABRUNE Chantal
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Madame LACAS Ghislaine
Assistant de conservation 1ère cl., MAIRIE DE FRESNES
- Monsieur LAE Jean-Noël
Adjoint technique princ. 1ère cl., MAIRIE DE ARCUEIL
- Monsieur LAHIDHEB Habib
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE FRESNES
- Monsieur LAIRIE Jacques
Technicien sup. hosp. chef, GH CHARLES FOIX DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur LANGE Thierry
Ingénieur en chef des services techniques, MAIRIE DE PARIS
- Monsieur LAURENT Pascal
Attaché principal terr., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Madame LAURENT Victoire
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Madame LAURINO Danielle
Secrétaire administratif cl. except., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur LAVANANT Marc
Adjoint administratif princ. 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur LECUYER Jean-Pierre
Agent de maîtrise princ. terr., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Madame LEFEBVRE Colette
Ägent de maîtrise, MAIRIE DE SUCY EN BRIE
- Madame LEGRAND Isabelle
Aide soignante, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame LELEU Agnès
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Madame LEMAIRE Véronique
Educateur terr. chef de jeunes enfants, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame LEMASSON Patricia
Rédacteur chef, MAIRIE DE CHARENTON LE PONT
- Monsieur LEMOINE Jacques
Maître ouvrier, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Madame LEPICIER Chantal
Infirmière DE cl. sup., GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame LEQUILLERIER Monique
Rédacteur territorial, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL - Monsieur LERICHE Jean-Jacques
Adjoiint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Madame MAGA Michèle
Cadre supérieur infirmier, GH SAINTE PERINE CHARDON LAGACHE ROSSINI DE PARIS
- Monsieur MAIGRET Marcel
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Madame MAJESTE Evelyne
Aide soignante, HOPITAL ALBERT CHENEVIER DE CRETEIL
- Madame MANCHON Monique
Rédacteur terr. chef, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur MANDEREAU Richard
Agent de maîtrise 1ère cat., PARIS HABITAT OPH
- Madame MARCHAND Renée
Infirmière cl. sup., CH SAINTE ANNE DE PARIS
- Madame MARTINEZ Bernadette
Rédacteur chef terr., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur MAZAUD André
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE
- Madame MEDUS Marie
Adjoint administratif hospitalier, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
- Madame MELICINE Martine
Cadre manipulateur radiologie, HOPITAL ALBERT CHENEVIER DE CRETEIL
- Madame MERIOT Annick
Adjoint du patrimoine principal 1ère cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Madame MEUNIER Jeanine
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Monsieur MEZIERE Gilles
Adjoint administratif des bibliothèques princ. 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur MICAT Philippe
Rédacteur principal, MAIRIE DE MONTREUIL
- Madame MICHEL Annie
Ingénieur principal hospitalier, HOPITAL BEAUJON DE CLICHY
- Monsieur MIZINIAK Gérard
Adjoint technique terr. princ. 1ère cl., MAIRIE DE ARCUEIL
- Madame MONLOUIS BONNAIRE Julie
Aide soignante, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS - Madame MORLON Marie-Christine
Auxiliaire de puériculture princ. 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame MORNEAU Félicité
Infirmière, HOPITAL ALBERT CHENEVIER DE CRETEIL
- Monsieur MOROUX LE GUYADER Pierre
Adjoint administratif principal, GH JOFFRE DUPUYTREN DE DRAVEIL
- Mademoiselle MUH Catherine
Aide soignante, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Monsieur NIEGER Louis-Joseph
Aide technique électro radiologie, CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
- Madame ODIN Ghislaine
Attaché, OPH DE VILLEJUIF
- Madame OULIA Marie-Josée
Aide soignante, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Monsieur PALLAVICINI Antoine
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE
- Madame PALMEIRA Bertine
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur PASSEVANT Alain
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE ORLY
- Monsieur PAULME Bernard
Bibliothécaire adjoint spécialisé hors cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame PEAUDEAU Jacqueline
Rédacteur, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
- Madame PELLE MORENO Françoise
Rédacteur terr. principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame PERRAULT Marie-Claire
Infirmière cl. sup., CH SAINTE ANNE DE PARIS
- Madame PERRIN Françoise
Attaché, MAIRIE DE SAINT MAURICE
- Monsieur PHOJO Louis
Aide soignant cl. except., GH SAINTE PERINE CHARDON LAGACHE ROSSINI DE PARIS
- Madame PIDOUX Lucile
Cadre socio éducatif, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame PIRES DOS SANTOS Maria Elisa
Adjoint technique 2ème cl., OPH DE LE KREMLIN BICETRE
- Monsieur PIZIVIN Christian
Attaché, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE - Monsieur PRARIOZ Roger
Adjoint technique principal 1ère cl., COMMUNAUTE AGGLOMERATION VALLEE DE LA MARNE
- Madame PUISSANT Josiane
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE
- Monsieur PUYVILLER Daniel
Contrôleur de travaux, ODHLM DE LA SEINE SAINT DENIS DE BOBIGNY
- Monsieur QUIRIN Roland
Attaché principal, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Monsieur RANDIN Jean-Pierre
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE CRETEIL
- Mademoiselle RECROSIO Laurence
Adjoint administratif princ. 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur REGENT Clair
Aide soignant, GH CHARLES FOIX DE IVRY SUR SEINE
- Madame RENAUD Sylviane
Directeur terr., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
- Madame RIO Ginette
Rédacteur terr. chef, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Monsieur RIU Gérard
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur RIVIERE Jean-Luc
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE THIAIS
- Madame RIVOALLAN Josiane
Infirmière de cl. sup., GH SAINTE PERINE CHARDON LAGACHE ROSSINI DE PARIS
- Madame RODRIGUES DE ARAU Rosa
Agent de services hosp. qualifié, GH CHARLES FOIX DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur ROSENTHAL Gaston
Adjoint technique terr. princ. 2ème cl., MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE
- Monsieur ROSSI Patrick
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame ROULLAND Christine
Attaché terr., MAIRIE DE THIAIS
- Madame ROUSSEL Andrée
Aide soignante, GH CHARLES FOIX DE IVRY SUR SEINE
- Madame SAUVAGE Christine
Infirmière de cl. sup., MAIRIE DE ORLY - Monsieur SCHECROUN Ness
Rédacteur terr. chef, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Madame SCHMITT Annie
Secrétaire administratif de cl. except., MAIRIE DE PARIS
- Monsieur SEYMOUR Jean-Claude
Aide soignant, HOPITAL ALBERT CHENEVIER DE CRETEIL
- Monsieur SIERADZKI Patrick
Directeur territorial, CONSEIL REGIONAL IDF DE PARIS
- Madame SILENE Marie-Line
Infirmière cl. sup., CH SAINTE ANNE DE PARIS
- Monsieur SILOTIA Jean-Yves
Aide soignant cl. except., HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU DE PARIS
- Madame SMAILI Evelyne
Agent de logistique générale 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame SOHIER Chantal
Aide soignante, GH CHARLES FOIX DE IVRY SUR SEINE
- Monsieur SORREDA Martial
Aide soignant cl. except., CH SAINTE ANNE DE PARIS
- Monsieur STREVELER Gérard
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
- Madame TALOTE MARCOTTE Joëlle
Cadre infirmier, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Madame TAVERNIER Michèle
Rédacteur principal, MAIRIE DE CACHAN
- Madame THOMAS Joëlle
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Madame THOREAU Michèle
Rédacteur chef, DEPARTEMENT DE L ESSONNE DE EVRY
- Monsieur TINSEAU Gaston
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLENEUVE LE ROI
- Madame TORRENT Elyane
Directrice générale adjointe des services, MAIRIE DE BOBIGNY
- Madame TOSOLINI Sylviane
Agent des services hosp. qualifié, HOPITAL PAUL BROUSSE DE VILLEJUIF
- Madame TURBAN Micheline
Infirmière cl. sup., CH SAINTE ANNE DE PARIS
- Monsieur VASSELIN Denis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SUCY EN BRIE - Madame VERINES Thérèse
Puéricultrice cadre de santé, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
- Mademoiselle VERNEAU Myriam
Aide soignante, GH JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE
- Madame VIAUD BOUFFINIER Dominique
Attaché principal, MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
- Madame VIRLOIRE Claude
Ingénieur en chef des services techniques, MAIRIE DE PARIS
- Monsieur WAGNER Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CRETEIL
- Madame WERQUIN Murielle
Rédacteur chef, MAIRIE DE VINCENNES
- Madame YASSA Martine
Contrôleur de travaux principal, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT
Article 1 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté de la Médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 3 juillet 2009
Signé : Michel CAMUX PREFECTURE DU VAL DE MARNE
ARRETE n°2009/2614
accordant la Médaille d’honneur Agricole
Promotion du 14 juillet 2009
Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la Médaille d’honneur Agricole ;
VU le décret n° 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la Médaille d’honneur Agricole ;
VU l’arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;
VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l’attribution de la Médaille d’honneur Agricole ;
VU le décret n° 2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la Médaille d’honneur Agricole ;
A l’occasion de la promotion du 14/07/2009 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : La médaille d'honneur Agricole échelon Argent est décernée à :
Madame BOURSIN Denise
Assistante de direction, CREDIT AGRICOLE SA, PARIS
Madame BRETON Isabelle
Analyste d'activité confirmé, CRCAM DE PARIS ET ILE DE FRANCE, PARIS Mademoiselle BROSSILLON Nathalie
Alanyste développement, CRCAM DE PARIS ET ILE DE FRANCE, PARIS Madame CAHEN Michèle
Employée de banque, CRCAM DE PARIS ET ILE DE FRANCE, PARIS Madame CUREAU Nathalie
Assistante bureau d'études, SN FALLEAU, MANDRES LES ROSES Mademoiselle DELECROIX Laure
Gestionnaire développement, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
Madame ECART Sylvette
Rédacteur souscripteur, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET Monsieur FAURET Thierry
Auditeur de banque, CRCAM DE PARIS ET ILE DE FRANCE, PARIS
CABINET DU PREFET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES Mademoiselle FOUGERAY Chantal
Contrôleur de gestion, CREDIT AGRICOLE CHEUVREUX, COURBEVOIE
Monsieur FRACHON Philippe
Responsable éditique, PACIFICA, PARIS
Mademoiselle JOSEPH ANGELIQUE Sylvaine
Responsable logistique, PREDICA, PARIS
Monsieur LEBAS Lionel
Chef de projet, PACIFICA, PARIS
Madame LEITHY Jacqueline
Chargé d'activité comptable financier, GROUPAMA LOGISTIQUE, PARIS
Madame MADAR Josiane
Secrétaire de direction, CRISTAL UNION, CORBEILLES
Mademoiselle MAZZOCCHI Pierina
Souscriptrice en assurances, GROUPAMA SA, PARIS
Monsieur MERTENS Laurent
Directeur d'agence, CRCAM DE PARIS ET ILE DE FRANCE, PARIS
Madame NADIN Isabelle
Directrice adjointe, CRCAM DE PARIS ET ILE DE FRANCE, PARIS
Madame PARIS Jacqueline
Responsable ADV, REUSSIR SA, COLOMBELLES
Madame PENCIOLELLI Isabelle
Responsable développement informatique, IFCAM, PARIS
Monsieur PRUVOST Francis
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE RUNGIS, RUNGIS
Madame SONNET Isabelle
Contrôleur interne, CREDIT AGRICOLE SA, PARIS
Madame VERGNE Marie-Claire
Cadre d'assurances, PREDICA, PARIS Monsieur VIVANCE Sylvain
Chargé d'études, CREDIT AGRICOLE SA, PARIS
Madame WASSERMANN Martine
Employée de banque, CRCAM DE PARIS ET ILE DE FRANCE, PARIS
Article 2 : La médaille d'honneur Agricole échelon Vermeil est décernée à :
Monsieur CABAL Alain
Expert conseil, PREDICA, PARIS
Madame CANEPA Claude
Assistante de direction, CREDIT AGRICOLE SA, PARIS
Madame CAPPELLA Christine
Responsable marketing opérationnel, CREDIT AGRICOLE SA, PARIS
Madame FOSTER Christine
Secrétaire, UNION INVIVO, PARIS
Madame LEITHY Jacqueline
Chargé d'activité comptable financier, GROUPAMA LOGISTIQUE, PARIS
Madame MADAR Josiane
Secrétaire de direction, CRISTAL UNION, CORBEILLES
Monsieur MARCHAIS Gérard
Directeur d'agence, CRCAM DE PARIS ET ILE DE FRANCE, PARIS
Mademoiselle MAZZOCCHI Pierina
Souscriptrice en assurances, GROUPAMA SA, PARIS
Monsieur MOROUKIAN Jean
Négociateur asset management, CREDIT AGRICOLE SA, PARIS
Monsieur RABEUX Olivier
Responsable logistique, CREDIT AGRICOLE SA, PARIS
Monsieur THOURET Philippe
Conseiller particulier, CRCAM DE PARIS ET ILE DE FRANCE, PARIS Monsieur VENTURA Dominique
Cadre, CREDIT AGRICOLE SA, PARIS
Monsieur VIVANCE Sylvain
Chargé d'études, CREDIT AGRICOLE SA, PARIS
Monsieur WEIL Jean-Marc
Cadre, CRCAM DE PARIS ET ILE DE FRANCE, PARIS
Article 3 : La médaille d'honneur Agricole échelon Or est décernée à :
Monsieur ALBONESY Jean-Jacques
Comptable, YOPLAIT FRANCE, BOULOGNE BILLANCOURT
Madame CLAVEL Jocelyne
Animateur de formation, CRCAM DE PARIS ET ILE DE FRANCE, PARIS
Madame GAGNERE Martine
Secrétaire de direction, SECF, JOINVILLE LE PONT
Monsieur GAGNERE Patrick
Responsable exploitation informatique, SECF, JOINVILLE LE PONT
Madame LECOUFFE Marie-Chantal
Agent administratif des techniques bancaires, CRCAM DE PARIS ET ILE DE FRANCE, PARIS
Madame LEITHY Jacqueline
Chargé d'activité comptable financier, GROUPAMA LOGISTIQUE, PARIS
Mademoiselle MAZZOCCHI Pierina
Souscriptrice en assurances, GROUPAMA SA, PARIS
Madame MORTIER Patricia
Secrétaire assistante, MSA ILE DE FRANCE, GENTILLY
Monsieur VIVANCE Sylvain
Chargé d'études, CREDIT AGRICOLE SA, PARIS Article 4 : La médaille d'honneur Agricole échelon Grand Or est décernée à :
Madame CHIOZZI Martine
Technicien administratif, CRCAM DE PARIS ET ILE DE FRANCE, PARIS
Madame FERRE Anne-Marie
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE SA, PARIS
Madame FRUCHARD Monique
Contrôleur de gestion, CREDIT AGRICOLE SA, PARIS
Madame LE PAPE Irène
Technicien administratif, CRCAM DE PARIS ET ILE DE FRANCE, PARIS
Madame MONTIGNY Jeannine
Assistant comptable, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
Monsieur VERSOT Gérard
Technicien logistique, GROUPAMA SA, PARIS
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté accordant la Médaille d’honneur Agricole qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Créteil, le 3 juillet 2009
Signé : Michel CAMUX PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 - www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE
autorisant le fonctionnement d’une entreprise
de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance
« ATO SECURITE PRIVEE »
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi n° 83/629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 7 ;
VU la loi n° 99/5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et ses textes réglementaires d’application ;
VU le décret n° 86/1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation
administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU le décret n° 86/1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes ;
VU le décret n°2002-539 du 17 avril 2002 relatif aux activités de surveillance à distance des biens ;
- VU l’arrêté n°2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
- VU la demande présentée par Monsieur Goli DADOUE, gérant de la société dénommée « ATO SECURITE PRIVEE » ayant pour sigle « ASP » en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l’entreprise de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance sise 9-13, avenue Charles de Gaulle à BOISSY SAINT LEGER (94) ;
- CONSIDERANT que l'entreprise susvisée est constituée conformément à la législation en vigueur ;
- SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne ;
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 63 35
: 01 49 56 64 29
ARRETE N° 2009/2602
Créteil, le 2 juillet 2009 2
A R R E T E
Article 1 er: : L’entreprise dénommée « ATO SECURITE PRIVEE » ayant pour sigle « ASP » sise 9-13, avenue Charles de Gaulle à BOISSY SAINT LEGER (94), est autorisée à exercer les activités de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour le fonctionnement du seul établissement dont l’intitulé et l’adresse figurent dans l’article 1 er du présent arrêté.
Article 3 : L’activité de cette entreprise est strictement limitée à la surveillance, au gardiennage et à la télésurveillance.
Article 4 : Le responsable de l’entreprise devra se conformer aux dispositions prévues par le décret n° 2002-539 du 17 avril 2002 relatif aux activités de surveillance à distance des biens ainsi qu’aux dispositions prévues par la loi n° 99/5 du 6 janvier 1999 réglementant la circulation et l’utilisation des chiens dangereux.
Article 5 : Le numéro d’autorisation administrative ainsi que les dispositions de l’article 8 de la loi du 12 juillet 1983 : « L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics » devront figurer sur tous les documents de nature informative, contractuelle ou publicitaire, y compris toute annonce ou correspondance, émanant de l’entreprise.
Article 6 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 - www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE
autorisant le fonctionnement de l’entreprise
de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance
« EURL PROTECTISS »
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi n° 83/629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 7 ;
VU la loi n° 99/5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et ses textes réglementaires d’application ;
VU le décret n° 86/1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation
administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU le décret n°2002-539 du 17 avril 2002 relatif aux activités de surveillance à distance des biens ;
VU l’arrêté n°2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande présentée par Monsieur Sofian MOSTEFA SBA, gérant de la société dénommée « EURL PROTECTISS », en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l’entreprise de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance sise 9 rue Allard à SAINT MANDE (94) ;
CONSIDERANT que l'entreprise susvisée est constituée conformément à la législation en vigueur ;
SUR proposition du sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du
Val de Marne ;
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 63 51
FAX : 01 49 56 64 29
ARRETE N° 2009/2609
Créteil, le 3 juillet 2009 2
A R R E T E
Article 1 er: : L’entreprise dénommée « EURL PROTECTISS », sise 9 rue Allard à SAINT MANDE (94), est autorisée à exercer les activités de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour le fonctionnement du seul établissement dont l’intitulé et l’adresse figurent dans l’article 1 er du présent arrêté.
Article 3 : L’activité de cette entreprise est strictement limitée à la surveillance, au gardiennage et à la télésurveillance.
Article 4 : Le responsable de l’entreprise devra se conformer aux dispositions prévues par le décret n° 2002-539 du 17 avril 2002 relatif aux activités de surveillance à distance des biens ainsi qu’aux dispositions prévues par la loi n° 99/5 du 6 janvier 1999 réglementant la circulation et l’utilisation des chiens dangereux.
Article 5 : Le numéro d’autorisation administrative ainsi que les dispositions de l’article 8 de la loi du 12 juillet 1983 : « L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics » devront figurer sur tous les documents de nature informative, contractuelle ou publicitaire, y compris toute annonce ou correspondance, émanant de l’entreprise.
Article 6 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
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A R R E T E M O D I F I C A T I F
autorisant le fonctionnement de l’entreprise
de surveillance et de gardiennage
« SARL APROGARDE PROTECTION PRIVEE »
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi n° 83/629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 7 ;
VU la loi n° 99/5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et ses textes réglementaires d’application ;
VU le décret n° 86/1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation
administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU le décret n° 86/1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes ;
VU l’arrêté n°2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
VU l’arrêté n°2007/4848 du 11 décembre 2007 autorisant la société
dénommée « SARL APROGARDE PROTECTION PRIVEE », sise 86, avenue Paul Vaillant Couturier à VITRY SUR SEINE (94) à exercer les activités privées de surveillance et de gardiennage ;
VU le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2009 faisant état de la nomination de Mlle Marthe ABISSEGUE en qualité de gérante de l’entreprise susvisée, en remplacement de Mlle Sonah SIDIBE ;
VU les documents justifiant du transfert du siège social de l’entreprise du 86, avenue Paul Vaillant Couturier à VITRY SUR SEINE (94) au 1, rue de Chevreul à CHOISY LE ROI (94) ;
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 63 35
: 01 49 56 62 96
FAX : 01-49-56-64-29
ARRETE N° 2009/2692
Créteil, le 9 juillet 2009 2
CONSIDERANT que l'entreprise susvisée est constituée conformément à la législation en vigueur ;
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne,
A R R E T E
Article 1 er : L’article 1 er de l’arrêté n°2007/4848 du 11 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
L’entreprise dénommée « SARL APROGARDE PROTECTION PRIVEE », sise 1, rue de Chevreul à CHOISY LE ROI (94), est autorisée à exercer les activités de surveillance et de gardiennage à compter de la date du présent arrêté.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E
autorisant le fonctionnement de l’entreprise
de surveillance et de gardiennage
« SARL COMPAGNIE VERITAS SECURITE PRIVEE »
ayant pour sigle
« CVSP »
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
- VU la loi n°83/629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 7 ;
- VU le décret n°86/1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation
administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
- VU le décret n°86/1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes ;
- VU la loi n°99/5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et ses textes réglementaires d’application ;
- VU l’arrêté n°2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
- VU la demande présentée par Monsieur Kpatte BEUGRE, gérant de la
société dénommée « SARL COMPAGNIE VERITAS SECURITE PRIVEE », ayant pour sigle « CVSP », en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l’entreprise de surveillance et de gardiennage sise 21 place Louis Loucheur à CHAMPIGNY SUR MARNE (94) ;
- CONSIDERANT que l'entreprise susvisée est constituée conformément à la législation en vigueur ;
- SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du
Val de Marne ;
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 63 51
FAX : 01 49 56 64 29
ARRETE N° 2009/2702
Créteil, le 10 juillet 2009 2
A R R E T E
Article 1 er : l’entreprise dénommée « SARL COMPAGNIE VERITAS SECURITE PRIVEE », ayant pour sigle « CVSP », sise 21 place Louis Loucheur à CHAMPIGNY SUR MARNE (94), est autorisée à exercer les activités de surveillance et de gardiennage à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour le fonctionnement du seul établissement dont l’intitulé et l’adresse figurent dans l’article 1 er du présent arrêté.
Article 3 : L’activité de cette entreprise est strictement limitée à la surveillance et au gardiennage.
Article 4 : Le responsable de l’entreprise devra se conformer aux dispositions prévues par la loi n°99/5 du 6 janvier 1999 susvisée réglementant la circulation et l’utilisation des chiens dangereux.
Article 5 : Le numéro d’autorisation administrative ainsi que les dispositions de l’article 8 de la loi du 12 juillet 1983 : « L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics » devront figurer sur tous les documents de nature informative, contractuelle ou publicitaire, y compris toute annonce ou correspondance, émanant de l’entreprise.
Article 6 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX- 01 49 56 60 00 www.val-demarne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2009 / 2546
Abrogeant l’arrêté n° 2006/1205 du 27 mars 2006
portant autorisation d’un système de vidéosurveillance
Tabac-Loto-Cadeaux « LE RALLYE » à VILLIERS-SUR-MARNE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’article 1 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l’arrêté n° 2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2006/1205 du 27 mars 2006 autorisant Monsieur Daniel BERNARDINO, propriétaire du tabac-Loto-cadeaux « LE RALLYE », 77 rue du Général de Gaulle – 94350 VILLIERS-SUR-MARNE, à installer un système de vidéosurveillance au sein de son établissement (récépissé n° 2002/94/AUT/1009) ;
VU la demande, reçue le 17 juin 2009, de Madame Chantal DELAYEN, nouvelle gérante du tabac-Loto- cadeaux « LE RALLYE », 77 rue du Général de Gaulle – 94350 VILLIERS-SUR-MARNE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéosurveillance au sein de son établissement ; SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ; A R R E T E
Article 1er : Les dispositions de l’arrêté n° 2006/1205 du 27 mars 2006 susvisé, autorisant Monsieur Daniel BERNARDINO, propriétaire du tabac-Loto-cadeaux « LE RALLYE », 77 rue du Général de Gaulle – 94350 VILLIERS-SUR-MARNE, à installer un système de vidéosurveillance au sein de son établissement sont abrogées.
Article 2 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne, le directeur départemental de la sécurité publique et le Commandant du groupement de gendarmerie du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à CRETEIL, le 1 er juillet 2009
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 63 24
: 01 49 56 64 29
Créteil, le 1 er juillet 2009
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNE
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2009 / 2547
modifiant l’arrêté n° 2004/4484 du 26 novembre 2004
portant autorisation d’un système de vidéosurveillance
« CAFE LES SPORTS » à IVRY-SUR-SEINE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’article 1 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel le 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l’arrêté n° 2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2004/4484 du 26 novembre 2004 autorisant Madame Nathalie LIENG, propriétaire exploitante du café-tabac « LES SPORTS », 96 avenue de Verdun – 94200 IVRY-SUR- SEINE, à installer un système de vidéosurveillance au sein de son établissement (récépissé n° 2004/94/AUT/1219) ;
VU la demande, reçue le 26 mars 2009 et enregistrée sous le n° 2009/0017, de Monsieur Sangkhom PHOMVEHA, nouveau gérant du « CAFE LES SPORTS », 96 avenue de Verdun – 94200 IVRY-SUR- SEINE, sollicitant la modification du système de vidéosurveillance installé au sein de cet établissement ;
VU l’avis émis le 18 juin 2009 par la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance ; CONSIDERANT que le système numérique répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 2004/4484 du 26 novembre 2004 autorisant Madame Nathalie LIENG, propriétaire exploitante du café-tabac « LES SPORTS », 96 avenue de Verdun – 94200 IVRY-SUR-SEINE, à installer un système de vidéosurveillance au sein de son établissement est modifié ainsi qu’il suit : « Le gérant du « CAFE LES SPORTS », 96 avenue de Verdun – 94200 IVRY-SUR-SEINE, est autorisé à modifier le système de vidéosurveillance installé au sein de cet établissement et autorisé par arrêté n° 2004/4484 du 26 novembre 2004. Le système compte désormais 8 caméras intérieures. »
Article 2 : Il est inséré à l’arrêté n° 2004/4484 du 26 novembre 2004 susvisé un article 2 bis ainsi rédigé : « Les caméras installées ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
CABINET DU PREFET
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: 01 49 56 64 29
Créteil, le 1 er juillet 2009 2
Article 3 : L’article 4 de l’arrêté n° 2004/4484 du 26 novembre 2004 susvisé est modifié comme suit : « Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de 7 jours. »
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter. »
Article 4 : Il est inséré à l’arrêté n° 2004/4484 du 26 novembre 2004 susvisé un article 4 bis ainsi rédigé :
« L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur. »
Article 5 : L’article 6 de l’arrêté n° 2004/4484 du 26 novembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
« Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant de l’établissement, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu. »
Le reste sans changement.
Article 6 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne, le directeur départemental de la sécurité publique et le Commandant du groupement de gendarmerie du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à CRETEIL, le 1 er juillet 2009
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNE
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2009 / 2548
modifiant l’arrêté n° 2005/4114 du 28 octobre 2005
portant autorisation d’un système de vidéosurveillance
Tabac-presse-Loto « LE LIBERTE » à BONNEUIL-SUR-MARNE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’article 1 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel le 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l’arrêté n° 2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2005/4114 du 28 octobre 2005 autorisant Monsieur David AMRAM, propriétaire du tabac-presse « LE LIBERTE », 9 place des Libertés – 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE, à installer un système de vidéosurveillance au sein de son établissement (récépissé n° 2005/94/AUT/1288) ;
VU la demande, reçue le 8 juin 2009 et enregistrée sous le n° 2009/0031, de Monsieur David AMRAM, gérant du tabac-presse-Loto « LE LIBERTE », 9 place des Libertés – 94380 BONNEUIL-SUR- MARNE, sollicitant la modification du système de vidéosurveillance installé au sein de son établissement ;
VU l’avis émis le 18 juin 2009 par la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance ;
CONSIDERANT que le système numérique répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 2005/4114 du 28 octobre 2005 autorisant Monsieur David AMRAM, propriétaire du tabac-presse « LE LIBERTE », 9 place des Libertés – 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE, à installer un système de vidéosurveillance au sein de son établissement est modifié ainsi qu’il suit :
« Le gérant du tabac-presse-Loto « LE LIBERTE », 9 place des Libertés – 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE, est autorisé à modifier le système de vidéosurveillance installé au sein de son établissement et autorisé par arrêté n° 2005/4114 du 28 octobre 2005. Le système compte 4 caméras intérieures. »
Article 2 : Il est inséré à l’arrêté n° 2005/4114 du 28 octobre 2005 susvisé un article 2 bis ainsi rédigé :
« Les caméras installées ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
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: 01 49 56 63 24
: 01 49 56 64 29
Créteil, le 1 er juillet 2009 2
Article 3 : L’article 4 de l’arrêté n° 2005/4114 du 28 octobre 2005 susvisé est modifié comme suit :
« Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de 10 jours. »
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter. »
Article 4 : Il est inséré à l’arrêté n° 2005/4114 du 28 octobre 2005 susvisé un article 4 bis ainsi rédigé :
« L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur. »
Le reste sans changement.
Article 5 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne, le directeur départemental de la sécurité publique et le Commandant du groupement de gendarmerie du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à CRETEIL, le 1 er juillet 2009
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNE
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2009 / 2538
portant autorisation d’un système de vidéosurveillance
« TABAC DE LA MAIRIE » à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’article 1 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l’arrêté n° 2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande, reçue le 21 avril 2009, de Monsieur Jean-Paul PAK, gérant de la SNC L’AURORE, 4 rue Louis Talamoni – 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéosurveillance au sein du « TABAC DE LA MAIRIE » situé à la même adresse ;
VU le récépissé n° 2009/0010 en date du 16 juin 2009 ;
VU l’avis émis le 18 juin 2009 par la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance ;
CONSIDERANT que le système numérique répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1er : Le gérant de la SNC L’AURORE, 4 rue Louis Talamoni – 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE, est autorisé à installer au sein du « TABAC DE LA MAIRIE » situé à la même adresse un système de vidéosurveillance comportant 6 caméras intérieures.
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 63 24
: 01 49 56 64 29
Créteil, le 1 er juillet 2009 2
Article 2 : La finalité de ce dispositif de vidéosurveillance consiste à assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : Les caméras installées ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant de l’établissement, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence peut justifier le retrait de l’autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues à l’article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
Article 10 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le tribunal administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne, le directeur départemental de la sécurité publique et le Commandant du groupement de gendarmerie du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à CRETEIL, le 1 er juillet 2009
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNE
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2009 / 2539
portant autorisation d’un système de vidéosurveillance
Bar-tabac « BRAZZA RESTAURANT » au KREMLIN-BICETRE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’article 1 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l’arrêté n° 2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande, reçue le 10 avril 2009, de Monsieur William YANG, gérant du bar-tabac « BRAZZA RESTAURANT », 28 avenue Eugène Thomas – 94270 LE KREMLIN-BICETRE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéosurveillance au sein de son établissement ;
VU le récépissé n° 2009/0023 en date du 16 juin 2009 ;
VU l’avis émis le 18 juin 2009 par la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance ;
CONSIDERANT que le système numérique répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1er : Le gérant du bar-tabac « BRAZZA RESTAURANT », 28 avenue Eugène Thomas – 94270 LE KREMLIN-BICETRE, est autorisé à installer au sein de son établissement un système de vidéosurveillance comportant 4 caméras intérieures.
Article 2 : La finalité de ce dispositif de vidéosurveillance consiste à assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
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: 01 49 56 63 24
: 01 49 56 64 29
Créteil, le 1 er juillet 2009 2
Article 3 : Les caméras installées ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de 7 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant de l’établissement, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence peut justifier le retrait de l’autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues à l’article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
Article 10 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le tribunal administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne, le directeur départemental de la sécurité publique et le Commandant du groupement de gendarmerie du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à CRETEIL, le 1 er juillet 2009
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNE
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2009 / 2540
portant autorisation d’un système de vidéosurveillance
Bar-tabac « L’ILE-DE-FRANCE » à VILLEJUIF
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’article 1 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l’arrêté n° 2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande, reçue le 10 avril 2009, de Madame Nicole LIM, gérante de la SNC LIM & Cie, 33 avenue de Paris – 94800 VILLEJUIF, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéosurveillance au sein du bar-tabac « L’ILE-DE-FRANCE » situé à la même adresse ;
VU le récépissé n° 2009/0024 en date du 16 juin 2009 ;
VU l’avis émis le 18 juin 2009 par la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance ;
CONSIDERANT que le système numérique répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1er : La gérante de la SNC LIM & Cie, 33 avenue de Paris – 94800 VILLEJUIF, est autorisée à installer au sein du bar-tabac « L’ILE-DE-FRANCE » situé à la même adresse un système de vidéosurveillance comportant 4 caméras intérieures.
Article 2 : La finalité de ce dispositif de vidéosurveillance consiste à assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 63 24
: 01 49 56 64 29
Créteil, le 1 er juillet 2009 2
Article 3 : Les caméras installées ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de 7 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la gérante du bar-tabac, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence peut justifier le retrait de l’autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues à l’article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
Article 10 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le tribunal administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne, le directeur départemental de la sécurité publique et le Commandant du groupement de gendarmerie du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à CRETEIL, le 1 er juillet 2009
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNE
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2009 / 2541
portant autorisation d’un système de vidéosurveillance
Bar-tabac (SNC S. JEREMIE) à ALFORTVILLE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’article 1 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l’arrêté n° 2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande, reçue le 5 juin 2009, de Monsieur Xianzeng PAN, gérant de la SNC S. JEREMIE, 48 rue Etienne Dolet – 94140 ALFORTVILLE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéosurveillance au sein du bar-tabac situé à la même adresse ;
VU le récépissé n° 2009/0032 en date du 16 juin 2009 ;
VU l’avis émis le 18 juin 2009 par la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance ;
CONSIDERANT que le système numérique répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1er : Le gérant de la SNC S. JEREMIE, 48 rue Etienne Dolet – 94140 ALFORTVILLE, est autorisé à installer au sein du bar-tabac situé à la même adresse un système de vidéosurveillance comportant 4 caméras intérieures.
Article 2 : La finalité de ce dispositif de vidéosurveillance consiste à assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 63 24
: 01 49 56 64 29
Créteil, le 1 er juillet 2009 2
Article 3 : Les caméras installées ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de 15 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant du bar-tabac, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence peut justifier le retrait de l’autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues à l’article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
Article 10 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le tribunal administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne, le directeur départemental de la sécurité publique et le Commandant du groupement de gendarmerie du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à CRETEIL, le 1 er juillet 2009
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNE
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2009 / 2542
portant autorisation d’un système de vidéosurveillance
« TABAC DE LA MAIRIE » à ALFORTVILLE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’article 1 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l’arrêté n° 2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande, reçue le 5 juin 2009, de Madame Maryline HU, gérante de la SNC MARYLINE, 175 rue Paul Vaillant Couturier – 94140 ALFORTVILLE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéosurveillance au sein du « TABAC DE LA MAIRIE » situé à la même adresse ;
VU le récépissé n° 2009/0033 en date du 16 juin 2009 ;
VU l’avis émis le 18 juin 2009 par la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance ;
CONSIDERANT que le système numérique répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1er : La gérante de la SNC MARYLINE, 175 rue Paul Vaillant Couturier – 94140 ALFORTVILLE, est autorisée à installer au sein du « TABAC DE LA MAIRIE » situé à la même adresse un système de vidéosurveillance comportant 4 caméras intérieures.
Article 2 : La finalité de ce dispositif de vidéosurveillance consiste à assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : Les caméras installées ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 63 24
: 01 49 56 64 29
Créteil, le 1 er juillet 2009 2
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de 15 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la gérante de l’établissement, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence peut justifier le retrait de l’autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues à l’article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
Article 10 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le tribunal administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne, le directeur départemental de la sécurité publique et le Commandant du groupement de gendarmerie du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à CRETEIL, le 1 er juillet 2009
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNE
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2009 / 2543
portant autorisation d’un système de vidéosurveillance
« TABAC LA CIVETTE » à MAISONS-ALFORT
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’article 1 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l’arrêté n° 2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande, reçue le 9 juin 2009, de Madame Céline GROUT, gérante du « TABAC LA CIVETTE », 29 avenue de la République – 94700 MAISONS-ALFORT, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéosurveillance au sein de son établissement ;
VU le récépissé n° 2009/0034 en date du 16 juin 2009 ;
VU l’avis émis le 18 juin 2009 par la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance ;
CONSIDERANT que le système numérique répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1er : La gérante du « TABAC LA CIVETTE », 29 avenue de la République – 94700 MAISONS- ALFORT, est autorisée à installer au sein de son établissement un système de vidéosurveillance comportant 4 caméras intérieures.
Article 2 : La finalité de ce dispositif de vidéosurveillance consiste à assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 63 24
: 01 49 56 64 29
Créteil, le 1 er juillet 2009 2
Article 3 : Les caméras installées ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de 8 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la gérante de l’établissement, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence peut justifier le retrait de l’autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues à l’article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
Article 10 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le tribunal administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne, le directeur départemental de la sécurité publique et le Commandant du groupement de gendarmerie du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à CRETEIL, le 1 er juillet 2009
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNE
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2009 / 2544
portant autorisation d’un système de vidéosurveillance
Bar-tabac « LE MARYLAND » au PERREUX-SUR-MARNE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’article 1 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l’arrêté n° 2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande, reçue le 27 mai 2009, de Monsieur Antonio MARQUES, gérant du bar-tabac « LE MARYLAND », 20 boulevard Alsace Lorraine – 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéosurveillance au sein de son établissement ;
VU le récépissé n° 2009/0046 en date du 16 juin 2009 ;
VU l’avis émis le 18 juin 2009 par la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance ;
CONSIDERANT que le système numérique répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1er : Le gérant du bar-tabac « LE MARYLAND », 20 boulevard Alsace Lorraine – 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE, est autorisé à installer au sein de son établissement un système de vidéosurveillance comportant 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : La finalité de ce dispositif de vidéosurveillance consiste à assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : Les caméras installées ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
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DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
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: 01 49 56 63 24
: 01 49 56 64 29
Créteil, le 1 er juillet 2009 2
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de 7 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant du bar-tabac, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence peut justifier le retrait de l’autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues à l’article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
Article 10 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le tribunal administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne, le directeur départemental de la sécurité publique et le Commandant du groupement de gendarmerie du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à CRETEIL, le 1 er juillet 2009
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNE
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2009 / 2545
portant autorisation d’un système de vidéosurveillance
Tabac-Loto-cadeaux « LE RALLYE » à VILLIERS-SUR-MARNE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’article 1 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l’arrêté n° 2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande, reçue le 17 juin 2009, de Madame Chantal DELAYEN, gérante du tabac-Loto-cadeaux « LE RALLYE », 77 rue du Général de Gaulle – 94350 VILLIERS-SUR-MARNE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéosurveillance au sein de son établissement ;
VU le récépissé n° 2009/0050 en date du 17 juin 2009 ;
VU l’avis émis le 18 juin 2009 par la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance ;
CONSIDERANT que le système numérique répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1er : La gérante du tabac-Loto-cadeaux « LE RALLYE », 77 rue du Général de Gaulle – 94350 VILLIERS-SUR-MARNE, est autorisée à installer au sein de son établissement un système de vidéosurveillance comportant 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : La finalité de ce dispositif de vidéosurveillance consiste à assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : Les caméras installées ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 63 24
: 01 49 56 64 29
Créteil, le 1 er juillet 2009 2
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de 7 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la gérante de l’établissement, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence peut justifier le retrait de l’autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues à l’article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
Article 10 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le tribunal administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne, le directeur départemental de la sécurité publique et le Commandant du groupement de gendarmerie du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à CRETEIL, le 1 er juillet 2009
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNE
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2009 / 2550
portant autorisation d’un système de vidéosurveillance
Parking de la gare RER E à NOGENT-SUR-MARNE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’article 1 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel le 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l’arrêté n° 2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande, reçue le 20 mai 2009, du Maire de Nogent-sur-Marne, Hôtel de Ville – Square d’Estienne d’Orves – 94732 NOGENT-SUR-MARNE CEDEX, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéosurveillance au sein du parking de la gare RER E, Place du Théâtre – 94130 NOGENT-SUR-MARNE ;
VU le récépissé n° 2009/0021 en date du 16 juin 2009 ;
VU l’avis émis le 18 juin 2009 par la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance ;
CONSIDERANT que le système numérique répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Maire de Nogent-sur-Marne, Hôtel de Ville – Square d’Estienne d’Orves – 94732 NOGENT- SUR-MARNE CEDEX, est autorisé à installer au sein du parking de la gare RER E, Place du Théâtre – 94130 NOGENT-SUR-MARNE, un système de vidéosurveillance comportant 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : La finalité de ce dispositif de vidéosurveillance consiste à assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
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: 01 49 56 64 29
Créteil, le 1 er juillet 2009 2
Article 3 : Les caméras installées ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de 30 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au responsable de la Police Municipale, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence peut justifier le retrait de l’autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues à l’article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
Article 10 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le tribunal administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne, le directeur départemental de la sécurité publique et le Commandant du groupement de gendarmerie du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à CRETEIL, le 1 er juillet 2009
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNE
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2009 / 2551
portant autorisation d’un système de vidéosurveillance
Locaux d’activités du groupe « LES BARNUFLES » au KREMLIN-BICETRE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’article 1 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel le 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l’arrêté n° 2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande, reçue le 11 juin 2009, du Maire du Kremlin-Bicêtre, Hôtel de Ville – Place Jean Jaurès – 94276 LE KREMLIN-BICETRE CEDEX, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéosurveillance au sein des locaux d’activités du groupe « LES BARNUFLES », 40 avenue Charles Gide – 94270 LE KREMLIN-BICETRE ;
VU le récépissé n° 2009/0043 en date du 16 juin 2009 ;
VU l’avis émis le 18 juin 2009 par la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance ;
CONSIDERANT que le système numérique répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ; A R R E T E
Article 1 : Le Maire du Kremlin-Bicêtre, Hôtel de Ville – Place Jean Jaurès – 94276 LE KREMLIN-BICETRE CEDEX, est autorisé à installer au sein des locaux d’activités du groupe « LES BARNUFLES », 40 avenue Charles Gide – 94270 LE KREMLIN-BICETRE, un système de vidéosurveillance comportant 10 caméras intérieures.
Article 2 : La finalité de ce dispositif de vidéosurveillance consiste à assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : Les caméras installées ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de 8 jours.
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 63 24
: 01 49 56 64 29
Créteil, le 1 er juillet 2009 2
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser à Monsieur le Maire du Kremlin-Bicêtre, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence peut justifier le retrait de l’autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues à l’article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
Article 10 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le tribunal administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne, le directeur départemental de la sécurité publique et le Commandant du groupement de gendarmerie du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à CRETEIL, le 1 er juillet 2009
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNE
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2009 / 2552
portant autorisation d’un système de vidéosurveillance
Locaux et espaces extérieurs – bd Chastenet de Géry au KREMLIN-BICETRE
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Chevalier de la Légion d’honneur
VU l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’article 1 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel le 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l’arrêté n° 2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande, reçue le 11 juin 2009, du Maire du Kremlin-Bicêtre, Hôtel de Ville – Place Jean Jaurès – 94276 LE KREMLIN-BICETRE CEDEX, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéosurveillance au sein des locaux et espaces extérieurs, 3 à 5 boulevard Chastenet de Géry – 94270 LE KREMLIN-BICETRE ;
VU le récépissé n° 2009/0044 en date du 16 juin 2009 ;
VU l’avis émis le 18 juin 2009 par la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance ;
CONSIDERANT que le système numérique répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 : Le Maire du Kremlin-Bicêtre, Hôtel de Ville – Place Jean Jaurès – 94276 LE KREMLIN-BICETRE CEDEX, est autorisé à installer au sein des locaux et espaces extérieurs, 3 à 5 boulevard Chastenet de Géry – 94270 LE KREMLIN-BICETRE, un système de vidéosurveillance comportant 12 caméras intérieures et 6 caméras extérieures.
Article 2 : La finalité de ce dispositif de vidéosurveillance consiste à assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : Les caméras installées ne doivent visualiser ni la voie publique ni les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 63 24
: 01 49 56 64 29
Créteil, le 1 er juillet 2009 2
Article 5 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de 15 jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 6 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable.
Une affichette d’information du public supplémentaire devra être installée à mi-chemin entre l’entrée principale et l’Espace jeunesse.
Article 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser à Monsieur le Maire du Kremlin-Bicêtre, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence peut justifier le retrait de l’autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues à l’article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
Article 10 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le tribunal administratif de MELUN :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne, le directeur départemental de la sécurité publique et le Commandant du groupement de gendarmerie du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du VAL DE MARNE.
Fait à CRETEIL, le 1 er juillet 2009
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNE
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 - www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE
Portant agrément du dirigeant
d’une entreprise de surveillance et de gardiennage
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi n° 83/629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, et notamment son article 5,
VU le décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié par le décret n°2006-1120 du 7 septembre 2006 et par décret n°2009-214 du 23 février 2009, relatif à l’aptitude professionnelle des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection des personnes,
VU l’arrêté n° 2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté n°2009/2362 du 23 juin 2009 autorisant le fonctionnement de l’entreprise de surveillance et de gardiennage dénommée « SARL PRO SECURITE PRIVEE » sise 42 avenue de la Division Leclerc à CACHAN (94) ;
CONSIDERANT que Monsieur Jamal BENAISSI, gérant de la société précitée, justifie de son aptitude professionnelle par l’exercice continu de sa profession pendant deux ans ;
CONSIDERANT que l’intéressé remplit les conditions prévues à l’article 5 de la loi précitée ;
- SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne ; A R R E T E
Article 1 er: : Monsieur Jamal BENAISSI est agréé pour exercer les fonctions de dirigeant de l’entreprise dénommée « SARL PRO SECURITE PRIVEE » et en assurer le fonctionnement.
Article 2 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 63 51
: 01 49 56 64 29
ARRETE N° 2009/2608
Créteil, le 3 juillet 2009 PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21, 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2009/2480
portant renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical accordée au magasin « LEROY MERLIN » à Vitry-sur-Seine
Le Préfet du Val-de-Marne, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
VU le Code du Travail dans sa nouvelle codification et, notamment le Livre 1 er ; Titre III ; Chapitre II section 2 et notamment les articles L 3132-20 à L 3132-24 ainsi que l’article R 3132-17 ;
VU l’arrêté n° 2008/2857 du 10 juillet 2008 portant acceptation de la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par le magasin « LEROY MERLIN » à Vitry- sur-Seine ;
VU la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée le 25 mai 2009 par M. Erwan QUIDU, Directeur du magasin « LEROY MERLIN », sis, 52, Boulevard de Stalingrad à Vitry-sur-Seine ;
VU les avis exprimés par :
la délégation du Val-de-Marne de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, l’Union départementale des syndicats CFE/CGC du Val-de-Marne, l’Union départementale FO du Val-de-Marne,
l’Union départementale CFTC du Val-de-Marne,
le MEDEF du Val-de-Marne,
CONSIDERANT que l’Union départementale CGT du Val-de-Marne, l’Union départementale CFDT du Val-de-Marne, la Fédération CGPME du Val-de-Marne et le Conseil Municipal de Vitry-sur-Seine, consultés, n’ont pas émis leur avis dans les délais prévus à l’article R 3132-17 du Code du Travail ;
CONSIDERANT que l’article L 3132-20 du Code du Travail précise que « lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné, soit toute l’année, soit à certaines époques de l’année seulement, suivant l’une des modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l’établissement, b) du dimanche midi au lundi midi,
c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine, d) par roulement à tout ou partie du personnel » ;
CONSIDERANT les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;
CONSIDERANT l’impact, en terme d’emplois, que constitue l’ouverture le dimanche de cette surface commerciale ;
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL ET DE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
BUREAU DE L’ACTION ECONOMIQUE ET DE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
01 49 56 61 70
01 49 56 64 05
Créteil, le 2
CONSIDERANT les contreparties proposées aux employés volontaires pour travailler le dimanche et l’avis favorable du comité d’établissement ;
CONSIDERANT que le magasin « LEROY MERLIN » de Vitry-sur-Seine est situé dans une zone offrant, en une unité de lieu, un ensemble de services qui répondent aux besoins de consommation de la famille ;
CONSIDERANT que le repos simultané de tout le personnel le dimanche serait préjudiciable au public compte tenu de la situation géographique et commerciale de l’établissement demandeur ;
CONSIDERANT que la fréquentation de la zone le dimanche est susceptible de s’inscrire dans le cadre d’activités familiales ;
CONSIDERANT que le bricolage est devenu une activité familiale, de loisirs et de détente ;
CONSIDERANT que l’établissement comporte en son sein des secteurs ameublement et jardinerie ;
CONSIDERANT que les difficultés spécifiques rencontrées dans la semaine au niveau des moyens de transport en commun ou des déplacements en voiture rendent difficile pour certaines familles le report en semaine d’achats possibles le dimanche ;
CONSIDERANT que la fermeture le dimanche compromettrait le fonctionnement normal de l’établissement demandeur qui se verrait privé d’une part importante de sa clientèle qui ne réaliserait pas ses achats un autre jour de la semaine ;
CONSIDERANT la charte sociale signée et acceptée par LEROY MERLIN de VITRY/SEINE ;
CONSIDERANT que les deux conditions fixées par l’article L3132-20 du Code du Travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical sont remplies ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : La demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par M. Erwan QUIDU, Directeur, pour le magasin « LEROY MERLIN » sis, 52, Boulevard de Stalingrad à Vitry-sur-Seine, est acceptée.
ARTICLE 2 : L’autorisation de l’emploi de tout ou partie du personnel le dimanche est renouvelée, pour un an, selon les critères définis dans la charte sociale et les engagements de l’entreprise, à compter de la date d’expiration du précédent arrêté.
ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne, Mme la Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Créteil, le 26 juin 2009
Signé, le Secrétaire Général, Jean-Luc NEVACHE PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21, 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2009/2481
portant renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical accordée au magasin « LEROY MERLIN » à BONNEUIL/MARNE
Le Préfet du Val-de-Marne, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
VU le Code du Travail dans sa nouvelle codification et, notamment, le Livre 1 er ; Titre III ; Chapitre II section 2 et notamment les articles L 3132-20 à L 3132-24 ainsi que l’article R 3132-17 ;
VU l’arrêté n° 2008/2856 du 10 juillet 2008 portant acceptation de la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par le magasin « LEROY MERLIN » à BONNEUIL/MARNE ;
VU la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée le 25 mai 2009 par Monsieur Christophe RELET, Directeur du magasin « LEROY MERLIN », sis, 1, Avenue du Bicentenaire à Bonneuil-sur-Marne ;
VU les avis exprimés par :
la délégation du Val-de-Marne de la Chambre de Commerce et d’Industrie de PARIS, l’Union départementale des syndicats CFE/CGC du Val-de-Marne, l’Union départementale FO du Val-de-Marne,
l’Union départementale CFTC du Val-de-Marne,
le MEDEF du Val-de-Marne ;
CONSIDERANT que l’Union départementale CGT du Val-de-Marne, l’Union départementale CFDT du Val-de-Marne, la Fédération CGPME du Val-de-Marne et le Conseil Municipal de Bonneuil-sur-Marne, consultés, n’ont pas émis leur avis dans les délais prévus à l’article R 3132-17 du Code du Travail ;
CONSIDERANT que l’article L3132-20 du Code du Travail précise que « lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné, soit toute l’année, soit à certaines époques de l’année seulement, suivant l’une des modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l’établissement, b) du dimanche midi au lundi midi,
c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine, d) par roulement à tout ou partie du personnel » ;
CONSIDERANT les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL ET DE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
BUREAU DE L’ACTION ECONOMIQUE ET DE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AFFAIRE SUIVIE PAR MME LAROCHE
01 49 56 61 70
01 49 56 61 32
Créteil, le CONSIDERANT l’impact, en terme d’emplois, que constitue l’ouverture le dimanche de cette surface commerciale ;
CONSIDERANT les contreparties proposées aux employés volontaires pour travailler le dimanche et l’avis favorable unanime du comité d’établissement ;
CONSIDERANT que le magasin « LEROY MERLIN » de Bonneuil-sur-Marne est situé dans une zone offrant, en une unité de lieu, un ensemble de services qui répondent aux besoins de consommation de la famille ;
CONSIDERANT que le repos simultané de tout le personnel le dimanche serait préjudiciable au public compte tenu de la situation géographique et commerciale de l’établissement demandeur ;
CONSIDERANT que la fréquentation de la zone le dimanche est susceptible de s’inscrire dans le cadre d’activités familiales ;
CONSIDERANT que le bricolage est devenu une activité familiale, de loisirs et de détente ;
CONSIDERANT que l’établissement comporte en son sein des secteurs ameublement et jardinerie ;
CONSIDERANT que les difficultés spécifiques rencontrées dans la semaine au niveau des moyens de transport en commun ou des déplacements en voiture rendent difficile pour certaines familles le report en semaine d’achats possibles le dimanche ;
CONSIDERANT que la fermeture le dimanche compromettrait le fonctionnement normal de l’établissement demandeur qui se verrait privé d’une part importante de sa clientèle qui ne réaliserait pas ses achats un autre jour de la semaine ;
CONSIDERANT la charte sociale signée et acceptée par LEROY MERLIN de BONNEUIL/MARNE ;
CONSIDERANT que les deux conditions fixées par l’article L3132-20 du Code du Travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical sont remplies ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : La demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par M. Christophe RELET, Directeur du magasin « LEROY MERLIN » sis, 1, Avenue du Bicentenaire à Bonneuil-sur- Marne, est acceptée.
ARTICLE 2 : L’autorisation de l’emploi de tout ou partie du personnel le dimanche est renouvelée, pour un an, selon les critères définis dans la charte sociale et les engagements de l’entreprise, à compter de la date d’expiration du précédent arrêté.
ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne, Mme la Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Créteil, le 26 juin 2009
Signé, le Secrétaire Général, Jean-Luc NEVACHE PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 - 29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2009/2482
portant renouvellement de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par FRANCE ARNO
pour le magasin « PELE-MELE » au Kremlin-Bicêtre
Le Préfet du Val-de-Marne, Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code du Travail dans sa nouvelle codification et, notamment le Livre 1 er ; Titre III ; Chapitre II section 2 et notamment les articles L 3132-20 à L 3132-24 ainsi que l’article R 3132-17 ; VU l’arrêté n°2008/2878 du 11 juillet 2008 portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par le magasin France ARNO « PELE-MELE » du KREMLIN- BICETRE ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par M. Xavier BIOTTEAU, Gérant de la société FRANCE ARNO, sise, à Saint-Pierre-Montlimart, pour son magasin « PELE- MELE » situé 1-3 rue du Général Leclerc au KREMLIN-BICETRE ;
VU les avis exprimés par :
* la délégation du Val-de-Marne de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, * l’Union départementale CFE/CGC du Val-de-Marne,
* l’Union départementale FO du Val-de-Marne,
* l’Union départementale CFTC du Val-de-Marne
* le MEDEF du Val-de-Marne,
* le Conseil Municipal du Kremlin-Bicêtre
CONSIDERANT que l’Union départementale CFDT du Val-de-Marne, l’Union départementale CGT du Val-de-Marne et la Fédération C.G.P.M.E. du Val-de-Marne, consultés, n’ont pas émis leur avis dans les délais prévus à l’article R 3132-17 du Code du Travail ;
CONSIDERANT que l’article L 3132-20 du Code du Travail précise que « lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné, soit toute l’année, soit à certaines époques de l’année seulement, suivant l’une des modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l’établissement, b) du dimanche midi au lundi midi,
c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine, d) par roulement à tout ou partie du personnel » ;
CONSIDERANT les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ; CONSIDERANT que le magasin « PELE-MELE » est situé à proximité du marché du KREMLIN BICETRE ;
CONSIDERANT la situation spécifique et les horaires de fonctionnement du marché du Kremlin-Bicêtre; CONSIDERANT que le magasin « PELE-MELE » du KREMLIN BICETRE est situé dans une zone offrant, en une unité de lieu, un ensemble de services qui répondent aux besoins de consommation de la famille ;
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL ET DE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
BUREAU DE L’ACTION ECONOMIQUE ET DE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
01 49 56 61 70
01 49 56 64 05
Créteil, le CONSIDERANT que le repos simultané de tout le personnel le dimanche matin serait préjudiciable au public compte tenu de cette situation géographique et commerciale spécifique de l’établissement demandeur ;
CONSIDERANT que la fermeture le dimanche matin compromettrait alors nécessairement le fonctionnement normal de l’établissement demandeur qui se verrait privé d’une part importante de sa clientèle qui ne réaliserait pas ses achats un autre jour de la semaine ;
CONSIDERANT la charte sociale signée et acceptée par le magasin « France ARNO » Pêle-Mêle du KREMLIN-BICETRE ;
CONSIDERANT que ce travail du dimanche s’effectue sur la base du volontariat, et les mesures de compensations sociales acceptées par les salariés concernés ;
CONSIDERANT l’avis du Maire du Kremlin Bicêtre ;
CONSIDERANT que les deux critères énoncés par l’article L 3132-20 du Code du Travail sont réunis ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La demande de dérogation à la règle du repos dominical susvisée, formulée par Monsieur Xavier BIOTTEAU, Gérant de la Société FRANCE ARNO, pour son magasin à l’enseigne « PELE- MELE », situé 1 – 3 rue du Général Leclerc au KREMLIN-BICETRE, est acceptée.
ARTICLE 2 : L’autorisation de l’emploi de tout ou partie du personnel le dimanche matin aux horaires du marché, est renouvelée, pour un an, selon les critères définis dans la charte sociale et les engagements de l’entreprise, à compter de la date d’expiration du précédent arrêté.
ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, Mme la Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Créteil , le 26 juin 2009
Signé, le Secrétaire Général, Jean-Luc NEVACHE 21 - 29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.;val-de-marne.pref.gouv.fr
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
A R R E T E N° 2009/2483
portant acceptation de la demande de dérogation à la règle
du repos dominical présentée par le Laboratoire « BIOMNIS » à IVRY/SEINE
Le Préfet du Val-de-Marne, Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code du Travail dans sa nouvelle codification et, notamment le Livre 1 er ; Titre III ; Chapitre II section 2 et notamment les articles L 3132-20 à L 3132-24 ainsi que l’article R 3132-17 ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par Mme Anne EBEL, Directeur Général Délégué du Laboratoire BIOMNIS, sis, 78 avenue de Verdun à IVRY/SEINE ;
VU l’avis de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;
VU les avis exprimés par :
* la délégation du Val de Marne de la Chambre de Commerce et d’Industrie de PARIS, * l’Union départementale CFE/CGC du Val-de-Marne,
* l’Union départementale FO du Val-de-Marne,
* l’Union départementale C.F.T.C du Val de Marne
* le MEDEF du Val-de-Marne,
CONSIDERANT que l’Union départementale CFDT du Val-de-Marne, l’Union départementale CGT du Val-de-Marne, la Fédération CGPME du Val-de-Marne, le Conseil Municipal d’IVRY/SEINE, consultés, n’ont pas émis leur avis dans les délais prévus à l’article R3132-17 du Code du Travail ; CONSIDERANT que l’article L3132-20 du Code du Travail précise que « lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, à tout le personnel d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné, soit toute l’année, soit à certaines époques de l’année seulement, suivant une des modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l’établissement, b) du dimanche midi au lundi midi,
c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine, d) par roulement à tout ou partie du personnel ;
CONSIDERANT que l’activité du Laboratoire BIOMNIS d’IVRY/SEINE consiste à effectuer des analyses de biologie spécialisée dans le domaine de la santé ;
CONSIDERANT que le Laboratoire BIOMNIS à IVRY/SEINE doit effectuer une opération de sécurisation des sauvegardes du système central du laboratoire, ceci nécessitant d’effectuer des tests en temps réel le dimanche 5 juillet 2009 ;
CONSIDERANT que tout retard ou erreur d’analyse de biologie spécialisée provoqué par un système informatique non sécurisé peut avoir une conséquence gravement préjudiciable sur le diagnostic et la santé des patients ;
Créteil, le
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL ET DE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
BUREAU DE L’ACTION ECONOMIQUE ET DE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
: 01 49 56 61 70
: 01 49 56 64 05 21 - 29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.;val-de-marne.pref.gouv.fr
CONSIDERANT que ce type d’opération ne peut être réalisé que sur une période où les systèmes informatiques sont fonctionnellement inopérants ;
CONSIDERANT que la seule période où cette opération peut s’effectuer est le dimanche ;
CONSIDERANT que ce travail du dimanche s’effectue sur la base d’une majoration de rémunération et de repos compensateur ;
CONSIDERANT l’avis du Comité d’Entreprise ;
CONSIDERANT la charte sociale signée et acceptée par BIOMNIS à IVRY/SEINE ;
CONSIDERANT qu’une des deux conditions fixées par l’article L3132-20 du Code du Travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical est respectée ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La dérogation à la règle du repos dominical susvisée, demandée par Mme Anne EBEL, Directeur Général Délégué du Laboratoire BIOMNIS, pour son établissement sis, 78 avenue de Verdun à IVRY/SEINE, est acceptée.
ARTICLE 2 : L’autorisation de l’emploi de tout ou partie du personnel le dimanche 5 juillet 2009, selon les critères définis dans la charte sociale et les engagements de l’entreprise, est accordée.
ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, Mme la Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Créteil, le 26 juin 2009
Signé, le Secrétaire Général, Jean-Luc NEVACHE PREFECTURE DU VAL DE MARNE
A R R E T E N° 2009/2638
portant délégation de signature à Mme Brigitte LAFOURCADE
Directeur de la Police aux Frontières
de l’Aéroport d’Orly
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le code de l’Aviation Civile ;
VU l’ordonnance modifiée du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l’Office des Migrations Internationales ;
VU la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU les lois des 29 octobre 1981, 9 septembre 1986, 24 août 1993, 24 avril 1997, 11 mai 1998 et 26 novembre 2003 relatives aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France ;
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité (article 23,25 et 35) ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret n° 73-838 du 24 août 1973 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la Police Nationale et l’arrêté du 24 août 1973 du Ministère de l’Intérieur pris pour son application ;
…/…
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DU COURRIER 2
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et l’arrêté du 5 mars 1997 en fixant le montant ;
VU le décret n° 97-200 du 5 mars 1997 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du Ministère de l’Intérieur du produit des recettes encaissées par l’Etat au titre des prestations de services d’ordre et de relations publiques exécutées par les forces de police et l’arrêté du 5 mars 1997 en fixant les modalités ;
VU le décret n° 2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l’exploitation des
aérodromes ;
VU le décret n° 2003-734 du 1 er août 2003, portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la Police aux Frontières ;
VU le décret n° 2003-795 du 25 août 2003, modifiant le Code de Procédure Pénale et relatif à certaines catégories de services actifs de la police judiciaire et de la police aux frontières au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2007/5053 du 21 décembre 2007 relatif à la police sur l'aéroport d'Orly ;
VU le décret du 9 octobre 2008 nommant M. Michel CAMUX Préfet du Val-de- Marne ;
VU l’arrêté du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Locales du 12 juin 2009 prononçant la mutation de Mme Brigitte LAFOURCADE, commissaire
divisionnaire en qualité de Directeur de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
A R R E T E
ARTICLE 1er - Délégation de signature est donnée à Mme Brigitte LAFOURCADE, commissaire divisionnaire, directeur de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly, dans le cadre de ses attributions, aux fins de signer les commandes de fournitures, matériels et travaux et de procéder à la liquidation de la dépense, pour un montant n’excédant pas le seuil de marchés publics, en matière de l’exécution du budget du Ministère de l’Intérieur du programme 176. Délégation lui est également accordée en matière de signature de baux, et en matière de sanctions disciplinaires à l’effet de signer les blâmes et avertissements concernant les fonctionnaires suivants de la Direction de la Police aux Frontières de l’Aéroport d’Orly :
- personnels du Corps d’encadrement et d’application,
- Personnels administratifs de catégorie C,
- Adjoints de sécurité. PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 A 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2009/2732
portant délégation de signature à Madame Brigitte AUGIER,
Directrice du Pilotage Interministériel et de l’Aménagement du Territoire
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004/180 du 24 février 2004 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la commission de surendettement des particuliers ;
VU le décret du 9 octobre 2008 nommant Michel CAMUX , Préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2005/4897 du 19 décembre 2005 portant organisation de la Préfecture du Val-de- Marne modifié par les arrêtés n° 2007/3987 du 12 octobre 2007, n° 2008/4302 du 24 octobre 2008 et n° 2009/2015 du 3 juin 2009;
VU l’arrêté préfectoral n° 2006/3179 du 2 août 2006 portant modification de l’arrêté n° 2005/5024 modifié du 28 décembre 2005 fixant la composition de la Commission Départementale de Surendettement des Particuliers ;
VU la décision préfectorale n° 2006/BRH/281 du 23 février 2006 nommant Mme Brigitte AUGIER, Directrice des services de préfecture, en qualité de Directrice du Pilotage Interministériel et de l’Aménagement du Territoire à compter du 1 er mars 2006 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
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ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DU COURRIER 2
A R R E T E
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Mme Brigitte AUGIER, Directrice du Pilotage Interministériel et de l’Aménagement du Territoire, à l'effet de signer tous actes, pièces ou correspondances se rapportant aux attributions de sa direction, à l'exception des arrêtés, des mémoires au tribunal administratif et des correspondances destinées aux ministres et parlementaires.
ARTICLE 2 : La délégation consentie à Mme Brigitte AUGIER est étendue : a) Aux arrêtés portant autorisation de liquidation de stock et de ventes au déballage, b) A tous les documents issus des travaux de la commission de surendettement.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte AUGIER, la délégation donnée à l’article 1er, ci-dessus, sera exercée, pour les affaires relevant de leurs bureaux respectifs par :
M. Thierry VERDAVAINE, Attaché principal, Chef du Bureau de la Politique de la Ville et de la cohésion sociale et en son absence ou en cas d’empêchement par :
- Mademoiselle Sophie BOCQUET, Attachée, adjointe au chef de bureau
Mme Michelle PELLET , Attachée principale, Chef du Bureau de l’Action Economique et de l’Aménagement du Territoire et, en son absence ou en cas d’empêchement par :
- Mme Elisabeth ARGILLIER-MICHEL, Attachée, Adjointe au Chef de bureau
M. Rabah YASSA, Attaché, Chef du Bureau du Logement et, en son d’absence ou en cas
d’empêchement par :
- Mme Sylvie ARNOULD, attachée principale, adjointe au Chef de Bureau. En cas d’absence simultanée de M. YASSA et de Mme ARNOULD, délégation est donnée pour les affaires relevant de leurs attributions à M. Rosaire GRONDIN et à Mme Françoise GOYEAU
Mme Martine MSIKA, Attachée principale, Chef du Bureau de la Coordination Interministérielle et du Courrier et, en son absence ou en cas d’empêchement par :
- Mme Dominique LE GUILLOU, Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle, Adjointe au Chef de bureau
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Directeur et d’un Chef de Bureau et de l’adjoint ayant qualité pour signer, la délégation de signature portant sur les attributions du Bureau considéré sera exercée par l’un des autres Chefs de Bureau présent.
ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Brigitte AUGIER, la délégation qui lui est consentie à l’article 2 a , sera exercée par Mme Michelle PELLET.
ARTICLE 5 : L’arrêté n°2008/4445 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Mme Brigitte AUGIER, Directrice du Pilotage Interministériel et de l’Aménagement du Territoire est abrogé.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice du Pilotage Interministériel et de l’Aménagement du Territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 15 juillet 2009
Michel CAMUX 3
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Brigitte LAFOURCADE, Directeur de la Police aux Frontières de l’Aéroport d’Orly, à l’effet de signer les décisions prévues par l'article L.221-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) relatif au maintien, dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pendant le temps strictement nécessaire à leur départ, des étrangers qui ne sont pas en mesure de déférer immédiatement à la décision leur refusant l’autorisation d’entrer sur le territoire français.
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Brigitte LAFOURCADE, directeur de la police aux frontières d’Orly, aux fins de signer les habilitations délivrées aux personnes travaillant sur la plate-forme d’Orly pour lesquelles l’enquête de police préalable n’a révélé aucun élément pouvant aboutir à un refus.
ARTICLE 5 : En application de l’article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, Mme Brigitte LAFOURCADE pourra subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité dans toutes les matières et pour tous les actes objets de la présente délégation.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 6 juillet 2009
Michel CAMUX 21 A 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
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ET DU COURRIER
A R R E T E N° 2009/2733
portant délégation de signature à Madame Dominique FOURNIER
Directrice de la Citoyenneté et des Etrangers
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU la loi n°82-213 du mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 octobre 2008 nommant M. Michel CAMUX, Préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2005/4897 du 19 décembre 2005 portant organisation de la Préfecture du Val-de-Marne modifié par les arrêtés n° 2007/3987 du 12 octobre 2007, n°2008/4302 du 24 octobre 2008et n° 2009/2015 du 3 juin 2009;
VU la décision préfectorale n° 2006/BRH/260 du 23 février 2006 nommant Mme Dominique FOURNIER, Directrice des services de préfecture, en qualité de Directrice de la Citoyenneté et des Etrangers à compter du 1 er mars 2006 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er - Délégation est donnée à Mme Dominique FOURNIER, Directrice de la Citoyenneté et des Etrangers à l'effet de signer tous actes, pièces ou correspondances se rapportant aux attributions de sa direction, à l'exception des arrêtés, mémoires au Tribunal Administratif et des correspondances destinées aux Ministres et aux Parlementaires. 2
ARTICLE 2 - En outre, la délégation de Mme Dominique FOURNIER est étendue aux arrêtés portant décision de refus de séjour et d’obligation de quitter le territoire français des étrangers.
ARTICLE 3 - Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de : Monsieur le Préfet,
Monsieur le Secrétaire Général,
Monsieur le Sous Préfet, Directeur de Cabinet,
La délégation de Mme Dominique FOURNIER est étendue aux arrêtés, décisions, actes et correspondances relevant des attributions de l’Etat dans le département du Val de Marne relatifs aux matières ci-après énumérées :
arrêtés de reconduite à la frontière,
arrêtés de maintien en rétention administrative de 48 h,
arrêtés fixant le pays de reconduite,
arrêtés d'assignation à résidence,
lettres de demandes de prolongation en rétention administrative adressées au Président du Tribunal de Grande Instance,
lettres d'information de mise en rétention de 48 h adressées au Procureur, demandes de prise en charge des étrangers avec instructions adressées au Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
lettres de demandes d'escorte,
lettres fixant un délai de 48 h pour quitter le territoire,
télex de départ par voie maritime,
procédures d’appel et de pourvoi en cassation des ordonnances relatives aux prolongations en rétention administrative.
ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique FOURNIER, la délégation définie à l'article 1er sera exercée par :
M. Jean-François BOURGEOIS, Attaché principal, chef du service des Etrangers, et, en son absence ou en cas d’empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives par :
M. Laurent CHAMPION, Attaché, chef du bureau du séjour et, en son absence ou en cas d’empêchement, par :
- Mme Camille VANYPRE, Attachée, adjointe au chef de bureau
Mme Marie MERLIN, Attachée, chef du bureau des examens spécialisés
Mme Corine PERCHERON, Attachée principale, Chef du Bureau éloignement et, en son absence ou en cas d’empêchement par :
- M. Said Allaoui AHAMADA, Secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef de bureau
M. Julien CAPELLI, Attaché, Chef de la cellule contentieux
Mme Dominique BARTIER, Attachée, Chef du Bureau de la Nationalité et des Titres, et, en son absence ou, en cas d’empêchement par :
M. Frédéric AZOR, Secrétaire Administratif de classe normale, adjoint au chef de bureau. 3
ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique FOURNIER, Directrice de la Citoyenneté et des Etrangers, délégation est donnée à M. Jean-François BOURGEOIS, Chef du service des Etrangers, à l'effet de signer les arrêtés portant décisions de refus de séjour et d’obligation de quitter le territoire français des étrangers et toutes décisions prévues par l’article 3.
ARTICLE 6 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice, d'un Chef de Bureau et de(s) l’Adjoint(s) ayant qualité pour signer, la délégation de signature portant sur les attributions du bureau considéré sera exercée par l'un des autres Chefs de Bureau présents, à l’exception des actes prévus aux articles 3 et 5.
ARTICLE 7 – L’arrêté n°2008/4444 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Mme Dominique FOURNIER, Directrice de la Citoyenneté et des Etrangers est abrogé.
ARTICLE 8 – Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de la Citoyenneté et des Etrangers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 15 juillet 2009
Michel CAMUX PREFECTURE DU VAL DE MARNE
SOUS-PREFECTURE DE L’HAY LES ROSES
2 AVENUE LARROUMES-94246 L’HAY-LES-ROSES CEDEX - 01 49 56 65 00 - FAX 01 49.56.65.71
ARRETE N°2009/267
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE SOUS-PREFET DE L’HAY-LES-ROSES
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2223-23 ; L2223- 24 ; L2573-10 ; R2223-56 ; R2223-57 ;
- Vu l’article 2 paragraphe II de l’ordonnance ministérielle N°2005-855 du 28 juillet 2005 supprimant l’alinéa 5 de l’article L.2573-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au service public extérieur des pompes funèbres ;
- Vu l'arrêté N°2009/667 du 27 février 2009 portant délégation de signature à M. Marc- Etienne PINAULDT, Sous-Préfet de l’Hay-Les-Roses ;
- Vu l’arrêté N°2002/1150 du 3 octobre 2002 portant habilitation de l’entreprise de pompes funèbres “ Marbrerie et Pompes Funèbres Privées ” (MPFP) sise 316, avenue de Stalingrad 94550 CHEVILLY-LARUE pour une durée de six ans ;
- Vu la demande en date du 18 mars 2009 formulée par Monsieur Yves SPORTES gérant, signalant le changement du siège social de son entreprise de pompes funèbres désormais situé 5, esplanade Auguste Perret 94320 THIAIS, et sollicitant d’une part, le renouvellement de son habilitation initiale et d’autre part, l’habilitation d’une nouvelle activité : soins de conservation ;
- Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de l’Haÿ-les-Roses,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’entreprise de pompes funèbres “Marbrerie et Pompes Funèbres Privées” sise 5, esplanade Auguste PERRET 94320 THIAIS, représentée par Monsieur Yves SPORTES, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires
intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Transport de corps avant mise en bière,
- Transport de corps après mise en bière,
- Soins de conservation ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est 09.94.060.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à SIX ANS du 8 juin 2009 au 7 juin 2015 pour l’ensemble des activités.
ARTICLE 4 : Toutefois, la durée de la présente habilitation est fixée à UN AN du 8 juin 2009 au 7 juin 2010 pour l’activité suivante :
Soins de conservation
.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de l’Haÿ-les-Roses est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à L’HAY-LES-ROSES, LE 8 JUIN 2009
Pour le Sous-Préfet,
Le secrétaire général,
Bertrand POTIER PREFECTURE DU VAL DE MARNE
SOUS-PREFECTURE DE L’HAY LES ROSES
2 AVENUE LARROUMES-94246 L’HAY-LES-ROSES CEDEX - 01 49 56 65 00 - FAX 01 49.56.65.71
ARRETE N°2009/268
Modifiant l’arrêté n° 2004/1344 du 5 novembre 2004
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE SOUS-PREFET DE L’HAY-LES-ROSES
- - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2223-23 ; L2223-24 ; L2573-10 ; R2223-56 ; R2223-57 ;
- Vu l’article 2 paragraphe II de l’ordonnance ministérielle N°2005-855 du 28 juillet 2005 supprimant l’alinéa 5 de l’article L.2573-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au service public extérieur des pompes funèbres ;
- Vu l'arrêté N°2009/667 du 27 février 2009 portant délégation de signature à M. Marc- Etienne PINAULDT, Sous-Préfet de l’Hay-Les-Roses ;
- Vu l’arrêté N°2004/1344 du 5 novembre 2004 modifié portant habilitation de l’entreprise de marbrerie funéraire « MARBRERIE DE FRESNES » sise 4, rue de la Butte 94260 FRESNES pour une durée de un an pour les activités de transport de corps avant mise en bière, transport de corps après mise en bière et fourniture des corbillards, et six ans pour les autres activités ;
- Vu la demande en date du 14 mai 2009 formulée par Madame Isabelle GUERARD gérante, sollicitant le renouvellement des activités suivantes : transport de corps avant mise en bière, transport de corps après mise en bière et fourniture des corbillards ;
- Vu le certificat d’immatriculation du véhicule de transport de corps avant et après mise en bière délivré le 25 avril 2008 par la sous-préfecture de L’HAY LES ROSES
- Vu les attestations de vérification n° AIX-IND-08.611 et 612 en date du 31 mars 2008 délivrées par le Bureau Veritas ;
- Vu le certificat d’immatriculation du corbillard délivré le 3 août 2007 par la sous-préfecture de L’HAY LES ROSES ;
- Vu l’attestation de vérification n° 1674023/056 en date du 29 juin 2007 délivrée par le Bureau Véritas ;
- Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de l’Haÿ-les-Roses
ARRETE
ARTICLE 1 ER : L’article 1 er de l’arrêté n° 2004/1344 du 5 novembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
ARTICLE 2 : L’entreprise de pompes funèbres “ MARBRERIE DE FRESNES ” sise 4, rue de la Butte 94260 FRESNES, représentée par Madame Isabelle GUERARD est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes : - Organisation des obsèques,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires
intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Transport de corps avant mise en bière
- Transport de corps après mise en bière
- Fourniture des corbillards
ARTICLE 3 : Le numéro de l’habilitation est 04.94.071
ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation demeure inchangée pour l’ensemble des activités.
ARTICLE 5 :Toutefois, la durée de l’habilitation est fixée pour la durée de l’habilitation initiale restant à courir soit du 8 juin 2009 au 4 novembre 2010 pour les activités suivantes :
Transport de corps avant mise en bière
Transport de corps après mise en bière
Fourniture des corbillards
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de l’Haÿ-les-Roses est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à L’HAY-LES-ROSES, LE 8 JUIN 2009
Pour le sous-préfet,
Le secrétaire général,
Bertrand POTIER PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ------------- -------------
DIRECTION DES AFFAIRES
SANITAIRES ET SOCIALES
ARRETE N° 2009/43
portant modification d’agrément d’une société d’exercice libéral de directeurs et directeurs-adjoints de laboratoires d’analyses de biologie médicale
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le livre II de la sixième partie du Code de la Santé Publique, notamment les articles R 6211-1 à R 6211-25, R 6212-72 à R 6212-92 ;
VU la loi n 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2002/2303 du 28 juin 2002 portant agrément d’une société d’exercice libéral de directeurs et de directeurs-adjoints de laboratoires d’analyses de biologie médicale dénommée S.E.L.A.R.L. « Laboratoire STORDEUR KIRREN » dont le siège social est situé 139, rue Defrance à VINCENNES (94300), agréée sous le n° 2002-02 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2002/2305 du 28 juin 2002 modifié, relatif au fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale, situé 73 rue de Fontenay à VINCENNES (94300) inscrit sous le n° 94-171 sur la liste des laboratoires autorisés dans le département du Val de Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2004/263 du 29 janvier 2004 modifié, relatif au fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale, situé 139 rue Defrance à VINCENNES (94300) inscrit sous le n° 94-62 sur la liste des laboratoires autorisés dans le département du Val de Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
VU l’arrêté n° 2008/171 du 20 novembre 2008 portant délégation de signature aux directeurs-adjoints et aux responsables de la Direction des affaires sanitaires et sociales du Val de Marne ;
VU l’acte de cession de parts sous conditions suspensives de Monsieur Arnaud KIRREN au profit de Monsieur Jean RENAUD en date du 11 mars 2009 ;
VU le P. V. de l’assemblée générale extraordinaire de la Société du 17 avril 2009 prenant acte de la démission de Monsieur Arnaud KIRREN de ses fonctions de cogérant de la SEL et de la cessation de ses fonctions de directeur du laboratoire, agréant Monsieur Jean RENAUD en qualité de nouvel associé et cogérant de la SEL, et directeur du laboratoire de VINCENNES (94300) et décidant la modification de la dénomination sociale ;
VU le dossier adressé le 15 mai 2009 par Maître Emmanuelle GIRAULT, en vue de la modification d’agrément de la S.E.L.A.R.L. « Laboratoire STORDEUR KIRREN » ;
VU l’attestation d’inscription de la S.E.L.A.R.L. au tableau de la section G de l’Ordre des Pharmaciens en date du 19 mai 2009 ;
VU les statuts de la S.E.L.A.R.L. ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ; ARRETE
ARTICLE 1er : L’arrêté préfectoral n° 2002/2303 du 28 juin 2002 susvisé est modifié comme suit :
A compter du 1er juin 2009, la S.E.L.A.R.L. « Laboratoire STORDEUR KIRREN » dont le siège social est situé 139, rue Defrance à VINCENNES (94300), agréée sous le n° 2002-02, change de dénomination sociale et devient la S.E.L.A.R.L. « Laboratoire STORDEUR RENAUD »
ARTICLE 2 : la S.E.L.A.R.L. « Laboratoire STORDEUR RENAUD » exploite les 2 laboratoires suivants:
Laboratoire d’analyses de biologie médicale
139, rue Defrance
94300 VINCENNES inscrit sous le n° 94-62
Laboratoire d’analyses de biologie médicale
73, rue de Fontenay
94300 VINCENNES inscrit sous le n° 94-171
ARTICLE 3: La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée à :
- M. le Directeur de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire et des Produits de Santé - M. le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ile de France-IRP- - M. le Président du Conseil Central de la Section G de l’Ordre des Pharmaciens - M. le Directeur de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France - M. le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne - M. le Maire de la commune
Fait à Créteil, le 11 juin 2009
Pour le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales,
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE
------------- -------------
DIRECTION DES AFFAIRES
SANITAIRES ET SOCIALES
ARRETE N° 2009/44
portant modification dans le fonctionnement d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale à VINCENNES (Val-de-Marne)
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le livre II de la sixième partie du Code de la Santé Publique, notamment les articles R 6211-1 à R 6211-25, R 6212-72 à R 6212-92 ;
VU la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée, relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009/43 du 11 juin 2009 portant modification d’agrément de société d’exercice libéral de Directeurs et Directeurs-Adjoints de laboratoire d’analyses de biologie médicale dont le siège social est situé 139, rue Defrance, à VINCENNES (94300) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2002/2305 du 28 juin 2002 modifié, relatif au fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale situé 73, rue de Fontenay à VINCENNES (94300) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
VU l’arrêté n° 2008/171 du 20 novembre 2008 portant délégation de signature aux directeurs- adjoints et aux responsables de la Direction des affaires sanitaires et sociales du Val de Marne ;
VU la demande présentée par Monsieur Jean RENAUD, pharmacien-biologiste, en vue de modifier l’autorisation de fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale situé, sis 73, rue de Fontenay à VINCENNES (94300) », et d’y exercer les fonctions de directeur ;
VU le dossier adressé le 15 mai 2009 par Maître Emmanuelle GIRAULT, en vue de la modification de fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale situé 73, rue de Fontenay à VINCENNES (94300) ;
VU l’attestation d’inscription au tableau de la section G de l’ordre des pharmaciens en date du 19 mai 2009 ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ; ARRETE
ARTICLE 1er : A compter du 1er juin 2009, l’arrêté préfectoral n° 2002/2305 du 28 juin 2002 susvisé, est modifié comme suit :
N°
ENREGIS-
TREMENT
ADRESSE DIRECTION
A
N
A
P
A
T
H
H
E
M
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P
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R
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M
M
U
N
O
B
I
O
C
H
I
M
I
E
EXPLOITE
EN
94-171 Laboratoire
d’analyses de
biologie
médicale
73, rue de
Fontenay
94300
VINCENNES
Directeur :
Monsieur Jean
RENAUD,
pharmacien-biologiste
Directeur-adjoint :
Mademoiselle Martine
BISMUTH,
médecin-biologiste
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SELARL
ARTICLE 2 : La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée à :
- M. le Directeur de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire et des Produits de Santé - M. le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ile de France - M. le Président du Conseil Central de la Section G de l’Ordre des Pharmaciens - M. le Directeur de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France - M. le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne - M. le Maire de la commune
Fait à Créteil, le 11 juin 2009
Pour le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales,
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Arrêté n°2009/45 portant déclaration d’exploitation d’une officine de pharmacie
en S.E.L.A.R.L à VILLENEUVE-ST-GEORGES (Val de Marne)
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de la Santé Publique, le Chapitre V et notamment les articles L.4221-1, L.5125-8, L.5125-16 et L.5125-17,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008/4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame HERNANDEZ Danielle, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Vu l’arrêté n° 2008-171 du 20 novembre 2008 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 87/4926 du 20 octobre 1987 portant enregistrement n° 41/87 de la déclaration d’exploitation de Madame MACHOVER Gilda, pharmacienne, en vue d’exploiter l’officine de pharmacie située au Centre Commercial des Graviers – rue Roland Garros à VILLENEUVE-ST-GEORGES (94190),
Vu la demande en date du 5 mai 2009 de Monsieur TIN Philippe, pharmacien, en vue d’obtenir l’enregistrement de la déclaration d’exploitation de l’officine susvisée, sous forme de S.E.L.A.R.L dénommée « SELARL Pharmacie Roland GARROS », à compter du 1er juillet 2009,
Vu l’avis du Conseil Régional d’Ile de France de l’Ordre des Pharmaciens en date du 16 juin 2009,
Vu le certificat d’inscription de la S.E.L.A.R.L « SELARL Pharmacie Roland GARROS » délivré par le Conseil Régional d’Ile-de-France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 16 juin 2009 sous le n° 22270,
Considérant que Monsieur TIN Philippe, né le 29 janvier 1965 à Fort-de-France (MARTINIQUE), de nationalité française, justifie être :
inscrit au tableau de l’Ordre des Pharmaciens sous le n° 98788,
titulaire du Diplôme d’Etat de Docteur en Pharmacie délivré le 3 décembre 1991,
propriétaire de l’officine de pharmacie qu’il exploitera suivant acte sous seing privé
Sur la proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Arrête
Article 1er : Est enregistrée sous le numéro 2009/11 conformément à l’article L.5125-16 du Code de la Santé Publique, la déclaration d’exploitation présentée par la S.E.L.A.R.L dénommée « SELARL Pharmacie Roland GARROS » représentée par Monsieur TIN Philippe, associé professionnel exploitant et gérant et Mademoiselle SUON Kethnaly, associée professionnelle extérieure faisant connaître qu’elle va exploiter, à compter du 1er juillet 2009, l’officine de pharmacie située au Centre Commercial des Graviers – rue Roland Garros à VILLENEUVE-ST-GEORGES (94190) ayant fait l’objet de la licence n° 2242 délivrée par la Préfecture de Police en date du 13 mars 1969.
Article 2 : La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 18 juin 2009
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales,
Danielle HERNANDEZ
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Arrêté n°2009/55
portant enregistrement d’une déclaration d’exploitation
d’une officine de pharmacie en S.E.L.A.R.L. à ALFORTVILLE (Val de Marne)
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de la Santé Publique, le Chapitre V et notamment les articles L.4221-1, L.5125-16 et L.5125-17,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008/4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame HERNANDEZ Danielle, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Vu l’arrêté n° 2008-171 du 20 novembre 2008 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2004/737 du 11 mars 2004 portant enregistrement n° 2004/10 de la déclaration d’exploitation de Monsieur DELCROIX André en vue d’exploiter, sous forme de SELARL dénommée « Pharmacie DELCROIX », l’officine située 39, rue Emile Zola à ALFORTVILLE (94140),
Vu la demande en date du 17 avril 2009 présentée par Monsieur TON Jacques en vue d’obtenir l’enregistrement de la déclaration d’exploitation de l’officine susvisée, sous forme de SELARL dénommée SELARL « Pharmacie Emile Zola » en qualité de gérant et associé unique à compter du 20 juillet 2009,
Vu l’avis du Conseil Régional d’Ile de France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 23 juin 2009,
Vu le certificat d’inscription de la S.E.L.A.R.L. « Pharmacie Emile Zola » délivré par le Conseil Régional d’Ile-de France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 23 juin 2009 sous le n° 29599,
Considérant que Monsieur TON Jacques né le 5 mars 1975 à Da Nang (VIETNAM), de nationalité française, justifie être :
inscrit au tableau de l’Ordre des Pharmaciens sous le n° 128746,
titulaire du Diplôme d’Etat de Docteur en Pharmacie délivré le 9 avril 2008,
propriétaire de l’officine de pharmacie qu’il exploitera suivant acte sous seing privé.
Sur la proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Arrête
Article 1er : Est enregistrée sous le numéro 2009/09 conformément à l’article L.5125-16 du Code de la Santé Publique, la déclaration d’exploitation présentée par la S.E.L.A.R.L. « Pharmacie Emile Zola » représentée par Monsieur TON Jacques, gérant et associé unique faisant connaître qu’elle va exploiter à compter du 20 juillet 2009 l’officine de pharmacie sise 39, rue Emile Zola à ALFORTVILLE (94140) ayant fait l’objet de la licence n° 1802 délivrée par la Préfecture de Police en date du 23 février 1944.
Article 2 : La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 1er juillet 2009
Pour le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales,
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Arrêté n°2009/56
portant enregistrement d’une déclaration d’exploitation
d’une officine de pharmacie en S.E.L.A.R.L. à VINCENNES (Val de Marne)
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de la Santé Publique, le Chapitre V et notamment les articles L.4221-1, L.5125-16 et L.5125-17,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008/4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame HERNANDEZ Danielle, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Vu l’arrêté n° 2008-171 du 20 novembre 2008 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2004/2226 du 25 juin 2004 portant enregistrement n° 2004/23 de la déclaration d’exploitation de Monsieur AMRAM Elie en vue d’exploiter, sous forme d’E.U.R.L. dénommée « Pharmacie AMRAM », l’officine située 39, rue de Montreuil à VINCENNES (94300),
Vu la demande en date du 4 juin 2009 présentée par Madame CLAISSE épouse CHARRIER Madeleine en vue d’obtenir l’enregistrement de la déclaration d’exploitation de l’officine susvisée, sous forme de SELARL dénommée « SELARL CHARRIER » en qualité de gérante et associée unique à compter du 3 août 2009,
Vu l’avis du Conseil Régional d’Ile de France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 23 juin 2009,
Vu le certificat d’inscription de la S.E.L.A.R.L. « SELARL CHARRIER » délivré par le Conseil Régional d’Ile-de France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 23 juin 2009 sous le n° 22447,
Considérant que Madame CLAISSE épouse CHARRIER Madeleine, née le 11 juin 1951 à Le Bourget (93), de nationalité française, justifie être :
inscrite au tableau de l’Ordre des Pharmaciens sous le n° 47659,
titulaire du Diplôme d’Etat de Pharmacien délivré le 26 juin 1974,
propriétaire de l’officine de pharmacie qu’elle exploitera suivant acte sous seing privé.
Sur la proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Arrête
Article 1er : Est enregistrée sous le numéro 2009/13 conformément à l’article L.5125-16 du Code de la Santé Publique, la déclaration d’exploitation présentée par la S.E.L.A.R.L. « SELARL CHARRIER » représentée par Madame CLAISSE épouse CHARRIER Madeleine, gérante et associée unique faisant connaître qu’elle va exploiter à compter du 3 août 2009 l’officine de pharmacie sise 39, rue de Montreuil à VINCENNES (94300) ayant fait l’objet de la licence n° 1560 délivrée par la Préfecture de Police de la Seine en date du 10 juin 1943. Article 2 : La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 1er juillet 2009
Pour le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales,
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Arrêté n°2009/57
portant enregistrement d’une déclaration d’exploitation
d’une officine de pharmacie en S.E.L.A.S.
à THIAIS (Val de Marne)
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de la Santé Publique, le Chapitre V et notamment les articles L.4221-1, L.5125-8, L.5125-16 et L.5125-17,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008/4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame HERNANDEZ Danielle, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Vu l’arrêté n° 2008-171 du 20 novembre 2008 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008/5426 du 30 décembre 2008 portant enregistrement n° 2008/39 de la déclaration d’exploitation de Madame BOURLON épouse CAUCHETIER Corinne et Monsieur BODIN Emmanuel en vue d’exploiter, sous forme de S.E.L.A.S dénommée « Pharmacie BELLE EPINE » l’officine située Centre Commercial Belle Epine 185 à THIAIS (94320),
Vu la demande en date du 21 avril 2009 présentée par Madame BOURLON épouse CAUCHETIER Corinne en vue d’obtenir l’enregistrement de la déclaration d’exploitation de l’officine susvisée, sous forme de S.E.L.A.S. dénommée « Pharmacie BELLE EPINE », à compter du 15 juillet 2009,
Vu l’avis du Conseil Régional d’Ile de France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 25 juin 2009,
Vu le certificat d’inscription de la S.E.L.A.S. « Pharmacie BELLE EPINE » délivré par le Conseil Régional d’Ile-de-France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 25 juin 2009, sous le n° 19639,
Considérant que Madame BOURLON épouse CAUCHETIER Corinne, née le 28 août 1963 à PARIS (13ème), de nationalité française, justifie être :
inscrite au tableau de l’Ordre des Pharmaciens sous le n° 87477,
titulaire du Diplôme d’Etat de Docteur en Pharmacie délivré le 14 juin 1988,
propriétaire de l’officine de pharmacie qu’elle exploitera suivant acte sous seing privé.
Sur la proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Arrête
Article 1er : Est enregistrée sous le numéro 2009/10 conformément à l’article L.5125-16 du Code de la Santé Publique, la déclaration d’exploitation présentée par la S.E.L.A.S. dénommée « Pharmacie BELLE EPINE» représentée par Madame BOURLON épouse CAUCHETIER Corinne, associée professionnelle exploitante et Présidente et Monsieur CREVITS Gilles, associé professionnel extérieur, faisant connaître qu’elle va exploiter à compter du 15 juillet 2009 l’officine de pharmacie sis Centre Commercial Belle Epine 185 à THIAIS (94320) ayant fait l’objet de la licence n° 94-07 délivrée par la Préfecture du Val-de-Marne en date du 6 décembre 1971.
Article 2 : La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à Créteil, le 2 juillet 2009
Pour le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales,
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
---
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
---
ARRETE N 2009 /2684
PORTANT APPROBATION DE L ’ AVENANT N °2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO- SOCIALE
DES EHPAD PUBLICS DU VAL DE M ARNE
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.312-1 et 7 ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu le décret n°88-1034 du 7 novembre 1988 relatif aux groupements d’intérêt public constitués dans le domaine sanitaire et sociale ;
Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2006-413 du 6 avril 2006 relatif aux groupements assurant la coordination des interventions en matière d’action sociale et médico-sociale ;
Vu la délibération du conseil d’administration de l’établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Le Grand Âge » du 26 avril 2007 ;
Vu la délibération du conseil d’administration de l’établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Fondation Favier du Val de Marne » du 26 avril 2007 ;
Vu la délibération du conseil d’administration de l’établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Maison de retraite intercommunale de Fontenay sous Bois » du 27 avril 2007 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2007/2980 du 26 juillet 2007 portant approbation de la convention constitutive du GCSMS des EHPAD publics du Val de Marne ; Vu la délibération de l’assemblée générale du GCSMS des EHPAD publics du Val de Marne adoptant l’avenant n°1 de la convention constitutive du GCSMS des EHPAD publics du Val de Marne en date du 20 novembre 2008 ;
Vu l’arrêté n°2008/5348 du 23 décembre 2008 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale des EHPAD publics du Val de Marne ;
Vu la délibération de l’assemblée générale du GCSMS des EHPAD publics du Val de Marne adoptant l’avenant n°2 de la convention constitutive du GCSMS des EHPAD publics du Val de Marne en date du 27 avril 2009 ;
Vu l'avis de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : La convention constitutive créant le groupement de coopération sociale et médico-sociale dénommé « Groupement des EHPAD publics du Val de Marne » (arrêté préfectoral d’approbation n°2007/2980 du 26 juillet 2007 et arrêté préfectoral n°2008/5348 portant approbation de l’avenant n°1) est modifiée par l’avenant n°2 relatif au personnel détaché.
Article 2 : Le présent arrêté porte approbation de l’avenant n°2 à la convention constitutive susvisée.
Article 3 : Cette convention constitutive, en son titre V – Modalités d’intervention du personnel – Budget et Comptes – Comptabilité, article 16 : Modalités d’intervention du personnel, est modifiée par l’ajout d’un sixième paragraphe dont la rédaction est la suivante :
« Le personnel détaché est régi par les dispositions de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (Titre IV) et les textes subséquents pris pour son application pour les dispositions générales et par les dispositions statutaires applicables au personnel hospitalier pour l’ensemble des corps concernés ».
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne dans un délai de 15 jours et affiché pendant un mois à la Préfecture du Val-de-Marne et à la Mairie de Fontenay Sous Bois.
Fait à Créteil, le 9 juillet 2009
Le Sous-Préfet,
Marc-Etienne PINAULDT REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
---
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
---
ARRETE N 2009 / 2518
PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNEE POUR L’ ANNEE 2009 DE L’ITEP-« LE COTEAU » A VITRY SUR SEINE.
Finess n° 94 081 280 3
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico- Sociales ;
Vu la Loi n° 83-8 su 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;
Vu la Loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la Sécurité Sociale et notamment en son article 4, l’instauration d’un forfait journalier ;
Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;
Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 ;
Vu l’Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire)
Vu le Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’Action Sociale et des Familles (partie réglementaire) ;
Vu le Décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l’Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314- 82 du Code susvisé ;
Vu l’Arrêté Ministériel n° 2487 du 7 septembre 2004 portant nomination de
Madame Danielle HERNANDEZ, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne à compter du 1er septembre 2004 ;
Vu l’Arrêté du 27 décembre 2004 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l’article L174-4 du Code de la Sécurité Sociale pour les années 2005, 2006 et 2007 à 14,00 € à compter du 1er janvier 2005, à 15,00 € à compter du 1er janvier 2006 et à 16,00 € à compter du 1er janvier 2007 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008/4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu l’Arrêté N° 2008/171 du 20 novembre 2008 de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du val de Marne portant délégation de signature aux directeurs adjoints et aux responsables de service de la direction des Affaires sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu la note de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie en date du 13 février 2009, portant fixation des dotations régionales et départementales indicatives pour 2009 et fixant les dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 ;
Vu la circulaire interministérielle N° DGAS/5B/DSS/1A//2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées;
Vu mon rapport d’orientation budgétaire 2009, en date du 20 avril 2009 ;
Vu la décision du 30 mars 2009 publiée au Journal Officiel du 8 avril 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le courrier transmis le 29 octobre 2008 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l’ITEP « Le Coteau » a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2009 ;
Vu la proposition de modification budgétaire transmise par courrier en date du 11 mai 2009 par la D.D.A.S.S du Val de Marne, et la décision définitive de tarification en date du 24 juin 2009 ;
Vu les observations émises par Madame CHAPLAIN, Directrice de l’UGECAM île de France, par courriers en date du 20 mai 2009 ; Sur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ;
ARRETE
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2009 la tarification des prestations de l’ITEP « Le Coteau », 21 rue verte – 94 400 VITRY est fixée comme suit à compter du 1er juillet 2009 ;
- internat (code fonctionnement 11) : 130,71 €
- semi-internat (code fonctionnement 13) : 327,48 €
- CAFS (code fonctionnement 15) : 350,75 €
Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification ;
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné ;
Article 4 En application des dispositions du ΙΙΙ de l’article R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le ou les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Fait à Créteil le 30 juin 2009
P/ le Préfet du Val-de-Marne
et par délégation
La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
du Val de Marne,
Danielle HERNANDEZ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
---
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
---
ARRETE N 2009 / 2519
PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNEE POUR L’ ANNEE 2009 DU
Centre Spécialisé « Le Parc de l’Abbaye » à SAINT MAUR des FOSSES Finess n° 940 690 209
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico- Sociales ;
Vu la Loi n° 83-8 su 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;
Vu la Loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la Sécurité Sociale et notamment en son article 4, l’instauration d’un forfait journalier ;
Vu la Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;
Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 ;
Vu l’Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ; Vu le Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’Action Sociale et des Familles (partie réglementaire) ;
Vu le Décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l’Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314-82 du Code susvisé ;
Vu l’Arrêté Ministériel n° 2487 du 7 septembre 2004 portant nomination de
Madame Danielle HERNANDEZ, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne à compter du 1er septembre 2004 ;
Vu l’Arrêté du 27 décembre 2004 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l’article L174-4 du Code de la Sécurité Sociale pour les années 2005, 2006 et 2007 à 14,00 € à compter du 1er janvier 2005, à 15,00 € à compter du 1er janvier 2006 et à 16,00 € à compter du 1er janvier 2007 ;
Vu le courrier transmis le 31 octobre 2008 par lequel la personne ayant qualité pour représenter Centre Spécialisé « Le Parc de l’Abbaye » à SAINT MAUR des FOSSES a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2009;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008/4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu l’Arrêté N° 2008/171 du 20 novembre 2008 de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du val de Marne portant délégation de signature aux directeurs adjoints et aux responsables de service de la direction des Affaires sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu la note de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie en date du 13 février 2009, portant fixation des dotations régionales et départementales indicatives pour 2009 et fixant les dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 ;
Vu la circulaire interministérielle N° DGAS/5B/DSS/1A//2009/51 du 13 février 2009
relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.
Vu mon rapport d’orientation budgétaire 2009, en date du 20 avril 2009 ;
Vu la décision du 30 mars 2009 publiée au Journal Officiel du 8 avril 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la proposition de modification budgétaire transmise par courrier en date du 7 mai 2009 par la D.D.A.S.S du Val de Marne, et la décision définitive de tarification en date du 24 juin 2009 ; Vu les observations émises par Monsieur DELPORTE Directeur Administratif de l’association AFASER, par courrier en date du 19 mai 2009 ;
Sur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ;
ARRETE
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2009, la tarification des prestations du centre spécialisé « Le Parc de l’Abbaye » 1 impasse de l’Abbaye 94100 SAINT MAUR des FOSSES est fixée comme suit, à compter du 1er juillet 2009:
Prix de journée:
Internat : (code de fonctionnement 11) : 494,65 €
Semi-internat : (code de fonctionnement 13) : 320,02 €
Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification ;
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné ;
Article 4 En application des dispositions du ΙΙΙ de l’article R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le ou les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Fait à Créteil le 30 juin 2009
P/ le Préfet du Val-de-Marne
et par délégation
La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
du Val de Marne,
Danielle HERNANDEZ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
---
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
---
ARRETE N 2009 / 2520
PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNEE POUR L’ ANNEE 2009 DE L’I NSTITUT M EDICO - EDUCATIF « JEAN A LLEMANE » A C HAMPIGNY SUR M ARNE .
Finess n° 94 069 028 2
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico- Sociales ;
Vu la Loi n° 83-8 su 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;
Vu la Loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la Sécurité Sociale et notamment en son article 4, l’instauration d’un forfait journalier ;
Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;
Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la Loi n° 2007-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 ;
Vu l’Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;
Vu le Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’Action Sociale et des Familles (partie réglementaire) ; Vu le Décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l’Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314- 82 du Code susvisé ;
Vu l’Arrêté Ministériel n° 2487 du 7 septembre 2004 portant nomination de
Madame Danielle HERNANDEZ, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne à compter du 1er septembre 2004 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2009/4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu l’Arrêté N° 2008/171 du 20 novembre 2008 de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du val de Marne portant délégation de signature aux directeurs adjoints et aux responsables de service de la direction des Affaires sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu la note de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie en date du 13 février 2009, portant fixation des dotations régionales et départementales indicatives pour 2009 et fixant les dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 ;
Vu la circulaire interministérielle N° DGAS/5B/DSS/1A//2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées;
Vu mon rapport d’orientation budgétaire 2009, en date du 20 avril 2009 ;
Vu la décision du 30 mars 2009 publiée au Journal Officiel du 8 avril 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le courrier transmis le 31 octobre 2008 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l’I.M.E « Jean Allemane » a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2009 ;
Vu la proposition de modification budgétaire transmise par courrier en date du 7 mai 2009 par la D.D.A.S.S du Val de Marne, et la décision définitive de tarification en date du 24 juin 2009 ;
Vu les observations émises par Monsieur Delporte, Directeur administratif de l’association A.F.A.S.E.R, par courrier en date du 19 mai 2009 ;
Sur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ; ARRETE
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2009, la tarification des prestations de l’Institut Médico-Educatif « Jean Allemane » (code fonctionnement 13), 26 rue Jean Allemane a Champigny 94 500 est fixée comme suit à compter du 1er juillet 2009 ;
- I.M.P/I.M.P.R.O (ANNEXE XXIV) : 197,63 €
- Section Polyhandicapés (ANNEXE XXIV ter) : 268,65 € Article 2 : En application de l’article L.242-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le prix de journée des jeunes de plus de 20 ans orientés vers un établissement de compétence exclusive du Conseil Général est à la charge de l’Aide sociale du Département. Pour ceux orientés en Foyer d’Accueil
Médicalisé ou SAMSAH, une partie du prix de journée est à la charge de l’aide sociale du Département et le forfait soin à la charge de l’assurance maladie. Le prix de journée des jeunes de plus de 20 ans orientés en Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) et en Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) est à la charge de l’assurance maladie.
Article 3 : les prix de journée pour les jeunes de plus de 20 ans orientés vers un établissement à la charge de l’Aide Sociale du Département sont fixés à compter du 1er juillet 2009 à :
- I.M.P/I.M.P.R.O (ANNEXE XXIV) : 197,63 €
- Section Polyhandicapés (ANNEXE XXIV ter) : 268,65 €
Article 4: Pour les jeunes de plus de 20 ans orientés vers un FAM ou un SAMSAH , le prix de journée à la charge de l’aide sociale du Département est fixé à compter du 1er juillet 2009 :
- I.M.P/I.M.P.R.O (ANNEXE XXIV) : 130,91 €
- Section Polyhandicapés (ANNEXE XXIV ter) : 201,93 €
Le prix de journée à la charge de l’assurance maladie est fixé à : 66,72 €
Article 5 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification ;
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné ;
Article 7 : En application des dispositions du ΙΙΙ de l’article R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le ou les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;
Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Fait à Créteil 30 juin 2009
P/ le Préfet du Val-de-Marne
et par délégation
La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
du Val de Marne,
Danielle HERNANDEZ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
---
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
---
ARRETE N 2009/ 2521
PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNEE POUR L’ ANNEE 2009 DE
L’EMP de Fontenay à Fontenay sous Bois
Finess n° : 94 069 009 2
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico- Sociales ;
Vu la Loi n° 83-8 su 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;
Vu la Loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la Sécurité Sociale et notamment en son article 4, l’instauration d’un forfait journalier ;
Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;
Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ; Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 ;
Vu l’Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;
Vu l’Arrêté Ministériel n° 2487 du 7 septembre 2004 portant nomination de
Madame Danielle HERNANDEZ, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne à compter du 1er septembre 2004 ;
Vu l’Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314- 82 du Code susvisé ;
Vu le courrier transmis le 31 octobre 2008 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l’EMP de Fontenay adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2009 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008/4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ; Vu l’Arrêté N° 2008/171 du 20 novembre 2008 de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne portant délégation de signature aux directeurs adjoints et aux responsables de service de la direction des Affaires sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu la note de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie en date du 13 février 2009, portant fixation des dotations régionales et départementales indicatives pour 2009 et fixant les dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011;
Vu la circulaire interministérielle N° DGAS/5B/DSS/1A//2009/51 du 13 février 2009
relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées ;
Vu mon rapport d’orientation budgétaire 2009, en date du 20 avril 2009 ;
Vu la décision du 30 mars 2009 publiée au Journal Officiel du 8 avril 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la proposition de modification budgétaire transmise par courrier en date du 7 mai 2009 par la D.D.A.S.S du Val de Marne, et la décision définitive de tarification en date du 24 juin 2009;
Vu les observations émises par Monsieur FAYE, directeur général de l’association gestionnaire, par courrier en date du 19 mai 2009 ;
Sur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ;
ARRETE
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2009, la tarification des prestations de l’EMP de Fontenay 30 avenue de Stalingrad 94120 Fontenay sous Bois est fixée
comme suit, à compter du 1er juillet 2009 :
Prix de journée:
Semi-internat (code de fonctionnement 13) : 171,72 €
Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification ;
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné ;
Article 4 En application des dispositions du ΙΙΙ de l’article R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le ou les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ; Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Fait à Créteil le 30 juin 2009
P/ le Préfet du Val-de-Marne
et par délégation
La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
du Val de Marne,
Danielle HERNANDEZ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
---
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
---
ARRETE N 2009 /2522
PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR L’ ANNEE 2009
DE L’ITEP-« LE COTEAU » A JOINVILLE LE PONT.
Finess n° 94 000 752 9
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico- Sociales ;
Vu la Loi n° 83-8 su 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;
Vu la Loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la Sécurité Sociale et notamment en son article 4, l’instauration d’un forfait journalier ;
Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;
Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 ;
Vu l’Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire)
Vu le Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’Action Sociale et des Familles (partie réglementaire) ; Vu le Décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l’Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314-82 du Code susvisé ;
Vu l’Arrêté Ministériel n° 2487 du 7 septembre 2004 portant nomination de
Madame Danielle HERNANDEZ, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne à compter du 1er septembre 2004 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008/4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu l’Arrêté N° 2008/171 du 20 novembre 2008 de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du val de Marne portant délégation de signature aux directeurs adjoints et aux responsables de service de la direction des Affaires sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu la note de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie en date du 13 février 2009, portant fixation des dotations régionales et départementales indicatives pour 2009 et fixant les dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 ;
Vu la circulaire interministérielle N° DGAS/5B/DSS/1A//2009/51 du 13 février 2009
relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.
.
Vu mon rapport d’orientation budgétaire 2009, en date du 20 avril 2009 ;
Vu la décision du 30 mars 2009 publiée au Journal Officiel du 8 avril 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le courrier transmis le 24 octobre 2008 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l’I.T.E.P. « le Coteau » à JOINVILLE LE PONT a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2009 ;
Vu la proposition de modification budgétaire transmise par courrier en date du 7 mai 2009 par la D.D.A.S.S du Val de Marne, et la décision définitive de tarification en date du 24 juin 2009 ;
Vu les observations émises par Madame CHAPLAIN, Directrice de l’UGECAM île de France, par courrier en date du 18 mai 2009 ;
Sur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ; ARRETE
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2009, la tarification des prestations de l’ITEP « Le Coteau », 19 avenue Jean Jaurès 94340 JOINVILLE le PONT est fixée comme suit à compter du 1er juillet 2009 :
Prix de journée
- semi-internat (code fonctionnement 13) : 1,00 €
Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification ;
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné ;
Article 4 En application des dispositions du ΙΙΙ de l’article R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le ou les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Fait à Créteil le 30 juin 2009
P/ le Préfet du Val-de-Marne
et par délégation
La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
du Val de Marne,
Danielle HERNANDEZ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
---
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
---
ARRETE N 2009 / 2523
PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNEE POUR L’ ANNEE 2009
DE L’IME « L ES L ILAS » A L’H AY LES ROSES
F INESS : 94 069 011 8
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico- Sociales ;
Vu la Loi n° 83-8 su 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;
Vu la Loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la Sécurité Sociale et notamment en son article 4, l’instauration d’un forfait journalier ;
Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;
Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 ;
Vu l’Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire)
Vu le Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’Action Sociale et des Familles (partie réglementaire) ; Vu le Décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l’Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314- 82 du Code susvisé ;
Vu l’Arrêté Ministériel n° 2487 du 7 septembre 2004 portant nomination de
Madame Danielle HERNANDEZ, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne à compter du 1er septembre 2004 ;
Vu l’Arrêté du 27 décembre 2004 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l’article L174-4 du Code de la Sécurité Sociale pour les années 2005, 2006 et 2007 à 14,00 € à compter du 1er janvier 2005, à 15,00 € à compter du 1er janvier 2006 et à 16,00 € à compter du 1er janvier 2007 ;
Vu Arrêté du 4 juin 2007 pris en application de l'article R. 314-141 du code de l'action sociale et des familles fixant le plafond du tarif journalier de soins applicable aux foyers d'accueil médicalisés et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008/4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu l’Arrêté N° 2008/171 du 20 novembre 2008 de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du val de Marne portant délégation de signature aux directeurs adjoints et aux responsables de service de la direction des Affaires sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu la note de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie en date du 13 février 2009, portant fixation des dotations régionales et départementales indicatives pour 2009 et fixant les dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011;
Vu la circulaire interministérielle N° DGAS/5B/DSS/1A//2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées ;
Vu mon rapport d’orientation budgétaire 2009, en date du 20 avril 2009 ;
Vu la décision du 30 mars 2009 publiée au Journal Officiel du 8 avril 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le courrier transmis le 27 octobre 2009 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l’IME « Les Lilas» a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2009 ;
Vu la proposition de modification budgétaire transmise par courrier en date du 7 mai 2009 par la D.D.A.S.S du Val de Marne, et la décision définitive de tarification en date du 24 juin 2009 ;
Vu les observations émises par Monsieur GLED, directeur de l’établissement, par courrier en date du 19 mai 2009 ;
Sur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ; ARRETE
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2009, la tarification des prestations de l’IME « Les Lilas » est fixée comme suit à compter du 1er juillet 2009 :
Prix de journée:
Semi-internat : (code de fonctionnement 13) : 140,29 €
USEP : (code de fonctionnement 11) : 166,27 €
CAFS : (code de fonctionnement 15) : 152,91 €
Article 2 : En application de l’article L.242-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le prix de journée des jeunes de plus de 20 ans orientés vers un établissement de compétence exclusive du Conseil Général est à la charge de l’Aide sociale du Département. Pour ceux orientés en Foyer d’Accueil Médicalisé ou SAMSAH, une partie du prix de journée est à la charge de l’aide sociale du Département et le forfait soin à la charge de l’assurance maladie. Le prix de journée des jeunes de plus de 20 ans orientés en Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) et en
Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) est à la charge de l’assurance maladie.
Article 3 : les prix de journée pour les jeunes de plus de 20 ans orientés vers un établissement à la charge de l’Aide Sociale du Département sont fixés à compter du 1er juillet 2009 :
Semi-internat : (code de fonctionnement 13) : 140,29 €
USEP : (code de fonctionnement 11) : 166,27 €
CAFS : (code de fonctionnement 15) : 152,91 €
Article 4: Pour les jeunes de plus de 20 ans orientés vers un FAM ou un SAMSAH , le prix de journée à la charge de l’aide sociale du Département est fixé à compter du 1er juillet 2009 :
Semi-internat : (code de fonctionnement 13) : 73,57 €
USEP : (code de fonctionnement 11) : 99,55 €
CAFS : (code de fonctionnement 15) : 86,19 €
Le prix de journée à la charge de l’assurance maladie est fixé à : 66,72 €
Article 5 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification ;
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné ;
Article 7 En application des dispositions du ΙΙΙ de l’article R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le ou les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ; Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Fait à Créteil le 30 juin 2009
P/ le Préfet du Val-de-Marne
et par délégation
La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
du Val de Marne,
Danielle HERNANDEZ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
---
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
---
ARRETE N 2009 / 2524
PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR L’ ANNEE 2009 DE
L’IPPA « C RETEIL » A CRETEIL
FINESS : 94 069 008 4
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico- Sociales ;
Vu la Loi n° 83-8 su 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;
Vu la Loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la Sécurité Sociale et notamment en son article 4, l’instauration d’un forfait journalier ;
Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;
Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 ;
Vu l’Ordonnance n° 2005-1640 du 21 décembre 2006 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire)
Vu le Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’Action Sociale et des Familles (partie réglementaire) ;
Vu le Décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux ; Vu l’Arrêté Ministériel n° 2487 du 7 septembre 2004 portant nomination de
Madame Danielle HERNANDEZ, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne à compter du 1er septembre 2004 ;
Vu l’Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314- 82 du Code susvisé ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008/4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu l’Arrêté n° 2008/171 du 20 novembre 2008 de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du val de Marne portant délégation de signature aux directeurs adjoints et aux responsables de service de la direction des Affaires sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu la note de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie en date du 13 février 2009, portant fixation des dotations régionales et départementales indicatives pour 2009 et fixant les dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 ;
Vu la circulaire interministérielle N° DGAS/5B/DSS/1A//2009/51 du 13 février 2009
relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.
Vu mon rapport d’orientation budgétaire 2009, en date du 20 avril 2009 ;
Vu la décision du 30 mars 2009 publiée au Journal Officiel du 8 avril 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le courrier transmis le 23 octobre 2008 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l’IPPA de Créteil a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2009 ;
Vu la proposition de modification budgétaire transmise par courrier en date du 7 mai 2009 par la D.D.A.S.S du Val de Marne, et la décision définitive de tarification en date du 24 juin 2009 ;
Vu les observations émises par Monsieur SANSON directeur de l’établissement, par courrier en date du 19 mai 2009 ;
Sur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ; ARRETE
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2009, la tarification des prestations de l’IPPA de Créteil 17 avenue Anatole France 94 000 Créteil est fixé comme suit à
compter du 1er juillet 2009 :
Prix de journée:
Semi-internat : (code de fonctionnement 13) 269,60 €
Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification ;
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné ;
Article 4 En application des dispositions du ΙΙΙ de l’article R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le ou les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Fait à Créteil le 30 juin 2009
P/ le Préfet du Val-de-Marne
et par délégation
La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
du Val de Marne,
Danielle HERNANDEZ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
---
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
---
ARRETE N 2009 / 2525
P ORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNEES POUR L ’ ANNEE 2009 DE
L’IPPA « MAISONS ALFORT » A MAISONS ALFORT
Finess n° 94 001 999 5
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico- Sociales ;
Vu la Loi n° 83-8 su 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;
Vu la Loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la Sécurité Sociale et notamment en son article 4, l’instauration d’un forfait journalier ;
Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;
Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la Loi n° 2007-1330 du 17 décembre 2008relative au financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu l’Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;
Vu le Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’Action Sociale et des Familles (partie réglementaire) ; Vu le Décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l’Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articlesR314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314-82 du Code susvisé ;
Vu l’Arrêté Ministériel n° 2487 du 7 septembre 2004 portant nomination de
Madame Danielle HERNANDEZ, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne à compter du 1er septembre 2004 ;
Vu Arrêté du 4 juin 2007 pris en application de l'article R. 314-141 du code de l'action sociale et des familles fixant le plafond du tarif journalier de soins applicable aux foyers d'accueil médicalisés et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008/4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu l’Arrêté N° 2008/171 du 20 novembre 2008 de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du val de Marne portant délégation de signature aux directeurs adjoints et aux responsables de service de la direction des Affaires sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu la note de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie en date du 13 février 2009, portant fixation des dotations régionales et départementales indicatives pour 2009 et fixant les dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 ;
Vu la circulaire interministérielle N° DGAS/5B/DSS/1A//2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées;
Vu mon rapport d’orientation budgétaire 2009, en date du 20 avril 2009 ;
Vu la décision du 30 mars 2009 publiée au Journal Officiel du 8 avril 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le courrier transmis le 29 octobre 2008 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l’IPPA structure « ADO » a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2009 ;
Vu la proposition de modification budgétaire transmise par courrier en date du 7 mai 2009 par la D.D.A.S.S du Val de Marne, et la décision définitive de tarification en date du 24 juin 2009 ;
Vu les observations émises par Monsieur SANSON, directeur de l’établissement, par courrier en date du 19 mai 2009 ;
Sur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ; ARRETE
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2009, la tarification des prestations de L’IPPA structure « ADO » 9 rue Gambetta 94700 MAISONS ALFORT est fixée comme suit à compter du 1er juillet 2009 :
Prix de journée :
Semi-internat :(code fonctionnement 13) : 361,53 €
Article 2: En application de l’article L.242-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le prix de journée des jeunes de plus de 20 ans orientés vers un établissement de compétence exclusive du Conseil Général est à la charge de l’Aide sociale du Département. Pour ceux orientés en Foyer d’Accueil Médicalisé ou SAMSAH, une partie du prix de journée est à la charge de l’aide sociale du Département et le forfait soin à la charge de l’assurance maladie. Le prix de journée des jeunes de plus de 20 ans orientés en Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) et en
Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) est à la charge de l’assurance maladie.
Article 3 : le prix de journée pour les jeunes de plus de 20 ans orientés vers un établissement à la charge de l’Aide Sociale du Département est fixé à compter du 1er juillet 2009 à :
Semi-internat : (code de fonctionnement 13) : 361,53 €
Article 4: Pour les jeunes de plus de 20 ans orientés vers un FAM ou un SAMSAH , le prix de journée à la charge de l’aide sociale du Département est fixé à compter du 1 er juillet 2009 à :
Semi-internat : (code de fonctionnement 13) : 294,81 €
Le prix de journée à la charge de l’assurance maladie est fixé à : 66,72 €
Article 5 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification ;
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné ;
Article 7 : En application des dispositions du ΙΙΙ de l’article R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le ou les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ; Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Fait à Créteil le 30 juin 2009
P/ le Préfet du Val-de-Marne
et par délégation
La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
du Val de Marne,
Danielle HERNANDEZ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
---
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
---
ARRETE N 2009 / 2526
PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR L’ ANNEE 2009 DE
L’Institut Médico-Educatif «Centre Franchemont » à CHAMPIGNY sur MARNE Finess n° 94 002 047 2
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico- Sociales ;
Vu la Loi n° 83-8 su 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;
Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;
Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;.
Vu la Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 relative au financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu l’Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (partie réglementaire) ;
Vu le Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’Action Sociale et des Familles (partie réglementaire) ; Vu le Décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l’Arrêté Ministériel n° 2487 du 7 septembre 2004 portant nomination de
Madame Danielle HERNANDEZ, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne à compter du 1er septembre 2004 ;
Vu l’Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314- 82 du Code susvisé ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2009/2213 du 16 juin 2009 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu l’Arrêté N° 2008/171 du 20 novembre 2008 de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du val de Marne portant délégation de signature aux directeurs adjoints et aux responsables de service de la direction des Affaires sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu la note de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie en date du 13 février 2009, portant fixation des dotations régionales et départementales indicatives pour 2009 et fixant les dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 ;
Vu la circulaire interministérielle N° DGAS/5B/DSS/1A//2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées;
Vu la décision du 30 mars 2009 publiée au Journal Officiel du 8 avril 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu mon rapport d’orientation budgétaire 2009, en date du 20 avril 2009 ;
Vu le courrier transmis le 23 octobre 2008 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l’IME « Centre Franchemont » a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2009 ;
Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par courriers en date du 7 mai 2009 et 30 juin 2009 par la D.D.A.S.S du Val de Marne ;
Vu les observations émises par madame SCASSO directrice de l’établissement, par courrier en date du 13 mai 2009 ;
Sur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ; ARRETE
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2009, la tarification des prestations de l’IME « Centre Franchemont» 24 rue de la Prévoyance à 94500 CHAMPIGNY
sur MARNE est fixée comme suit, à compter du 1er juillet 2009 :
Prix de journée:
Semi-internat : (code de fonctionnement 13) : 198,27 €
Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification ;
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné ;
Article 4 En application des dispositions du ΙΙΙ de l’article R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le ou les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Fait à Créteil le 30 juin 2009
P/ le Préfet du Val-de-Marne
et par délégation
La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
du Val de Marne,
Danielle HERNANDEZ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
---
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
---
ARRETE MODIFICATIF N 2009 / 2527
PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNEE POUR L’ ANNEE 2009 DE
L’IMPRO « MONIQUE G UILBOT» A L’H AY LES ROSES
FINESS : 940 690 100
ET DU
M INI FOYER 2 ALLEE DES VIOLETTES A L’ HAY LES ROSES
Finess : 940 800 147
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico- Sociales ;
Vu la Loi n° 83-8 su 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;
Vu la Loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la Sécurité Sociale et notamment en son article 4, l’instauration d’un forfait journalier ;
Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;
Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 ;
Vu l’Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ; Vu le Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’Action Sociale et des Familles (partie réglementaire) ;
Vu le Décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l’Arrêté Ministériel n° 2487 du 7 septembre 2004 portant nomination de
Madame Danielle HERNANDEZ, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne à compter du 1er septembre 2004 ;
Vu l’Arrêté du 27 décembre 2004 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l’article L174-4 du Code de la Sécurité Sociale pour les années 2005, 2006 et 2007 à 14,00 € à compter du 1er janvier 2005, à 15,00 € à compter du 1er janvier 2006 et à 16,00 € à compter du 1er janvier 2007 ;
Vu l’Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314- 82 du Code susvisé ;
Vu l’Arrêté du 4 juin 2007 pris en application de l'article R. 314-141 du code de l'action sociale et des familles fixant le plafond du tarif journalier de soins applicable aux foyers d'accueil médicalisés et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008/4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu l’Arrêté N° 2008/171 du 20 novembre 2008 de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du val de Marne portant délégation de signature aux directeurs adjoints et aux responsables de service de la direction des Affaires sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008/ 5488 du 31 décembre 2008 portant fixation du prix de journée pour l’année 2009 de l’EMPRO « Monique Guilbot » et du Mini foyer 2 allée des violettes à L’Hay les Roses à compter du 1er janvier 2009 ;
Vu la note de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie en date du 13 février 2009, portant fixation des dotations régionales et départementales indicatives pour 2009 et fixant les dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011;
Vu la circulaire interministérielle N° DGAS/5B/DSS/1A//2009/51 du 13 février 2009
relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.
Vu mon rapport d’orientation budgétaire 2009, en date du 20 avril 2009 ; Vu la décision du 30 mars 2009 publiée au Journal Officiel du 8 avril 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le courrier transmis le 25 octobre 2008 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l’EMPRO « Monique Guilbot » et le Mini foyer a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2009 ;
Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par courriers en date du 7 mai 2009 par la D.D.A.S.S du Val de Marne et la décision définitive de tarification en date du 24 juin 2009 ;
Vu les observations émises par Monsieur DENIS, directeur de l’établissement, par courrier en date du 20 mai 2009 ;
Sur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ;
ARRETE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2008/5488 du 31décembre 2008 est modifié comme suit :
Pour l’exercice budgétaire 2009, la tarification des prestations de l’EMPRO « Monique Guilbot» 53/55 avenue Larroumès 94 240 l’Hay les Roses et du mini Foyer est fixée comme suit, à compter du 1er juillet 2009 :
Prix de journée:
Internat : (code de fonctionnement 11) : 157,44 €
Semi-internat : (code de fonctionnement 13) : 147,27 €
Article 2 : En application de l’article L.242-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les prix de journée des jeunes de plus de 20 ans orientés vers un établissement de compétence exclusive du Conseil Général est à la charge de l’Aide sociale du Département. Pour ceux orientés en Foyer d’Accueil Médicalisé ou SAMSAH, une partie du prix de journée est à la charge de l’aide sociale du Département et le forfait soin à la charge de l’assurance maladie. Le prix de journée des jeunes de plus de 20 ans orientés en Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) et en
Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) est à la charge de l’assurance maladie.
Article 3 : L’article 3 de l’arrêté préfectoral n°2008/5488 du 31décembre 2008 est modifié comme suit :
Les prix de journée pour les jeunes de plus de 20 ans orientés vers un établissement à la charge de l’Aide Sociale du Département sont fixés à compter du 1er juillet 2009 à :
Internat : (code de fonctionnement 11) : 157,44 €
Semi-internat : (code de fonctionnement 13) : 147,27 € Article 4 : L’article 4 de l’arrêté préfectoral n°2008/5488 du 31décembre 2008 est modifié comme suit :
Pour les jeunes de plus de 20 ans orientés vers un FAM ou un SAMSAH , les prix de journée à la charge de l’aide sociale du Département sont fixés à compter du 1er juillet 2009 à :
Internat : (code de fonctionnement 11) : 90,72 €
Semi-internat : (code de fonctionnement 13) : 80,55 €
Le prix de journée à la charge de l’assurance maladie est fixé à : 66,72 €
Article 5 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification ;
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné ;
Article 7 : En application des dispositions du ΙΙΙ de l’article R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le ou les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;
Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Fait à Créteil le 30 juin 2009
P/ le Préfet du Val-de-Marne
et par délégation,
La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales du
Val de Marne,
Danielle HERNANDEZ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
---
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
---
ARRETE MODIFICATIF N 2009 / 2528
PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNEE POUR L’ ANNEE 2009 DE
L’ITEP « Le Cèdre Bleu » 28 rue de Valenton à Boissy Saint Léger
Finess n° : 94 001 844 3
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico- Sociales ;
Vu la Loi n° 83-8 su 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;
Vu la Loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la Sécurité Sociale et notamment en son article 4, l’instauration d’un forfait journalier ;
Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;
Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 ;
Vu l’Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire)
Vu le Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’Action Sociale et des Familles (partie réglementaire) ; Vu le Décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l’Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314-82 du Code susvisé ;
Vu l’Arrêté Ministériel n° 2487 du 7 septembre 2004 portant nomination de
Madame Danielle HERNANDEZ, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne à compter du 1er septembre 2004 ;
Vu l’Arrêté du 27 décembre 2004 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l’article L174-4 du Code de la Sécurité Sociale pour les années 2005, 2006 et 2007 à 14,00 € à compter du 1er janvier 2005, à 15,00 € à compter du 1er janvier 2006 et à 16,00 € à compter du 1er janvier 2007 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008/4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu l’Arrêté N° 2008/171 du 20 novembre 2008 de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du val de Marne portant délégation de signature aux directeurs adjoints et aux responsables de service de la direction des Affaires sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008/ 5489 du 31 décembre 2008 portant fixation du prix de journée pour l’année 2009 de l’ITEP « Le Cèdre Bleu » 28 rue de Valenton à Boissy Saint Léger à compter du 1er janvier 2009 ;
Vu la note de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie en date du 13 février 2009, portant fixation des dotations régionales et départementales indicatives pour 2009 et fixant les dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011;
Vu la circulaire interministérielle N° DGAS/5B/DSS/1A//2009/51 du 13 février 2009
relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées ;
Vu mon rapport d’orientation budgétaire 2009, en date du 20 avril 2009 ;
Vu la décision du 30 mars 2009 publiée au Journal Officiel du 8 avril 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le courrier transmis le 28 octobre 2008 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l’ITEP « Le Cèdre Bleu » à Boissy Saint Léger adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2009 ;
Vu la proposition de modification budgétaire transmise par courrier en date du 7 mai 2009 par la D.D.A.S.S du Val de Marne, et la décision définitive de tarification en date du 24 juin 2009;
Vu les observations émises par Monsieur CAVAT, directeur général de l’association gestionnaire, par courrier en date du 18 mai 2009 ; Sur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ;
ARRETE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2008/5489 du 31décembre 2008 est modifié comme suit :
Pour l’exercice budgétaire 2009, la tarification des prestations de l’ITEP
« Le Cèdre Bleu » 28 rue de Valenton 94 470 Boissy saint Léger est fixée
comme suit, à compter du 1er juillet 2009 :
Prix de journée:
Internat : (code de fonctionnement 11) : 843,39 €
Semi-internat : (code de fonctionnement 13) : 561,95 €
Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification ;
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné ;
Article 4 En application des dispositions du ΙΙΙ de l’article R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le ou les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Fait à Créteil le 30 juin 2009
P/ le Préfet du Val-de-Marne
et par délégation
La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales du
Val de Marne,
Danielle HERNANDEZ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
---
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
---
ARRETE MODIFICATIF N 2009 / 2529
PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNEE POUR L’ ANNEE 2009 DE
L’IME « Armonia » à LIMEIL BREVANNES
Finess n° : 94 000 998 8
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire);
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico- Sociales ;
Vu la Loi n° 83-8 su 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;
Vu la Loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la Sécurité Sociale et notamment en son article 4, l’instauration d’un forfait journalier ;
Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;
Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 ;
Vu l’Arrêté Ministériel n° 2487 du 7 septembre 2004 portant nomination de
Madame Danielle HERNANDEZ, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne à compter du 1er septembre 2004 ;
Vu l’Arrêté du 27 décembre 2004 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l’article L174-4 du Code de la Sécurité Sociale pour les années 2005, 2006 et 2007 à 14,00 € à compter du 1er janvier 2005, à 15,00 € à compter du 1er janvier 2006 et à 16,00 € à compter du 1er janvier 2007 ; Vu l’Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articlesR314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314-82 du Code susvisé ;
Vu l’Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant le modèle de cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2009/2213 du 16 juin 2009 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu l’Arrêté N° 2008/171 du 20 novembre 2008 de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du val de Marne portant délégation de signature aux directeurs adjoints et aux responsables de service de la direction des Affaires sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2009/ 437 du 12 février 2009 portant fixation du prix de journée pour l’année 2009 l’IME « Armonia » sis 20 allée Van Gogh 94150 LIMEIL BREVANNES à compter du 1 er mars 2009 ;
Vu la note de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie en date du 13 février 2009, portant fixation des dotations régionales et départementales indicatives pour 2009 et fixant les dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011;
Vu la circulaire interministérielle N° DGAS/5B/DSS/1A//2009/51 du 13 février 2009
relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.
Vu mon rapport d’orientation budgétaire 2009, en date du 20 avril 2009 ;
Vu la décision du 30 mars 2009 publiée au Journal Officiel du 8 avril 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le courrier transmis le 28 octobre 2008 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l’IME « Armonia » a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2009 ;
Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par courriers en date du 7 mai 2009 par la D.D.A.S.S du Val de Marne et la décision définitive de tarification en date du 30 juin 2009 ;
Vu les observations émises par Monsieur VINCENT, directeur de l’établissement, par courrier en date du 18 mai 2009 ;
Sur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ; ARRETE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2009/437 du 12 février 2009 est modifié comme suit :
Pour l’exercice budgétaire 2009, la tarification des prestations de l’IME
« Armonia » sis 20 allée Van Gogh 94150 LIMEIL BREVANNES est
fixée comme suit, à compter du 1er juillet 2009 :
Prix de journée:
Internat : (code de fonctionnement 17) : 457,05 €
Semi-internat : (code de fonctionnement 13) : 349,61 €
Article 2 : En application des dispositions des articles R351-1 à R351-41 du Code de l’Action sociale et des Familles, tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification ;
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné ;
Article 4 : En application des dispositions du ΙΙΙ de l’article R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le ou les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Fait à Créteil le 30 juin 2009
P/ le Préfet du Val de Marne
et par délégation
La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
du Val de Marne,
Danielle HERNANDEZ PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT DU VAL DE MARNE
A R R E T E N°09-59
Portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules de toutes catégories sur la RD 5 (ex RNIL 305) à THIAIS Réaménagement du Carrefour A.86 – avenue de la République et RD 5 ____
Le Préfet du VAL-de-MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU, le Code de la Route et notamment l'article R.411-1 à R.411-9 ;
VU, la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment son article 10 ;
VU, l' Ordonnance Générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de PARIS réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
VU, le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU, la délibération n° 2009-3 - 2.2.18 du Conseil Général du Val de Marne dans sa séance du 16 mars 2009 classant la R.D 5 (ex R.N.I.L. 305) dans la voirie départementale ;
VU, le décret n° 2004-374 du 29 Avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2005-4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général du Val de Marne ;
VU le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-4452 du 03 Novembre 2008 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement ;
VU l’arrêté DDE/SG du 23 février 2009 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne ;
CONSIDERANT les travaux de réaménagement du carrefour formé par la RD 5 (ex RNIL 305) – l’A.86 et l’avenue de la République à THIAIS afin de permettre l’extension de la ZAC D’Allia ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel chargé de l’exécution des travaux, il est nécessaire d’apporter des mesures de restriction de la circulation ; VU L’avis de Monsieur le Maire de THIAIS ;
VU l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne (DDSP) ;
VU l’avis de la Régie Autonome des Transports Parisiens ;
VU l’avis du Service de la Circulation et de la Sécurité Routière (SCSR) et de la Cellule Circulation et Gestion de Crise (CGC) ;
VU l’avis de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements (DTVD) et du Service de la Coordination de l’Exploitation de la Sécurité Routière SCESR ;
VU le rapport de Monsieur l'Ingénieur Divisionnaire des T.P.E. ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement ; A R R E T E :
ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral n° 01-2009 délivré en date du 06 janvier 2009 autorisant les travaux de réaménagement du carrefour formé par l’A.86, l’avenue de la République et le boulevard de Stalingrad – RD 5 (ex RNIL 305) à THIAIS est prorogé jusqu’à la fin des travaux de mise en service des feux tricolores et de la validation de la signalisation verticale des panneaux de police.
ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier la vitesse est abaissée à 30 km/heure sur les sections concernées.
ARTICLE 3: Le passage des convois exceptionnels est maintenu en permanence sur la Route Départementale 5 (ex Route Nationale d’intérêt Local n° 305). ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux, d’une part, et afin de ne pas constituer une entrave au déroulement de ceux-ci d’autre part ; le non respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417.10 IV du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du Code cité ci-dessus.
ARTICLE 5: Pendant toute la durée des travaux effectués par les Entreprises Jean LEFEBVRE 20, rue Edith Cavell 94400 VITRY-sur-SEINE - SNPR – 43, rue Jules Guesde – 94246 L’HAY LES ROSES – JARDINS ILE DE FRANCE 105/115 avenue Lemerle Vetter 94400 VITRY-sur-SEINE – GALLET DELAGE 87, avenue Foch 94046 CRETEIL CEDEX et RBMR 127, rue René Legros 91600 SAVIGNY/ORGE agissant pour le compte de la Mairie de THIAIS, un balisage et une signalisation adéquates et réglementaires sont assurés par les dites entreprises sous le contrôle de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – DTVD-STO – secteur Vitry-sur-Seine.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de DEUX MOIS à compter de sa notification. ARTICLE 7: Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne, au titre du pouvoir de police de circulation de Monsieur le Préfet du Val de Marne, et, Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne, en tant que gestionnaire de la voirie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Val de Marne et dont ampliation sera adressée pour information à Monsieur le Maire de THIAIS.
Fait à Créteil, le 02 juin 2009
F.OZIOL PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
ARRETE PREFECTORAL N°09-60
Portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules sur l’autoroute A86 et la route nationale RN186 intérieures en traversée des communes de Thiais, de Rungis et de Fresnes pour permettre la réalisation de travaux de réfection de chaussée en matériaux enrobés sur cette section
Le Préfet du Val de Marne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411 ;
Vu la loi n°55.435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n°64.707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne et notamment l’article 10 ;
Vu le décret n°56.1425 du 27 juillet 1956 portant réglementation d’administration publique pour l’application de la loi n°55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret n°71.606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attribution du préfet de police des départements des départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 novembre 1971 réglementant la circulation sur les autoroutes A6a, A6b, A106 ;
Vu la circulaire du ministre des transports n°96.36 du 11 juin 1996 relative à la nomenclature des autoroutes ;
Vu la circulaire du ministre de l’équipement, du logement, des transports et du tourisme n°96.14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008/4452 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur départemental de l'Equipement du Val-de-Marne;
Vu l'arrêté DDE/SG du 23 février 2009 portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale de l'Equipement du Val-de-Marne;
Vu l’approbation de Monsieur le Directeur Interdépartemental d’Exploitation Routière agissant dans le cadre de la délégation de signature donnée par Monsieur le Préfet de Région Ile de France, conformément à la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 du Ministère de l’Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme ;
Considérant les travaux de réfection de chaussée en matériaux enrobés sur l’autoroute A86 et la route nationale RN186 intérieures en traversée des communes de Thiais, de Rungis et de Fresnes pour permettre la suppression du phénomène d’orniérage existant sur cette section ;
Considérant la nécessité d’apporter des restrictions de circulation sur les chaussées de l’autoroute A86, de la route nationale RN186 et des bretelles issues de l’A6b sens Province-Paris et de la route départementale RD65 avec l’autoroute A86 intérieure ; Considérant le dossier d’exploitation sous chantier établi par la Direction Interdépartementale de Routes d’Ile-de-France ;
Considérant le préavis de grève illimité de l’UER de Champigny du 25 juin 2009 à compter du 1 er juillet 2009 à 12h00 entraînant l’impossibilité de neutraliser l’autoroute A86 intérieure à partir de la bretelle de sortie vers la RN305 à Vitry-sur-Seine (et la nécessité d’effectuer ces travaux).
Considérant l'avis défavorable de Monsieur le Maire de Choisy-le-Roi sur la fermeture de l'A86 à partir de la bretelle de sortie sur la RN 305 et la déviation par la RN 305 et la RN186.
Vu l’avis de Monsieur le Maire de la commune d’Arcueil ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de la commune de Cachan ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de la commune de Chevilly-Larue;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de la commune de Choisy-le-Roi ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de la commune de Fresnes ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de la commune de l’Haÿ-les-Roses ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de la commune du Kremlin-Bicêtre ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de la commune de Rungis ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de la commune de Vitry-sur-Seine;
Vu l’avis de la Direction Départementale de l'Equipement, Service Circulation et Sécurité Routière / cellule Circulation et Gestion de Crises ;
Vu l’avis du C.R.I.C.R. de la Direction Régionale de l’Equipement Ile-de-France ;
Vu l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes d’Ile-de-France ;
Vu l’avis du Conseil Général du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Est Ile-de-France ;
Vu l’avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Ile-de-France ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes d’Ile-de-France et de Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement du Val-de-Marne ; ARRETE
ARTICLE 1er
A compter du lundi 29 juin 2009 pour une durée de six semaines et dans le courant du mois de novembre 2009 pour une durée de une semaine, les travaux de réfection de chaussée en matériaux enrobés sur l’A86 et la RN186 intérieures et la réfection de joint de chaussée sur la liaison A86 intérieure vers A6b, en traversée des communes de Thiais, de Rungis et de Fresnes nécessitent la mise en œuvre de dispositions visant à réglementer provisoirement la circulation sur les axes concernés : A86-RN186 chaussée intérieure, la bretelle A6b sens province-Paris vers A86-RN186 et la RD65.
ARTICLE 2
Les travaux intéressés par la neutralisation totale de l’A86 intérieure se feront obligatoirement de nuit du lundi au jeudi entre 22h00 et 05h00.
Les balisages des travaux à réaliser de nuit seront exécutés entre 21h00 et 06h00.
ARTICLE 3
Les dispositions du présent article concernent les travaux compris entre le débouché du tunnel « fff »au PR 34+300 à Thiais et le convergent filante/collectrice au PR 35 à Thiais
Dans la période comprise entre le lundi 29 juin 2009 et le vendredi 31 juillet 2009 pour une durée globale de 4 nuits au maximum dont les dates restent à préciser, la nature des interventions nécessite la mise en place de deux balisages avec un basculement en cours de nuit :
1 er balisage : neutralisation de la filante de l’autoroute A86 intérieure avec la neutralisation des voies rapide et médiane de l’autoroute A86 intérieure à partir du PR 34,000 et mise en place d’une déviation obligatoire par la collectrice intérieure au divergent filante - collectrice à Thiais.
2 ème balisage : neutralisation totale de la liaison autoroutière A86 intérieure vers la N186 intérieure (collectrice) à Thiais avec neutralisation de la voie lente de l’A86 intérieure à partir du PR 34,000
Pour les usagers en provenance de l’A86 intérieure et souhaitant rejoindre la collectrice de l’autoroute A86 intérieure, la déviation empruntera l’itinéraire suivant :
A86 intérieure (filante) ;
Sortie RD65 Rungis, avenue Charles Lindbergh en direction du rond point de l’Europe à Rungis ; Rond-point de l’Europe à Rungis ;
A86 extérieure ;
N186 extérieure (collectrice) avec reprise de la signalisation directionnelle permanente.
ARTICLE 4
Les dispositions du présent article concernent les travaux compris entre le divergent filante/collectrice au PR 34 + 600 à Thiais et la bretelle d'accès à l'A86 intérieure par la route départementale RD65 au PR 37 + 500 à Rungis.
Dans la période comprise entre le lundi 29 juin 2009 et le vendredi 31 juillet 2009 pour une durée globale de 10 nuits au maximum dont les dates restent à préciser, la nature des interventions nécessite la neutralisation totale de la filante de l’autoroute A86 intérieure, au droit du divergent filante / collectrice à Thiais jusqu’au convergent filante / collectrice à Rungis et ponctuellement la mise en place de deux balisages jusqu’au droit de la bretelle d’accès à l’A86 intérieure par la RD65 à Rungis. Une déviation obligatoire par la collectrice intérieure sera mise en place au divergent filante - collectrice à Thiais. En complément de la fermeture précédemment décrite, deux balisages posés non simultanément eront mis en place du convergent filante - collectrice jusqu’au droit de la bretelle d’accès à l’A86 intérieure par la RD65 à Rungis. Ces balisages ne seront pas systématiquement effectués :
1 er balisage : neutralisation des voies rapide et médiane de l’A86 intérieure dans le prolongement de la fermeture, du convergent filante - collectrice jusqu’au droit de la bretelle d’accès à l’A86 intérieure par la RD65 à Rungis.
2 ème balisage : neutralisation de la bande d’arrêt d’urgence et de la voie lente de la collectrice de l’A86 intérieure du convergent filante - collectrice jusqu’au droit de la bretelle d’accès à l’A86 intérieure par la RD65 à Rungis. Les usagers seront déviés sur la voie médiane intérieure.
Pendant la durée du second balisage, les usagers en provenance de la collectrice intérieure et souhaitant emprunter la bretelle de sortie vers la RD65 seront déviés par l’itinéraire suivant :
A86 intérieure ;
Sortie Fresnes ;
Carrefour Roosevelt à Fresnes ;
RD126 sens province-Paris : avenue de Stalingrad à Fresnes, boulevard Jean Mermoz à Chevilly-Larue ; RD65 vers Rungis : avenue Georges Guynemer à Chevilly-Larue, avenue Charles Lindbergh à Rungis.
ARTICLE 5
Les dispositions du présent article concernent les travaux compris entre la bretelle d'accès à l'A86 intérieure par la route départementale RD65 au PR 37 + 500 à Rungis et l'entrée du tunnel de Fresnes au PR 38 + 800.
Dans la période comprise entre le lundi 29 juin 2009 et le vendredi 31 juillet 2009 pour une durée globale de 10 nuits au maximum dont les dates restent à préciser, la nature des interventions nécessite la neutralisation totale de la filante de l’A86 intérieure, au droit du divergent filante / collectrice à Thiais, la fermeture totale de l’A86 intérieure au droit de la bretelle de sortie vers la RD65 à Rungis jusqu’à l’entrée du tunnel de Fresnes, ainsi que les fermetures de la bretelle d’accès à l’A86 intérieure par la RD65 à Rungis et de la bretelle assurant la jonction entre l’A6b sens province-Paris avec l’A86 intérieure à Fresnes.
Une sortie obligatoire supplémentaire par la bretelle de sortie reliant l’A86 intérieure à la RD65 à Rungis sera mise en place.
Les usagers en provenance de l’A86 intérieure seront canalisés sur la collectrice intérieure au niveau du convergent filante / collectrice à Thiais. Pour cette phase, l’itinéraire de déviation sera le suivant :
RN186 sens intérieur : collectrice à Thiais et Rungis ;
Bretelle de sortie de l’A86 intérieure vers la RD65 en direction de Chevilly-Larue ; RD65 vers Chevilly-Larue : avenue Charles Lindbergh à Rungis, avenue Georges Guynemer à Chevilly- Larue ;
RD126 sens Paris-province : boulevard Jean Mermoz à Chevilly-Larue, avenue de Stalingrad à Fresnes ; Carrefour Roosevelt à Fresnes.
Enfin, pour les usagers en provenance de l’A86 intérieure et souhaitant rejoindre l’A6b province-Paris la déviation empruntera l’itinéraire suivant :
RD65 direction Chevilly-Larue : avenue Charles Lindbergh à Rungis ;
RD126 sens province-Paris : boulevard Jean Mermoz à Chevilly-Larue, boulevard Paul Vaillant Couturier à l’Haÿ-les-Roses, rue Gabriel Péri à Cachan, avenue Gabriel Péri à Arcueil, rue Gabriel Péri, rue Elisée Reclus, boulevard du Général de Gaulle au Kremlin-Bicêtre. Pour les usagers en provenance de la route départementale RD65 et souhaitant rejoindre l’A86 intérieure ou l’A6b Paris-province la déviation empruntera l’itinéraire suivant :
RD65 direction Rungis : avenue Charles Lindbergh à Rungis (pour les usagers issus de la RD65 en direction de Rungis) ;
Demi-tour au rond-point de l’Europe à Rungis (pour les usagers issus de la RD65 en direction de Rungis) ; RD65 direction Chevilly-Larue : avenue Charles Lindbergh à Rungis ;
RD126 sens Paris-province : boulevard Jean Mermoz à Chevilly-Larue, avenue de Stalingrad à Fresnes ; Carrefour Roosevelt à Fresnes (reprise de la signalisation directionnelle permanente pour l’autoroute A86 intérieure ou l’autoroute A6b Paris-province) ;
Pour les usagers en provenance de la RD65 et souhaitant rejoindre l’A6b province-Paris la déviation empruntera l’itinéraire suivant :
RD65 direction Chevilly-Larue : avenue Charles Lindbergh à Rungis ;
RD126 sens province-Paris : boulevard Jean Mermoz à Chevilly-Larue, boulevard Paul Vaillant Couturier à l’Haÿ-les-Roses, rue Gabriel Péri à Cachan, avenue Gabriel Péri à Arcueil, rue Gabriel Péri, rue Elisée Reclus, boulevard du Général de Gaulle au Kremlin-Bicêtre.
Les usagers en provenance de l’autoroute A86 intérieure et souhaitant rejoindre l’autoroute A86 intérieure emprunteront l’itinéraire de déviation suivant :
A6b sens province-Paris ;
Sortie n°2 puis dans la continuité rue Camille Desmoulins à Arcueil ;
RD64 : avenue Paul Vaillant Couturier ;
RD126 sens Paris-province : rue Gabriel Péri à Cachan, boulevard Paul Vaillant Couturier à l’Haÿ-les-Roses, boulevard Jean Mermoz à Chevilly-Larue puis avenue de Stalingrad à Fresnes ; Carrefour Roosevelt à Fresnes.
ARTICLE 6
Les dispositions du présent article concernent les travaux de la liaison autoroutière A86 intérieure vers A6b à Fresnes.
Dans la période comprise entre le lundi 29 juin 2009 et le vendredi 31 juillet 2009 pour une durée globale de 4 nuits au maximum, et dans le courant du mois de novembre 2008 pour une durée globale de 4 nuits au maximum dont les dates restent à préciser, la nature des interventions nécessite la neutralisation totale de la liaison autoroutière A86 intérieure vers l’A6b (sens Paris-province ou province-Paris) à Fresnes, de la bretelle d’accès à l’A86 intérieure par la RD65 à Rungis et la mise en place d’un balisage neutralisant la bande d’arrêt d’urgence, la voie lente et la première voie médiane de l’A86 intérieure au droit de la bretelle d’accès à l’A86 intérieure par la RD65 à Rungis jusqu’au divergent entre l’A86 intérieure et la liaison autoroutière A86 intérieure vers l’A6b à Fresnes.
Pour les usagers en provenance de l’A86 intérieure et souhaitant rejoindre l’autoroute A6b sens Paris-province, la déviation empruntera l’itinéraire suivant :
A86 intérieure ;
Sortie Fresnes ;
Carrefour Roosevelt à Fresnes. Les usagers en provenance de l’A86 intérieure et souhaitant rejoindre l’autoroute A6b sens province-Paris emprunteront l’itinéraire suivant :
A86 intérieure ;
Sortie Fresnes ;
Carrefour Roosevelt à Fresnes ;
RD126 sens province-Paris : avenue de Stalingrad à Fresnes, boulevard Jean Mermoz à Chevilly-Larue, boulevard Paul Vaillant Couturier à l’Haÿ-les-Roses, rue Gabriel Péri à Cachan, avenue Gabriel Péri à Arcueil, rue Gabriel Péri, rue Elisée Reclus, boulevard du Général de Gaulle au Kremlin-Bicêtre.
Pour les usagers en provenance de la RD65 et souhaitant rejoindre l’A86 intérieure ou l’A6b Paris-province la déviation empruntera l’itinéraire suivant :
RD65 direction Rungis : avenue Charles Lindbergh à Rungis (pour les usagers issus de la RD65 en direction de Rungis) ;
Demi-tour au rond-point de l’Europe à Rungis (pour les usagers issus de la RD65 en direction de Rungis) ; RD65 direction Chevilly-Larue : avenue Charles Lindbergh à Rungis ;
RD126 sens Paris-province : boulevard Jean Mermoz à Chevilly-Larue, avenue de Stalingrad à Fresnes ; Carrefour Roosevelt à Fresnes.
Pour les usagers en provenance de la RD65 et souhaitant rejoindre l’autoroute A6b province-Paris la déviation empruntera l’itinéraire suivant :
RD65 direction Chevilly-Larue : avenue Charles Lindbergh à Rungis ;
RD126 sens province-Paris : boulevard Jean Mermoz à Chevilly-Larue, boulevard Paul Vaillant Couturier à l’Haÿ-les-Roses, rue Gabriel Péri à Cachan, avenue Gabriel Péri à Arcueil, rue Gabriel Péri, rue Elisée Reclus, boulevard du Général de Gaulle au Kremlin-Bicêtre.
Enfin, les dispositions décrites dans le présent article pourront être cumulées avec les mesures d’exploitation définies dans l’article 3.
ARTICLE 7
Le temps que la chaussée retrouve sa configuration définitive, la vitesse maximale autorisée sera réduite à 50 km/h sur l’ensemble des sections de l’A86 et de la RN186 intérieure et les bretelles autoroutières concernées par les travaux.
ARTICLE 8
En fonction de l’avancement des travaux, et de la prise en compte des aléas de chantier et des contraintes extérieures dues à l’exploitation du réseau et aux chantiers annexes sur le réseau, le planning sera affiné et recalé régulièrement afin de définir avec précision les dates effectives des restrictions de circulation énoncées dans les précédents articles.
Ces dates seront communiquées à l'ensemble des services concernés avant les interventions et le plus tôt possible.
Dans le cadre du Plan de Gestion du trafic régional, les usagers seront incités à emprunter le réseau magistral pour éviter, autant que faire se peut, la zone de travaux. ARTICLE 9
Les travaux sur l’A86 et la route nationale RN186 seront interrompus :
Chaque semaine entre le vendredi à 17h00 et le lundi à 09h00, sauf cas exceptionnel ; Pendant les jours fériés, de la veille à 17h00 au lendemain à 09h00 ;
Pendant les jours appelés « périodes hors chantier » ;
Pendant les périodes de départ.
Les restrictions de circulation sur l’A86, l’A6b sur la RN186 et sur les bretelles d’accès à l’A86-RN186 par la RD65 s’effectueront sous réserve qu’ils n’induisent pas de problème important de trafic.
Si il en était autrement, le balisage pourra être levé à tout moment à la demande des services de Police.
ARTICLE 10
La signalisation sera conforme aux dispositions des textes réglementaires en vigueur et plus particulièrement à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I - Huitième partie – Signalisation temporaire).
La fourniture, la pose, l’entretien et la dépose des balisages et des déviations sur la RN186, l’A86 et l’A6b seront assurés par la Direction Interdépartementale des Routes d’Ile-de-France, Direction de l’Exploitation, District Sud, Unité d’Exploitation de la Route de Chevilly-larue en application du « Manuel du Chef de Chantier - Routes à chaussées séparées » édité par le SETRA.
La fourniture, la pose, l’entretien et la dépose du balisage neutralisant l’A86 intérieure au droit du diffuseur de la RN305 seront assurés par la Direction Interdépartementale des Routes d’Ile-de-France, Direction de l’Exploitation, District Est, Unité d’Exploitation de la Route de Champigny en application du « Manuel du Chef de Chantier – Routes à chaussées séparées » édité par le SETRA.
Compte-tenu de la configuration de l’autoroute à proximité de la zone de travaux, l’implantation des panneaux suivra la règle d’adaptation, lorsque la distance entre les éléments ne peuvent satisfaire à la réglementation.
L’information des usagers se fera au moyen de panneaux à messages variables (PMV) gérés par la DIRIF pour les autoroutes et les voies rapides ainsi que par quatre panneaux d’information temporaire mis en place par la Direction Interdépartementale des Routes d’Ile-de-France - Direction de l’Exploitation - District Sud / Unité d’Exploitation de la Route de Chevilly-Larue.
ARTICLE 11
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 13
Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes d’Ile-de-France, Messieurs les Commandants des Compagnies Républicaines de Sécurité Autoroutières Sud et Est Ile-de-France, ainsi que les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne et dont ampliation sera adressée pour information à Monsieur le Sous-Préfet de l’Haÿ-Les-Roses, à Monsieur le Président du Conseil Général ainsi qu’à Messieurs les Maires des communes de Chevilly-Larue, de Choisy-le-Roi, de Fresnes, de Rungis, de Thiais et de Vitry-sur-Seine.
Créteil, le 29/06/09
Francis OZIOL Direction départementale de la jeunesse et des sports du Val de Maren
49 12, rue George ENESCO – 94025 Créteil cedex – Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : dd094@jeunesse-sports.gouv.fr
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
ARRETE N°2009/91 JS
Le Préfet,
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 13 juin 2009,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE UNIQUE :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur DOUMIR Salah, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine de ASPTT VILLECRESNES
1 rue du Bois d’Auteuil
94 440 Villecresnes
Pour la période du 1er juillet au 31 août 2009.
Fait à Créteil, le 19 juin 2009
Pour le Préfet du Val de Marne
et par délégation,
La directrice départementale,
Catherine THEVES MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
Direction départementale
du travail, de l’emploi et de
la formation professionnelle
du Val-de-Marne
Immeuble « le Pascal »
Avenue du Gal de Gaulle
94007 – CRETEIL Cédex
Téléphone : 01.49.56.28.00
Télécopie : 01.49.56.29.70
DECISION MODIFICATIVE RELATIVE
A L ’ ORGANISATION DE L ’I NSPECTION DU TRAVAIL
DANS LE DEPARTEMENT DU VAL DE M ARNE
La Directrice départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du département du Val-de-Marne,
Vu le code du travail et notamment les articles R 8122-5, R 8122-8 et R 8122-9 du code du travail,
Vu le décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008, et notamment son article 11,
Vu la décision du 27/03/08 du Directeur Régional Travail des Transports de PARIS chargé de la Direction Régionale du Travail des Transports d’Ile-de-France et Départements d’Outre-mer, relative à l’organisation de l’inspection du travail des transports dans la région Île-de-France
DECIDE
Article 1 :
Les Inspecteurs du travail et directrice adjointe dont les noms suivent sont affectés en section selon la répartition qui suit:
1 ère section : Mademoiselle Sophie FLEURANCE, Inspectrice du travail,
Immeuble "Le Pascal"
Avenue du Général de Gaulle
94007 CRETEIL CEDEX
Tél : 01.49.56.28.46
Fax : 01.49.56.28.24
Périmètre de compétence: Toutes entreprises exceptées celles entrant dans le champ d'application défini à l'article R 8111-4 nouveau du code du travail ou relevant de l’article L722-20 du code rural, intervenantes ou situées sur les communes de :
Fontenay-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Vincennes. 2
2 ème section : Madame Isabelle DETTON, Inspectrice du travail
Immeuble "Le Pascal"
Avenue du Général de Gaulle
94007 CRETEIL CEDEX
Tél : 01.49.56.28.41/42
Fax : 01.49.56.28.24
Périmètre de compétence: Toutes entreprises exceptées celles entrant dans le champ d'application défini à l'article R 8111-4 nouveau du code du travail ou relevant de l’article L722-20 du code rural, intervenantes ou situées sur les communes de :
Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Villiers-sur-Marne.
3 ème section : Mademoiselle Isabelle DA ROCHA, Inspectrice du travail,
Immeuble "Le Pascal"
Avenue du Général de Gaulle
94007 CRETEIL CEDEX
Tél : 01.49.56.28.58/59
Fax : 01.49.56.29.70
Périmètre de compétence: Toutes entreprises exceptées celles entrant dans le champ d'application défini à l'article R 8111-4 nouveau du code du travail ou relevant de l’article L722-20 du code rural, intervenantes ou situées sur les communes de :
Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges.
4 ème section : Monsieur Christophe LEJEUNE, Inspecteur du travail,
Immeuble "Le Pascal"
Avenue du Général de Gaulle
94007 CRETEIL CEDEX
Tél : 01.49.56.28.69/70
Fax : 01.49.56.29.70
Périmètre de compétence: Toutes entreprises exceptées celles entrant dans le champ d'application défini à l'article R 8111-4 nouveau du code du travail ou relevant de l’article L722-20 du code rural, intervenantes ou situées sur les communes de :
Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre.
5 ème section : Madame Nadine Le GALLOU, Inspectrice du travail
Immeuble "Le Pascal"
Avenue du Général de Gaulle
94007 CRETEIL CEDEX
Tél : 01.49.56.28.37/38
Fax : 01.49.56.28.24
Périmètre de compétence: Toutes entreprises exceptées celles entrant dans le champ d'application défini à l'article R 8111-4 nouveau du code du travail ou relevant de l’article L722-20 du code rural, intervenantes ou situées sur les communes de :
Arcueil, Cachan, Gentilly, L’Hay-les-Roses, Villejuif. 3
6 ème section : Monsieur Diégo HIDALGO, Inspecteur du travail
Immeuble "Le Pascal"
Avenue du Général de Gaulle
94007 CRETEIL CEDEX
Tél : 01.49.56.28.34/35
Fax : 01.49.56.28.24
Périmètre de compétence: Toutes entreprises exceptées celles entrant dans le champ d'application défini à l'article R 8111-4 nouveau du code du travail ou relevant de l’article L722-20 du code rural, intervenantes ou situées sur les communes de :
Chevilly-Larue, Fresnes, Rungis.
7 ème section : Madame Claude DELSOL, Inspectrice du travail
Immeuble "Le Pascal"
Avenue du Général de Gaulle
94007 CRETEIL CEDEX
Tél : 01.49.56.28.67/68
Fax : 01.49.56.29.70
Périmètre de compétence: Toutes entreprises exceptées celles entrant dans le champ d'application défini à l'article R 8111-4 nouveau du code du travail ou relevant de l’article L722-20 du code rural, intervenantes ou situées sur les communes de :
Charenton-Le-Pont, Joinville-Le-Pont, Maisons-Alfort, Saint-Mandé, Saint-Maurice.
8ème section : Madame Sylvie CHARDIN, Inspectrice du Travail
Immeuble "Le Pascal"
Avenue du Général de Gaulle
94007 CRETEIL CEDEX
Tél : 01.49.56.28.56/57
Fax : 01.49.56.29.70
Périmètre de compétence: Toutes entreprises exceptées celles entrant dans le champ d'application défini à l'article R 8111-4 nouveau du code du travail ou relevant de l’article L722-20 du code rural, intervenantes ou situées sur les communes de :
Alfortville, Vitry-sur-Seine
9 ème section : Mademoiselle Nelly SITBON, Inspectrice du Travail
Immeuble "Le Pascal"
Avenue du Général de Gaulle
94007 CRETEIL CEDEX
Tél : 01.49.56.29.81/82
Fax : 01.49.56.29.70
Périmètre de compétence: Toutes entreprises exceptées celles entrant dans le champ d'application défini à l'article R 8111-4 nouveau du code du travail ou relevant de l’article L722-20 du code rural intervenantes ou situées sur les communes de :
Ablon-sur-Seine, Choisy-Le-Roi, Orly, Thiais, Villeneuve-Le-Roi. 4
10 ème section : Madame Martine ZELENKA, Inspectrice du Travail
Immeuble "Le Pascal"
Avenue du Général de Gaulle
94007 CRETEIL CEDEX
Tél : 01.49.56.28.10
Fax : 01.49.56.28.24
Périmètre de compétence: Toutes entreprises exceptées celles entrant dans le champ d'application défini à l'article R 8111-4 nouveau du code du travail ou relevant de l’article L722-20 du code rural intervenantes ou situées sur les communes de :
Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger, Mandres les Roses, Marolles en Brie, Périgny- sur-Yerres, Saint-Maur des Fossés/La Varennes, Santeny, Villecresnes.
11 ème section : Madame Stéphanie DUVAL, Inspectrice du travail
Périmètre de compétence : Toutes les entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article R 8111-4 nouveau du code du travail situées dans le Val-de-Marne sauf les sièges des compagnies aériennes et celles intervenantes ou situées dans le périmètre de l'aéroport d'ORLY.
12 ème section : Madame Catherine BOUGIE, Directrice adjointe du travail
Périmètre de compétence: Sièges des compagnies aériennes situées dans le Val-de- Marne ainsi que toutes entreprises exerçant leur activité sur la plateforme aéroportuaire d’Orly.
La compétence territoriale de cette section est précisée par la décision du 27 mars 2008
visée ci-dessus (dénomination ancienne : Orly Aéroport)
Article 2 : Exception faite des 11e et 12 e sections dont l’intérim est organisée dans des conditions fixées ci-après, en cas d’absence ou d’empêchement de l’un des inspecteurs du travail ci-dessus désignés, son remplacement est assuré par l’un ou l’autre d’entre eux, ou par l’un des fonctionnaires du corps de l’inspection du travail désigné ci-dessous :
- Monsieur Bernard CREUSOT, Directeur du travail,
- Monsieur Pierre RONSSIN DUCHATELLE RESIE, Directeur adjoint,
- Monsieur Jérôme BEUZELIN, Inspecteur du travail,
- Monsieur Paul-Eric DROSS, Inspecteur du travail,
Article 3 : En cas d'absence de Mme Stéphanie DUVAL l'intérim de la 11 ème section est assuré par Mme Catherine BOUGIE Directrice adjointe du travail ou par l'un des fonctionnaires du corps de l'Inspection du travail désigné ci-dessous :
- Monsieur Bernard CREUSOT, Directeur du travail,
- Monsieur Pierre RONSSIN DUCHATELLE RESIE, Directeur adjoint,
- Monsieur Jérôme BEUZELIN, Inspecteur du travail,
- Monsieur Paul-Eric DROSS, Inspecteur du travail,
En cas d'absence de Mme Catherine BOUGIE, l'intérim de la 12ème section est assuré dans les conditions fixées par la décision interdépartementale déterminant la compétence et l'organisation de la section aéroportuaire d'Orly. 5
Article 4 : en application de l’article R 8122-5 du code du travail, les agents du corps de l’inspection participent en tant que de besoin, aux actions d’inspection de la législation du travail organisées par la directrice départementale dans le département.
Article 5 : la directrice départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 2 juillet 2009
La Directrice départementale
Du travail, de l'emploi
Et de la formation professionnelle
Marie DUPORGE-HABBOUCHE 1
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DANS LE DOMAINE DES LITIGES PREELECTORAUX A L ' OCCASION
DES ELECTIONS AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
La Directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne,
VU le Code du travail et notamment les articles L 2314-10, L2314-11, L2314-31, L2324-11, L 2324-12, R 2314-6, R2312-2, R2322-1, R2324-3 du code du travail,
VU l’article R 8122-7 du code du travail, autorisant la Directrice départementale pour l'exercice des pouvoirs propres qu'elle tient des lois et règlements, à déléguer sa signature aux membres du corps de l'Inspection du travail placés sous son autorité,
D E C I D E
Article 1er : Il est donné délégation de signature sur l'ensemble du département pour l'exercice des attributions dévolues à la Directrice départementale en application des articles R 2314-6, R 2312-2, R 2322-1 et R 2324-3 du code du travail à :
M. CREUSOT Bernard, Directeur du travail Adjoint à la Directrice départementale, Monsieur Pierre RONSSIN DUCHATELLE RESIE, Directeur adjoint,
Mme CESAIRE Zoline, Directrice adjointe,
Mme ROSSI Thérèse,Directrice Adjointe,
M. DROSS Paul Eric, Inspecteur du travail
M. BEUZELIN Jérôme, Inspecteur du travail
Ministère du Travail, des Relations Sociales
de la Famille de la Solidarité et de la Ville
Direction départementale du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle du Val de Marne 2
Article 2 : Il est donné délégation de signature pour l'exercice des attributions dévolues à la Directrice départementale en application des articles R 2314-6, R 2312-2, R 2322-1 et R 2324-3 du Code du travail aux Inspecteurs du travail dont les noms suivent :
Madame DETTON Isabelle,
Monsieur LEJEUNE Christophe,
Madame LE GALLOU Nadine,
Monsieur HIDALGO Diégo,
Madame DELSOL Claude,
Madame CHARDIN Sylvie,
Madame SITBON Nelly,
Madame BOUGIE Catherine,
Madame DUVAL Stephanie,
Monsieur CHAUVET Philippe.
Elle est limitée, s'agissant de la compétence attribuée en matière de détermination des établissements à l'occasion des élections à la délégation du personnel, aux demandes dont le périmètre n'excède pas le périmètre de la section dont est chargé l'inspecteur du travail soit en tant qu’inspecteur en titre, soit en tant qu’inspecteur intérimaire.
Article 3 : périmètre de compétence des inspecteurs du travail du département du Val-de- Marne est régie par la décision annexée à la présente fixant l'organisation de l'inspection du travail du Val-de-Marne,
Article 4: la présente délégation sera publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, 2 juillet 2009
La Directrice Départementale
du Travail, de l'Emploi et de
la Formation Professionnelle
Marie DUPORGE-HABBOUCHE MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Direction départementale
du travail, de l’emploi et de
la formation professionnelle
du Val de Marne
Immeuble Le Pascal
Avenue du Gal de Gaulle
94007 CRETEIL Cedex
Téléphone : 01 49 56 28 74
Télécopie : 01 49 56 29 70
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
CONTROLE DE L’EMPLOI
LICENCIEMENTS ECONOMIQUES
L A DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL , DE L’ EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU V AL DE M ARNE,
- VU le code du travail et notamment ses articles L1233-61 à L1233-63, L1233-52 à L1233- 57, D1233-11 à D1233-14
- VU l’article R 8122-7 du même code autorisant la directrice départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle à déléguer sa signature membres du corps de l’inspection du travail placés sous son autorité.
D É C I D E
ARTICLE 1 er :
Délégation de signature pour les attributions dévolues à la Directrice départementale en application des articles 1233-52 à L1233-57 du code du travail, est donnée pour l’ensemble du département du Val de Marne à :
- Monsieur Bernard CREUSOT, directeur du travail – adjoint à la Directrice départementale; - Monsieur Pierre RONSSIN DUCHATELLE RESIE, Directeur adjoint,
- Madame Zoline CESAIRE, directrice adjointe
- Madame Thérèse ROSSI, directrice adjointe,
- Madame Elisa BAILLON, inspectrice du travail ;
- Monsieur Paul-Eric DROSS, inspecteur du travail
- Monsieur Jérôme BEUZELIN, inspecteur du travail
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions qu’à l’article 1 er ci-dessus mais dans la limite de leur compétence géographique soit à titre principal, soit en qualité d’intérimaire, aux inspecteurs du travail dont les noms suivent :
- Madame Isabelle DETTON
- Monsieur Christophe LEJEUNE
- Madame Nadine LE GALLOU
- Monsieur Diégo HIDALGO
- Madame Claude DELSOL
- Madame Sylvie CHARDIN
- Madame Nelly SITBON
- Madame Catherine BOUGIE
- Madame Stéphanie DUVAL
- Monsieur Philippe CHAUVET MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Direction départementale
du travail, de l’emploi et de
la formation professionnelle
du Val de Marne
Immeuble Le Pascal
Avenue du Gal de Gaulle
94007 CRETEIL Cedex
Téléphone : 01 49 56 28 74
Télécopie : 01 49 56 29 70
ARTICLE 3 :
La compétence géographique des inspecteurs du travail du département du Val de Marne est fixée sur le tableau figurant en annexe de cette décision.
La présente décision et son annexe seront publiées au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à Créteil, le 2 juillet 2009
La Directrice Départementale
du Travail, de l’Emploi et de
la Formation Professionnelle
Marie DUPORGE-HABBOUCHE Nogent, le 1 er juillet 2009
DIRECT ION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
RE CE T T E DE S FINA NCE S
5-9, RUE ANQUET IL
94736 NOGENT -sur-MARNE Cedex
Affaire suivie par Cabinet de la Recette des finances
Téléphone : 01 49 74 61 90
Télécopie : 01 48 73 79 55
Mél: T094100@dgfip.finances.gouv.fr
N°: 016087
Le Receveur des Finances
à
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Cabinet
avenue du Général de Gaulle
94000 CRETEIL
O B J E T – Délégations de signature -
J’ai l’honneur de vous faire connaître la liste des procurations consenties, à compter de ce jour, pour publication au recueil des actes administratifs.
DELEGATION GENERALE
Mme IMBOURG Sophie, Receveur Percepteur, adjoint, reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seule ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
Mme Catherine COURIVAUD et M. LADAM Mathieu, Inspecteurs du Trésor Public, reçoivent les mêmes pouvoirs pour en faire usage en cas d'empêchement de ma part ou de celle de Mme IMBOURG, sans toutefois que l'absence d'empêchement soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux.
DELEGATION SPECIALE
Reçoivent les pouvoirs énumérés ci-après dans le cadre du service Comptabilité Epargne, seulement en cas d'empêchement de ma part et de mes mandataires généraux:
- signer tous récépissés, décharges et reconnaissances de toute nature, ainsi que les chèques sur le Trésor Public, les avis de visa de chèques, les ordres de paiement, ainsi que les autorisations de paiement pour mon compte dans d'autres départements;
- acquitter les titres de paiement pour lesquelles une recette équivalente est constatée dans les écritures;
- recevoir tous titres émis par l'Etat français et les correspondants nationaux du Trésor et signer tous les récépissés de dépôt de ces titres.
M. CHOTARD Jacques, contrôleur du Trésor Public
M. DATIN Nicolas, contrôleur du Trésor Public
Les présentes délégations annulent et remplacent les délégations précédemment accordées.
Jacques MARTIN Direction du Pilotage Interministériel
et de l’Aménagement du Territoire
Bureau de la Coordination Interministérielle
et du Courrier
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
DU VAL-DE-MARNE
Arrêté n° 2009/2611
relatif à la fermeture au public exceptionnelle des services du Val-de-Marne les 13 juillet et 2 novembre 2009.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu l'article 2 du décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation des services de l’Etat dans les régions et les départements, notamment les articles 43 et 44 ;
Vu la demande du Directeur des Services Fiscaux en date du 22 juin 2009 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : Les services de la Direction des Services Fiscaux du Val-de-Marne seront fermés au public les 13 juillet et 2 novembre 2009, toute la journée.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur des services fiscaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 3 juillet 2009
Michel CAMUX PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE
Direction Départementale des Services
Vétérinaires du Val de Marne
Service Animal Environnement Importation
12 rue du Séminaire
94516 RUNGIS CEDEX
Tél. : 01.45.60.60.00 - Fax : 01.45.60.60.20
ARRÊTÉ N° DDSV 09-27
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural, et notamment ses articles L.221-11, L.221-12, L.221-13, R.221-4 à R.221-16, R.224-1 à R.224-14 et R.241-16 à R.241-24 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/4451 du 03 novembre 2008, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LE LARD, Directeur Départemental des Services Vétérinaires du Val-de- Marne ;
VU la décision n° 2008-04 du 08 décembre 2008 relative à la subdélégation de signature en matière administrative ;
VU la demande de Monsieur GOLDGRAN Laurent, Docteur Vétérinaire, exerçant 2 rue Eugène Galbrun – 94130 NOGENT SUR MARNE, en vue d'être admis au nombre des Vétérinaires Sanitaires dans le Département du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 94-0794 en date du 25 février 1994 accordant à Monsieur GOLDGRAN Laurent le mandat sanitaire à titre définitif dans le département de l’Essonne ; SUR proposition du Directeur Départemental des Services Vétérinaires, ARRÊTE :
Article 1er. – Le mandat sanitaire prévu à l’article L.221-11 du code rural susvisé est octroyé, pour une période de 5 ans pour l’ensemble du département du Val-de-Marne, au docteur vétérinaire GOLDGRAN Laurent.
Article 2. – A l’issue de cette période de 5 ans, le mandat sanitaire du docteur vétérinaire GOLDGRAN Laurent sera renouvelé par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l’article R.221-7 du code rural, sous réserve des conditions prévues aux articles R.221-4 à R.221-20-1 du code rural notamment en matière de formation continue.
Article 3. – Le docteur vétérinaire GOLDGRAN Laurent s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l’Etat.
Article 4. – Tout manquement ou faute commis dans l’exercice du présent mandat sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.221-13 à R.221-16 du code rural.
Article 5. - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Services Vétérinaires, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à RUNGIS, le 16 juin 2009
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
des Services Vétérinaires,
Gilles LE LARD. PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE
Direction Départementale des Services
Vétérinaires du Val de Marne
Service Animal Environnement Importation
12 rue du Séminaire
94516 RUNGIS CEDEX
Tél. : 01.45.60.60.00 - Fax : 01.45.60.60.20
ARRÊTÉ N° DDSV 09-29
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code rural, et notamment ses articles L.221-11, L.221-12, L.221-13, R.221-4 à R.221-16, R.224-1 à R.224-14 et R.241-16 à R.241-24 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/4451 du 03 novembre 2008, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LE LARD, Directeur Départemental des Services Vétérinaires du Val-de- Marne ;
VU la décision n° 2008-04 du 08 décembre 2008 relative à la subdélégation de signature en matière administrative ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDSV 08-32 du 30 Avril 2008 attribuant le mandat sanitaire à titre provisoire au Docteur Vétérinaire MONCELET Anne-Sophie ;
VU la demande de l’intéressée en date du 24 Avril 2009 ;
CONSIDERANT que le docteur vétérinaire a correctement rempli sa mission ; SUR proposition du Directeur Départemental des Services Vétérinaires, ARRÊTE :
Article 1er. – Le mandat sanitaire prévu à l’article L.221-11 du code rural susvisé est octroyé, pour une période de 5 ans pour l’ensemble du département du Val-de-Marne, au docteur vétérinaire MONCELET Anne-Sophie.
Article 2. – A l’issue de cette période de 5 ans, le mandat sanitaire du docteur vétérinaire MONCELET Anne-Sophie sera renouvelé par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l’article R.221-7 du code rural, sous réserve des conditions prévues aux articles R.221-4 à R.221- 20-1 du code rural notamment en matière de formation continue.
Article 3. – Le docteur vétérinaire MONCELET Anne-Sophie s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l’Etat. Article 4. – Tout manquement ou faute commis dans l’exercice du présent mandat sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.221-13 à R.221-16 du code rural.
Article 5. - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Services Vétérinaires, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à RUNGIS, le 23 juin 2009
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Services Vétérinaires,
Gilles LE LARD. PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE
Direction Départementale des Services
Vétérinaires du Val de Marne
Service Animal Environnement Importation
12 rue du Séminaire
94516 RUNGIS CEDEX
Tél. : 01.45.60.60.00 - Fax : 01.45.60.60.20
ARRÊTÉ N° DDSV 09-30
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural, et notamment ses articles L.221-11, L.221-12, L.221-13, R.221-4 à R.221-16, R.224-1 à R.224-14 et R.241-16 à R.241-24 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/4451 du 03 novembre 2008, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LE LARD, Directeur Départemental des Services Vétérinaires du Val-de- Marne ;
VU la décision n° 2008-04 du 08 décembre 2008 relative à la subdélégation de signature en matière administrative ;
VU la demande de Mademoiselle THIERI-PIGE Esthel, Docteur Vétérinaire, assistante du Docteur OLIVIER A.-J., exerçant 99 avenue Georges Gosnat – 94200 IVRY SUR SEINE, en vue d'être admise au nombre des Vétérinaires Sanitaires dans le Département du Val-de-Marne ;
VU la carte d’assistant délivrée par l’Ordre National des Vétérinaires pour l’année 2008/2009 (n° 22526) ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services Vétérinaires, ARRÊTE :
Article 1er. – Mademoiselle THIERI-PIGE Esthel, Docteur Vétérinaire, assistante du Docteur OLIVIER A.-J., exerçant 99 avenue Georges Gosnat – 94200 IVRY SUR SEINE, est nommée Vétérinaire Sanitaire à titre provisoire pour une durée d'un an dans le département du Val de Marne.
Article 2. – Mademoiselle THIERI-PIGE Esthel s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat et des opérations de police sanitaire.
Article 3. – Tout manquement ou faute commis dans l’exercice du présent mandat sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.221-13 à R.221-16 du code rural.
Article 4. - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Services Vétérinaires, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à RUNGIS, le 6 juillet 2009
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
des Services Vétérinaires,
Gilles LE LARD. PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE
Direction Départementale des Services
Vétérinaires du Val de Marne
Service Animal Environnement Importation
12 rue du Séminaire
94516 RUNGIS CEDEX
Tél. : 01.45.60.60.00 - Fax : 01.45.60.60.20
ARRÊTÉ N° DDSV 09-31
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural, et notamment ses articles L.221-11, L.221-12, L.221-13, R.221-4 à R.221-16, R.224-1 à R.224-14 et R.241-16 à R.241-24 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/4451 du 03 novembre 2008, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LE LARD, Directeur Départemental des Services Vétérinaires du Val-de- Marne ;
VU la décision n° 2008-04 du 08 décembre 2008 relative à la subdélégation de signature en matière administrative ;
VU la demande de Mademoiselle GUERIN Céline, Docteur Vétérinaire, assistante du Docteur SPILBAUER Jean Pierre, exerçant 5 rue Jules Benoît – 94360 BRY SUR MARNE, en vue d'être admise au nombre des Vétérinaires Sanitaires dans le Département du Val-de-Marne ;
VU l’inscription au tableau de l’Ordre Régional des Vétérinaires du docteur GUERIN sous le n° 17953 ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services Vétérinaires, ARRÊTE :
Article 1er. – Mademoiselle GUERIN Céline, Docteur Vétérinaire, est nommée Vétérinaire Sanitaire à titre provisoire pour une durée d'un an dans le département du Val de Marne. Article 2. – Mademoiselle GUERIN Céline s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat et des opérations de police sanitaire.
Article 3. – Tout manquement ou faute commis dans l’exercice du présent mandat sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.221-13 à R.221-16 du code rural.
Article 4. - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Services Vétérinaires, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à RUNGIS, le 6 juillet 2009
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Services Vétérinaires,
Gilles LE LARD. 1/8
CABINET DU PREFET
A R R E T E N° 2009-00501
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des transports et de la protection du public
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
Vu le décret du 25 mai 2007 portant nomination de M. Michel
GAUDIN, préfet détaché directeur général de la police nationale, en qualité de préfet de police de Paris (hors classe) ;
Vu le décret du 2 février 2007 portant nomination de M. Marc-René
BAYLE, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales, en qualité de directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-00427 du 26 juin 2008 relatif à
l’organisation de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-20768 du 17 juillet 2007 modifié
relatif aux missions et à l’organisation de la direction des transports et de la protection du public ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, 2/8
ARRETE
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Marc-René BAYLE, directeur des
transports et de la protection du public, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc-René BAYLE,
M. Gérard BRANLY, sous-directeur des déplacements et de l’espace public, Mme Nicole ISNARD, sous-directrice de la protection sanitaire et de l’environnement, et M. Gérard LACROIX, sous-directeur de la sécurité du public, reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc-René BAYLE,
M. Patrice LARDÉ, attaché principal d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche, détaché en qualité d’attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef des services généraux de la direction des transports et de la protection du public, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du préfet de police, toutes pièces comptables dans le cadre de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrice LARDÉ, M. Jean-
François CANET, attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, placé directement sous l’autorité de M. Patrice LARDÉ, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du préfet de police, toutes pièces comptables dans le cadre de ses attributions.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard BRANLY,
Mme Nicole ISNARD et M. Gérard LACROIX reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du préfet de police, toute décision de :
- délivrance et retrait d’autorisation de stationnement en application de
l’article 9 du décret n° 95-935 du 17 août 1995 ;
- retrait, supérieur à 6 mois, de la carte professionnelle de taxi pris en
application de l’article 2 bis de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 et de l’article 2 du décret n° 95-935 du 17 août 1995 ; 3/8
- suspension, supérieure à 6 mois, du certificat d’aptitude à la conduite
de voiture de grande remise, prise en application des articles 11 et 12 de l’arrêté du 18 avril 1966 ;
- délivrance et retrait de la licence d’entrepreneur de remise et de
tourisme délivrée en application de l’arrêté du 18 avril 1966.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard BRANLY, sous-
directeur des déplacements et de l’espace public, Mme Marie MOLY, attachée principale d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chargée de mission auprès du sous-directeur, M. Philippe CHIESA, attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des objets trouvés et des fourrières, Mme Florence MOURAREAU, attachée principale d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la réglementation de l’espace public, M. Yves NARDIN, attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des taxis et transports publics, directement placés sous l’autorité de M. Gérard BRANLY, reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives, à l’exclusion des décisions mentionnées à l’article 4 du présent arrêté.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement, de M. Yves NARDIN, de
M. Philippe CHIESA, et de Mme Florence MOURAREAU, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
- Melle Nathalie LUYCKX, Mme Isabelle HOLT, Mme Aurore
CATTIAU et M. Lionel MONTÉ, attachés d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, ainsi que M. Alain DUHAU et Mme Catherine FAVEL, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, directement placés sous l’autorité de
Mme Florence MOURAREAU ;
- M. Christophe de VIVIE DE REGIE, Madame Aurélie GALDIN,
Mme Béatrice VOLATRON, attachés d’administration de l’intérieur et de l’outre- mer, directement placés sous l’autorité de M. Yves NARDIN ;
- Mme Brigitte BICAN, attachée principale d’administration de
l’intérieur et de l’outre-mer, M. Guillaume CORNETTE, attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, et en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Brigitte BICAN et de M. Guillaume CORNETTE, par M. Didier BERTINET, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placés sous l’autorité de M. Philippe CHIESA. 4/8
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard LACROIX, sous-
directeur de la sécurité du public, M. Jean-Louis AMAT, sous préfet détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur de la sécurité du public, M. Gérard BRANLY et Mme Nicole ISNARD, reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous arrêtés et les décisions suivantes :
1°) en matière de périls d’immeubles :
- les actes individuels pris en application des articles L. 511-1 à
L. 511-6 du code de la construction et de l’habitation ;
- la saisine du tribunal administratif en cas de péril imminent et la
notification s’y rapportant ;
2°) en matière de sécurité préventive et d’accessibilité des personnes
handicapées :
- les arrêtés d’ouverture des établissements recevant du public ;
- l’attestation de conformité pour les établissements flottants.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard LACROIX et de
M. Jean-Louis AMAT, Mme Béatrice ROUSVILLE, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des permis de construire et ateliers, Mme Catherine NARDIN, attachée principale d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des établissements recevant du public, Mme. Catherine GROUBER, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des hôtels et foyers, et M. Michel VALLET, attaché principal
d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la sécurité de l’habitat, reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions, à l’exception, d’une part, des actes mentionnés à l’article 7 du présent arrêté et, d’autre part, des arrêtés.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Béatrice ROUSVILLE,
de Mme Catherine NARDIN, de Mme. Catherine GROUBER et de M. Michel VALLET, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Noëlle CHAVEY, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle et Mme Hélène POLOMACK, secrétaire administratif de classe normale, directement placées sous l’autorité de Mme Béatrice ROUSVILLE ; 5/8
- M. Claude TIERI, Mme Catherine YUEN, M. Christophe
ARTUSSE, attachés d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, et en cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude TIERI, Mme Catherine YUEN et de M. Christophe ARTUSSE, par Mme Patricia BEAUGRAND et Mme Véronique BOUTY, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, Mme Nadine
BRACONNIER, secrétaire administratif de classe supérieure, Mme Michèle
GIDEL et Mme Sylvie GUENNEC, secrétaires administratifs de classe normale, directement placés sous l’autorité de Mme Catherine NARDIN ;
- M. Bernard CHARTIER et M. Jean-François LAVAUD, attachés
d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, et en cas d’absence ou
d’empêchement de M. Bernard CHARTIER et de M. Jean-François LAVAUD, par Mme Myriam BOUAZZA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
directement placés sous l’autorité de Mme Catherine GROUBER ;
- M. Bertrand DUCROS et Melle Lucie RIGAUX, attachés
d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directement placés sous l’autorité de M. Michel VALLET.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nicole ISNARD,
M. Gérard LACROIX, M. Jean-Louis AMAT et M. Gérard BRANLY reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous arrêtés et les décisions suivantes :
1°) en matière d’opérations mortuaires :
- les actes individuels pris en application des articles L. 2223-23 et
R. 2223-56 et suivants du code général des collectivités territoriales
relatifs aux habilitations dans le domaine funéraire ;
2°) en matière d’hygiène mentale :
- les actes individuels pris en application des articles L. 3213-1 à
L. 3213-9 et L. 3211-11 du code de la santé publique ;
3°) en matière de débit de boissons et de restaurants :
- les avertissements pris en application de l’article L. 3332-15, du
code de la santé publique ;
4°) en matière de police sanitaire des animaux :
- les actes individuels délivrés en application des articles L. 413-2 du
code de l’environnement.
- les actes individuels pris en application de l’article L.211-11 du
code rural.
- les évaluations comportementales en vertu de l’article L.211-14-1. 6/8
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc-René BAYLE et de
Mme Nicole ISNARD, Mme le professeur Dominique LECOMTE, praticien hospitalier, professeur des universités, médecin inspecteur de l’institut médico- légal, reçoit délégation à effet de signer, au nom du préfet de police, et dans la limite de ses attributions :
- les décisions en matière de procédures d'autorisations administratives
pour les corps qui ont été déposés à l'institut médico-légal ;
- les propositions d'engagements de dépenses, dans la limite de 1.000
€ par facture ;
- les certifications du service fait sur les factures des fournisseurs.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme le professeur
Dominique LECOMTE, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. le docteur Marc TACCOEN, médecin inspecteur adjoint de l’institut médico-légal.
Article 12
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nicole ISNARD, sous-
directrice de la protection sanitaire et de l’environnement :
- Mme Giselle LALUT, attachée principale d’administration de
l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des actions contre les nuisances et Mme Hélène VAREILLES, attachée principale d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la police sanitaire et de l’environnement, et M. Jacques PERIDONT , attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la mission des actions sanitaires, reçoivent délégation à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, à l’exception, d’une part, des actes mentionnés à l’article 11 du présent arrêté et, d’autre part, des arrêtés ;
- En cas d’absence de M. Jacques PERIDONT, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Benoît ARRILAGA, attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint au chef de la mission des actions sanitaires, directement placé sous l’autorité de M. Jacques PERIDONT.
- Mme Claire GAUME-GAULIER, attachée principale
d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des actions de santé mentale, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du préfet de police, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions à l'exception des actes individuels pris en application des articles L. 2223-23 et R. 2223-56 et suivants du 7/8
code général des collectivités territoriales, et des actes individuels pris en
application des articles L. 3213-1 à L. 3213-9 du code de la santé publique.
En cas d’absence de Mme Claire GAUME-GAULIER, la délégation
qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Denis REICHELL, attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint du chef du bureau des actions de santé mentale, et en cas d’absence ou
d’empêchement de M. Denis REICHELL, par Mme Chantal LABEUR, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placée sous l’autorité de Mme Claire GAUME-GAULIER.
- Mme Hélène VAREILLES, attachée principale d’administration de
l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la police sanitaire et de
l’environnement reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l’exception, d’une part, des actes mentionnés à l’article 11 du présent arrêté et, d’autre part, des arrêtés autres que ceux pris en application de l’article L. 211-11 du code rural.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Hélène VAREILLES et
de Mme Giselle LALUT, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
- M. Pierre OUVRY et Mme Charlotte LABALLERY, attachés
d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoints au chef du bureau de la police sanitaire et de l’environnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre OUVRY et de Mme
Charlotte LABALLERY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions et à l’exception des arrêtés pris en application de l’article L. 211-11 du code rural, par M. Alain REYROLLE, secrétaire
administratif de classe normale et Mme Jacqueline CELADON, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, et en cas d’absence et d’empêchement de Mme Jacqueline CELADON, par Mme Mireille TISON, adjointe administrative principale, et Mme Danielle RINTO, adjointe administrative principale s’agissant uniquement des opérations mortuaires pour cette dernière, directement placés sous l’autorité de Mme Hélène VAREILLES ;
- Mme Josselyne BAUDOUIN, et M. Daniel CAUVIN, attachés
d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoints au chef du bureau des actions contre les nuisances.
Article 13
L’arrêté n° 2009-00301 du 15 avril 2009 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public est abrogé. 8/8
Article 14
Le préfet, directeur du cabinet, est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, aux recueils des actes administratifs des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 6 juillet 2009
Le Préfet de Police,
Michel GAUDIN A R R E T E N ° 2 0 0 9 - 0 0 5 2 2
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du secrétariat général pour l’administration
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 68-316 du 5 avril 1968 portant délégation de
pouvoirs du ministre de l'intérieur au préfet de police et les arrêtés pris pour son application ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant
déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale et les arrêtés pris pour son application ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats
généraux pour l'administration de la police, notamment son chapitre II ;
Vu le décret n° 2003-60 du 21 janvier 2003 relatif aux services de
zone des systèmes d’information et de communication, notamment son
article 5 ;
Vu le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 portant création d’un
secrétariat général pour l’administration à la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 mai 2007 portant nomination de M. Michel
GAUDIN, préfet détaché directeur général de la police nationale, en qualité de préfet de police de Paris (hors classe) ;
Vu le décret du 11 juin 2009 portant nomination de
M. Didier MARTIN en qualité de préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris ;
Vu l’arrêté n° 2008-00427 du 26 juin 2008 relatif à l’organisation
de la préfecture de police ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2001 PP 34 des 23 et
24 avril 2001 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée à M. le préfet de police par le Conseil de Paris dans certaines matières visées par l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
A R R E T E
Article 1 er
Délégation permanente est donnée à M. Didier MARTIN, préfet,
secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par les décrets des 30 mai 2002 et 21 janvier 2003 susvisés.
Article 2
Monsieur Didier MARTIN, préfet, secrétaire général pour
l'administration de la police de Paris, reçoit, en sa qualité de secrétaire général pour l’administration à la préfecture de police, délégation à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans les domaines suivants :
1- la gestion administrative et financière de toutes les catégories de
personnels relevant du statut de l’Etat ou du statut des administrations
parisiennes, y compris les opérations de recrutement et de formation ;
2- la désignation des personnels représentant l’administration dans
les instances compétentes en matière de gestion de personnel ou de moyens ;
3- la gestion administrative et financière des moyens, notamment en
ce qui concerne la passation des commandes, contrats et marchés ;
4- les opérations et les actes comptables, budgétaires et financiers
relatifs aux crédits mis à la disposition de la préfecture de police, y compris ceux concernant les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
5- les concessions de logement au bénéfice des personnels de la
préfecture de police.
Article 3
Monsieur Didier MARTIN, préfet, secrétaire général pour
l'administration de la police de Paris, reçoit, en sa qualité de secrétaire général pour l’administration à la préfecture de police, délégation à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, toutes décisions en matière d’actions sociales et notamment les conventions et avenants à ces conventions, à passer en vue de la réservation de logements au profit des personnels du ministère de l'intérieur, de l’outre-mer et des collectivités
territoriales.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier MARTIN,
préfet, secrétaire général pour l’administration de la police de Paris, secrétaire général pour l’administration à la préfecture de police, Mme Catherine
LAPOIX, administratrice civile, est habilitée à signer :
1- les conventions de formation passées avec des prestataires
extérieurs ;
2- les conventions de mise à disposition à titre gratuit de moyens
par des organismes extérieurs ;
3- toutes décisions en matière d’actions sociales et notamment les
conventions et avenants à ces conventions, à passer en vue de la réservation de logements au profit des personnels du ministère de l’intérieur et de
l’aménagement du territoire ;
4- les concessions de logement au bénéfice des personnels de la
préfecture de police. Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier MARTIN,
préfet, secrétaire général pour l’administration de la police de Paris, secrétaire général pour l’administration à la préfecture de police, et de Mme Catherine LAPOIX, administratrice civile, M. Gilles MONBRUN, attaché
d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, est habilité à signer l’ensemble des actes mentionnés à l’article 4.
Article 6
L’arrêté n° 2009-00071 du 26 janvier 2009 accordant délégation de
la signature préfectorale est abrogé.
Article 7
Le préfet, directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, aux recueils des actes administratifs des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 13 juillet 2009
Le Préfet de Police,
Michel GAUDIN 1/3
CABINET DU PREFET
A R R E T E N° 2009-00539
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire
LE PREFET DE POLICE,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires applicables à la fonction publique de l’Etat ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et
de programmation relative à la sécurité ;
Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de
programmation pour la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant
règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n°79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de
directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats
généraux pour l’administration de la police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret en date du 25 mai 2007 portant nomination de
M. Michel GAUDIN, préfet détaché directeur général de la police nationale en qualité de préfet de police de Paris (hors classe) ;
Vu le décret du 12 juillet 2007, par lequel M. Christian
FLAESCH, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous- directeur des brigades centrales à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police, est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de la police, chargé de la direction régionale de la police judiciaire.
Vu l’arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié, portant
déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale.
Vu l’arrêté du 30 novembre 2005 portant déconcentration en
matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police
nationale ; 2/3
Vu l’arrêté ministériel du 6 juin 2006 portant règlement général
d’emploi de la police nationale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006-21576 du 26 décembre 2006
relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-20477 du 14 mai 2007 relatif et
aux missions et à l’organisation de la direction régionale de la police judiciaire.
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet,
secrétaire général pour l’administration de la police de Paris, secrétaire général pour l’administration ;
A R R E T E
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Christian FLAESCH, directeur des
services actifs de police de la préfecture de police, chargé de la direction régionale de la police judiciaire, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 2
Délégation est donnée à M. Christian FLAESCH, directeur des
services actifs de police de la préfecture de police, chargé de la direction régionale de la police judiciaire, à l’effet de signer, à compter du 1er janvier 2008, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :
les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de
la police nationale ;
les adjoints administratifs de la police nationale ;
les agents des services techniques de la police nationale ;
les agents spécialisés de police technique et scientifique de la
police nationale ;
les adjoints de sécurité.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian FLAESCH,
chargé de la direction régionale de la police judiciaire, la délégation qui lui est consentie à l’article 1 er est exercée au sein de la direction régionale de la police judiciaire par :
- M. Jean-Jacques HERLEM, directeur adjoint, sous-directeur chargé des brigades centrales ;
- M. Gilles AUBRY, sous-directeur des ressources humaines et de la
logistique ; 3/3
- M. Patrick HEFNER, sous-directeur chargé des affaires économiques et financières ;
- M. Noël ROBIN, sous-directeur des services territoriaux.
Article 4
L’arrêté n° 2008-00017 du 11 janvier 2008 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction régionale de la police judiciaire, est abrogé.
Article 5
Le préfet, directeur du cabinet, et le préfet, secrétaire général
pour l’administration de la police de Paris, secrétaire général pour
l’administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, ainsi qu’aux recueils des actes administratifs des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 15 juillet 2009
Le Préfet de Police,
Michel GAUDIN AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’ILE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL-DE-MARNE
ARRETE n°2009 94 00 31
portant fixation des forfaits annuels de soins pour l'exercice 2009 de l’unité de soins de longue durée « Les Cèdres » du Centre Hospitalier Les Murets à la QUEUE EN BRIE
EJ FINESS : 940140023
EG FINESS : 940000615
Le directeur de l’agence régionale
De l’hospitalisation d’Ile-de-France
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L174-1, L.174-1-1, L.174-5, L.174-5 et 6;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants , R.6145-10 et suivants;
Vu La loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie ;
Vu La loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu Le décret 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique ;
Vu Le décret 2004-1539 du 30 décembre 2004 relatif aux objectifs de dépenses des établissements de santé ainsi qu'à la fixation de leurs ressources financées par l'assurance maladie ;
Vu Le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L'arrêté du 26 février 2009 fixant pour l’année 2009 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L'arrêté du 17 mars 2009 fixant pour 2009, les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l’article L174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu L'arrêté n° 09-10 en date du 26 mars 2009 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ ;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Île-de-France en date du 24 mars 2009 ;
Vu La convention tripartite ; ARRĘTE
ARTICLE 1 : Le forfait annuel de soins pour l'exercice 2009 de l'unité de soins de longue durée « Les Cèdres » du Centre Hospitalier Les Murets est fixé à 736 652 €.
ARTICLE 2 : Les forfaits journaliers sont fixés à :
GIR 1 et 2 : 54,61 €
GIR 3 et 4 : 47,43 €
GIR 5 et 6 : 40,29 €
ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 - 62 rue de Mouzaia 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de-Marne, le Directeur du Centre Hospitalier Les Murets sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 09 juin 2009
P/ Le Directeur de l’A.R.H.I.F.,
P/ La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales,
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC République Française
A GENCE R EGIONALE DE L ’H OSPITALISATION D ’I LE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET
SOCIALES DU VAL-DE MARNE
Arrêté N° 2009 94 00 30
Portant modification des tarifs de prestations applicables à compter du 1er juin 2009 au Centre Hospitalier Interdépartemental de Psychiatrie Infantile Fondation Vallée 7 rue Benserade à GENTILLY
EJ FINESS : 940 140 015
EG FINESS : 940 000 607
Le Directeur de l’Agence Régionale
De l’Hospitalisation d’Ile-de-France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L162-22-14, L174-1, L. 162-22-16 et R162-43 ;
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.174-5 et 6 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment en ses articles R. 714-3-7 à R.714-3-30 ;
Vu La loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment en son article 33 ;
Vu La loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu La loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;
Vu L'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique ;
Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L'arrêté n° 2008 94 00 63 en date du 27 juin 2008 du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant modification des tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier Interdépartemental de Psychiatrie Infantile Fondation Vallée ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L'arrêté n° 09-10 en date du 26 mars 2009 du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ ;
Vu L'arrêté n° 2009 94 00 11 en date du 15 avril 2009 du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France fixant les éléments tarifaires (DAF) pour le centre hospitalier Interdépartemental de Psychiatrie Infantile Fondation Vallée ; Vu Les délibérations 2009/05 et 2009/06 en date du 05 mai 2009 relatives à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2009 et ses éléments constitutifs du Centre Hospitalier Interdépartemental Fondation Vallée à Gentilly ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les tarifs de prestations du Centre Hospitalier Interdépartemental Fondation Vallée à Gentilly sont modifiés comme suit à compter du 1er juin 2009 :
- Hospitalisation à temps plein (code tarifaire 14) 720,78 €
- Hospitalisation de jour (code tarifaire 55) 349,97 €
- Hospitalisation de nuit (code tarifaire 60) 457,01 €
- Accueil familial Thérapeutique (code tarifaire 33) 137,96 €
ARTICLE 2 : Pour l'hospitalisation à temps complet, le tarif de prestation s'entend forfait journalier déduit conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur du CHI Fondation Vallée à Gentilly sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratif de la Préfecture du Val de Marne.
A CRETEIL, LE 29 mai 2009
P / LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE
DE L’HOSPITALISATION
P/ LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
LA DIRECTRICE ADJOINTE
ISABELLE PERSEC République Française
A GENCE R EGIONALE DE L ’H OSPITALISATION D ’I LE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET
SOCIALES DU VAL-DE MARNE
Arrêté N° 2009 94 00 33
Portant modification des tarifs de prestations applicables à compter du 1er juillet 2009 au Centre Hospitalier Les Murets
17 rue du Général Leclerc 94510 LA QUEUE EN BRIE
EJ FINESS : 940140023
EG FINESS : 940000615
Le Directeur de l’Agence Régionale
De l’Hospitalisation d’Ile-de-France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L162-22-14, L174-1, L. 162-22-16 et R162-43 ;
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.174-5 et 6 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment en ses articles R. 714-3-7 à R.714-3-30 ;
Vu La loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment en son article 33 ;
Vu La loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu La loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;
Vu L'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique ;
Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L'arrêté n° 2008 94 00 64 en date du 27 juin 2008 du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant modification des tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier Les Murets ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L'arrêté n° 09-10 en date du 26 mars 2009 du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Vu L'arrêté n° 2009 94 00 29 en date du 05 mai 2008 du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France fixant les éléments tarifaires (DAF) pour le centre hospitalier Les Murets ;
Vu Les délibérations 2009.09 à 2009.14 en date du 29 mai 2009 relatives à l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses pour 2009 et ses éléments constitutifs du Centre Hospitalier Les Murets ; ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les tarifs de prestations du Centre Hospitalier Les Murets à La Queue en Brie sont modifiés comme suit à compter du 1 er juillet 2009 :
Psychiatrie :
- Hospitalisation à temps plein (code tarifaire 13) 596,00 €
- Post-cure (code tarifaire 15) 308,50 €
- Hospitalisation de jour (code tarifaire 54) 327,00 €
- Hospitalisation de nuit (code tarifaire 60) 300,00 €
- Hospitalisation à domicile (code tarifaire 70) 184,50 €
Soins de suite et réadaptation :
- Hospitalisation à temps plein (code tarifaire 30) 464,50 €
- Hospitalisation de jour (code tarifaire 50) 278,50 €
ARTICLE 2 : Pour l'hospitalisation à temps complet, le tarif de prestation s'entend forfait journalier déduit conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur du Centre Hospitalier Les Murets à La Queue en Brie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;
A Créteil, le 11 juin 2009
P / Le Directeur de l’Agence Régionale de
l’Hospitalisation
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC République Française
A GENCE R EGIONALE DE L ’H OSPITALISATION D ’I LE DE FRANCE
Direction Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne
ARRETE N° 2009-94-00-35
portant modification de la fixation des tarifs de prestations
de l’Institut Robert Merle d’Aubigné à Valenton
Le Directeur de l’Agence Régionale
De l’Hospitalisation d’Ile de France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-6, L162-22-9, L162-22-13, L174-1, R162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L6145-1 et suivants, et R6145-10 et suivants ;
Vu La loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment en son article 33 ;
Vu La loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu Le décret 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L'arrêté du 26 février 2009 fixant pour l’année 2009 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
Vu L'arrêté n°09-10 en date du 26 mars 2009 du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu L’arrêté n° 2009 94 00 21 du 30 avril 2009 portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 de l’Institut Robert Merle d’Aubigné à Valenton ; Vu L’arrêté n° 2008 94 00 54 du 6 juin 2008 portant fixation des tarifs de prestations de l’Institut Robert Merle d’Aubigné à Valenton ;
Vu Le mail en date du 2 juin 2009 relatif au calcul des tarifs de prestations applicables au 15 juin 2009 à l’Institut Robert Merle d’Aubigné à Valenton ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les tarifs de prestations de l’Institut Robert Merle d’Aubigné à Valenton sont fixés comme suit à compter du 15 juin 2009 :
Rééducation et appareillage :
Hospitalisation complète avec prothèses (code tarifaire 37) : 454,05 €
Hospitalisation complète hors prothèses (code tarifaire 31) : 311,14 €
Hospitalisation de jour avec prothèses (code tarifaire 91) : 677,95 €
Hospitalisation de jour hors prothèses (code tarifaire 56) : 89,88 €
Réadaptation fonctionnelle :
Hospitalisation complète (code tarifaire 30) : 338,30 €
Hospitalisation de jour (code tarifaire 50) : 100,45 €
A noter :
La mention « tarif avec prothèses » signifie « tarif applicable aux organismes sous dotation globale de financement, prothèses incluses ».
La mention « tarif hors prothèses » signifie « tarif applicable aux organismes hors dotation globale de financement, prothèses à facturer en sus ».
ARTICLE 2 : Pour l'hospitalisation à temps complet, le tarif de prestation s'entend forfait journalier déduit conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Ile de France - 58 à 62, rue de Mouzaïa - 75935 PARIS CEDEX 19 - dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur de l’Institut Robert Merle d’Aubigné à Valenton sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratif de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à CRETEIL, le 15 Juin 2009
P/ Le Directeur de L’Agence Régionale
de Hospitalisation d’Ile de France,
P/ La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales,
La Directrice adjointe
Isabelle Persec République Française
A GENCE R EGIONALE DE L ’H OSPITALISATION D ’I LE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET
SOCIALES DU VAL-DE MARNE
ARRÊTE N ° 2009-94-00-41
Portant modification des tarifs de prestations applicables à compter du 1er juillet 2009 à l’hôpital de jour avec foyer de nuit et placement familial thérapeutique pour enfants de l’Ecole Expérimentale de Bonneuil-sur-Marne sis 63 rue Pasteur à Bonneuil-sur-Marne Association CERPP
EJ FINESS : 940807654
EG FINESS : 940170095
Le directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L162-22-14, L174-1, L. 162- 22-16 et R162-43 ;
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.174-5 et 6 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment en ses articles R. 714-3-7 à R.714-3-30 ;
Vu La loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment en son article 33 ;
Vu La loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu La loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;
Vu L'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L'arrêté n° 2008 94 00 71 en date du 18 août 2008 du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant modification des tarifs de prestations applicables à l’hôpital de jour avec foyer de nuit et placement familial thérapeutique pour enfants de l’Ecole Expérimentale de Bonneuil-sur-Marne;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ; Vu L'arrêté n° 09-10 en date du 26 mars 2009 du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ ;
Vu L'arrêté n° 2009 94 00 27 en date du 04 mai 2009 du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France fixant les éléments tarifaires (DAF) de l’hôpital de jour pour enfants de l’Ecole Expérimentale de Bonneuil (association CERPP) ;
Vu Les propositions relatives à la dotation annuelle de financement pour 2009 de l’hôpital de jour pour enfants de l’Ecole Expérimentale de Bonneuil (association CERPP) suite au vote du conseil d’administration en date du 29 avril 2009 :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les tarifs de prestations de l’hôpital de jour pour enfants avec foyer de nuit et placement familial thérapeutique de l’Ecole Expérimentale sis 63 rue Pasteur à Bonneuil S/Marne (Association CERPP) sont fixés à compter du 1er juillet 2009 à :
- Internat : 313,12 €(code tarifaire 33)
- Externat : 167,76 € (code tarifaire 55)
ARTICLE 2 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur de l’association CERPP sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 23 juin 2009
P/ Le Directeur de l’ARHIF,
P/ La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC République Française
A GENCE R EGIONALE DE L ’H OSPITALISATION D ’I LE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET
SOCIALES DU VAL-DE MARNE
ARRÊTE N ° 2009-94-00-42
Portant modification des tarifs de prestations applicables à compter du 1er juillet 2009 au Service d’Accueil Familial thérapeutique pour adultes
de l’Ecole Expérimentale de Bonneuil-sur-Marne sis 63 rue Pasteur à Bonneuil-sur-Marne Association CERPP
EJ FINESS : 940807654
EG FINESS : 940001993
Le directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L162-22-14, L174-1, L. 162- 22-16 et R162-43 ;
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.174-5 et 6 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment en ses articles R. 714-3-7 à R.714-3-30 ;
Vu La loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment en son article 33 ;
Vu La loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu La loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;
Vu L'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L'arrêté n° 2008 94 00 72 en date du 18 août 2008 du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant modification des tarifs de prestations applicables au Service d’Accueil Familial thérapeutique pour adultes de l’Ecole Expérimentale de Bonneuil-sur- Marne;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ; Vu L'arrêté n° 09-10 en date du 26 mars 2009 du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ ;
Vu L'arrêté n° 2009 94 00 26 en date du 04 mai 2009 du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France fixant les éléments tarifaires (DAF) du Centre d’Accueil Familial Thérapeutique pour Adultes de l’Ecole Expérimentale de Bonneuil (association CERPP) ;
Vu Les propositions relatives à la dotation annuelle de financement pour 2009 du Centre d’Accueil Familial Thérapeutique pour Adultes de l’Ecole Expérimentale de Bonneuil (association CERPP) suite au vote du conseil d’administration en date du 29 avril 2009 :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le tarif de prestation du Service d’Accueil Familial Thérapeutique pour adultes (AFTA) de l’Ecole Expérimentale sis 63 rue Pasteur à Bonneuil S/Marne (Association CERPP) est fixé à compter du 1er juillet 2009 à 141,89 € (code tarifaire 33).
ARTICLE 2 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur de l’association CERPP sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 23 juin 2009
P/ Le Directeur de l’ARHIF,
P/ La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC République Française
A GENCE R EGIONALE DE L ’H OSPITALISATION D ’I LE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET
SOCIALES DU VAL-DE MARNE
ARRÊTE N ° 2009-94-00-45
Portant modification des tarifs de prestations applicables à compter du 1er juillet 2009 à l’hôpital de jour Lionel Vidart à Créteil
(Association l’Aide à l’Epileptique)
EJ FINESS : 940000672
EG FINESS : 940170012
Le directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L162-22-14, L174-1, L. 162- 22-16 et R162-43 ;
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.174-5 et 6 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment en ses articles R. 714-3-7 à R.714-3-30 ;
Vu La loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment en son article 33 ;
Vu La loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu La loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;
Vu L'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L'arrêté n° 2008 94 00 57 en date du 26 juin 2008 du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant modification des tarifs de prestations applicables à l’hôpital de jour Lionel Vidart à Créteil ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L'arrêté n° 09-10 en date du 26 mars 2009 du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ ; Vu L'arrêté n° 2009 94 00 25 en date du 04 mai 2009 du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France fixant les éléments tarifaires (DAF) de l’hôpital de jour Lionel Vidart à Créteil (Association l’Aide à l’Epileptique) ;
Vu Les propositions relatives à la dotation annuelle de financement pour 2009 de l’hôpital de jour Lionel Vidart à Créteil (Association l’Aide à l’Epileptique) suite au vote du conseil d’administration en date du 23 juin 2009 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le tarif de prestation de l’hôpital de jour Lionel Vidart sis 26, rue du général Sarrail 94000 Créteil (Association l’Aide à l’Epileptique) est fixé à compter du 1er juillet 2009 à 169,87€ (code tarifaire 54).
ARTICLE 2 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur de l’hôpital de jour sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 29 juin 2009
P/ Le Directeur de l’ARHIF,
P/ La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC République Française
A GENCE R EGIONALE DE L ’H OSPITALISATION D ’I LE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL DE MARNE
ARRETE N° 2009-94-00-34
portant fixation des tarifs de prestations de l’Hôpital National de Saint Maurice sis 14 rue du Val d’Osne à Saint Maurice
EJ FINESS : 940 110 034
EG FINESS : 940 000 581
Le directeur de l’Agence Régionale
De l’Hospitalisation d’Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L162-22-16 et R162-43 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L174-5 et 6 ;
Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles R714-3-7 à R714-3-30 ; Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifié, notamment en son article 33 ;
Vu la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009; Vu le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé ; Vu Le décret 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 portant détermination pour 2009 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladies des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; Vu L’arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
Vu Vu l'arrêté n° 09-10 en date du 26 mars 2009 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ; Vu L’arrêté n° 2009-94-00-16 en date du 17 avril 2009 portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 pour l’Hôpital National de Saint Maurice ;
Vu L’arrêté n° 2008-94-00-49 en date du 20 mai 2008 portant fixation des tarifs de prestations de l’hôpital national de Saint-Maurice ;
Vu la délibération n°2009/2-9 en date du 14 mai 2009 relative à la proposition de tarifs applicables pour 2009 à l’Hôpital National de Saint Maurice.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les tarifs de prestations de l’Hôpital National de Saint Maurice sont modifiés comme suit à compter du 1er juillet 2009 :
Hospitalisation complète Médecine (code tarifaire11) 306 €
Hospitalisation complète Rééducation (code tarifaire 31) 484 €
Hospitalisation complète Soins de suite (code tarifaire 32) 695 €
Dialyse (code tarifaire 52) 711 €
Hôpital de jour Soins de suite (code tarifaire 50) 343 €
Hôpital de jour Rééducation (code tarifaire 56) 429 €
Hôpital de jour Suivi de dialyse (code tarifaire 51) 496,51 €
ARTICLE 2 : Pour l'hospitalisation à temps complet, le tarif de prestation s'entend forfait journalier déduit conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, la Directrice de l’Hôpital National de Saint Maurice sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratif de la Préfecture du Val de Marne ;
Fait à CRETEIL, le 12 Juin 2009
P/ Le Directeur de l’ARHIF
P/La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne
La Directrice Adjointe
Isabelle Persec République Française
A GENCE R EGIONALE DE L ’H OSPITALISATION D ’I LE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET
SOCIALES DU VAL-DE MARNE
Arrêté N° 2009-94-00-36
Portant fixation des tarifs de prestations applicables
Au Centre Hospitalier Spécialisé en Pneumologie
24 rue Albert Thuret 94669 CHEVILLY LARUE Cedex
EJ FINESS : 940150022
EG FINESS : 940000656
Le Directeur de l’Agence Régionale
De l’Hospitalisation d’Ile-de-France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L162-22-14, L174-1, L. 162-22-16 et R162-43 ;
Vu La loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu L'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique ;
Vu L’arrêté n° 2008-94-00-84 en date du 9 décembre 2008 portant modification des tarifs de prestations applicables à compter du 10 décembre 2008 au Centre Hospitalier Spécialisé en Pneumologie
Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 portant détermination pour 2009 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009, les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; Vu L'arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l’année 2009, les dotations régionales mentionnées à l’article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêts général et d’aide à la contractualisation ;
Vu L'arrêté n° 09-10 en date du 26 mars 2009 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Vu L’arrêté n° 2009-94-00-19 du 22 avril 2009 portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2008 du centre hospitalier spécialisé de pneumologie de Chevilly Larue ; ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les tarifs de prestations du centre hospitalier spécialisé en pneumologie de Chevilly Larue sont modifiés comme suit à compter du 1er Juillet 2009 :
- Médecine (code tarifaire 11) 598 €
- Soins de suite (code tarifaire 30) 302 €
- Hôpital de jour médecine (code tarifaire 50) 550 €
- Hôpital de jour SSR (code tarifaire 56) 298 €
ARTICLE 2 : Pour l'hospitalisation à temps complet, le tarif de prestation s'entend forfait journalier déduit conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur du centre hospitalier spécialisé en pneumologie de Chevilly Larue sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;
Fait à CRETEIL, le 17 Juin 2009
P/ Le Directeur de l’ARHIF
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne
Danielle HERNANDEZ République Française
A GENCE R EGIONALE DE L ’H OSPITALISATION D ’I LE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL DE MARNE
ARRETE N° 2009-94-00-37
portant fixation des tarifs de prestations du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges
sis 40 allée de la source à Villeneuve Saint Georges
EJ FINESS : 940 110 042
EG FINESS : 940 812 506
Le directeur de l’Agence Régionale
De l’Hospitalisation d’Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L162-22-16 et R162-43 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L174-5 et 6 ;
Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles R714-3-7 à R714-3-30 ;
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifié, notamment en son article 33 ;
Vu la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009;
Vu le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 portant détermination pour 2009 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ; Vu L’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladies des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; Vu L’arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
Vu Vu l'arrêté n° 09-10 en date du 26 mars 2009 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ; Vu L’arrêté n° 2009-94-00-15 en date du 17 avril 2009 portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges ;
Vu L’arrêté n° 2008-94-00-103 en date du 24 Décembre 2008 portant fixation des tarifs de prestations du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les tarifs de prestations du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges sont modifiés comme suit à compter du 1er juillet 2009 :
Médecine (code tarifaire11) 1 393,64 €
Chirurgie (code tarifaire 12) 1 800,58 €
USIC (code tarifaire 21) 1 932,31 €
Réanimation (code tarifaire 22) 4 817,97 €
Psychiatrie (code tarifaire 13) 953,50 €
Hôpital de jour indifférencié (code tarifaire 50) 1458,26 €
Chirurgie ambulatoire (code tarifaire 90) 1 457,26 €
Hôpital de jour psychiatrie (code tarifaire 54) 423,81 €
Placements familiaux (code tarifaire 33) 433,79 €
Hôpital de nuit pédiatrie (code tarifaire 61) 766,70 €
Tarif d’intervention du SMUR (la demi-heure) 326€
Moyen séjour (code tarifaire 30) 855,14 €
ARTICLE 2 : Pour l'hospitalisation à temps complet, le tarif de prestation s'entend forfait journalier déduit conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, la Directrice de l’Hôpital National de Saint Maurice sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratif de la Préfecture du Val de Marne ;
Fait à CRETEIL, le 19 Juin 2009
P/ Le Directeur de l’ARHIF
P/La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC République Française
AGENCE REGIONALE DE L’ HOSPITALISATION D’ ILE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL-DE MARNE
1/2
ARRETE N° 2009-94-00-40
portant fixation des tarifs de prestations du Centre hospitalier intercommunal de Créteil sis 40 avenue de Verdun à Créteil
EJ FINESS : 940 110 018
EG FINESS : 940 000 573
Le directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-6, L162-22-9, L162-22-13, L174-1, R162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L6145-1 et suivants, et R6145-10 et suivants
Vu La loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment en son article 33 ;
Vu La loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu Le décret 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté n° 2008-94-00-50 en date du 27 Mai 2008 portant modification des tarifs de prestations applicables à compter du 1er juin 2008 au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil ;
Vu L'arrêté du 26 février 2009 fixant pour l’année 2009 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l’année 2009 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 portant détermination pour l’année 2009 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009, les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; 2/2
Vu L'arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l’année 2009, les dotations régionales mentionnées à l’article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêts général et d’aide à la contractualisation ;
Vu L'arrêté n°09-10 en date du 26 mars 2009 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu L’arrêté n° 2009-94-00-18 en date du 20 avril 2009 portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil ; ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les tarifs de prestations du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil sont modifiés comme suit à compter du 1er juillet 2009 :
Médecine (code tarifaire11) 1 128 €
Chirurgie (code tarifaire 12) 1 237 €
Spécialités coûteuses (code tarifaire 20) 2 838 €
Hôpital de jour médecine (code tarifaire 51) 1 233 €
Chirurgie ambulatoire (code tarifaire 90) 1 618 €
Hôpital de jour chimiothérapie (code tarifaire 53) 761 €
Hôpital de jour pédopsychiatrie (code tarifaire 55) 972 €
Moyen séjour (code tarifaire 30) 877 €
Séances de radiothérapie (code tarifaire 50) 300 €
ARTICLE 2 : Pour l'hospitalisation à temps complet, le tarif de prestation s'entend forfait journalier déduit conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratif de la préfecture du Val de Marne.
Fait à CRETEIL, le 23 Juin 2009
P/ Le Directeur de l’ARHIF
P/ La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne
La Directrice adjointe
Isabelle PERSEC République Française
A GENCE R EGIONALE DE L ’H OSPITALISATION D ’I LE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET
SOCIALES DU VAL-DE MARNE
Arrêté N° 2009-94-00-46
Portant fixation des tarifs de prestations
De l’hôpital Saint-Camille
2 rue des Pères Camilliens 94366 BRY-SUR-MARNE Cedex
EJ FINESS : 940150014
EG FINESS : 940000649
Le Directeur de l’Agence Régionale
De l’Hospitalisation d’Ile-de-France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-12, L162-22-14, L174-1, L. 162-22-16 et R162-43 ;
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.174-5 et 6,
Vu Le code de la santé publique, notamment en ses articles R. 714-3-7 à R.714-3-30 ;
Vu La loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment en son article 33 ;
Vu La loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu Le décret 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté n° 2008-94-00-68 en date du 23 juillet 2008 portant modification des tarifs de prestations applicables à compter du 1er août 2008 de l’Hôpital Saint Camille;
Vu L'arrêté du 26 février 2009 fixant pour l’année 2009 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l’année 2009 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 portant détermination pour l’année 2009 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L162-22-13 du code de la sécurité sociale ; Vu L’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009, les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
Vu L'arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l’année 2009, les dotations régionales mentionnées à l’article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêts général et d’aide à la contractualisation ;
Vu L'arrêté n°09-10 en date du 26 mars 2009 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle Hernandez, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu L’arrêté n° 2009-94-00-20 en date du 22 avril 2009 portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 de l’Hôpital Saint Camille ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les tarifs de prestations de l’hôpital Saint Camille à Bry-sur-Marne sont modifiés comme suit à compter du 1er juillet 2009 :
- Hospitalisation complète Médecine (code tarifaire 11) 713,47 €
- Hospitalisation complète Chirurgie (code tarifaire 12) 678,39 €
- Spécialités coûteuses (code tarifaire 20) 2 463,38 €
- Hôpital de Jour Médecine (code tarifaire 50) 461,68 €
- Hôpital de Jour Chirurgie (code tarifaire 90) 922,53 €
ARTICLE 2 : Pour l'hospitalisation à temps complet, le tarif de prestation s'entend forfait journalier déduit conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur de l’hôpital Saint Camille à Bry sur Marne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;
Fait à CRETEIL, le 30 Juin 2009
P/ Le Directeur de l’ARHIF
P/ La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne
La Directrice adjointe
Isabelle PERSEC République Française
A GENCE R EGIONALE DE L ’H OSPITALISATION D ’I LE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL DE MARNE
ARRETE N° 2009-94-00-47
portant fixation des tarifs de prestations du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges
sis 40 allée de la source à Villeneuve Saint Georges
EJ FINESS : 940 110 042
EG FINESS : 940 812 506
Le directeur de l’Agence Régionale
De l’Hospitalisation d’Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-12, L162-22-14, L174-1, L162-22-16 et R162-43 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L174-5 et 6 ;
Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles R714-3-7 à R714-3-30 ;
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifié, notamment en son article 33 ;
Vu la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009;
Vu le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 portant détermination pour 2009 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ; Vu L’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladies des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;
Vu L’arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
Vu Vu l'arrêté n° 09-10 en date du 26 mars 2009 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Vu L’arrêté n° 2009-94-00-15 en date du 17 avril 2009 portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges ;
Vu L’arrêté n° 2009-94-00-37 en date du 19 juin 2009 portant fixation des tarifs de prestations du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les tarifs de prestations du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges sont modifiés comme suit à compter du 1er juillet 2009 :
Médecine (code tarifaire11) 1 393,64 €
Chirurgie (code tarifaire 12) 1 800,58 €
USIC (code tarifaire 21) 1 932,31 €
Réanimation (code tarifaire 22) 4 817,97 €
Psychiatrie (code tarifaire 13) 953,50 €
Hôpital de jour indifférencié (code tarifaire 50) 1458,26 €
Chirurgie ambulatoire (code tarifaire 90) 1 458,26 €
Hôpital de jour psychiatrie (code tarifaire 54) 423,81 €
Placements familiaux (code tarifaire 33) 433,79 €
Hôpital de nuit pédiatrie (code tarifaire 61) 766,70 €
Tarif d’intervention du SMUR (la demi-heure) 326€
Moyen séjour (code tarifaire 30) 855,14 €
ARTICLE 2 : Pour l'hospitalisation à temps complet, le tarif de prestation s'entend forfait journalier déduit conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratif de la Préfecture du Val de Marne ;
Fait à CRETEIL, le 30 Juin 2009
P/ Le Directeur de l’ARHIF
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne
Danielle HERNANDEZ République Française
AGENCE REGIONALE DE L’ HOSPITALISATION D’ ILE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL-DE MARNE
1/2
ARRETE N° 2009-94-00-49
portant fixation des tarifs de prestations du Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle sis 15 avenue Montrichard à Villiers sur Marne
EJ FINESS : 940 110 018
EG FINESS : 940 000 573
Le directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6145-1 à 3 et R 6145-1 à R 6145-10 ;
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-6, L162-22-9, L162-22-13, L174-1, R162-32 et suivants R162-42 ;
Vu La loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment en son article 33 ;
Vu La loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu Le décret 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L'arrêté du 17 mars 2009 fixant pour 2009, les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l’article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu l'arrêté n° 09-10 en date du 26 mars 2009 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Vu l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation n°200-94-00-22 du 30 avril 2009 portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l’exercice 2009 du Centre de Rééducation Fonctionnelle de Villiers ; 2/2
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les tarifs de prestations du Centre de Rééducation Fonctionnelle de Villiers sur Marne sont fixés comme suit à compter du 1er août 2009 :
CODE
TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANT
31 Hospitalisation complète 495,26 €
50 Hospitalisation de jour 415,80 €
ARTICLE 2 : Pour l'hospitalisation à temps complet, le tarif de prestation s'entend forfait journalier déduit conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Paris - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa, 75935 PARIS CEDEX 19- dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur du Centre de Rééducation Fonctionnelle de Villiers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à CRETEIL, le 15 Juillet 2009
P/ Le Directeur de l’ARHIF
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne
Danielle HERNANDEZ République Française
A GENCE R EGIONALE DE L ’H OSPITALISATION D ’I LE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET
SOCIALES DU VAL-DE MARNE
Arrêté N° 2009 94 00 44
portant fixation d’office de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses 2009 des Centres Médico-Psychologiques de l’Association APSI
(Association de Prévention Soins et Insertion)
à Sucy en Brie
EJ FINESS : 940715170
EG FINESS : 940804560
Le Directeur de l’Agence Régionale
De l’Hospitalisation d’Ile-de-France,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6145-1 à 3 et R 6145-1 à R 6145-10 ;
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-6, L162-22-9, L162-22-13, L174-1, R162-32 et suivants R162-42 ;
Vu La loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment en son article 33 ;
Vu La loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu La loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;
Vu L'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L'arrêté n° 09-10 en date du 26 mars 2009 du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Vu L'arrêté n° 2009 94 00 28 en date du 05 mai 2009 du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France fixant les éléments tarifaires des Centres Médico-Psychologiques de l’Association APSI pour l’exercice 2009 ; Vu L’extrait du procès-verbal du conseil d’administration de l’Association APSI du 09 juin 2009 relatif à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2009 et ses éléments constitutifs ;
CONSIDERANT que le conseil d’administration de l’association APSI n’a pas adopté, dans le délai imparti de trente jours suivant la notification des dotations et forfaits mentionnés à l’article L6145-1, l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2009 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2009 des Centres Médico- Psychologiques de l’Association APSI est arrêté par le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation. Cet état est joint en annexe. Le caractère limitatif des crédits s’apprécie au niveau de chaque chapitre.
ARTICLE 2 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Président de l’Association APSI sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à Créteil, le 24 juin 2009
P/ Le Directeur de l’ARHIF,
P/ La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC République Française
A GENCE R EGIONALE DE L ’H OSPITALISATION D ’I LE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET
SOCIALES DU VAL-DE MARNE
Arrêté N° 2009 94 00 43
portant fixation d’office de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses 2009 et des tarifs de prestations 2009 du Centre Hospitalier Paul Guiraud
54 avenue de la République 94800 VILLEJUIF
EJ FINESS : 940140049
EG FINESS : 940000631
Le Directeur de l’Agence Régionale
De l’Hospitalisation d’Ile-de-France,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6145-1 à 3 et R 6145-1 à R 6145-10 ;
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-6, L162-22-9, L162-22-13, L174-1, R162- 32 et suivants R162-42 ;
Vu La loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment en son article 33 ;
Vu La loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu La loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;
Vu L'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L'arrêté n° 09-10 en date du 26 mars 2009 du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Vu L'arrêté n° 2009 94 00 13 en date du 16 avril 2009 du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France fixant les éléments tarifaires du Centre Hospitalier Paul Guiraud pour l’exercice 2009 ;
Vu La délibération n°2009-05-01 en date du 15 mai 2009 et reçue à la DDASS le 17 juin 2009, du conseil d’administration du Centre Hospitalier Paul Guiraud à VILLEJUIF relative à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2009 et ses éléments constitutifs ;
CONSIDERANT que le conseil d’administration du Centre Hospitalier Paul Guiraud n’a pas adopté, dans le délai imparti de trente jours suivant la notification des dotations et forfaits mentionnés à l’article L6145-1, l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses pour l’exercice 2009 ; ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2009 du Centre Hospitalier Paul Guiraud est arrêté par le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation. Cet état est joint en annexe. Le caractère limitatif des crédits s’apprécie au niveau de chaque chapitre.
ARTICLE 2 : Les tarifs de prestations du Centre Hospitalier Paul Guiraud sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2009 :
CODE TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANT
19 UMD Henri Colin 1 022,99 €
13 Hospitalisation temps complet 672,66 €
54 Hospitalisation de jour 250,20 €
60 Hospitalisation de nuit 250,20 €
15 Foyer post-cure 215,07 €
70 Hospitalisation à domicile 77,51 €
33 Accueil familial thérapeutique 147,70 €
ARTICLE 3 : Pour l'hospitalisation à temps complet, le tarif de prestation s'entend forfait journalier déduit conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur du Centre Hospitalier Paul Guiraud sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
A CRETEIL, LE 24 JUIN 2009
P / LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE
DE L’HOSPITALISATION
P/LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
LA DIRECTRICE ADJOINTE
ISABELLE PERSEC Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
253 av. du Général Leclerc 94701 Maisons-Alfort Cedex
Tél. 01.56.29.19.30 Fax 01.43.96.37.67 Mél afsset@afsset.fr
www.afsset.fr
Le Directeur général
MG/HP n°2009 - 174
Maisons-Alfort, le 8 juillet 2009
DECISION N°2009-174
Du Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail portant délégation temporaire de signature à l’adjoint du chef du département Expertises en Santé-Environnement-Travail
Le Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail,
Vu les articles L. 1336-1 à L. 1336-6 du code de la santé publique, Vu les articles R. 1336-1 à R. 1336-25 du code de la santé publique, Vu les décisions n° 2007-171, 2007-172 et 2007-173 relatives aux conditions de prise en charge des frais de déplacement des membres du personnel de l’Afsset, des membres des comités d’experts spécialisés et des groupes de travail, des membres du conseil d’administration, du conseil scientifique et du comité de direction de l’Afsset, Vu le décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008 nommant Monsieur Martin GUESPEREAU Directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
DECIDE
Article 1 : Délégation temporaire est donnée du 8 juillet 2009 au 2 aout 2009 à Monsieur Jean- Nicolas ORMSBY, à l'effet de signer, au nom du Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail :
1.1 Les demandes de réunion de comités d’experts spécialisés (CES) (à l’exception du CES « Biocides » et du CES « Reach ») et de groupes de travail (GT) ainsi que les ordres du jour. Des copies des ordres du jour des CES et des GT devront être adressées, pour information, au Directeur général.
1.2 Une même délégation est donnée pour les convocations d’experts ou de personnes externes (dans le cadre d’audition) tenant lieu d’ordre de missions (ADM FORM 01), au niveau national.
1.3 Une même délégation est donnée pour les demandes d’autorisation de déplacement pour les agents du département « expertise en santé environnement-travail » (DESET).
1.4 Une même délégation est donnée pour la décision de création ou de modification d’un extranet pour les CES et GT.
1.5 Une même délégation est donnée pour signer les devis et commandes de plateaux repas et de buffets. 1.6 Une même délégation est donnée pour les ordres de missions concernant les agents du département « expertise en santé environnement-travail » (DESET) amenés à se déplacer pour assister à une réunion :
- en Ile de France (OM permanent annuel),
- en France, pour des réunions de suivi des dossiers en cours,
- à l’Etranger.
1.7 Une même délégation est donnée pour signer les bons de commandes de billets et d’hôtels, en lien avec des ordres de missions validés et signés, auprès du titulaire du marché assurant la fourniture de ces services, dans le respect des décisions susvisées.
1.8 Une même délégation est donnée pour les courriers courants à l’exception de ceux adressés aux tutelles, aux autres représentants de l’Etat et aux Directeurs généraux des établissements partenaires.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val de Marne et sur l’intranet de l’Afsset.
Article 3 : Une copie de cette décision sera adressée à l'agent comptable de l’établissement.
Martin GUESPEREAU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE
DU VAL-DE-MARNE
**********
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S’ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction du Pilotage Interministériel
et de l’aménagement du Territoire
4 ème Bureau
Avenue du Général de Gaulle
94011 CRETEIL Cédex
Les actes originaux sont consultables en Préfecture
Le Directeur de la Publication
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD