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Arrêté - a 2024 0829 ensio rol fibre brossolette col de lange ferry et ch saint jaume
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 0829 ensio rol fibre brossolette col de lange ferry et ch saint jaume)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Ville de Draguignan |
Arrêté temporaire n° A-2024- £29
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RACCOURCI DU COL-DE L'ANGE, AVENUE PIERRE BROSSOLETTE (D557), AVENUE JULES FERRY et
CHEMIN DE SAINT-JAUME
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération, Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du
territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M. CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande en date du 26/04/2024 émise par ENSIO demeurant 1, boulevard de Mantes - 78410 AUBERGENVILLE représentée par Madame Chloé LEFEUVRE pour le compte de ROL FIBRE demeurant 3, rue de Stockholm, ZAE via Europa - Local n°4 - 34350 VENDRES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de tirage de câble fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/05/2024 au 09/06/2024 RACCOURCI DU COL-DE L'ANGE, AVENUE PIERRE BROSSOLETTE (D557), AVENUE JULES FERRY et CHEMIN DE SAINT-JAUME
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/05/2024 et jusqu'au 09/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ RACCOURCI DU COL-DE L'ANGE
e AVENUE PIERRE BROSSOLETTE (D557)
° AVENUE JULES FERRY
e CHEMIN DE SAINT-JAUME
+ La circulation est alternée par feux ou K10;
+ Le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate sauf aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux. ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
e Le chantier est balisé par des barrières de type Altrad liées entre elles et munies de dispositifs rétroréfléchissants. ;
e Les travaux de nuit sont autorisés.
Page 1 sur 2 Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à
la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y
a lieu.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ROL FIBRE.
Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
DIFFUSION:
ROL FIBRE
ENSIO
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www. telerecours.fr
dans un déläi de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant
auprès de la collectivité signataire du présent document.
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