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Déliberation - liste delib examinees 03 04 2026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Bagnères-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib examinees 03 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Feuillet N° : 0159
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL D'INSTALLATION DU 03/04/2026
N° Délibération
1- Délégations d’attributions du conseil municipal au maire DEL20260021
Approuvé
2- Création des commissions municipales. DEL20260022
Approuvée
3- Commission d’appel d’offres – conditions de dépôt des listes pour l’élection de ses
membres. DEL20260023
Approuvée
4- Commission communale de délégation de services publics – conditions de dépôt
des listes pour l’élection de ses membres.
DEL20260024
Approuvée
5- Fixation du nombre de membres au conseil d’administration du centre communal
d’action sociale (CCAS). DEL20260025
Approuvée
6- Désignation des représentants du conseil municipal et représentants d’associations
et des usagers au conseil d’exploitation de la régie du golf. DEL20260026
Approuvée
7- Désignation des représentants du conseil municipal et représentants d’associations et des d’usagers au conseil d’exploitation de la régie du centre équestre.
DEL20260027
Approuvée
8- Désignation des délégués aux conseils d’écoles publiques. DEL20260028
Approuvée
9- Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d’administration du collège Jean Monnet et du lycée Edmond Rostand de Bagnères de Luchon.
DEL20260029
Approuvée
10- Délibération relative à la désignation d’un correspondant défense. DEL20260030
Approuvée
11- Désignation des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal d’Action Social en Milieu Rural (SICASMIR). DEL20260031 Approuvée
12- Désignation des délégués de la commune au Syndicat Départemental d’Energie de la Haute Garonne (SDEHG). DEL20260032 Approuvée Feuillet N° : 0160
13- Entreprise publique locale : SPL Agence Régionale de l’Aménagement et de la Construction Occitanie (SPL ARAC OCCITANIE) - Désignation du membre de l’assemblée spéciale et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
DEL20260033
Approuvée
14- Désignation de délégués au syndicat mixte de Haute-Garonne Environnement (HGE) DEL20260034 Approuvée
15- Désignation d’un délégué du conseil municipal au Comité National d’Action Sociale du Personnel des collectivités territoriales (CNAS). DEL20260035 Approuvée
Questions diverses
Affichée le 09/04/2026