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Déliberation - DEL2022119SP Renouvellement de conventions sports
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Arrêté - Décision 2023 70 b Conv HBC Gien Loiret signée VD
unknown - D 2021 07 Convention dobjectifs pluriannuelle avec le Hand Ball Club Gien Loiret
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Gien.
Lien du pdf (unknown - D 2021 07 Convention dobjectifs pluriannuelle avec le Hand Ball Club Gien Loiret)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 045-214501553-20210210-D 2021 07-DE
| CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE
POUR LES ANNEES 2021-2022-2023
Préambule :
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Gien a exprimé sa volonté de favoriser le développement de la
pratique sportive sur l’ensemble de son territoire. Ainsi, par le biais d’un partenariat formalisé sur la durée de 3
ans, la Ville de Gien souhaite accompagner le développement de certains clubs sportifs de Gien.
Afin de formaliser ce partenariat, la Ville de Gien conclut avec le Hand Ball Club Gien Loiret une
convention d'objectifs triennale.
Considérant que les activités physiques et sportives relèvent de l'intérêt général et que les collectivités
territoriales apportent leur concours à leur développement,
En conformité avec les lois sur le sport en vigueur, notamment :
L'article L100-1 du code du sport, précisant que les activités physiques et sportives constituent un élément
important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la
santé. Leur promotion et leur développement sont d'intérêt général.
L'article L100-2 du code du Sport précise quant à lui que l'Etat, les associations et leurs fédérations sportives
assurent le développement du sport de haut niveau avec le concours des collectivités territoriales et leurs
groupements.
Par ailleurs, la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations réaffirme, dans son article 10, la nécessité de la conclusion de conventions lorsqu'une personne publique attribue une subvention dont le montant dépasse un certain seuil.
Aussi, afin d'accompagner les efforts mis en œuvre par le Hand Ball Club Gien Loiret pour maintenir son
rôle d'accueil du plus grand nombre et de formation des jeunes, tout en permettant son développement au plus haut niveau sportif, la Ville de Gien entend formaliser ses relations, dans le cadre d’une convention d'objectifs, dont l'action contribue au développement du sport en général et du Hand Ball en particulier dans la commune.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 février 2021;
Il est convenu ce qui suit :
Entre
La Ville de Gien représentée par Monsieur Francis CAMMAL agissant en qualité de Maire, dûment mandaté par délibération du Conseil Municipal en date du 10 février 2021 dénommée la Ville dans la présente convention,
d’une part,
et
L'association « Hand Ball Club Gien Loiret » représentée par Cédric Guilbert agissant en qualité
de Président dûment mandaté par son Comité Directeur dénommée l’Association dans la
présente convention.
1/6 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021 La
Afichée ID : 045-214501553-20210210-D 2021 07-DE
Article 1* : Objet de la convention
La Ville de Gien et l'Association ont des objectifs convergents et souhaitent s'engager réciproquement sur les
moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.
Afin de donner au Hand Ball Club Gien Loiret la visibilité nécessaire à son développement la Ville de Gien
et l'Association souhaitent s'engager sur une base pluriannuelle.
La présente convention a pour objet de définir les obligations respectives de chacune des parties, ainsi que les conditions et les modalités de versement de l’aide financière.
Dans ce cadre, l'Association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes
aux engagements (figurant dans l’annexe).
Pour sa part, la Ville de Gien s’engage à soutenir financièrement, humainement et matériellement la réalisation
de cet objectif, y compris les moyens de fonctionnement qu’il requiert.
Des subventions exceptionnelles pourront être accordées pour des manifestations sportives et des projets
sportifs particuliers, non inclus dans le champ de la présente convention, en fonction des projets déposés. Elles feront l’objet d'une demande spécifique déposée au moins trois mois avant l'événement et si nécessaire d’une
convention spécifique distincte, annexée à la présente convention.
Article 2 : Durée de la convention
Conçue pour se dérouler sur une durée de trois ans (2021-2023), la présente convention est reconduite
tacitement chaque année (jusqu’au terme des 3 années), sous réserve de la présentation par le bénéficiaire, un mois après la tenue de l’assemblée générale et, au plus tard, à l'expiration d’un délai de six mois suivant la
clôture de l'exercice comptable, des documents mentionnés à l’article 4 et de la production du rapport
d'activité prévu à l’article 5 de la présente convention.
Néanmoins, cette reconduction tacite de la convention ne dispense en rien le bénéficiaire de procéder chaque
année à une demande expresse de subvention.
Article 3 : Soutien financier
Sous réserve de la délibération du Conseil Municipal, la Ville de Gien allouera annuellement une subvention. destinée à financer en partie le fonctionnement de l'Association.
La réactualisation se fera, sous réserve de la délibération du Conseil Municipal, chaque année, dans le respect de
la règle de l'annualité budgétaire. La subvention sera déterminée en fonction des impératifs du budget de la Ville
en fonction de l'atteinte des objectifs définis dans le présent contrat, et suivant une analyse objective de l situation sportive, administrative et financière du club. En fonction des éléments ci-dessus, elle pourra être soit :
- maintenue à la même hauteur,
- soit diminuée notamment si les objectifs définis n'ont pas été atteints,
- soit réévaluée dans le cas où des objectifs supérieurs auront été atteints ou auront été envisagés d'un
commun accord entre la Ville et l’association, et qu'ils justifieraient un accroissement des moyens du club.
Pour prétendre à une aide financière, l’association doit impérativement solliciter un dossier de subvention
auprès du Pôle Sports et Jeunesse de la ville et le retourner dûment complété selon les prescriptions du service concerné.
2/6 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 045-214501553-20210210-D 2021 _07-DE
L'association s'oblige à justifier à tout moment, à la demande de la Ville de Gien, de l'exécution des objectifs définis à l'article 1 (+ annexe), de l'utilisation des subventions et à faciliter son contrôle notamment par l'accès
aux documents administratifs et comptables.
Le montant prévisionnel de la subvention s'élève à la somme de 100 000 €/an, sous réserve du vote de
l’Assemblée délibérante de la Ville de Gien sur les montants accordés annuellement.
La Ville de Gien notifiera chaque année à l'association le montant de la subvention qui lui est accordée.
Pour l'année 2021, le montant total de la subvention s'établit à 1000 00 €, réparti comme suit :
Ÿ 65000€ pour l’équipe de Nationale 1
Ÿ 25000€ pour le fonctionnement du jeune joueur (euses)
Ÿ 3000€ pour la section hand adapté et autres pratiques santé
Ÿ 2000€ pour la participation aux différentes actions organisées par la Ville de Gien (Fête des associations, Téléthon, ..….
Ÿ 5000 € pour toutes actions sociales (animations en Quartier Prioritaire de la Ville,
Gestion de la crise sanitaire, etc.)
Sous réserve du vote de l’Assemblée délibérante et de l'inscription des crédits au Budget de fonctionnement de
la Ville de Gien, les montants prévisionnels s’ établissent, pour les années suivantes, à :
- pour l’année 2021 : 100 000 €,
- pour l’année 2022 : 100 000 €,
- pour l’année 2023 : 100 000 €.
La subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur et les
modalités suivantes :
® après le vote du Budget Primitif de l’année concernée, un acompte de 50 % du montant des
subventions de fonctionnement annuelle, soit 50 000 €, À la signature de la présente convention ou à la
signature de l'avenant portant reconduction annuelle de la convention ;
* Le solde du montant de la subvention annuelle, soit 50 000 €, au mois de juillet de l’année considérée.
Les avances de subvention N+1 (consenties par délibération) seront déduites sur les montants des 2 versements initialement prévus (à hauteur de 50% sur chacun des 2 versements).
Les versements seront effectués au compte ouvert au nom de l'association, sous réserve du respect par
l'association de ses obligations comptables.
Article 4 : Obligations sociales, comptables et fiscales de l’association
Les activités de l'association doivent être conformes à son objet statutaire et en favoriser la réalisation. La capacité de l'association est limitée aux actes conformes à son objet social tel qu’il est défini dans les statuts.
L'association s'engage à fournir chaque année à la Ville de Gien le compte rendu financier propre à l'objectif cité à l’article 1° de la présente convention, signé par le Président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation.
L'association soumise, par obligation légale ou par demande volontaire, au contrôle d'un commissaire aux
comptes, s'engage à transmettre à la Ville de Gien tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles.
3/6 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021 erger,
Affiché le
En outre, l’association s'acquittera de toutes taxes et redevances présentes ou fist fnsen Get RHONE
fiscales, de telle sorte que la Ville de Gien ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon.
Article 5 : Contrôle et évaluation par la Ville de Gien des actions menées par l'association
La Ville de Gien procédera tant sur le plan quantitatif que qualitatif à une évaluation des conditions de réalisation
des actions conduites par l'association et auxquels elle à apporté son concours en vertu de la présente.
Le plan d'action, la conformité des résultats aux objectifs arrêtés, les bilans sportifs et financiers ainsi que
l'impact des actions ou des interventions diverses constitueront autant de critères d'évaluation permettant de
déterminer si le club a satisfait à ses obligations contractuelles.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle, sans l'accord préalable de la
Ville de Gien, des conditions d’exécution de la convention par l'association et sans préjudice des dispositions prévues à l’article 11, la Ville de Gien peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements,
remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
A cette fin, l'Association fournira :
Le programme d’actions prévues et le rapport d'activités de l’année écoulée précisant les conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels la Ville de Gien a apporté son concours.
Le compte de résultat et le bilan de l'exercice écoulé établi selon les règles comptables en vigueur et
certifiés conformes,
Tous les documents comptables faisant apparaître l’état récapitulatif du budget global de l'association,
La subvention de fonctionnement et la subvention liée au haut niveau feront l’objet chacune d'un compte rendu financier spécifique attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de cette subvention,
Ses comptes de résultats établis conformément au cadre budgétaire et comptable des associations.
L'association s'engage à justifier à tout moment de l’utilisation des subventions et tiendra sa comptabilité à la disposition des services de la Ville de Gien, ainsi que toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile.
Article 6 : Incessibilité des droits
La présente convention étant conclue intuitu personae, l’association ne pourra céder les droits en résultant à qui que ce soit.
Article 7 : Responsabilité et assurance
Les activités de l’association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Cette dernière devra souscrire tout
contrat d'assurance utile, de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Gien ne puisse être recherchée ou inquiétée et devra à ce titre produire les attestations d'assurances souscrites.
Article 8 : Information et communication
L'association, dans le cadre de son action habituelle de communication s’engage à informer le public du soutien
de la Ville de Gien et à promouvoir l’action de la Ville dans tous les supports qu’elle utilise ainsi qu’au travers de ses rapports avec les médias.
4/6 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
ché Affiché le
Cette information doit se formaliser par la présence du logotype de la Ville df 10 :045:214501553-20210210-D 2021 07-DE
promotionnels, banderoles, programme ou tout autre moyen de communication adapté à la circonstance.
L'utilisation du logotype de la Ville de Gien répond à un certain nombre de règles. Pour toute utilisation ou
information technique, l'association pourra prendre contact avec le service communication de la Ville de Gien.
Article 9 : Modification, caducité ou résiliation de la convention
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention devra s'effectuer par
voie d’avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci puissent conduire à
remettre en cause l'objectif général défini à l’article 1° de la présente convention.
La présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l’association bénéficiaire.
En cas de dissolution de l'association, celle-ci s’engage à restituer les sommes versées non utilisées.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation
judiciaire ou d’insolvabilité notoire.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans laprésente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception, à
l'expiration d'un délai de trois mois suivant une mise en demeure restée sans effet.
La Ville de Gien se réserve le droit de mettre fin unilatéralement et à tout moment à la présente convention en
cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention ou de l'un quelconque de ses avenants, dès lors
que, dans Le délai imparti suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville de Gien, l’association
n'aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
Article 10 : Election de domicile
L'association bénéficiaire élit domicile en son siège social pour toutes Les correspondances et notifications qui lui
seront adressées.
Article 11 : Annexes à la convention
Sont annexés à la présente convention :
la liste des soutiens matériels, et engagements réciproques (annexe 1)
le projet d'actions présentant les objectifs pluriannuels de l'association, conformément à son objet social,
- le planning de mise à disposition des agents de la Ville de Gien,
= le budget prévisionnel global, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation, accompagné du détail des
autres financements attendus en distinguant les apports de l'Etat, ceux des autres collectivités
territoriales, des établissements publics, des fonds commumautaires, les ressources propres, etc,
- les contributions non financières dont l'association dispose pour la réalisation de l’ objectif mentionné à
l’article 1 (mise à disposition de locaux, de personnel, etc).
Article 12 : Durée du Contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans, du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2023.
5/6 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021 ET
Affiché le
ID : 045-214501553-20210210-D 2021 07-DE
Article 13 : Contentieux
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la présente
convention, toute voie amiable de règlement.
En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux devra être porté devant le tribunal
administratif d'Orléans s'agissant d'une convention dont l'objet est la participation de l'Association à une mission
d'intérêt général, comportant usage de dépendances du domaine public.
Fait en deux exemplaires originaux,
fZ _
Fait à Gien, le ZA X Eh DA
Pour le bénéficiaire,
La(e) Président(e),
=
pasuansessaneeme
6/6 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 045-214501553-20210210-D 2021 _07-DE ANNEXE 1
Les engagements généraux de l'Association Hand Ball Club Gien Loiret sont
les suivants:
Participer à la vie sportive de la Cité :
En maintenant et resserrant les liens sociaux entre les adhérents et plus largement avec la Ville de Gien et
sa population.
En contribuant à l’animation sportive de la Ville de Gien, par l’organisation d'évènements sportifs et en
tant que partenaire de la Ville de Gien aux initiatives sportives, citoyennes, sociales et culturelles (Fête
des associations, Téléthon..…).
Sportifs:
- Maintien de l’équipe 1 en nationale 1.
- Evolution de l’équipe réserve vers le HN régional.
- Maintenir toutes les équipes jeunes au niveau régional (8).
- Mettre en place une section Handball dans les lycées.
- Continuer le développement de la section féminine.
- Former un éducateur (PBJEPS et niveau 4 chaque année chez nos jeunes).
- Recyclage des arbitres et jeunes arbitres (obligations fédérales).
- Intégrer le maximum de personnes dans la nouvelle filière fédérale (ITFE Territorial).
- Poursuivre la formation du jeune joueur (euse) pour maintenir le niveau de compétitivité.
- Formation des dirigeants aux nouvelles exigences administratives.
Les effectifs :
- Maintenir le nombre de licenciés, aujourd’hui de 562, sachant qu'au terme de la saison 2020-21
nous aurons une perte d’adhésions due au Covid, tout en consolidant la section féminine (1 équipe
minimum par catégorie).
Social:
- Poursuivre le développement des partenariats privés en professionnalisant un poste.
- _ Poursuivre les animations dans les QPV.
- Créer et développer les nouvelles pratiques à destination d’un public extra sportif (Baby hand,
hand santé, hand adapté etc). Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
Les engagements de la Ville de Gien sont les suivants: |,.6,52:4601553.20210210-0 2021 07.0e
À travers le développement du Handball, la Ville de Gien poursuit des objectifs qui s'articulent autour de trois axes :
1. Sociaux : contribuer à l'intégration sociale des jeunes, des publics en difficulté 2. Educatifs: le Handball. doit être une activité physique outil de l'éducation,
3. Sportifs: promotion de l'image de la Ville de Gien, création d'une dynamique sportive fédérant le plus grand nombre.
Ces objectifs étant convergents la Ville de Gien et l'Association s'engagent à les poursuivre en étroit partenariat.
La Ville s'engage à mettre en œuvre les moyens suivants:
Soutien indirect :
Equipement :
Dans les conditions prévues dans la convention de mise à disposition des équipements sportifs, la Ville de
Gien met à disposition de l'Association, à titre gratuit, les gymnases de Gien, nécessaires au
fonctionnement de l'association, selon un planning de réservation fixé en juin, pour la saison sportive suivante,
A titre exceptionnel et pour des raisons d'intérêt général, la Ville de Gien se réserve le droit d'utiliser les
locaux concernés et de modifier ponctuellement les créneaux d'utilisation.
Les locaux ne pourront être utilisés à d'autres fins que celles concourant à la réalisation de l'objet de l'association et des objectifs définis dans la présente convention sans l'accord de la Ville de Gien.
Technique et pédagogique :
La Ville de Gien apporte à la réalisation des objectifs définis, le concours technique et pédagogique de personnel communal, conformément aux dispositions règlementaire et statutaire de la fonction publique territoriale et aux différents textes législatifs relatif à la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux
et ce, dans les conditions prévues dans la convention liant la Collectivité et l'association.
Leur intervention consiste en l'apport de compétences sportives pour des missions d'enseignement,
d'animation sportive, d'encadrement et de formation des athlètes.
Communication - promotion :
La Ville de Gien s'engage à soutenir autant que possible, les actions de promotion du club, à l'aide des
supports municipaux (Site internet de la Ville, panneaux d’affichage, .….), à soutenir les initiatives du club
en matière d'organisation de manifestations (tournois de jeunes, tournois de quartiers, accueil de rencontres officielles...) sur Gien.
Matériel et logistique :
Mise à disposition du matériel et de la logistique nécessaires à l'organisation de ses activités pérennes ou
ponctuelles selon les disponibilités.
Mise à disposition de minibus municipaux pour les déplacements des équipes lors des compétitions. Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
Convention d’objectifs 2021 — 2023
Tableau synoptique des objectifs
ID : 045-214501553-20210210-D 2021 07-DE
Catégorie ne Objectifs Objectifs Objectifs
2019-20 2020-21 2021-22 2022-23
I DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE
Licences Jeunes Découverte 310 280 320 320
Licences Jeunes Compétitions 153 135 160 170
Licences Seniors 55 45 60 60
Dont licences féminines 76 65 80 90
Licences sport adapté ou handisport 16 20 20 20
Licences Dirigeants / Bénévoles 28 25 30 30
Total 562 505* 590 610
- *estimation suite à impact covid-19 L
II ACTIONS DE FORMATION
. | 2 entraîneurs BPJEPS niveau 4
Dévoiler le plan de formation fédéraux adultes Entraîneurs fédéraux niveau 4 adultes et jeunes.
envisagé pour : 5 accompagnateurs | Recyclage et formations aux fonctions dirigeantes.
6 recyclages Développement de l'école d'arbitrage {obligations
les dirigeants, les diplômes d’Etat,
Fédéraux, les arbitres, les juges arbitres
arbitres (rég. T2 et
T3.
8 jeunes arbitres
fédérales).
Formations d’accompagnateurs d'équipe
I RESULTATS SPORTIFS
Individuels
Jeux Olympiques
Sélections internationales
Sélections nationales
Podiums nationaux
Sélections régionales
Sélections départementales
Tableau des objectifs 2021-2023
1/2 Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 045-214501553-20210210-D 2021 07-DE
: Situation de Objectifs Objectifs Objectifs ROUE référence 2020 2021 2022 2023
Equipes
Equipes nationales Ni Ni NI N1
Podiums nationaux
Equipes régionales 8 8 8 8
Podiums régionaux 2 * 2 2
Equipes départementales 5 6 6 6
Podiums départementaux 2# 2 2
* si championnats menés à leur terme
IV ANIMATION ET PROMOTION DU SPORT
Fête des associations | Fête des associations Fe “es s Fête des associations Participation aux actions Ville Téléthon Téléthon ne Téléthon Et Et Téléthon Etc
c. c. Etc. |
Interventions auprès des publics 2 groupes 2 groupes h Fr 2 groupes P , P hebdomadaires hebdomadaires > 5 ne & SI hebdomadaires
handicapés <15ans &>1iSans |
15 ans ne <1S ans & >15 ans
V COMMUNICATION
. . Ville de Gi . . Promotion du partenariat avec la | Logo Ville de Gien sur | Logo Ville de Gien sur psy Logo Ville de Gien sur
. équipements et outils | équipements et outils Eee d équipements et outils Ville de communication de communication conunraon de communication
Matchs de gala Matchs de gala Matchs de gala Matchs de gals
Projets d'organisation de Soirée dansante Soirée dansante Soirée dansante Soirée dansante . . Vide grenier Vide grenier Vide grenier Vide grenier
manifestations Journée Hand Journée Hand Journée Hand Journée Hand
adapté adapté adapté adapté
Tableau des objectifs 2021-2023
2/2 Hand Ball Ciub Gien Loiret Prévisionnel club 2021 Affiché le
Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
ID : 045-214501553-20210210-D 2021 07-DE
Charges 2021 PRODUITS 2021
69 - Achats 17 600 €| |T0-Vente de produits finis,
prestations re services, 39 000 €
| | Marchandises /Partenariat ___30000€ Achats non stockés
Equipements 10 000 € Prestations de service
_ Fournitures non stockabies __ 2500 € __Produits d'activités
annexes _TO00€ Fournitures d'entretien
500€ Dons bénévoles 2 000 €
Fournitures de bureau 600€] |74- Subventions d'exploitation
291 000 € Fournitures diverses boutique
4 000 € Collectivités localos 246 000 € 61 - Sorvices extérieurs
34300 €| | __|Mie de Gien (Yi Mise à dispo AT) 120 000 € Locations Copieur
_____ 800€ _|Conseil Général _100 000€ Entretien
et réparations 7 _2500€| |? |Cansen Générai Licences _100€
Assurances Ce 350€ Région Centre
25 000 € Documentations 1 500 € Etat
11500 € Fomalions techniques / Stages 6000€] |
JANS(xoNDS) 5000€ Mise à disposition de personnel 20 000 € FDVA DRDJSCS CVI LOIRET
62 - Autres services extérieurs 104 000 € Politique de la Ville
6 500 € Rémunération des intermédiaires (CAC) 2 000 € Ales à l'emploi
33 500 € _— Déplacements sportifs 100 000 € Autres aides état (sport emploi}
Charges de fonctionnement _2000€ _ [ASP LL
___ 5o00te Région Centre CAPASSO
____26000€ 63 - impôts ettaxes 2400 €! | |Ligue du centre Handball
__1509€ ___ lmpôts et taxessur rémunérations __1 800 € Autres aides {EDF)
2 C00€ __ Autres in impts et et taxes (Sac et taxes (Sacem etc) _600 €] [75- Autres produits
de gestion courante 22 000 €
Cotisations 12000€ 64 - Charges de personnol
152 000 € Animations Club (Ecoies oies périscolaire etc.) 2
500€ Rémunération Educateurs (Brut) + CP __50 000 €] Participations
stag sstages jeunes 1 500€ Personnel administratif Brut + CP _14000€
Péréquations féde fédérales FFHB LCHB CD 45 2 000€ Emploi d'avenir
… Participations achats équipements
Indemnités sj sportifs Nk Ne 1++ Ch Sociales 80 000 € Autres (Dons
et aides diverses) 4 000 € Autres ccharges de personnel + cs
8 000 €! 176- Produits financiers 200 € 85 - Charges
de Gestion courante 37 700 € Produits de placements
200 € Charges fédérales (eng arb péréquations) ___23 000 €]
_Autres charges de gestion on courante _ 72700 00 € 77 Produits
exceptionnels 7 800€ _Licences affiliation
120006 Produits eur exercice ice antérieur 66 - Charges
financières Produits juits exceptionnels els (Loto Bal Bals etc) À 000 € 87- Charges éxceptionnelles
7 500€ Divers
2 000 € ____ Evennement exceptionnels Loto Bals 3 000 |
| Ce ____ Pénalités etamendes _ à Reprise
provision investissements | | 18006 Ammortissements
4 500 € TOTAL DES
CHARGES PREVISIONNELLES 360 000 € TOTAL DES
PRODUITS PREVISIONNELS 360 000 € 64 - Emploi des contrisutions
Volontaires on nature 60 000 €| {87 - Contributions volontaires on nature
60 000€ Secours en nature L —. Bénévolat
40 000 € __ Misàdisposition gratuite de le biens. ___ 2000€ __ [Prestalions en nature
de Prestations __ Dons
en nature LE Personnel bénévole
LL ___40 000 € Mise à à disposition gratuite de blens
“20000€
TOTAL DES CHARGES 420 000 €
TOTAL DES PRODUITS 420 000 €
Budget Club 2021 / Version 2021 V2 Edition du 15/10/2020