Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 288 2023 Arrete de stationnement Rue Constant
Arrêté - 158 2023 Arrete de stationnenet Rue Constant R
Arrêté - 176 2024 Arrete de stationnement 49 rte d Orbigny
Arrêté - 161 2024 Arrete stationnement CIRCET Tirage de f
Arrêté - 179 2024 Arrete de circulation et stationnement T
Arrêté - 297 2023 Arrete de Circulation Reseau Fibre Opt
Arrêté - 161 2025 Arrete de stationnement et circulation 5
Arrêté - 10 2024 Arrete de circulation FIFA FIBRE rue
Arrêté - 007 2024 arrete portant reglementation du stationn
Arrêté - 66 2026 Arrete de circulation et de stationnnement
Arrêté - 66 2025 Arrete stationnement Rue Louis Besnault Tirage Fibre Optique BK FIBRE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 66 2025 Arrete stationnement Rue Louis Besnault Tirage Fibre Optique BK FIBRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRETE
TEMPORAIRE SALE ENT VILLE DE
66/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Oblet : Rue Louis Besnault - Tirage Fibre Optique - BK FIBRE
Réglementation de stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1%" et 8*"° parties, Vu la demande de l'entreprise BK FIBRE en date du 07 mars 2025 — représentée par Monsieur BRAIEK Karim,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement rue Louis Besnault et de permettre l'empiètement sur chaussée.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux de tirage de fibre optique rue Louis Besnault, le stationnement sera interdit du 17/03/2025 au 15/06/2025 pour travaux de tirage de fibre. L'entreprise est autorisée à empiéter sur la chaussée.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancée des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
Entreprise BK FIBRE
SMIEEOM AE
Fait à Saint-Aignan, I& 07/03/2025
Le Maire | A: ee
JAN Eric CARNAT