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Arrêté - 158 2023 Arrete de stationnenet Rue Constant Ragot Tirage Fibre Optique Circet Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 158 2023 Arrete de stationnenet Rue Constant Ragot Tirage Fibre Optique Circet Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN VAN RER DIE
158/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : RUE CONSTANT RAGOT -— PLACE DU PRESIDENT WILSON -— CIRCET —
TIRAGE CABLE FIBRE
Réglementation du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 141$" et 8ème parties,
Vu la demande de l'entreprise CIRCET en date du 26 mai 2023 — représentée par Madame Stéphanie LOSILLA,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement rue Constant Ragot et Place du Président Wilson pour permettre le stationnement du véhicule d'entreprise.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux de tirage de câbles pour la fibre optique, l’entreprise CIRCET sera autorisée à stationner son véhicule le vendredi 23 juin 2023 aux emplacements suivant :
- Devant le 28 rue Constant Ragot
- Devant le 42 rue Constant Ragot
- Face au 4 place du Président Wilson
-__ Face au 8 place du Président Wilson
- Devant le 39 rue Constant Ragot avec un camion nacelle
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l’importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Société CIRCET
Fait à Saint-Aigna
Le Maire
, le 20/06/2023
#
Eric CARNAT