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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 1 Annexe Tiers lieu BANCA Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 1 Annexe Tiers lieu BANCA)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Jeunesse, EXE10

Avenant n°1

Marché 2023084

Construction d’un tiers-lieu à Banca Page : 1 / 6

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 1 au marché 2023084

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Communauté d’Agglomération Pays basque

15 avenue FOCH-CS 88507-64185 Bayonne Cedex

Tel : 05 59 44 72 72

B - Identification du titulaire du marché public

Groupement conjoint V2S ARCHITECTES (mandataire) / BUREAU D’ETUDES JM LURO / SARL IDEIA VRD/ CARTE ATLANTIQUE/ SAS SIMOTECH / BETIKO / SIGMA ACOUSTIQUE / PIK INGENIERIE / ALICE ROUSSILLE / POLYMORPHE DESIGN

16, rue Albert 1er

64 100 BAYONNE

C - Objet du marché public

 Objet du marché public:

Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un tiers-lieu à Banca.

 Date de la notification du marché public : 17/07/2023

 Durée d’exécution du marché public : le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification au prestataire. Il s’achève à l’expiration du délai de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.

 Montant initial du marché public :

 Taux de la TVA :20%

 Montant HT : 206 785,00 €

 Montant TTC : 248 142,00 €

Voir tableau de répartition initial en pièce jointe (annexe 1)

D - Objet de l’avenant

 Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant a pour objet de - fixer la rémunération définitive de la maîtrise d’œuvre en phase APD comme prévu au CCAP au vu de l’augmentation du montant des travaux suite aux demandes modificatives demandées par la maîtrise d’ouvrage et aux ajustements techniques de la maîtrise d’œuvre :

Fixation du coût prévisionnel des travaux :

Évolution du montant prévisionnel des travaux entre novembre 2021 et mars 2024

Lors de l’élaboration du programme en novembre 2021, le montant prévisionnel des travaux était de 1 680 000 € HT.

Ce montant prévisionnel a été réévalué, par la maitrise d’oeuvre à 2 075 000 € HT (en mai 2023), afin de prendre en compte les conclusions de la première étude de sol et les évolutions du coût de la construction sur la période de novembre 2021 à mai 2023.EXE10

Avenant n°1

Marché 2023084

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En mars 2024, le montant des travaux en phase APD a été évalué à 2 482 800 € HT arrondi à 2 482 000 € HT.

Cette augmentation s'explique par la prise en compte durant les études :

1- De contraintes techniques nouvelles notamment géotechniques (modification du système de fondations du bâtiment et incidence sur le soutènement du talus attenant au bâtiment),

L’étude géotechnique G2 réalisée en phase AVP a précisé :

- la profondeur du rocher qui s’est révélé plus profond que prévu, avec pour conséquence de devoir revoir les fondations sous dallages (puits béton de 2 m de haut pour aller trouver le rocher) - le système de terrassement du talus, avec pour conséquence la création d’un mur de soutènement du talus situé au droit du bâtiment.

Le surcoût entre la phase APS et APD sur ces postes est détaillé ci-après :

Fondations et gros-oeuvre 190 000 € HT Soutènement talus 25 000 € HT + 215 000 € HT

2- De l’intégration de certains postes de travaux supplémentaires (bâche à incendie mutualisée avec l’établissement la Rosée, création d’un chemin d’accès piétonnier depuis la voirie publique, dévoiement du réseau EU vers la STEP, borne de recharge IRVE) comme détaillé ci-après :

Bâche à incendie de 120m3 suite à une demande du SDIS pour la défense incendie du tiers-lieu mais aussi de l’établissement La Rosée situé à proximité.

35 000 € HT

Raccordement voirie au domaine public intégrant un chemin piéton 33 000 € HT Dévoiement du réseau EU vers la STEP 19 000 € HT Borne de recharge IRVE 8 000 € HT + 95 000 € HT

3- De la précision apportée sur la définition des postes de second œuvre et de finitions du bâtiment (serrurerie, plâtrerie, plafonds/isolation/menuiseries intérieures, sols, peinture) : + 259 000 € HT

4- De la hausse du coût de la construction entre novembre 2021 et mars 2024.EXE10

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Les évolutions financières dans l’enveloppe prévisionnelle des travaux sont détaillées ci-après :

ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX PAR

POSTE (EN € HT)

POSTE PROGRAMME CONCOURS APD

DEMOLITION - MACONNERIE - GROS ŒUVRE 465 481,00 563 679,00 782 000,00

PAROIS BOIS - CHARPENTE - COUVERTURE -

ZINGUERIE – BARDAGE - ETANCHEITE 185 520,00 187 893,00 319 100,00

MENUISERIES EXTERIEURES 138 400,00 145 617,00 140 000,00

SERRURERIE 160 400,00

PLATRERIE - PLAFONDS - ISOLATION 160 000,00

MENUISERIES INTERIEURES 98 500,00

SOLS DURS CARRELAGE FAÏENCE 13 200,00

PEINTURE 61 600,00

TOTAL SECOND OEUVRE 328 000,00 234 866,00 493 700,00

ASCENSEUR 31 500,00 18 789,00 25 000,00

ELECTRICITE - CFO / CFA 151 200,00 187 893,00 160 000,00

CVCPS 176 800,00 234 866,00 215 000,00

VRD - AMENAGEMENTS PAYSAGERS 201 500,00 272 445,00 348 000,00

TOTAL 1 680 000,00 1 846 048,00 2 482 800,00

L’augmentation du coût estimatif des travaux représente 802 800,00 € HT entre la phase Programme et la phase APD.

Cette augmentation de l’enveloppe travaux intègre l’actualisation des prix de la construction durant cette période. Celle-ci représente 160 268,00 € HT, selon le calcul ci-après :

Date Valeur indice BT 01

Novembre 2021 119,5

Mars 2024 130,9

Coefficient d’actualisation (130,9/119,5) = 1,095

Enveloppe travaux actualisée (1 680 000,00 * 1,095) = 1 840 268,00 € HT

Augmentation de l’enveloppe liée à l’actualisation des prix (1 840 268,00 – 1 680 000,00) = 160 268,00 € HT

Le comité de pilotage de l'opération, lors de sa séance du 07 mars 2024 a validé l’avant-projet définitif (APD) avec un nouveau montant des travaux établi à la somme de 2 482 000 € HT.

Fixation du montant définitif de rémunération :

Négociation des honoraires de maîtrise d’oeuvre

Conformément aux article 8 et 11 du CCAP, une négociation a été engagée avec le maître d’œuvre afin de fixer le montant définitif de rémunération du marché de maîtrise d’œuvre, objet du présent avenant.

Après négociation avec le maître d’œuvre, il a été convenu :

- d’appliquer le taux de rémunération initial de 11,2% sur la base du montant des travaux estimatif réactualisé à 2 075 000 € HT lors de la phase de négociation jusqu’à la phase APD (et donc pour les phases ESQ, APS et APD).

- d’appliquer le taux de rémunération initial de 11,2% à partir de la phase PRO sur la base du montant des travaux estimatif réactualisé à 2 482 000 € HT à l’issue de l’APD (et donc pour la suite du marché).

- de conserver le montant forfaitaire associé aux missions complémentaires comme prévu initialement dans le marché.EXE10

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

 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : OUI

Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 64 899.52 €

 Montant TTC : 77 879,42 €

 % d’écart introduit par l’avenant : + 31,4%

Montant du forfait définitif de rémunération :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 271 684,52 €.

 Montant TTC : 326 021,42 €

Voir tableau de répartition après avenant en pièce jointe (annexe 2)EXE10

Avenant n°1

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E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10

Avenant n°1

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G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)