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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 0. Creation tiers lieu Olha Banca Plan Finan)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2025
OJ N° 009 - Développement économique.
Création d'un tiers-lieu Olha à Banca - Approbation du plan de financement prévisionnel.
Date de la convocation : 15 octobre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°5) ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°5); AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°3); BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BLEUZE Anthony; BUSSIRON Jean- Yves; CARRERE Bruno; CAPENDEGUY Santiago; CARRIQUE Renée; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°17); COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°8); ECENARRO Kotte; ETCHEGARAY Jean-René; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°15); FONTAINE Arnaud; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°5); GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°4); HARAN Gilles; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIGOYEN Jean-François; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à partir de l’OJ N°16); MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°13); OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (à compter de l’OJ N°4); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry, UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko; ARAMENDI Philippe; BISAUTA Martine; BOUR Alexandra; BURRE-CASSOU Marie- Pierre; CASCINO Maud; CHAZOUILLERES Edouard; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; HARDOUIN Laurence; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu; LACOSTE Xavier; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; SERVAIS Florence.
PROCURATIONS :
BISAUTA Martine à ECENARRO Kotte; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à DAGORRET François; CASCINO Maud à COURCELLES Gérard; ETXELEKU Peio à SAMANOS Laurence; HARDOUIN Laurence à LACASSAGNE Alain; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maitena CURUTCHET
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 009 - Développement économique.
Création d'un tiers-lieu Olha à Banca - Approbation du plan de financement prévisionnel.
Rapporteur : Madame Maitena CURUTCHET
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque porte le projet de création d’un tiers-lieu dédié au développement économique à Banca, investissement emblématique de sa feuille de route de l’economie sociale et solidaire adoptée le 4 mars 2023 et du schéma de développement économique adopté le 15 juin 2024.
L’objectif de ce tiers-lieu en vallée des Aldudes est de permettre la création et l’implantation de nouvelles activités économiques, dans un espace partagé qui permette les rencontres et favorise des formes collaboratives, créatives et innovantes et ainsi de renforcer la capacité à maintenir et développer de l’emploi pour redynamiser ce haut de vallée.
Il s’agira de regrouper dans un même bâtiment de près de 600 m², facilement accessible à l’entrée de Banca :
- un espace d’accueil avec une animation propre dédiée au site ;
- la Maison du Kintoa et les locaux de la filière Porc Basque Kintoa : espace interprétation, avec un renvoi sur les sites de vente des produits locaux et le sentier d’interprétation ; - un espace coworking pour des personnes en télétravail, travailleurs indépendants ou travailleurs itinérants ;
- un espace professionnel dédié aux entreprises et services à la personne ; - des espaces partagés (salles de réunion, locaux sociaux, espace d’évocation) ouverts aux entreprises comme aux associations locales, aux habitants comme aux touristes ; - un parking de 30 places attenant au bâtiment et des espaces extérieurs végétalisés.
Une gouvernance ad hoc a été mise en œuvre dès le départ du projet, associant les différents partenaires et institutions. L’avant-projet définitif a été validé en mai 2024 et le permis de construire a été obtenu le 1er août 2024. Après consultation des entreprises, les marchés ont été notifiés fin 2024. Les travaux, d’une durée de 12 mois, ont démarré début 2025 et s’achèveront au premier semestre 2026.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses HT Recettes
Travaux : 2 525 494,46 €
Etudes et maitrise d’œuvre : 437 070,52 €
Autres dépenses : 16 851,34 €
Etat (DSIL) : 155 820 €
Europe (FEDER Massif) : 300 000 €
Région Nouvelle-Aquitaine : 450 000 €
Département 64 : 300 000 €
Autofinancement CAPB : 1 773 596,32 €
TOTAL : 2 979 416,32 € TOTAL : 2 979 416,32 €
Les crédits nécessaires sont inscrits dans l’Autorisation de programme n° 202028.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-10 et L. 5216-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement etc.) » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 approuvant le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, notamment son axe n°3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2021 et son engagement visant à s’adapter au changement climatique, notamment en préservant le patrimoine naturel et en consolidant l’armature écologique du territoire ;
Vu la délibération du Conseil permanent du 12 octobre 2021, approuvant le programme de l’opération et le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour le tiers-lieu Olha ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 juin 2024 approuvant le schéma de développement économique II 2024-2030 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 mars 2023 approuvant la feuille de route de l’économie sociale et solidaire 2023-2026, et notamment son axe 4 « Favoriser l’essaimage et la mise en réseau des tiers-lieux sur le territoire » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver le plan de financement prévisionnel relatif à la création du tiers-lieu Olha à Banca et la sollicitation des subventions correspondantes auprès des partenaires financiers ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 56
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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