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Déliberation - 33016
Déliberation - 28538
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Déliberation - 28538)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque,
0000
82 OBJET
:
CCAS
(CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE)
D’ESCAUTPONT
AVANCE
DE
TRESORERIE
-
VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE
SUR
LA
SUBVENTION
ACCORDEE
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
BUDGETAIRE
2024
Date
de
la convocation
Le
30
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Délibération
rendue
exécutoire
Sante
en
Sous- V9
le
ce
nee
13
pub
ou notifiée
le
illeWscautpont
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2023
9
5
Publié
le
S
L
ID
: 059-215902073-20231209-82_2023-DE
MAIRIE
D'ESCAUTPONT Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Anzin
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ESCAUTPONT
L'An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le Sept
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
d'ESCAUTPONT
s'est
réuni
Hôtel
de
Ville
—
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE,
Maire,
à la suite
d'une
convocation
qui
lui a été faite
cing jours
à l'avance,
laquelle
convocation
est restée
affichée par
voie
dématérialisée
sur
le site
internet
de
la
Commune,
conformément
à la loi.
Etaïent_
présents:
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE,
M
Raphaël
KRUSZYNSKI,
Mme
Christine
PLUMECOCQ-FIQUET,
Mme
Evelyne
LEGRAND-DUFRESNOY,
M
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
M.
Michel
RENARD,
M.
Jean-Claude
LIETARD,
M.
Jean-Luc
BULENS,
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
M.
Daniel
HERLAUD,
M.
Didier
MARMIGNON,
Mme
Corimme
WISNIEWSKI-BRICOUT,
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
M.
Benjamin
LECLERCQ,
Mme
Tiffanie
SURIA.
Excusés:
M.
Jean-Luc
FRERE
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Catherine
ROLY-EL
HIBA
donne
pouvoir
à
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
Mme
Annie
NOTELET donne
pouvoir
à M.
Michel
RENARD,
Mme
Sandrine
PONCHANT-CODET
donne
pouvoir
à M.
Daniel
HERLAUD,
M.
Romuald
CHANTREL
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCO,
M.
Cédric
LATOUCHE
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Virginie
BERNUS
donne
pouvoir
à Nathalie
DELHAYE.
Absents:
M.
Benamar
TOUATI
Mme
Aline
LANGA,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS Secrétaire
de
séance
: M
Michel
RENARD,
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
le
cadre
Jjuridico-administratif ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Budget
Principal
2023
de
la Commune,
Elle
explique
à
l'Assemblée
délibérante
que
le
Budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'ESCAUTPONT
(CCAS)
est alimenté
par
des
recettes
provenant
de
la
subvention
communale,
du
département,
du
produit
des
régies
et de
dons
éventuels. Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2023
S’L
9
Publié le
00
00
8
2
ID : 059-215902073-20231209-82_2023-DE
Au
cours
de
la fin
du
dernier
trimestre
de
l'année
2023
et du premier
trimestre
de
l'année
2024,
les
dépenses
de fonctionnement
du
CCAS
de
la
commune
sont
susceptibles
d'entraîner
des
difficultés
de
trésorerie.
Il
s’agit
principalement
des
dépenses
liées
aux
versements
des
aides
hivernales
(bons
alimentaires,
bons
de
viande,
bons
de
pain,
cadeaux
des
enfants,
cartes
cadeaux
destinées
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
à l'occasion
des fêtes
de Noël,
etc.)
qui sont
distribuées
aux
bénéficiaires
dès
le mois
d'Octobre
2023
et jusqu'au
mois
de
mars
2024.
Madame
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
:
-_
Par principe
de précaution
et aux fins
d'assurer
un
niveau
de
trésorerie
suffisant,
il
convient
d'assurer
le
versement
d'une
avance
de
trésorerie
au
CCAS
de
la
Commune,
sous
la forme
d'un
acompte
au
titre
de
la
subvention
qui
sera
accordée
au
titre de
l'exercice
budgétaire
commumal
2024.
-
Cette
dépense
sera
imputée
sur
le
compte
657362
«
Subventions
de
fonctionnement
—
CCAS
»
du
Budget
Communal.
-
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
peut
accorder
une
avance
de
trésorerie
au
CCAS
dès
lors
qu'il
s'agit
d'une
avance
à
court
terme.
-
Le
versement
de
cet
acompte
engage
le
montant
définitif de
la
subvention
2024
qui
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal.
En
effet,
le
montant
de
ladite
subvention
sera
amputé
du
montant
accordé
au
titre
de
l'avance
de
trésorerie,
soit de
10
000,00
€.
Il est proposé
à l’Assemblée
délibérante
:
>
D’AUTORISER,
dans
la
mesure
où
le
vote
du
Budget
Primitif
de
la
commune
interviendra
au
cours
du
ler
trimestre
2024,
le
mandatement
d'une
avance
de
trésorerie
d'un
montant
de
10
000,00
€
au
titre
de
la
subvention
accordée
au
CCAS
sur
l'exercice
budgétaire
communal
2024.
>
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
ouvrir
les
crédits
au
« compte
657362
» du Budget
Communal.
Vote
du
Conseil
Municipal
:
Adopté
à l’'Unanimité
Pour
: 24
voix
- Contre
: O - Abstention
: O