Déliberation - 06 11 septembre1

Documents similaires

Déliberation - 06 11 septembre1

Déliberation - 16 06 061

Déliberation - 16 06 061

Déliberation - 06 05 juillet 0 0

Déliberation - 06 05 juillet 0 0

Déliberation - 11 23 novembre1

Déliberation - 11 23 novembre1

Déliberation - 05 30 juin1

Déliberation - 05 30 juin1

PLU - Annexes - info lin 19 3

Déliberation - 06 11 septembre1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Déliberation - 06 11 septembre1)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2017

Nbre de membres : L’an deux mil dix-sept et le onze septembre, à vingt heures et trente - afférents au Conseil: 15 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement - enexercice: 13 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu - présents : 11 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice - pris part à la délibération : 11 ESPINOSA, Maire de la Commune. Présents : Messieurs Patrice ESPINOSA, Paul JEANNERET,

Date de la Convocation : 05/09/2017 Armand SEGUIN ; Mesdames Emmanuelle ELIE, Céline EUDES, Date d’affichage : 05/09/2017 Virginie TISSERAND ; Messieurs Gérard GHIRO, Christophe MICHEL, Bernard PINEL, Victor PINEL, Daniel RIANDET.

Secrétaire de séance : Excusées : Séverine JACQUES, Carine SIROT.

Daniel RIANDET

Approbation du compte rendu des séances du 19 et 30 Juin 2017

à l’unanimité par les membres présents

M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

e N°10 : Rapport amortissement des biens communaux

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents

20 h 37 : Arrivée de M. Paul JEANNERET, 1° Adjoint

01 -Budget 2017 : décision modificative

La somme de 1 212.84 € inscrite au compte 6811 « dotation aux amortissements » est insuffisante pour l’exercice budgétaire 2017.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal procède au vote de crédits supplémentaires suivant :

COMPTES DEPENSES

CHAPITRE ARTICLE MONTANT

023 023 | Virement à la Section d’Investissement - 3 488.00 €

042 6811 | Dotations aux amortissements des immobilisations 3 488.00 €COMPTES RECETTES

CHAPITRE ARTICLE MONTANT

021 | OPFI 021 Virement de la Section de Fonctionnement - 3 488.00 €

040 | OPFI | 28051 | Concessions et droits similaires 2 642.00 €

040 | OPFI | 2804172 | Bâtiments et installations 846.00 €

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents

02 -Délégation du Conseil Municipal au Maire

Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, toutefois pour des raisons

d’efficacité et de bonne administration, il peut déléguer au Maire un certain nombre de ses pouvoirs.

Pour éviter de réunir le Conseil Municipal à l’arrivée de nouveaux locataires dans les logements au 3 rue

du Clair Bois et après avis de la commission logements, M. le Maire demande au Conseil Municipal de lui déléguer

pour la durée du mandat sa compétence pour la conclusion et la révision du louage des choses pour une durée

n’excédant pas 12 ans et de modifier la délibération « Délégation du Conseil Municipal au Maire » du 28 Mars

2014.

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

Vote à main levée

Pour 11 — Contre 0 — Abstention 0

03 - Acquisition de parcelles

M. le Maire informe le Conseil Municipal que trois parcelles de terre sont libres à la vente sur notre

territoire, que les propriétaires donnent priorité d’achat à la Commune si celle-ci souhaite se porter acquéreur.

e Parcelle A 355 de 15 ares 10 au lieudit « derrière les Meix », M. le Maire précise que cette

parcelle est située dans le périmètre de la zone 1 AU au Plan Local d'Urbanisme en continuité du

Lotissement « Le Grand Chêne » et qu’il est d’intérêt pour la commune d’acquérir ce bien au

montant proposé par le notaire du vendeur soit 20 000 € (vingt mille euros) hors frais de notaire ;

e Parcelle D 53 de 09 ares 05 au lieudit « Petits Contours », l’acquisition de ce bien permettrait la

réalisation d’un cheminement piéton, desservant le futur espace de rencontre et de loisirs situé au

lieudit « les Grands Contours ».

Estimation notaire : 11 000 € (onze mille euros) hors frais de notaire.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Vote à main

Pour 11 — Contre 0 — Abstention 0e Parcelle À 378 de 0 are 60 au lieudit « Petits Contours », ce bien participera à la réalisation du

projet de cheminement piéton au même titre que la parcelle D 53. Elle est proposée aux mêmes

conditions financières soit 12.15 € du nv.

Adopté, à la majorité, des membres présents.

M. Gérard GHIRO a déclaré ne pas prendre part au vote

Vote à main

Pour 10 — Contre 0 — Abstention 0

04 —- Transfert de la compétence Eau et Assainissement : création d’un syndicat unique

M. le Maire donne lecture du mail du président du SIEA de Fauverney en date du 03 août 2017 :

Messieurs les maires,

La communauté de communes de la Plaine Dijonnaise sera compétente au 1” janvier 2018 en matière d’eau et d'assainissement.

Afin de voir continuer et perdurer les activités de proximité des syndicats actuels, la création d'un syndicat unique est envisagée.

Les communes étant compétentes en matière d'eau et d'assainissement jusqu'au 31/12/2017, nous vous remercions de mettre à l'ordre du jour de votre prochain conseil municipal cette question. Pour information, le SIEA de Fauverney a approuvé le 28 juillet 2017 la création de ce syndicat unique et l'intégration du SIEA.

La CCPD devrait présenter un modèle de délibération unique pour l'ensemble des 4 communes du SIEA.

Cordialement,

Quelques précisions sont données par M. Bernard PINEL, vice-président, et Armand SEGUIN, délégués

au SIEA notamment sur la composition de ce futur syndicat unique qui regrouperait les syndicats suivants :

e La Râcle,

e Varanges/Marliens

e Plaine Inférieure Tille

e SIEA de Fauverney

e Arcsur Tille

En l’absence des futurs statuts de ce syndicat unique et au regard du peu d’informations communiquées,

le Conseil Municipal décide de reporter sa décision à une prochaine séance et invite M. le Maire à organiser une

réunion portant sur ce transfert en présence de M. le Président du SIEA lorsque l’élaboration des statuts sera

effectuée.

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

Vote à main levée

Pour 11 — Contre 0 — Abstention 0

05 — Pâtis communaux : variation des périmètres de location

Pour permettre aux exploitants titulaires des baux communaux de retrouver une équivalence de surface

après aménagement foncier, il convient de procéder à des modifications de périmètre et envisager du défrichement

soit :e Réintégrer dans les pâtis communaux le reliquat de la Zone d’Activité du Parc Varin non

commercialisé,

e Supprimer la corne de bois au Buisson Jobard,

e Supprimer le buisson situé au lieudit « La Grande Charme »,

e Défricher la pointe de la parcelle occupée par l’ancienne décharge au lieudit «La Grande

Charme ».

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

Vote à main levée

Pour 11 — Contre 0 — Abstention 0

06 -Modifications relatives à l'Aménagement Foncier

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la demande des exploitants agricoles qui envisagent au

sein de l’Association Foncière de rapprocher le chemin de contournement créé lors de l’aménagement foncier sur la

parcelle n° 1011, dans le prolongement du chemin des Petits Contours, il conviendrait que le Conseil Municipal

autorise l’échange cultural de la partie du chemin rural n° 05 dit « Chemin Romain » contre une surface équivalente

en bordure du CD 109 J permettant d’assurer la continuité de la desserte de contournement agricole.

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

Vote à main levée

Pour 11 — Contre 0 — Abstention 0

07 -Bilan de la journée républicaine du 14 Juillet

M. le Maire donne lecture des dépenses et des recettes de cette journée (voir tableau en annexe).

08 -Subvention OMSLC

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la participation de l’Arbre de Noël 2016 n’a pas été inscrite au budget primitif. Elle correspond à 50 % de la dépense engagée par l'OMSLC pour l’organisation de cette manifestation.

Après en avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2017 :

COMPTES DEPENSES

CHAPITRE ARTICLE MONTANT

65 6574 | Subvention de fonctionnement aux associations 683.00 €

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents09 -Travaux de voirie 2018

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’état de la voirie dans les rues citées ci-dessous nécessite

leur réfection. Afin d’obtenir des subventions, les dossiers de demande doivent être présentés avant le 30 septembre

2017 auprès du Conseil Départemental au titres du Programme de Soutien de la Voirie et des Amendes de Police.

Ces travaux sont estimés à :

- Rue de la Charme : réfection de voirie, montant HT 33 171.80 €

- Rue du Clair Bois : réfection de voirie, montant HT 26 565.92 €

- Rue de Bressey : création de trottoirs et reprise de chaussée, montant HT 23 936.60 €

Soit un montant total HT 83 674.32 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à constituer les dossiers de demande

de subvention.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents

Informations du Maire

> SICECO : M. le Maire informe le Conseil Municipal que le changement des 17 luminaires de «type

boules » inscrits au programme 2017 a été effectué :

— 4 ballons : rue des Ormes

— 6 ballons : rue Saint Prudent

— 4 ballons : rue Saint Claude

— 3 ballons : rue de la Barre.

> Incendie: M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. le Président du SDIS organise sur la

commune de Genlis une réunion d’information et de présentation du nouveau Règlement de défense

extérieure contre l’incendie. Il fait appel à participation auprès des membres du Conseil Municipal.

> Projet de Territoire : M. le Maire donne les dates disponibles pour s’inscrire dans les groupes de travail.

Messieurs Riandet, Michel, Jeanneret et Espinosa seront inscrits à la réunion du 25 septembre 2017.

> Rythmes scolaires : M. le Maire rappelle les correspondances envoyées en son temps au Ministre de

l'Education Nationale et à la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale par LR/AR

sans réponse de leur part à ce jour.

> CAUE : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un rendez-vous a eu lieu ce matin pour avancer

dans le dossier de l’aménagement de la nouvelle maison commune. Il est proposé d’ouvrir un forum

d'entreprises sur site. L’idée est intéressante. Le concept sera présenté au Conseil Municipal par

M. FEVRE, architecte du CAUE.

> Opération « Nettoyons la Nature » : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris l’initiative

d'inscrire l’école de la Commune pour obtenir des kits de nettoyage auprès de l'Etablissement

LECLERC qui a retenu notre candidature. Ces kits seront à retirer au magasin Leclerc de Saint

Apollinaire prochainement.> Lotissement «Les Petits Contours »: M. le Maire informe le Conseil Municipal que le permis

d'aménager a été accordé le 07/08/2017.

> Commission Environnement: M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Président de cette

commission donne sa démission en restant membre. Mme Virginie TISSERAND se porte candidate à

cette présidence. ‘

> Portillon Maternelle : M. le Maire transmet la demande de l’enseignante concernant la surveillance aux

entrées et sorties de classe. Le Conseil Municipal décide de ne plus assurer cette surveillance.

> Logements communaux: M. le Maire informe le Conseil Municipal que les locataires ont pris

possession des logements qui leur ont été attribués.

> Le Souvenir Français: Cette association remercie le Conseil Municipal pour le versement de la

subvention 2017.

Questions diverses

> M. RIANDET informe le Conseil Municipal qu’une branche d’arbre cassée chemin des étangs peut

tomber et provoquer un accident.

> M. GHIRO informe le Conseil Municipal d’un disfonctionnement du ballon d’eau chaude salle Mille

Club lors de la location du 19/08/2017.

Séance levée à 23 h 35

Le Secrétaire de Séance Le Maire Daniel RIANDET Patrice ESPINOSA

D REANTET

ZEPrésenté au Conseil Municipal du 11/09/2017 IZIER |

Mairie d'Izier

1, rue de la Mairie

21110 IZIER

RECAPITULATIF

JOURNEE DU 14 JUILLET 2017

Dépenses sur Budget Principal Communal Dépenses sur recettes de la journée

Désignation Montant Désignation Montant

Feux d’artifice 3 500.00 € | Comité des Fêtes de Soirans 25.00 €

Repas (Kiway) 773.40 € | Coti-jouets (lots) 132.16 €

Brasserie 898.48 € | CE Entreprises (lots cinéma) 40.00 €

Cave de Longeault 164.80 €

Intermarché 221.69 €

Promo Cash 333.30 €

Flory’Nath 50.00 €

TOTAL 5 941.67 € | TOTAL 197.16 €

TOTAL GENERAL = 6 138.83 €

RECETTES : 2 816.01 €

DEPENSES - 197.16 €

TOTAL | 261885€

Réparties comme suit :

OMSLC = 1 309.43 €

CCAS = 1 309.42 €