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Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune d'Izier.
Lien du pdf (Déliberation - 16 06 061)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 06 JUIN 2016
Nbre de membres :
- afférents au Conseil : 15
- en exercice : 15
- présents : 10
- pris part à la délibération : 12
Date de la Convocation : 30/05/2016
Date d’affichage : 30/05/2016
Secrétaire de séance :
Séverine JACQUES
L’an deux mil seize et le six juin, à vingt heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. Patrice ESPINOSA, Maire de la
Commune.
Présents : Messieurs Patrice ESPINOSA, Paul JEANNERET,
Armand SEGUIN ; Mesdames Séverine JACQUES, Céline EUDES,
Virginie TISSERAND ; Messieurs, Gérard GHIRO, Christophe
MICHEL, Bernard PINEL, Victor PINEL.
Excusés : Mme Emmanuelle ELIE donnant pouvoir à Céline
EUDES ; M. Philippe HEINRICH donnant pouvoir à Virginie
TISSERAND ; Mme Carine SIROT ; M. Daniel RIANDET.
Absent : M. Christophe BRUEY.
Approbation du compte rendu de la séance du 19/04/2016
Monsieur le Maire accueille et présente Mme la Députée de la 3ème circonscription Kheira BOUZIANE LAROUSSI qui a souhaité rencontrer l’ensemble des conseils municipaux de sa circonscription.
1 – Protocole Participation Citoyenne
Après la réunion publique d’informations du 30/03/2016 et la recherche de citoyens référents auprès de la
Gendarmerie : à ce jour 11 personnes se sont inscrites en qualité de référents, M. le Maire informe les membres du
Conseil Municipal que la signature de la Convention de partenariat avec la Gendarmerie aura lieu le 20 Juin prochain
Une signalétique pourra être installée aux entrées de la Commune. A la charge de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la Convention de partenariat avec la Gendarmerie.
Vote à main levée
Adopté par les membres présents à l’unanimité : 12 pour, 0 contre, 0 abstention
2 – Demandes pour l’utilisation temporaire du terrain de foot
M. le Maire donne lecture de deux demandes formulées l’une par le SPARTAK de Bressey sur Tille suite à
l’indisponibilité temporaire du terrain de foot de cette commune ; l’autre par le Club de foot de Genlis pour
l’entraînement des vétérans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
de donner un avis défavorable à la demande formulée par le Club de foot de Genlis.
Vote à main levée
Adopté par les membres présents à l’unanimité : 09 pour, 03 contre, 0 abstention
de reporter à l’ordre du jour du prochain conseil municipal la demande formulée par le club
SPARTAK de Bressey sur Tille.
3 – Demandes de subventions
M. le Maire donne lecture des trois demandes nous sont parvenues après le vote de notre budget et ne sont
donc pas inscrites au Budget Primitif 2016 :
L’Association Sacca-Notes de Genlis pour les adhérents originaires de la Commune,
L’Association Gym Volontaire de Genlis pour les adhérents originaires de la Commune,
L’Union Nationale des Combattants de Genlis pour se doter d’un drapeau OPEX.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
de donner un avis défavorable à la demande de subvention formulée par l’Association Sacca-Notes
de Genlis,
Vote à main levée
Adopté par les membres présents à l’unanimité : 07 pour, 0 contre, 05 abstentions
de donner un avis défavorable à la demande de subvention formulée par l’Association Gym
Volontaire de Genlis,
Vote à main levée
Adopté par les membres présents à l’unanimité : 09 pour, 0 contre, 03 abstentions
de donner un avis favorable à la demande de subvention formulée par l’Union Nationale des
Combattants de Genlis et leur attribue une subvention d’un montant de 100 € (cent euros),
d’approuver la décision modificative sur le budget primitif 2016 suivante :
Crédits à ouvrir Crédits à réduire
Section de Fonctionnement – dépenses Section de Fonctionnement - dépenses
Chap Article Objet Montant Chap. Article Objet Montant
65 6574 Subventions + 100 € 022 022 Dépenses imprévues - 100 €
Vote à main levée
Adopté par les membres présents à l’unanimité : 11 pour, 01 contre, 0 abstention 4 – Devis SICECO : éclairage terrain de foot
M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que pour réaliser la modification de l’éclairage du
terrain de foot, trois devis ont été établis par le SICECO, maître d’ouvrage en matière d’éclairage public :
enfouissement de réseaux et extension de réseaux. Une somme de 9 290 € (neuf mille deux-cent-quatre-vingt-dix
euros) est inscrite au budget primitif 2016. Le financement de ces travaux sera effectué par fonds de concours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas effectuer la mise aux normes de l’éclairage
du terrain de foot aux conditions financières des trois devis.
Vote à main levée
Adopté par les membres présents à l’unanimité : 06 pour, 04 contre, 02 abstentions
5 – Travaux Rue de la Rente Blanche
M. Jeanneret expose aux membres du Conseil Municipal que l’alimentation en eau potable Rue de la Rente
Blanche est réalisée par un doublement de canalisation. A l’occasion des travaux de voirie l’ancienne canalisation sera
déposée : cela représente 21 branchements.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la date limite de remise des offres par les entreprises était le
03/06/2016 à 18 h. La Commission des marchés se réunira le 07/06/2016 à 18 h 30 pour analyser les offres.
6 – Remerciements
M. le Maire donne lecture des différents courriers aux membres du Conseil Municipal provenant des
Associations « Prévention Routière » et « Le Souvenir Français » qui remercient la Commune de l’attribution d’une
subvention au titre de l’année 2016.
7 – Compte rendu de délégations
M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations autorisées par le
Conseil Municipal au Maire :
4 abandons du droit de préemption par la collectivité,
Renégociation des contrats d’assurances auprès de GROUPAMA (gain pour la collectivité 731 €
annuel).
Informations du Maire :
Renouvellement des manuels scolaires : le montant estimatif établi par l’école élémentaire est de
2 250 €. La Commune a prévu au budget primitif 2016 la somme de 2 315 €.
Bilan TAP : programmation des réunions de secteur : M. le Maire informe le Conseil Municipal que
la réunion du secteur n° 3 est prévue le jeudi 23 juin 2016 à 18 h 30 à Genlis. Réunion de Restitution Bilan Social : pour mieux connaître les besoins de son territoire la
Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise a fait procéder à une analyse des besoins
sociaux sur l’ensemble des communes qui la compose. La réunion de restitution pour notre
commune est prévue le 16 juin 2016 de 18 h et 20 h à Labergement Foigney.
L’ensemble de l’équipe municipale est invitée à participer à cette réunion.
Fiscalité Professionnelle Unifiée (FPU) : La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise a
mandaté KPMG Secteur public pour réaliser une étude d’opportunité d’un passage d’un régime
fiscal qu’est la Fiscalité Additionnelle à un autre régime la Fiscalité Professionnelle Unifiée. Cette
étude permettra de mettre en exergue les impacts fiscaux et financiers, les incidences sur la Dotation
Globale de Fonctionnement ainsi que l’impact sur le contribuable.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise propose de venir lors d’une prochaine séance pour expliquer cette nouvelle fiscalité.
Projet de territoire (Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise) : C’est un document par
lequel une collectivité définit son avenir dans les domaines de développement et de la cohésion
sociale, de l’aménagement et de l’urbanisme, du transport et du logement, de la politique de
l’environnement et de la gestion des ressources. Un comité de pilotage sera créé pour se doter d’un
Projet de Territoire.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans cet objectif une rencontre, entre les membres du
Conseil Municipal et le Vice-président chargé de ce comité accompagné, d’une stagiaire juriste, sera
programmée lors d’une prochaine séance.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la signature de l’achat de la Propriété RICHARD est
prévue le 27 Juin 2016.
Questions diverses :
Un conseiller municipal évoque l’entretien de l’église. M. le Maire propose d’inscrire ce point à
l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Illuminations de Noël : Une conseillère municipale de la commission « Animation communale »
présente au Conseil Municipal un devis pour l’achat de guirlandes qui seront posées sur
12 lampadaires d’éclairage public équipés de prises et informe que cette commission a choisi un
prestataire de Arnay-le-Duc pour le spectacle de Noël.
Un conseiller municipal demande comment la Commune sera impliquée par la semaine fédérale de
Cyclotourisme en Côte d’Or qui aura lieu du 31 Juillet au 07 Août 2016. Cette manifestation
passera par la Commune dont plusieurs groupes préparent la décoration.
Séance levée à 22 h 15