Procès Verbal - PV CM 31.01.2024 signe

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 18.06.2025 signe

Procès Verbal - PV CM 20.03.26 signe

Procès Verbal - PV CM 16.11.2022 signe

Procès Verbal - PV CM 21.09.2022 signe

Procès Verbal - PV CM 19.03.2025 signe

Procès Verbal - PV CM 24.09.2025 Signe

Procès Verbal - PV CM 19.06.2024 signe

Procès Verbal - PV CM 04.02.26 signe

Procès Verbal - PV CM 13.12.2023 signe

Procès Verbal - PV CM 13.11.2024 signe

Procès Verbal - PV CM 31.01.2024 signe Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Mondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31.01.2024 signe)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Banque, DATE DE CONVOCATION 25/01/2024 AFFICHEE LE : 25/01/2024 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29 PRÉSENTS: 25 VOTANTS: 28 DATE D'AFFICHAGE DE LA LISTE DES DÉLIBERATIONS 02/02/2024 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2024 L'an deux mil vingt quatre, le 31 janvier à 20H00, le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire. PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE, Christian LOUIS, ABSENTS : Madame Chantal HENRY. PROCURATIONS : Fabienne KACZMAREK À Josiane MALLET, Annick LECHANGEUR À Bertrand HAVARD, Véronique VASTEL À Joël JEANNE. Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction. CM. 31 janvier 2024 Page 1 / 26ORDRE DU JOUR

INSTALLATION DE MONSIEUR CHRISTIAN LOUIS, CONSEILLER MUNICIPAL

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS ET DES JEUNES

PRÉSENTATION DU PROJET DE SANTÉ

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Madame BURGAT

1 - Information relative aux décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal 2 - Désignation des membres des commissions municipales

3 - Recrutement de personnel saisonnier

4 - Subvention 2024 au Comité des Œuvres Sociales du personnel de Mondeville

FINANCES, MOYENS GENERAUX ET COMMANDE PUBLIQUE

Rapporteur : Madame MALLET

5 - Garantie d'emprunt au profit de l'ACAHJ

EMPLOI, SOLIDARITÉS, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, LOGEMENT

Rapporteur : Monsieur HAVARD

6 - Tarifs des redevances locatives de la résidence autonomie Clair Soleil pour l'année 2024

SPORT, CULTURE, LECTURE PUBLIQUE, ÉVÈNEMENTIEL

Rapporteur : Monsieur LEBRET

7 - Subventions aux associations culturelles 2024

C.M. 31 janvier 2024

Page 2/26INSTALLATION DE MONSIEUR CHRISTIAN LOUIS, CONSEILLER MUNICIPAL

Mme la Maire Hélène BURGAT. - Nous pouvons ouvrir la séance du Conseil municipal. Nous sommes nombreux ce soir parce que nous allons procéder à l'installation des jeunes nouveaux conseillers municipaux du Conseil municipal des enfants et des jeunes. Avant de remettre les écharpes et de laisser l'un d'entre eux nous faire un petit discours, son premier sans doute officiel, retransmis d'ailleurs sur Facebook, il me faut d'abord installer un nouveau conseiller municipal, Christian LOUIS. C'est son premier Conseil municipal, {| me revient la responsabilité de l'installer suite, vous le savez, aux circonstances malheureuses du décès de Christophe LEGENDRE. Donc Christian nous rejoint. Il était le suivant sur la liste. Nous te souhaitons la bienvenue pour assister à nos séances et à notre travail pour cette deuxième partie de mandat, Tu étais très tenté par l'expérience et je crois que c'est un plaisir pour toi de nous rejoindre et pour nous aussi de l'avoir à nos côtés.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Kevin LEBRET est désigné Secrétaire de séance,

COMMUNICATION DU MAIRE

Mme la Maire Hélène BURGAT, - Avant de faire les remises d'écharpes, quelques mots d'introduction.

Nous avons un conseil avec un ordre du jour assez léger, mais cela dit, des moments importants vont se dérouler ce soir. D'abord, l'installation de Christian LOUIS qui va nous rejoindre dans nos travaux. Et puis une autre installation, celle du Conseil municipal des enfants et des jeunes. Nous aurons une présentation importante, double, la présentation du pôle des professionnels de santé qui a ouvert très récemment. Pour cette partie qui regroupe des professionnels de santé du territoire, je laisserai la parole à ceux qui ont travaillé et étaient en première ligne pour mettre en place ce pôle. Et pour ce qui concerne la partie municipale, le Centre de prévention santé qui concerne une politique municipale de santé, je laisserai Bertrand qui a piloté ce projet, et le docteur Jean-Luc CONDAMINE qui nous a beaucoup accompagnés dans la mise en œuvre, qui n'est pas achevée d'ailleurs. En effet, l'ouverture sera un peu décalée dans le temps. Mais il était utile aujourd'hui de pouvoir faire la présentation de ce projet important pour le territoire.

L'installation du Conseil municipal des enfants et des jeunes. Vous avez été élus il y a quelques semaines. Plusieurs générations d'enfants se sont déjà impliquées via ce dispositif dans la vie de la cité. Pour avoir des enfants plus grands maintenant, qui ont été conseillers municipaux il y a plusieurs années, je crois que cela permet de comprendre, en tout cas d'avoir les premiers éléments des rouages de la démocratie. C'est-à dire cette capacité à dialoguer et à mettre en œuvre des projets en tant que représentant d'un groupe. Pour ce qui vous concerne, vous représentez plutôt les jeunes. Nous représentons plutôt les anciens. C'est extrêmement utile pour nous d'avoir ces instances, comme les conseillers de quartier d'ailleurs, j'en vois certains présents, qui nous permettent, dans les quartiers, d'affiner nos politiques. C'est utile d'avoir aussi des jeunes qui nous permettent de nous alerter ou de nous dire non. Donc vous êtes un maillon important des décisions que nous pouvons prendre et une force de proposition très intéressante.

Vous êtes 16 dont 15 sont des enfants de l'école élémentaire et un élève de 6e je crois. 1 y a 11 filles et 5 garçons. Je vois que la parité s'installe progressivement dans cette ville, mais elle était déjà un peu installée depuis quelques années. Donc félicitations à vous 16. Je crois que je ne trahirai personne ici en saluant votre engagement en étant candidat à une élection. Et je sais combien c'est difficile d'être candidat à une élection. Vous vous êtes engagés à faire des propositions et à vous présenter, être élu, être l'objet d'un suffrage, ce n'est pas simple. Donc vraiment nous saluons ce civisme et cet engagement à nos côtés, c'est une belle mission. Est-ce que certains étaient déjà conseillers auparavant ? Ce ne sont que des nouveaux. Îl est arrivé parfois que certains ont été de jeunes conseillers puis se sont fait réélire en 6e parce qu'ils avaient bien aimé, mais cette fois-ci non. Donc vous allez vraiment découvrir notre collectivité et les élus. Je crois que le service Jeunesse et je les remercie, François-Xavier et Lucie, a souhaité qu'au-delà même de ce que vous allez pouvoir faire avec nous dans la ville, il y ait un parcours citoyen qui soit construit avec vous et qui vous permette de découvrir les différentes instances importantes qui constituent notre démocratie.

Donc cela va du Conseil municipal ici en passant par le Conseil communautaire. Je crois qu'il y a une petite visite au Conseil communautaire de Caen la mer, Et puis y a les Conseil départementaux, l'Assemblée nationale et peut-être d'autres. Et je trouve que c'est intéressant. Nous avons envisagé avec Guillaume, puisque c’est Guillaume qui va suivre, que si certains le souhaitent, ils pourront suivre la vie d'un maire pendant une demi-journée. Comment se passent les réunions, les sorties etc. Je suis à votre disposition pour vous montrer ce qu'est la vie d'un élu local.

Donc félicitations à vous. Nous aurons l'occasion de nous revoir j'en suis sûre, à plein d'occasions,

C.M. 31 janvier 2024

Page 3 / 26 Voilà pour ces quelques mots sur l'installation.

J'ai abordé la question du pôle de santé qui est le deuxième point important de notre Conseil municipal. Avant toute chose, je tiens publiquement et chaleureusement à remercier Monsieur CARTERY, Monsieur BOURBEAU pour leur présence aujourd'hui. Îls viennent surtout représenter l'ensemble des professionnels qui se sont installés dans ces nouveaux locaux qui fonctionnent pleinement depuis 2 ou 3 semaines. Je salue là encore votre ténacité parce que ça n'a pas été un parcours toujours très simple, pour nous non plus. C'est un projet conséquent, que nous avons mis 5 ou 6 ans à sortir, même peut-être plus si on se réfère aux premières réunions. I! faut beaucoup de temps, d'énergie et de patience. Nous avons eu des discussions pas toujours faciles mais à la fin, l'important, c'est de pouvoir conduire ces projets à leur terme. Cela consolide une offre déjà existante sur notre territoire mais toute offre médicale sur un territoire aujourd'hui quel qu'il soit, en campagne ou dans des quartiers prioritaires ou à Mondeville, nécessite d'être consolidée par des dispositifs de ce type et je suis très heureuse que nous ayons pu aboutir. Elle vise à faciliter la vie de nos concitoyens, de permettre à chaque mondevillais d'avoir un médecin traitant. Ce qui n'était pas le cas, je l'ai dit à de nombreuses reprises aux différentes cérémonies des vœux qui se sont déroulées ces derniers temps, je l'ai dit aux habitants lors des vœux institutionnels. Tous les mondevillais n'avaient pas de médecin traitant. 400 à 450 en étaient dépourvus et ce nouveau lieu permet à chacun aujourd'hui d'en avoir un. J'en suis vraiment très heureuse.

Concernant la partie municipale, elle sera présentée en détail par le docteur CONDAMINE parce qu'il y a ce pôle libéral indépendant. Mais la ville possède historiquement également un dispensaire qui ne fonctionnait plus. Nous avons vraiment souhaité qu'à ce lieu libéral soit associé un espace municipal dans lequel interviendront un certain nombre de partenaires institutionnels, associatifs, pour développer une politique de santé municipale qui s'articulera autour de quatre axes : - Bien grandir

- Bien vieillir

- Bien manger

- La santé mentale.

Avec un travail avec l'EPSM, Advocacy, etc. Bertrand détaillera, J'en suis très heureuse. C'est tout à fait innovant. Les services de l'ARS et la secrétaire générale de la préfecture nous indiquaient que c'est vraiment un dispositif totalement expérimental regardé de près par les services de l'État parce que cela pourrait faire écho pour être transposé dans d'autres villes. Donc nous sommes très regardés sur cette installation à la fois municipale et libérale. Voilà ce que je puis dire sans dénaturer trop les propos de Bertrand tout à l'heure.

Avant que je laisse la parole aux oppositions, nous donnons les écharpes aux jeunes et nous pourrons ensuite rentrer dans les débats du Conseil municipal.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS ET DES JEUNES

(Remise des écharpes)

PRÉSENTATION DU PROJET DE SANTÉ

Reprenons le cours du Conseil municipal. Je vous laisse la parole pour la présentation du pôle de santé.

M. Benoit BOURBEAU. - Bonsoir à tous, Nous avons eu effectivement le plaisir d'ouvrir la maison de santé le 3 janvier. Nous allons différencier le pôle de santé qui va regrouper le pôle de prévention et la maison de santé. Le début du projet datait de fin 2013 ou début 2014, C'était à l'initative de Jean-François CARTERY qui était médecin traitant, Il est en retraite mais il est toujours partie prenante au sein de la maison de santé, |l a eu l'initiative d'envoyer un courrier à tous les professionnels de santé de Mondeville pour savoir qui était intéressé pour éventuellement monter ce projet de maison médicale, Je vais lui laisser la parole et il va vous réexpliquer pourquoi nous avons eu cette idée et nos différents objectifs.

M. Jean-François CARTERY. - Bonjour. Le projet de maison de santé pluriprofessionnelle veut répondre à plusieurs objectifs.

Le premier qui nous paraissait le plus important était d'améliorer la prise en charge des patients. Dans notre système de soins de premier recours, la relation qui existe entre le médecin et le patient est strictement individuelle, dans un colloque singulier éclaté entre les diverses professions, qu'elles soient médicales ou paramédicales. La création de la maison médicale où vont être regroupés un certain nombre de professionnels, des médecins, des sage-femmes, ici à Mondeville en tout cas, des infirmiers, des kinés, des podologues, un ergothérapeute et un psychomotricien. Cette proximité dans un même lieu va permettre des échanges pluridisciplinaires immédiats sur des cas aigus et de cette manière, permettre une meilleure prise en charge des patients. Mais aussi grâce à une systématisation de réunion, elle aussi pluri professionnelle, mensuelle, que nous avons instituée d'ailleurs depuis quasiment 10 ans, depuis le début du projet. Cela permet aussi aux différents professionnels qui ont des patients en commun d'échanger sur des cas plus chroniques, généralement plus complexes, et là aussi de permettre

C.M. 31 janvier 2024

Page 4/26une prise en charge meilleure, Nous avons constaté que souvent les patients ont un abord, une parole qui est complètement différente suivant le professionnel qu'ils ont en face d'eux, c'est-à-dire qu'ils ne diront pas du tout la même chose à un médecin, un infirmier, un kiné, etc, Et cela nous permet d'avoir dans notre pratique une vision plus globale plus juste probablement des

problèmes de santé, des problèmes psychologiques que rencontrent les patients. Comme le dira plus tard Jean-Luc CONDAMINE, nous nous sommes toujours référés à la définition de l'OMS qui est qu'une bonne santé est une santé physique, psychique, mais aussi sociale. C'était aussi un des axes qu'il nous était important d'affirmer au départ. C'est pour cela que l'ensemble des acteurs, à part deux exceptions qui sont arrivées après, sont des acteurs de secteur 1 au sein du pôle, pour que la prise en charge des patients puisse se faire, y compris au maximum avec un tiers-payant généralisé. Deuxièmement, pour nous c'était aussi un moyen de changer les pratiques professionnelles. Comme je le disais tout à l'heure, on est souvent individualisé face au patient dans une consultation de face à face et là tout d'un coup le fait de créer ce pôle de santé, ça permet de collectiviser les problèmes, de réfléchir ensemble et c'est un atout qui nous parait très important parce que dans la pratique professionnelle, notamment des jeunes, c'est une question qui revient souvent et qui est relativement attractive pour eux.

Deuxièmement, dans notre organisation, on a aussi mis en place des réunions de formation pluriprofessionnelle sur des axes transversaux, c'est-à-dire des sujets qui vont toucher aussi bien les médecins, les kinés, les infirmiers et qui permettent là aussi d'être un plus dans notre formation, donc dans notre pratique.

C'est aussi le 3e objectif, permettre aux mondevillais d'avoir un meilleur accès aux soins. Vous l'avez dit tout à l'heure, évidemment, mais il y a une volonté affichée dès le départ des professionnels - même si ce n'est pas très déontologique d'un certain point de vue - mais aussi de favoriser l'accès aux soins des mondevillais quand ils n'ont pas de médecin traitant puisque c'est un des problèmes principaux, ou de kiné etc. Et cela est permis aussi par l'existence de cette maison de santé.

Et dernier point, ça permettait aussi une pérennisation de l'offre de soins. Pérennisation parce que la moyenne d'âge des médecins à Mondeville était relativement âgée, on est plusieurs à être partis ces derniers mois ou années. Et il était important pour la raison où un certain nombre de jeunes médecins sont très tentés par de telles structures, ça permet de les attirer plus et ça a été le cas puisque deux jeunes médecins sont arrivés. H n'empêche quand même, je tiens juste à le souligner, c'est qu'au pôle santé il y a sept médecins mais en fait six temps pleins. Ce qui fait que malgré cela il y a un déficit d'un temps plein par rapport au nombre de médecins que nous étions il y a cinq ans. Donc ce n'est pas facile. Ce qui limite aussi la prise en charge des patients à Mondeville ou d'autres plus largement.

Jde voulais revenir sur un tout petit point d'histoire aussi quand on a eu cette idée de pôle de santé puisqu'après la lettre que j'avais faite, nous étions un certain nombre à être d'accord sur le projet. Nous avons demandé un rendez-vous auprès de vous Madame la Maire pour vous présenter notre projet. À ce moment-là, vous nous avez parlé aussi du problème du dispensaire qui vous intéressait aussi. On a tout de suite sauté sur l'occasion parce que certes c'est bien d'avoir un centre de soins, mais ça nous paraissait aussi important de construire avec vous un projet de prévention pour la population mondevillaise, C'est un point qui, personnellement me tenait à cœur et qui tenait à cœur à l'ensemble des professionnels ou presque l'ensemble, des professionnels du pôle de soins. D'où la satisfaction de voir ce projet arriver, qui lie donc le soin et la prévention. |! a fallu beaucoup d'acharnement de la part des professionnels - on se l'ait tous dit entre nous - enfin cela ne concerne pas nos relations simplement, cela concerne aussi les relations qu'on a eu entre nous et la bataille qu'il a fallu mener à quelques-uns d'ailleurs, pour que le projet du pôle de santé et de la maison médicale voient le jour. Le 3 janvier la maison de santé a vu le jour. Elle accueille en grande partie et en grande majorité des professionnels de santé qui étaient déjà installés sur la commune. Je vais vous faire la liste pour que vous soyez vraiment au courant. Il y a donc 7 médecins pour 6 temps pleins, 4 sage-femmes, 8 infirmiers, 11 kinés dont 4 qui interviennent dans le cadre de l'ouverture d'un pôle de rééducation mère-enfant dans la maison de santé, 4 podologues, 1 ergothérapeute et un psychomotricien. C'est-à-dire quand même une maison de santé qui rassemble 36 professionnels. Ce qui n'est pas rien. Merci.

Mme la Maire Hélène BURGAT. - Merci beaucoup et vraiment je veux vous remercier...

M. Benoit BOURBEAU. - Pardon, je voudrais compléter sur un point. Je voulais aussi insister sur le fait que les professionnels de santé ont été très présents aux différents ateliers avec M. HAVARD, M. CONDAMINE. Nous étions très impliqués dans l'élaboration avec Jean-François, Mme CALBERG et moi-même, notamment au niveau du comité de pilotage ou comité exécutif, pour l'élaboration du projet que va vous proposer M. CONDAMINE. Donc il y à eu vraiment beaucoup de monde dans les différentes réunions notamment sur les thèmes que vous avez cités tout à l'heure. Il y a un point sur lequel on voudrait quand même attirer votre attention, on en a discuté avec M. HAVARD, c'est sur l'importance du poste de coordinateur qui va être créé. Ce sera vraiment le pilier de cette collaboration et c'est vraiment lui qui fera que ça marchera ou que ça ne marchera pas, Et il nous semble important, on l’a déjà dit, on vous le répète parce que cela nous parait important, qu'on soit quand même associés d’une façon où d'une autre à ce recrutement parce que c'est quelqu'un avec qui on va bosser, avec qui on va devoir avoir des affinités pour monter des projets et on trouverait dommage de ne pas être associés d'une façon ou d'une autre, officiellement, officieusement, on s'en moque mais voilà ça serait dommage je pense. Alors on a tout à fait conscience qu'effectivement, le

C.M.31 janvier 2024

Page 5 / 26 recrutement sera sous votre responsabilité et c'est vous qui aurez le dernier mot évidemment. Mais on tenait à vous le dire et à vous en faire part.

On est très contents de l'ouverture de notre pôle. On est très contents aussi et on est très motivés par cette collaboration avec le pôle de prévention municipale parce que de toute façon, comme l'a dit Jean-François, la prévention est une composante majeure de nos professions. Merci beaucoup. J'espère qu'on a été à peu près complets. Si vous voyez des choses où on n'a pas été clairs ou si vous avez besoin d'explications, n'hésitez pas à nous en faire part. Merci beaucoup.

Mme la Maire Hélène BURGAT. - Merci beaucoup. Mais en effet, vous l'avez rappelé au début, je ne l'ai peut-être pas suffisamment fait et c'est une maladresse sans doute de ma part, vous étiez à l'initiative de cette démarche qui nous a tout de suite intéressés parce que ce type de structure ne peut pas se faire avec la seule et simple volonté d'une collectivité s’il n'y a pas un collectif de professionnels. On s'épuiserait inutilement dans un travail qui ne conduirait à rien. Donc sans votre initiative - après nous on a accompagné, je me souviens, on a visité d'autres endroits, on a vu des terrains, ça a été long parce qu'on a eu du mal à trouver cet espace mais de toute façon ça n'aurait jamais suffi si vous n'aviez pas coordonné l'ensemble de vos collègues. Nous sommes un peu à la marge de nos compétences aussi. Une ville n'a pas forcément les moyens d'action et nous ne sommes pas dans le cœur d'une compétence municipale. Cela dit, cela nous intéressait vraiment et nous paraissait essentiel. Et ce qui nous paraissait le plus intéressant et vous l'avez dit à plusieurs reprises, c'est surtout que cela mobilisait des acteurs locaux. Nous ce qu'on voulait c'est que cela vienne du territoire, des professionnels présents qui se coordonnent, qui développent leur activité - cela a été votre cas, ou qui l'ont étendu leur activité puisque vous avez une deuxième implantation. Donc, en effet sans cette initiative libérale, de vos professions, on n'aurait jamais réussi à faire quoique ce soit et il faudra qu'on réfléchisse ensemble comment tout cela va s'articuler — c'est un peu tôt.

Nous allons ouvrir dans plusieurs mois car c'était prioritaire que ce soit votre espace qui ouvre le premier. C'est normal, c'est très bien aussi. Nous allons avoir quelques mois de décalage qui vont nous laisser du temps mais un espace de prévention comme celui-là, s'il n’est pas adossé à une activité libérale comme la vôtre, cela n'aurait pas beaucoup de sens. De la même façon, vous disiez que cela renforce aussi votre activité d'avoir un pôle de prévention qui peut s'emparer d'un certain nombre de sujets.

Quant au poste de coordination, je vous réponds très simplement, vous y serez associés d'une façon ou d'une autre, nous verrons de quelle façon. Vous le savez, ce sera la création d'un emploi municipal, d'une coordination avec une aide de l'ARS. J'ai dit qu'elle était très intéressée et on regardera ensemble en effet pour avoir le profil qui correspond le mieux. On n'a pas vocation à mettre quelqu'un avec qui ça ne le fera pas, on veut que ça marche, on a quand même mis de l'argent. La ville a mis 250 G00 €. Nous avons fait un effort financier conséquent pour avoir cet espace de prévention qui sera mis à disposition gratuitement de l'ensemble des partenaires qui font des actions de prévention sur le territoire de Caen la mer. Donc nous avons aussi fait un effort en investissement et nous ferons un effort en fonctionnement avec un poste qui sera dédié à ce projet. À l'heure où les finances sont très compliquées, le budget est très compliqué à monter, c'est quand même un effort substantiel à noter parce que ça nous oblige à dégager des moyens qu'on va récupérer ailleurs parce qu'on n'est plus dans une période où on crée des postes,

Mais tout cela va dans le bon sens et vraiment je n'ai aucun doute sur le fait qu'au point où on en est maintenant, les choses vont mettre un peu de temps à se mettre en route, c'est normal. On crée quelque chose, ce n'est pas rien. Et nous continuerons d’avoir des relations entre nous pour être le plus ajustés possible aux besoins de la population mondevillaise.

M. Bertrand HAVARD, - L'échange est très intéressant et merci pour le rappel historique et le développement sur ce que va comprendre cette maison de santé du côté des libéraux. Je ne vais pas redire tout ce que j'avais noté. Simplement ce qui est à relater, c'est le côté innovant. L'ARS a relevé ce côté innovant du travail entre des libéraux et une collectivité, qui n'a pas beaucoup d'exemples sur le territoire français. Tu l'as dit tout à l'heure, apparemment cela pourrait intéresser les services de l'État pour le développer à d'autres endroits. Je voudrais vous remercier aussi pour votre participation active aux nombreuses réunions et ateliers qui ont émaillé le travail de l'année dernière sous la conduite de Jean-Luc CONDAMINE. Votre présence était importante dans nos réunions de comité exécutif. On a appelé ça le « COPIL » et puis « comité exécutif » à la demande de l'ARS. Ce n'est pas de notre faute mais enfin les termes, vous savez, pôle santé, maison de santé, etc. Je pense que ce qui va importer aux mondevillaises et aux mondevillais, c'est d'abord effectivement qu'ils puissent tous avoir un médecin traitant, cela me paraît vraiment une avancée tout à fait considérable, Et puis la complémentarité avec l'espace municipal de prévention santé qui est en fait l'aboutissement de tout le travail de l'année dernière qui a été mené et c'est la mise en pratique de notre projet municipal de santé. Je voudrais donc encore une fois remercier les personnes qui ont eu l'initiative de ce projet, Jean François en premier titre.

C.M. 31 janvier 2024

Page 6 / 26Et puis je voudrais remercier chaleureusement aussi le docteur Jean-Luc CONDAMINE, que l'ARS nous avait recommandé en 2022. Parce que votre investissement intense sur ce dossier depuis le mois de décembre 2022, votre parfaite connaissance des questions d'accès aux soins, votre expérience reconnue par les partenaires rencontrés ont permis justement d'aboutir, après de nombreuses rencontres - vous en ferez état tout à l'heure, les réunions, les entretiens, les comités de pilotage - à ce document dont on va vous présenter une synthèse dans quelques minutes. Avec Nathalie NEVEU qui a piloté avec moi ce projet, nous avons grandement apprécié votre disponibilité et votre investissement sans relâche. Et nous ne pouvons que nous féliciter d'avoir fait appel à vos services. Il nous reste à mettre en œuvre et à concrétiser les actions qui vont être menées au sein de cet espace de prévention.

Il faut retenir deux choses. D'abord, toute personne pourra être accueillie librement dans les temps de permanence par un agent qui sera là pour évaluer les difficultés et l'orienter vers le bon service pour répondre à sa problématique. Ces espaces permettront aussi, et je citerai tout à l'heure les nombreuses associations et institutions qui seront amenées à intervenir, de tenir des permanences et de mener aussi des actions de prévention directement dans l'espace qui est prévu. Donc c'est vraiment un complément tout à fait intéressant à la maison de santé, développée par les professions de santé qui a été expliqué à l'instant.

Parmi les partenaires qui nous accompagnent à ce jour et qui pourront donc intervenir dans ce cadre, je vais en citer un certain nombre, mais ça va vous montrer quand même l'intérêt, parce que ces personnes ont participé aux ateliers de travail, ont été vues par le docteur CONDAMINE dans sa période de diagnostic. Et certaines aussi seront amenées à intervenir dans le centre de prévention et à travailler avec nous, I! y à Advocacy, c'est une association d'usagers en santé mentale, Handicap Mieux Vivre qu'on connaît un peu sur Mondeville, le club La Joie de Vivre a participé à nos travaux, Alcooliques Anonymes, le CIDFF, la Mission Locale, l'ex épicerie PACTE aussi, est intervenue dans nos travaux. Parmi les institutions, il faut citer le Conseil local de santé mentale dont nous faisons partie, la Maison des Ados, l'ÉHPAD La Source, le réseau Canopé, la PMI - la Protection Maternelle et Infantile - les travailleurs sociaux du département, le 14, les services de la ville bien sûr, le CCAS, le Centre Letellier, la direction de l'éducation, la direction des sports, la police municipale, Charlène RODRIGUEZ, Et puis bien sûr, tout cela se fera aussi en partenariat avec les professionnels de santé de la maison de santé. Donc c'est vraiment un remerciement que je veux adresser, tous ceux que j'ai cités ne sont pas tous présents bien sûr, mais je voudrais les remercier pour leur participation passée et à venir. Parce que de leur participation bien sûr dépendra le succès de nos travaux.

Et encore une fois merci à Jean-François CARTERY, à Benoît BOURBEAU et à Lise CALBERG qui ne peut pas être là, qui feront encore partie du comité exécutif que l’on va élargir. Y siégeront donc des membres du 14, le système de prévention du département, un membre d'Advocacy, et puis un membre de Handicap Mieux Vivre qui viendront compléter notre équipe de 6 : Jean-François CARTERY, Benoît BOURBEAU, Lise CALBERG, Nathalie NEVEU et moi-même. Et tout cela sera coordonné bien sûr, d'abord par Jean-Luc CONDAMINE puis par le coordinateur ou la coordinatrice qui sera en charge de ce dossier. Excusez-moi d'avoir été un peu long, mais ça me semblait important de révéler cela avant que le docteur CONDAMINE puisse développer le projet.

Mme la Maire Hélène BURGAT. - Merci. Je vous laisse présenter.

M, Jean-Luc CONDAMINE. - Merci beaucoup. D'abord merci de m'avoir donné cette confiance pour monter ce projet passionnant. Effectivement, pour aller assez vite, il a démarré il y a un peu plus d'un an, en décembre 2022. Nous nous sommes réunis pour préparer ce projet, pour rencontrer les professionnel de santé et pour, je dirais, phaser ce projet. De janvier à mars 2023, j'ai travaillé sur un certain nombre de documents, il y avait beaucoup de gens à rencontrer. Puis, d'avril à mai 2023, on a présenté, validé les orientations qui se dégageaient de ces entretiens pour aller de septembre à octobre, dans les groupes de travail sur les 3 thématiques, avec plus de 29 personnes réunies. De novembre à décembre, ça a été l'écriture du projet et la validation par son comité,

La phase diagnostic, 42 entretiens, qui a abouti d'emblée à faire un comité puisque j'avais besoin dans la construction du projet, de m'appuyer sur des personnes-ressources, donc avec Nathalie NEVEU, directrice du CCAS, Bertrand HAVARD, Lise CALBERG, Benoît BOURBEAU, Jean-François CARTERY et moi-même. Et ça a été un petit peu un rôle de coordination, d'organisation et de validation de choix. Huit réunions de travail puis en septembre-octobre 4 groupes de travail, une première réunion en mai pour lancer les choses et 3 réunions en septembre-octobre, un groupe par thématique projet, 35 personnes présentes dans ces réunions dont nos partenaires qui sont venus à la séance de clôture : l'ARS, Promotion Santé Normandie, On a pu rencontrer effectivement les partenaires du projet que ce soit l'ARS, que ce soit la conférence des financeurs du Conseil départemental, le contrat local de santé mentale, Promotion Santé Normandie, la Mutualité française, le projet de santé de la ville de Caen et les différentes associations. C'est vrai que et je pense que c'est un point important à souligner, il y a beaucoup d'acteurs, beaucoup de choses présentes et on n'a rien eu à créer dans ce projet.

Les deux axes du projet. On les a un peu présentés, mais il me semble important de les définir.

C.M. 31 janvier 2024

Page 7 / 26 - Construire, développer et mettre en œuvre un ensemble de projets de prévention. Ce sont des projets qui sont et qui seront construits sur une méthodologie précise alliant à la fois les données de la prévention qui sont connues, rien n'est inventé, mais aussi la conduite du changement. J'ai vécu comme praticien, j'étais ancien chirurgien orthopédiste, les campagnes publicitaires qui étaient “Boire ou conduire, il faut choisir”. Je n'ai jamais vu dans ma carrière le nombre de blessés diminuer parce qu'il n'y avait pas cette conduite du changement, Les 4 thématiques qu'on a retenues sont des thématiques qui n'ont pas été inventées, qui ne sont pas à la mode, mais qui sont des thématiques portées par l'ensemble des interlocuteurs rencontrés et qui correspondent bien aux données du territoire. “Bien grandir”, « Le bon usage des écrans », c'était déjà un projet qui était porté par les professionnels de santé qui vivent cette problématique au quotidien. La problématique “Bien vieillir” et c'est vrai que le diagnostic et les études qui ont été faites à partir des documents de l'Insee, montrent qu'il existe un vieillissement de la population. 3e point, “Bien-être santé mentale” aussi, avec toute cette prévention de la souffrance psychique qui a été relevée par tous les interlocuteurs que j'ai rencontrés, que ce soit les professionnels de santé, les directeurs de services, etc. qui étaient importants, et bien évidemment le “Bien manger”,

Donc ce sont les quatre premières thématiques. La 2e thématique qui s'est imposée, c'est que l'on a énormément de possibilités de services mais que beaucoup de personnes qui en ont besoin “naviguent à vue" entre les dizaines de sites Internet, Il y a 14 ou 15 services potentiels. C'est un accueil centralisé proposant évaluation et orientation des demandeurs. Le programme de prévention comporte des exigences très précises qui sont à la fois des messages adaptés aux différents publics, des messages basés sur les données scientifiques et les réalités du public concerné. Les écrans, par exemple, viennent de voir ressortir un certain nombre de règles sur le fait que les enfants n'ont pas de télé dans la chambre, que le temps d'écran avant 3 ans doit être au minimum de 10 min, etc. Les messages sont construits avec les représentants du public cible et les différents animateurs de ces programmes sont formés. L'évaluation de l'appropriation des messages est fondamentale. Et cela a été intégré dans tous les programmes, avec une nécessité de rester très modestes et on était tous d'accord mais il faut se mettre cette nécessité dans la

tête avant de démarrer.

Concernant le processus de réalisation tel qu'il a été proposé pour chacun des 4 programmes, il y aura une phase d'information du programme par les canaux adaptés au public cible que ça soit dans les écoles, les collèges, la municipalité, tous les outils que l'on peut avoir pour informer les gens. Il y aura un appel à candidatures sur les volontaires pour l'animation du programme. Et on en a discuté avec les collègues du comité, à partir du moment où on a eu plus de 30 personnes qui sont venues régulièrement pendant 3 semaines passer 2 h par semaine à travailler sur les questions, je pense que ces animateurs seront présents. La préparation du programme, la formation des animateurs volontaires, la mise au point des calendriers et des lieux de réalisation du programme de façon à pouvoir le diffuser. Passer à la réalisation avec des réunions et des animations de groupe, des diffusions des documents supports qu'il faudra choisir parce qu'en rencontrant les différents acteurs, il y a des masses de documents, il y a peu de choses à créer, mais il faut bien les choisir et bien les adapter. Et bien évidemment, à la fin, c'est l'évaluation à la fois de l'appropriation, c'est ce qu'on appelle les enquêtes CAP, mais aussi sur le relevé des indicateurs.

Les 4 programmes de prévention : “Bien grandir”, “Bon usage des écrans”, les publics, ce sont les parents et les 6/12 ans, information sur les risques, pédagogie alternative et on a parlé dans certains cas, de créer une ludothèque pour que les parents et les enfants puissent aller chercher des jeux de société plutôt que de se poser la question de regarder ou pas la télé. Et une démarche qui avait été déjà entamée, qu'on a repris.

2e point, c'est le “Bien vieillir”. Quand on voit les projections pour les années 2050 de l'Insee pour le Calvados et Caen la mer, ce sont des projections démographiques qui montrent une montée importante du vieillissement de population et dans ces thématiques du « Bien vieillir », c'est tous les aspects de la vie, la prévention des pertes d'autonomie et le rôle des pairs, car c'est vrai aussi que dans cette population, on pourra retrouver, et je pense à ça puisque dans le projet écrit qui a été soumis et qui sera diffusé après cette séance bien évidemment, on a prévu avec l'accord de Madame le Maire, de créer le conseil des anciens qui pourrait être aussi partie prenante dans ce programme.

« Bien-être et santé mentale » c'est un sujet important. Prévention de la souffrance psychique. À titre d'anecdote, quand j'ai rencontré le directeur de la police municipale, c'est le premier sujet qu'il m'a évoqué sur les difficultés qu'il rencontrait, C'était les gens qui avaient effectivement des problèmes de souffrance psychique. Tous les intervenants l'avaient relevé, cela existe pour tous les âges et il y a aussi un effet important de déstigmatisation. Tout ce qui est pathologie mentale en France ou même souffrance psychique est considéré comme quelque chose d'un peu honteux, d'un peu inavoué et toujours difficile. Enfin, le « Bien manger », c'est une thématique nationale. Les parents sont en première ligne. Goût, qualité et surtout on s'est appuyés sur l'expérience de la restauration scolaire qui est déjà en place dans votre commune.

Le 2e axe : proposer une réponse coordonnée aux besoins sociaux et de santé, c'est important. On est effectivement sur une offre des services sociaux, des services médicaux. Donc l'idée c'est de rencontrer des gens qui ont des soucis pour évaluer avec eux leurs problèmes, identifier leurs besoins et leurs proposer des solutions, un parcours adapté et les orienter vers les bons interlocuteurs, C'est un travail d'écoute, d'analyse pour mieux orienter. C'était ce qui était ressorti à travers beaucoup d'entretiens de travailleurs sociaux, d'éducateurs, etc., disant, on voit les gens, mais de temps en temps on est obligés de les

C.M. 31 janvier 2024

Page 8 / 26envoyer ailleurs. Et il est effectif que dans ce cadre, on a travaillé avec les professionnels de santé et que dans la satisfaction des besoins et des demandes des usagers, il est bien évident qu'il est convenu qu'un circuit sera organisé pour qu'une personne se présentant sans médecin traitant puisse aller voir directement le pôle de santé en faisant le tour de la maison pour retrouver un praticien. En termes de synthèse, on a les animateurs qui peuvent être les enseignants, les parents d'élèves, les travailleurs sociaux, les professionnels de santé et les pairs. Donc on a pour ces différentes thématiques, un certain nombre de possibilités de trouver du monde. Pour les publics cibles, on a effectivement essayé d'aller depuis les parents jusque vers les seniors. En termes de calendrier, je suis désolé sur ces tableaux Excel qui se projettent très mal. C'est un projet qui est prévu jusqu'au 4e trimestre de 2028. C'est un projet qu'on a prévu sur le long terme en 4 ans, parce que là il y avait un accord à peu près unanime de tous les participants pour dire, l'opération “coup de poing” en termes de prévention ne sert pas à grand-chose.

La gouvernance du projet, puisque c'est une opération qui va mobiliser beaucoup de monde, est une organisation tripartite basée sur la maison de santé, les professionnels de santé, la mairie et les services et les partenaires associatifs. Le suivi et les orientations sont validées par le comité exécutif qui regroupe les acteurs du pôle de santé, les acteurs de la mairie et les partenaires associatifs : 3-3-3, 3 membres pour la maison de santé, les professionnels, 3 membres pour la mairie et 3 membres pour les associations, À partir du moment où il va y avoir des financements autres que ceux de la municipalité, on va avoir au niveau de l'ARS un comité de pilotage annuel qui réunira le comité de direction et l'ensemble des partenaires financiers et d'appui pour valider le bilan du programme et les orientations de l'année à venir. Et effectivement la responsabilité de faire marcher cette machine comme le disait Benoit BOURBEAU, ce sera la coordination salariée. On a proposé, je pense qu'on l'a annexée au projet de santé, une charte qui permet de définir les droits et les devoirs de chacun dans cette organisation. Effectivement, je dirais que le poste clé de la coordination du programme est la tour de contrôle de ce programme de santé qui va être l'interface entre les différentes instances de prévention, les animateurs, les professionnels de santé. I aura l'animation des 2 axes de prévention, la coordination et l'animation de tout le programme. Et c'est vrai qu'il s'agit d'un statut salarié municipal sur un temps plein. À noter. Le processus de financement, donc le financement essentiel de ce programme reposera effectivement sur le poste de coordination, poste salarié avec une participation de la municipalité, Madame la Maire en a parlé.

Pour compléter le financement, deux demandes ont été déposées. Une à l'ARS pour un montant de 25000 € pour 2024 et surtout avec leur accord tacite disant que ce premier financement est un financement annuel qui, après évaluation de la première année, se transformera en contrat d'objectif pluriannuel de 3 ans sur les mêmes montants, de 2025 à 2027. Par ailleurs, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de la Conférence des financeurs, c'est-à-dire la branche du Conseil départemental, Le dossier a été déposé pour un montant de 10000 €. Le budget actuel évalué grossièrement sur les grilles de demande de subvention et de 62000 € pour les dépenses et 62000 € équilibrés pour les recettes.

Voilà ce que je souhaitais vous présenter, Je souhaite terminer simplement en remerciant quand même une personne dont on peut parler qui est Madame HERSANT, qui a été un peu la cheville ouvrière, qui a organisé avec une efficacité redoutable tous les rendez- vous, toutes les rencontres, toutes les réunions en envoyant un nombre de mails incommensurables et je souhaite la remercier publiquement bien évidemment avec Madame NEVEU et Monsieur HAVARD. Je dirais que je remercie tous ceux qui se sont impliqués car ça fait un nombre de personnes en un an qui ont participé à ce projet qui, j'ai l'impression, n'est pas du tout mon projet, mais un projet collectif du territoire et c'est ça qui finalement a beaucoup intéressé tous les interlocuteurs que j'ai rencontrés. Je vous remercie.

Mme la Maire Hélène BURGAT. - Merci beaucoup pour cette présentation. Joël.

INTERVENTIONS POLITIQUES

M. Joël JEANNE. - Oui, dire deux mots quand même, Parce que je me souviens, il y a 10 ans, quand Jean-François CARTERY nous avait présenté son idée généreuse d'associer l'ensemble des professionnels pour prendre à bras le corps la question de la désertification médicale, qui pointait le bout de son nez y compris en territoire urbain, y compris dans notre commune. Et on voit aujourd'hui qu'avec ce projet, est proposé aux Mondevillais dans leur diversité, un accès pour tous à des soins de qualité. Je crois que c’est un élément important pour souligner que le droit à la santé doit être une des priorités nationales mais aussi municipales. Et plus concrètement la question du vieilissement a été pointée. Je crois que le département est la cheville ouvrière au travers de l'APA du maintien à domicile en lien avec le CCAS pour traiter de cette question, mais je crois qu'il est bien d'accompagner nos aînés dans cette dynamique de vieillissement, à la fois au niveau de la prévention mais aussi de l'accompagnement en termes de santé physique, mais aussi psychique. Je crois que cela a été dit. Et la perte d'autonomie, cela reste une vraie question. Donc c'est vrai que l'on peut mesurer aujourd'hui le travail qui a été fait et je m'en félicite. Je salue tout ce qui a été apporté au travers des différents échanges et je crois que la localisation de ce lieu de santé au centre de la ville devrait nous permettre aussi de favoriser l'accès de la population à ces équipements. Je souligne qu'il y à plusieurs centaines de Mondevillais qui n'ont pas de médecin référent et un des objectifs affichés c'est que tout mondevillais ait l'accès aux soins. J'ai rencontré il y a quelques temps la directrice de l'EHPAD qui me disait aussi qu'à l'EHPAD, au travers de la migration des patients qui sont accueillis, il y a aussi des difficultés et il y a aussi un manque de médecins référents. Donc j'ai vu qu'ils étaient

C.M. 31 janvier 2024

Page 9 / 26 associés dans le travail, c'est aussi en effet des sujets qui doivent être pris en compte. Je voudrais une dernière fois souligner aussi la place du dispensaire, car on voit son évolution à travers ce qu'il représentait à la fois dans notre imaginaire collectif il y a quelques années et ce qu'on va lui attribuer aujourd'hui comme responsabilité, Je pense que c'est effectivement intéressant qu'il y ait ce coordinateur pour faire le lien entre nos associations, nos médecins et nos spécialistes de santé pour valoriser le lieu dans sa diversité, dans sa complémentarité. Donc bravo à tous pour ce beau projet qui voit le jour après effectivement 10 ans de concertation et je crois que c'est sans doute le temps de la raison et de l'efficacité.

Mme la Maire Hélène BURGAT. - Merci.

M. Sylvain GIRODON. - Oui, on sait tous, pour l'avoir expérimenté soi-même ou avec nos proches, que notre système de santé est malheureusement fort mal en point. Et donc ça fait plaisir de voir que dans notre commune, des professionnels et la municipalité ont pris le taureau par les cornes, si j'ose dire, pour faire face à cette situation, J'ai noté 2,3 choses que j'ai trouvées fort intéressantes dans ce projet. L'aspect collectif d'abord. Le collectif, malheureusement, est quelque chose qui peine à se trouver dans notre société et donc je trouve que c'est intéressant de voir 36 professionnels de santé qui vont travailler ensemble de manière plus ou moins coordonnée. La pluridisciplinarité est une chose qui me paraît essentielle, donc je salue ton initiative et sa réalisation, Jean François. Je suis aussi très satisfait de voir se développer ce pôle de prévention. J'attache moi-même énormément d'importance à la prévention dans mon exercice professionnel donc je pense que c'est bien de soigner, c'est encore mieux de prévenir, Donc bravo à tous ceux qui ont participé de près ou de loin à l'élaboration de ces deux beaux projets.

Mme la Maire Hélène BURGAT. - Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions, des observations complémentaires ?

M. Jean-François CARTERY. - À plusieurs reprises, on a dit qu'aujourd'hui était quasiment réglé le problème de faire en sorte que tous les habitants de la commune aient un médecin traitant. Ce n'est pas si simple que ça. Je ne voudrais pas être l'empêcheur de tourner en rond mais on a quand même perdu un médecin à temps plein. Il est certain que tous les médecins qui travaillent aujourd'hui à l'intérieur du pôle de santé, (inaudible) vos patients venant de Mondeville, préférentiellement. Et je répète encore une fois que ce n'est pas du tout déontologique. On est un peu en dehors des clous mais ils vont faire l'effort, Et ça ne va pas être simple. Parce que même si Jean-Luc CONDAMINE me disait qu'on était à 650 au départ et on a baissé, à l'heure actuelle on est à 466 parce qu'il y a eu cet effort de l'ensemble des professionnels qui continue. 11 n'empêche qu'ils ne sont pas assez, le problème est là. C'est un quand même un des petits loupés. Dans ce que j'avais imaginé pour la maison de santé, j'imaginais qu'on allait pouvoir passer un cap et ne pas perdre de temps plein. Et ça n'a pas été le cas.

Mme la Maire Hélène BURGAT. - Ce point de vigilance est important d'être rappelé. Il y a encore un bout de chemin et ce n'est pas parfait je pense.

M. Jean-François CARTERY. - Enfin, dans l'idée des médecins qui interviennent au pôle santé, il y a cette préoccupation dans l'avenir de pouvoir rééquilibrer les choses puisqu'on a 7 cabinets. Donc voilà, mais même ça c'est juste, Enfin, on est juste.

M. Benoit BOURBEAU. - Le souci vient essentiellement des médecins qui sont partis, qui n'ont pas été remplacés. Le problème est là, c'est-à-dire qu'on a effectivement apporté plus de médecins, donc on pensait que ça pourrait suffire. Mais le problème c'est que les médecins qui sont partis en retraite n'ont pas été forcément remplacés. Je tenais quand même à rassurer Joël sur l'EHPAD, on en a discuté à notre dernière réunion qui date de la semaine dernière. Évidemment que tous les patients de l'EHPAD auront accès à un médecin. Et il n'est pas question qu'un patient de l'EHPAD n'ait pas un médecin référent au sein de la maison de santé, c'est évident. Donc ça se met en route. Il faut qu'on identifie les gens parce qu'il y a beaucoup de changements. 1! ÿ a des gens qui décèdent. Il y a aussi des gens qui arrivent et qui ont encore leur médecin traitant de la commune où ils habitaient. Mais ils sont pris en charge et de toute façon aucun résident de l'EHPAD ne sera sans son médecin, sois bien rassuré là-dessus,

Mme la Maire Hélène BURGAT, - Merci pour ces précisions. Nous avons eu un débat intéressant, Long, mais c'était vraiment bien de faire un point parce qu'on ne l'avait jamais fait de façon aussi approfondie. Donc je vous remercie pour votre venue. Et puis merci au docteur CONDAMINE aussi pour le suivi. Suivi qui continue puisque notre partie n'est pas encore aboutie, pas encore ouverte, On a encore un peu de chemin à faire de notre côté sur notre espace, Merci beaucoup.

On poursuit l'ordre du jour.

J'ai des pouvoirs : Fabienne KACZMAREK à Josiane MALLET, Annick LECHANGEUR à Bertrand HAVARD, Madame VASTEL à Joël JEANNE.

Vous pouvez rester aussi, ce sera avec plaisir. Mais ce n'est pas une obligation, vous avez le droit de sortir.

C.M.31 janvier 2024

Page 10/26Le premier point à l'ordre du jour, information relative aux décisions prises par le maire. Est-ce qu'il y a des questions ? Ce sont des petits points techniques souvent, Pas de questions ? Donc le rapport suivant concerne les commissions municipales.

M. Joël JEANNE. - On n'avait pas été prévenus qu'il y avait la présentation du pôle santé donc on avait, comme le veut la tradition mondevillaise, préparé une intervention pour à la fois nos collègues et celles et ceux qui nous écoutent. Donc c'est vrai que l'ordre du jour d'aujourd'hui est plutôt allégé. On va dire ça par rapport à celui où nous avons adopté le budget avec des ordres du jour plus conséquents. Donc un ordre du jour moins fourni, mais des propos que l'on souhaite traiter eu égard au quotidien de nos concitoyens qui s'assombrit puisque demain, vous le savez, les factures d'électricité vont augmenter.

On vient de parler de la santé de nos habitants, mais la santé de leur pouvoir d'achat aussi n'est pas à la hauteur de ce que l'on peut attendre. Et encore une fois, notre collectivité ne sera pas épargnée par ces nouvelles hausses, tout comme nos boulangers, tout comme les professions qui ne bénéficient pas des dividendes records qui sont versés comme l'an dernier, par les actionnaires des entreprises du CAC 40. Donc nous le répétons, au même titre que la santé est un bien commun qu'il faut défendre, l'énergie aussi doit être considérée comme un bien commun, en dehors de toute marchandisation. C'est un peu le sens de l'idée que j'avais défendue au département pour interpeller nos parlementaires sur la nécessité de rétablir un grand service public de l'énergie sous la forme d'une nouvelle loi de nationalisation qui regrouperait EDF GDF et Engie et Total Energie. Autre sujet d'actualité. Aujourd'hui, on a parlé du “bien manger” dans ce rapport fort intéressant, L'actualité, c'est aussi le devenir de nos paysans et par conséquent de l'approvisionnement de nos restaurants scolaires. Nous considérons bien entendu qu'il faut continuer à privilégier les circuits courts, pour préparer les repas des scolaires et encourager la filière des produits bio. C'est vrai que cette question de l'alimentation est centrale si on veut développer cette idée du “bien manger”. Mais en même temps, il y a la question aussi de la restauration en général, quand on voit le Secours populaire et les Restos du cœur qui nous disent qu'ils ne peuvent plus faire face à l'explosion des demandes d'aide alimentaire.

Donc une double question qui revient de façon récurrente : comment remplir son frigo et assurer un revenu décent aux agriculteurs. Je crois que ce sont des questions qu'il nous faut appréhender aussi dans cet hémicycle. Le constat est que les prix dans les magasins flambent alors qu'un nombre croissant de nos paysans ne se versent quasiment pas de salaire, Donc on voit bien que la question fondamentale est bien la rémunération du travail des paysans par des prix décents. Un petit clin d'œil avec l'histoire, la France comptait 6 000 000 de paysans en 1946, il y en a moins de 400 000 aujourd'hui. On a beaucoup parlé, y compris dans cet hémicycle, de la sidérurgie ou de l'industrie automobile, qui ont perdu des dizaines de milliers d'emplois, ce qui a fragilisé aussi les ressources fiscales des territoires, je pense à Colombelles. Mais aussi avec l'agriculture, on assiste à un vaste plan social. Et je crois qu'il est bon de dire, si on veut participer au « bien manger », que pour résoudre la crise du monde paysan, l'enjeu est bien de permettre aux agriculteurs de vivre de leur travail en leur assurant un statut protecteur tout en préservant l'environnement et en assurant le droit à une alimentation de qualité pour tous. C'est une problématique qui fait l'actualité.

Autre sujet, les mobilisations en faveur de l'école publique. Je crois qu'il est bon de rappeler que nous restons mobilisés. Comme nous l'avons démontré à la rentrée de septembre 2023, en nous associant aux parents d'élèves devant le collège pour dénoncer la baisse de la DSG demain, nous serons encore présents lors d'une nouvelle journée de mobilisation pour l'Éducation nationale, car il s'agit là encore d'exprimer par la grève et les manifestations le refus de la mise en place de groupes de niveaux au collège. Ce sont des sujets qui nous interpellent et qui traversent le débat. Les sujets qui instaurent une école inégalitaire et qui viennent encore bousculer l'organisation des établissements. Alors c'est vrai qu'on a un ministre qui a décidé de ces mesures et qui a déjà cédé sa place à un autre ministre, qui justifie pour sa progéniture le choix du privé confessionnel le plus élitiste et le plus conservateur. C'est vrai que les enseignants ont de quoi être mécontents et les parents inquiets. Quand la ministre de l'Éducation nationale, publique et laïque a si peu conscience de ses choix et de ses propos, je crois que c'est un sujet qu'il faut reprendre ici, et demain, je vous invite tous à rejoindre la manifestation au théâtre de Caen à 10 heures et demi. Pour dire à ce gouvernement, là encore, et c'est un sujet qu'il faudra aborder, « non » au port de l'uniforme à l'école et « oui » à une école qui forme, et je crois que c'est une école qui donne les moyens à chaque élève de réussir et aux enseignants de travailler sereinement, que nous devons soutenir.

Alors c'est vrai que pour cette nouvelle année 2024 qui s'ouvre, les élus de Mondeville Ensemble resteront à l'écoute du quotidien de nos concitoyens et en même temps, nous poursuivrons notre engagement aux côtés des forces politiques, sociales et associatives progressistes pour construire cette alternative aux logiques libérales qui fragilisent nos territoires.

Enfin, je voudrais terminer mon propos en saluant la mémoire de Liliane MERLE. Une des doyennes de notre commune que vous connaissez tous, pour la plupart d'entre vous, bien connue à Charlotte Corday, qui vient de nous quitter à quatre-vingt- seize ans. Elle a été très impliquée dans le tissu associatif, je pense à la chorale Amundivilla, Elle a été engagée vous le savez au parti communiste français. Elle a été candidate à plusieurs reprises aux élections municipales à Mondeville et elle avait témoigné il y a quelques années, à l'école Langevin sur son expérience vécue du débarquement. Elle a d'ailleurs rédigé pour la BBC un témoignage relatant les événements des 5 et 6 juin 1944 que nous pourrions peut-être, à quelques mois du 80e

C.M. 31 janvier 2024

Page 11/26 anniversaire, faire partager. Donc un hommage lui sera rendu vendredi matin à 11h15 au crématorium de Caen. Je termine sur une note de tristesse mais en en même temps une note de témoignage pour saluer la place qu'a pris cette personnalité attachante dans notre paysage mondevillais.

Mme la Maire Hélène BURGAT. - Merci. Monsieur Girodon.

M. Sylvain GIRODON. - Oui, merci. Je voudrais commencer par souhaiter, au nom de notre groupe, la bienvenue à notre nouveau collègue Christian LOUIS. Et je voudrais revenir, Madame la Maire, mes chers collègues, sur un point, la crise agricole que traverse notre pays, qui traverse donc de nouveau une nouvelle crise. L'agriculture est victime des politiques libérales et logiques libérales qui ont présidé depuis 50 ans à son organisation. Notre politique agricole, s'est faite davantage dans l'intérêt de l'agro-business que dans celui des agriculteurs, des consommateurs où de la nature ou des paysages. Cela a plutôt réussi d'ailleurs, et ce n'est pas le dirigeant de la FNSEA, le PDG du groupe Aviil, qui me contredirait. Industrialisation de l'agriculture, logique d'intégration des filières, mises en concurrence avec des produits de pays moins-disant socialement, moins-disant écologiquement et puis finalement aujourd'hui, l'accaparement des terres agricoles qui est en cours, ont été les moyens mis en œuvre par les politiques libérales de droite. Les conséquences en sont terribles sur les agriculteurs, leurs conditions de travail et leurs revenus. De plus les conséquences sont terribles sur la qualité des produits et leur contamination chimique nuisible à la santé des françaises et des français, au premier titre desquels les agriculteurs eux-mêmes, leurs familles et leurs enfants. De plus, les conséquences écologiques sont infinies sur la destruction des milieux de la biodiversité de notre pays. Il faut se rappeler que c'est selon les ordres, 70 à 80 % des espèces de la biodiversité qui ont disparu. Pollution des sols, destruction des sols, pollution de la nappe phréatique et done de notre eau potable, pollution des rivières et donc de la mer. La destruction des paysages, cela concerne tout le monde y compris les mondevillais qui ne vivent pas dans une bulle hermétique. Ainsi l'eau de mouline que nous buvons est contaminée par l'atrazine. Et invalide, comme vous le savez, la possibilité de développement démographique de notre agglomération. Un agriculteur se suicide tous les 2 jours en moyenne. Les fermes sont endettées en moyenne à hauteur de 200 000€, 80 % des subventions de la PAC vont à 20% des agriculteurs. Quelle injustice. 1 faut vraiment la mauvaise foi pour prétendre, comme l'a fait notre Premier ministre, que les écologistes seraient la cause des mots agricoles. C'est tout le contraire, les écologistes se battent depuis des dizaines d'années pour une agriculture plus respectueuse, des agriculteurs d'abord, des sols, de l'eau, de la biodiversité, des consommateurs, du climat. Et aussi pour une agriculture plus rémunératrice. Les écologistes ont toujours été et sont encore et seront toujours les meilleurs alliés de l'agriculture.

Je voudrais vous parler d'une autre triste chose, locale cette fois-ci. C'est en quelque sorte un droit de suite. Je vous avais parlé au tout début de la mandature, en 2021, du barrage de Montalivet. C'est juste à côté de chez nous. Le barrage, je vous le rappelle, appartient à Ports de Normandie, cela fait 30 ans que ce barrage n'est pas aux normes, La passe à poissons n'est pas aux normes, Je les ai personnellement interpellés, comme je vous en avais fait la relation en 2021, et promesse m'avait été faite que les travaux seraient faits fin 2023. Hélas, il n'en est rien. Ce barrage constitue une infraction au droit de l'environnement. Ports de Normandie est en infraction et met la France elle-même en infraction à la directive européenne sur les anguilles. Les associations normandes de protection de l'environnement sont très en colère. Elles ont vraiment l'impression que Ports de Normandie se moque de nous, se moque du monde et se moque des poissons. Je plaide ici devant vous, Madame la Maire, pour que, eu égard aux missions qui vous ont été confiées, à Caen la mer, vous fassiez les pressions suffisantes pour que ce point noir de la biodiversité sur notre territoire de Caen la mer fasse enfin l'objet de l'attention qu'il mérite. C'est tout le bassin versant de l'Orne et de ses afflients qui est concerné. Je pense que nous devons plus généralement prendre conscience du . fleuve qui traverse notre agglomération.

C'est l'objet du 3e point que je veux évoquer devant vous. La presse s'est faite l'écho de la proposition du chef de file écologiste Rudy L'ORPHELIN, d'un conseil local du climat et de l'adaptation. Il entend redonner la parole à la démocratie concernant le devenir de la presqu'île dont le projet immobilier a été mis en stand-by par la majorité caennaise comme vous le savez. Vous vous souvenez que je suis le seul ici à avoir voté contre ce projet immobilier. Quelques années ont passé et je veux le dire maintenant avec davantage de clarté. Pour moi, la presqu'île et l'ensemble du lit du fleuve doivent faire l'objet d'une politique globale de renaturation, à l'échelle de Caen la mer. D'autres villes ont mené de telles politiques avant-gardistes il y a déjà longtemps. Je veux citer Toulouse et l'immense parc de la Garonne qui traverse la ville rose de part en part. Le fleuve Orne est appelé à devenir le cœur de notre politique d'adaptation climatique. L'eau et les arbres seront nos atouts face à la montée des températures qui a commencé. Nous le savons depuis longtemps, plus personne ne l'ignore désormais. Mondeville est une {inaudible). Ne soyons pas frileux. Soyons inventifs, soyons créatifs, soyons enthousiastes, Je propose de lancer sans plus attendre, un collectif ORNE pour Objectif Reconquête Nature et Eau qui rassemblera tous les acteurs du territoire qui souhaitent réfléchir à l'avenir du fleuve Orne et qui préfigurera le Conseil du climat évoqué par Rudy L'ORPHELIN. L'eau dans nos villes peut être considérée et doit être considérée comme un risque majeur, mais aussi comme un atout majeur. Merci.

Mme la Maire Hélène BURGAT. - Merci. Quelques éléments de réponse sur les derniers propos. Concernant le barrage, en effet, vous avez raison, vous nous en aviez parlé et je crois que vous aviez sollicité PNA. De mon côté, on l'avait fait oralement.

C.M. 31 janvier 2024

Page 12 / 26Vous me prêtez beaucoup de pouvoir sur les pressions que je peux exercer sur le président MORIN parce que PNA, enfin Ports de Normandie, c'est la région et le président doit être Hervé MORIN ou l'un de ses vice-présidents. J'aimerais avoir beaucoup plus de poids auprès du président sur ce sujet ainsi que sur d'autres que vous connaissez, que nous partageons. Ça n'est pas le cas, mais je peux vous indiquer que nous allons relancer, nous allons réintervenir mais peut-être plus auprès du vice-président ou de la vice-présidente en charge de la transition, qui aura peut-être une oreille un peu plus sensible. J'ai vu que la région avait lancé une grande réunion avec beaucoup d'intervenants autour du sujet de la biodiversité, ce sera l'occasion de les sensibiliser plus que jamais sur ce sujet. Beaucoup de réunions se déroulent un peu partout en région sur le sujet. Donc je peux faire ainsi. Je ne peux pas vous promettre que tout cela fonctionne, mais on va faire le nécessaire. On va écrire à la région pour les alerter, même si au niveau du barrage, on est plutôt sur Caen,

Pour ce qui est de la presqu'île, le projet, pour sa partie caennaise, parce que de toute façon, nous n'avions pas de projet immobilier sur la presqu'île, le seul territoire concerné c'est plutôt Calix, qui n'est pas concerné pour le moment par les effets de montée des eaux. Mais il n'en demeure pas moins que très largement, parce que je pense qu'il faut dézoomer et vous avez raison de le dire, il faut dézoomer le problème de la montée des eaux au secteur presqu'île tel que Caen souhaitait le déployer, c'est bien plus large que ça. C'est en effet la vallée de l'Orne, donc Mondeville est concernée à un autre titre pour le centre-ville. Une grande étude est en cours, coordonnée par l'État, On est sur des sujets d'eau, d'inondation, donc c'est l' État. Mais c'est en association très proche avec Caen la mer pour regarder avec les nouvelles cartes BRGM, qui intègrent les nouvelles cotes du GIEC, qui vont bien au-delà de ce qu'on avait imaginé il y a 10 ans, quels vont être les effets sur le territoire ainsi que les solutions que l'on proposait, Je suis totalement d'accord avec vous et vraiment je tiens cette position pour le coup, à Caen la mer dans le cadre de ma délégation - et c'est ce qu'on a commencé à faire avec colombelles quand on a soustrait l'ancienne route qui va à RVI pour la redonner à la nature - les solutions ne seront pas les ouvrages de défense qui ne règleront pas le problème, mais des solutions fondées sur la nature. Tout le monde le dit, on le sait, Ça veut dire qu'il va falloir restituer des territoires qui sont des territoires aujourd'hui urbanisés, ou en tout cas utilisés, pour avoir des zones de déversoir, des zones tampon. C'est le travail qui doit nous guider et qu'a conduit le conservatoire du littoral avec les systèmes de polder qu'il y a bien en aval du côté de Ouistreham et qui montrent que quand on re végétalise un grand nombre d'espaces, quand on libère les espaces, l'eau peut être accueillie et peut protéger parce qu'il va falloir protéger plus en amont, des territoires qu'on ne pourra pas délaisser. On ne pourra pas avoir de politique de délaissement comme on a pu en avoir sur la question du risque technologique, mais qui concernait peu de logements donc avec une supportabilité financière. Ce qui ne sera pas le cas, si on traite les choses de la même façon, pour la question de la montée des eaux. Donc oui je suis d'accord, je pense que Montalivet n'aura plus cette allure. On ne pourra pas continuer d'avoir autant de voies, Peut-être que le cours Montalivet, un jour, devra être traité différemment pour servir de déversoir au moment où il va falloir faire monter les eaux. La presqu'île dans cette étude sera aussi sans doute regardée différemment comme zone d'absorption, zone de stockage d'eau, etc. On peut tout imaginer et on peut la végétaliser pour commencer à avoir une réponse en termes de protection. Parce qu'en effet les ouvrages de défense ne sont plus la solution et le seront de moins en moins parce qu'en plus, ils sont toujours valables un temps t et puis on s'aperçoit 5 ans plus tard qu'en réalité ça ne marche pas. Donc je partage avec vous.

Je ne me prononcerai pas, vous vous en doutez bien sur le Conseil municipal lundi, car je ne suis pas le Conseil municipal de Caen, je n'ai pas vu que Rudy L'ORPHELIN avait fait cette proposition. Je ne sais pas si c'est l'outil de suivi qui est le plus approprié. Je pense qu'il y en a d'autres, il ne faut pas multiplier les outils. Il y a une étude avec un comité de pilotage, un comité stratégique, qui est en cours et il faut laisser les élus chargés des différentes politiques avec bien sûr la nécessité de rendre compte de l'évolution et des propositions qui vont suivre. Mais un énième comité je ne suis pas sûre, et je laisserai le président BRUNEAU, là je suis en dehors de mon champ de responsabilité. Mais tout le monde a évidemment en tête ce que vous dites sur le fond. Je peux bien vous dire et Serge le sait, parce qu'entre le moment où on a commencé ce mandat, où on avait encore des services qui nous proposaient des ouvrages, ce qu'on appelle les ouvrages de défense en matière d'inondation, ça me faisait hurler, la solution c'était monter des murs de 1.80 m, ce qui n'a aucun sens. Mais aujourd'hui, on n'est plus du tout sur les mêmes logiques où vraiment on travaille totalement différemment, avec beaucoup plus de solutions fondées sur la nature. Les choses ont vraiment radicalement changé et j'ai bon espoir que cette étude fasse une large place à ces solutions. En tout cas, dans le cadre de ma délégation avec le conservatoire du littoral et Régis LEMARIÉ qui pilote ce programme européen, on pousse très fort pour aller vers ce type de propositions qui n'ont que des bénéfices. En plus de protéger la nature, il y a un effet sur la biodiversité. d'invite chacun à aller voir la revégétalisation totale qu'il y a au-dessus de Ouistreham. La nature a repris ses droits en deux ans donc ça marche très bien. Mais il faut de la maîtrise foncière donc il faut d'ores et déjà anticiper parce qu'il faut acheter les terrains. À l'époque c'était des terrains dont il a fallu devenir propriétaire en avoir la gestion, etc., donc ça s'anticipe, Je suis d'accord avec vous, ça s'anticipe grandement parce que sur un certain nombre d'endroits, ça aura un coût très important, S'il faut avoir de la maîtrise foncière, il va falloir acheter et peut-être parfois chèrement. Et il faut sortir de la logique où on ne fait de la maîtrise foncière que pour de l'infrastructure routière, du développement économique et de l'habitat, c'est très bien, il faut continuer. Mais maintenant, enfin pour le coup, là je le dis fortement dans le cadre des comités stratégiques du PLUHLM et de la politique foncière de Caen la mer, mais je suis assez suivie parce que les choses ont changé, il faut aussi faire de la réserve foncière pour se préparer à ces effets et pour commencer à réfléchir à tout ça et avoir des zones qu'il faudra laisser à la nature, Mais ce n'est pas tout à fait tout le temps tout naturel, Cela avance.

C.M. 31 janvier 2024

Page 13/26 Voilà.ce que je peux répondre sur ces points. Je vous invite à rentrer dans l'ordre du jour. Et j'en profite pour vous présenter notre nouvelle DRH qui est arrivée, Marion TOUZEAU, qui nous vient de Coutances et qui a pris ses fonctions.

C.M. 31 janvier 2024

Page 14/26ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DÉLIBÉRATION N° DELIB-2024-001 * INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

En application de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Madame la Maire informe le Conseil municipal qu'elle a pris les décisions suivantes :

Conformément à l'article L. 2122-22, 3° : Sans objet

Conformément à l'article L. 2122-22, 4°:

ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS

N° de

marché Objet du marché Titulaire du marché Montant du marché

Prestation de revalorisation des

MAR23023 | déchets organiques des restaurants TOUTENVELO 14 000 € HT pour 36 mois municipaux

AMO pour la commercialisation du NORMANDIE

MAR23024 site de la Vallée Barrey AMENAGEMENT 15 000 € HT

MAR23025 Assurance Dommages aux biens SMACL ASSURANCES 124 308,27 E HT / an

MODIFICATION DE MARCHES EN COURS D'EXECUTION

N'de Objet du marché Titulaire du marché Objet de la modification marché

MAR20004 Prestation d'assurance Risques GRAS SAVOYE (WILLIS Augmentation du taux de cotisation pour la statutaires du personnel TOWER WATSON) Ville

Travaux de rénovation de la

résidence autonomie Clair Soleil Travaux supplémentaires pour un montant

MAR23007 | Lot 4 - Salles de bain, plomberie, LARCHER de 1 033,20EHIT, VMC

Travaux de rénovation de la , .

MAR23013 | résidence autonomie Clair Soleil DALIGAULT Travaux supplémentaires pour un montant Le de 13 451,32€ HT, Lot 7 — Electricité

te ne Transfert du contrat à l'entreprise PAPREC

Marzzot? | lMevaitiedémotondelenden À PRE cn | METAL DECONSTRUCTION suite à une leslaurant SCOIaIre Genre ) modification des statuts de l’attributaire

- Conformément à l'article L. 2122-22, 8° :

Liste des actes de concessions depuis le 14 novembre 2023

Date de l'acte N° de titre Durée de la Nom du défunt Prénom du défunt concession

Sans objet

Par conséquent,

Vu l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal de Mondeville

° PREND ACTE de cette information.

C.M. 31 janvier 2024

Page 15/26

| DÉLIBÉRATION N° DELIB-2024-002 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Par délibérations successives des 3 et 24 juin 2020 et des 2 février et 16 novembre 2022, le Conseil municipal a procédé, en application de l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation des membres des 6 commissions municipales qu'il a formées,

Suite au décès de M. Christophe LEGENDRE, la commission Emploi, solidarités, économie sociale et solidaire, logement a un siège vacant.

L'installation de son remplaçant M. Christian LOUIS nécessite de délibérer à nouveau sur la composition de cette commission municipale.

Compte tenu du nombre maximum de membres dans chaque commission et de la répartition des sièges, la candidature suivante est proposée pour remédier à la vacance de siège :

- Commission Emploi, solidarités, économie sociale et solidaire, logement o Bertrand HAVARD

Dominique MASSA

Didier FLAUST

Laetitia POTTIER-DESHAYES

Gilles SEBIRE

André VROMET

Christian LOUIS

Véronique VASTEL

o Chantal HENRY

La désignation des membres des commissions municipales a lieu, en application des dispositions précitées du CGCT, suivant le principe de la représentation proportionnelle et au scrutin secret à la majorité absolue.

O OO

OC O0

O

©

Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.

Ainsi, par conséquent,

Vu l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations n°25/2020 du 3 février 2020, 37/2020 du 24 juin 2020, 03/2022 du 2 février 2022 et 095/2022 du 16 novembre 2022 portant désignation des membres des commissions municipales,

Considérant la/les candidatures pour pourvoir au siège vacant dans la Commission Emploi, solidarités, économie sociale et solidaire, logement,

Le Conseil municipal de Mondeville

e PREND ACTE de la désignation suivante dans la Commission Emploi, solidarités, économie sociale et solidaire, logement, telle qu'elle résulte du scrutin, modifiant les délibérations n°25/2020, 37/2020, 03/2022 et 95/2022 :

- Commission Emploi, solidarités, économie sociale et solidaire, logement : M. Christian LOUIS désigné en remplacement de M. Christophe LEGENDRE

NE PREND PAS

POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

VOTE

28 0 0 0

C.M. 31 janvier 2024

Page 16/26

DÉLIBÉRATION N° DELIB-2024-003 - RECRUTEMENT DE PERSONNEL SAISONNIER

La période estivale rend nécessaire le recrutement de personnel supplémentaire, en renfort des agents permanents de la collectivité. Cet accroissement saisonnier d'activité ne peut excéder 6 mois sur une période consécutive de 12 mois. Bien que les crédits nécessaires soient inscrits au budget, la réglementation demande que le conseil municipal autorise le recours à ces emplois non permanents.

Le besoin en personnel saisonnier estimé comme suit :

Service Missions Temps de Durée Grade(s) travail

Accueil et régie du camping, . Cadre d'emplois des

Camping animations, entretien (sauf | Temps complet agent du 29 avril au adjoints administratifs ou PT 1er octobre inclus . . période juillet-août) adjoints techniques

. , 25 heures ... à Cadre d'emplois des Camping Entretien hebdomadaires 1 agent sur juillet-août adjoints techniques

Loisirs Renfort estival Temps complet _! Total de 200 jours Cadre , d'emplois des adjoints d'animation

Loisirs Renfort pour les pelites Temps complet | Total de 20 jours Cadre , d'emplois des vacances adjoints d'animation

Jeunesse Renfort Sur l'ensemble des Temps complet | Total de 150 jours Cadre d'emplois des vacances scolaires adjoints d'animation

Centre socio- Accueil et accompagnement des

usagers Temps complet | 1 agent sur juillet-août | Grade d'adjoint d'animation culturel on . Animations et sorties

VU le code général de la fonction publique, particulièrement son article L. 332-23 2°, Considérant la nécessité de recourir à du personnel supplémentaire sur une partie de l'année,

Le Conseil municipal de Mondeville décide

e D'AUTORISER Madame la Maire à recruter le personnel saisonnier, conformément au tableau ci-dessus :

e D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à la bonne exécution de ia

présente délibération.

NE PREND PAS

POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

VOTE

28 0 0 0

DÉLIBÉRATION N° DELIB-2024-004 - SUBVENTION 2024 AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE MONDEVILLE

Le COS {Comité des œuvres sociales) de Mondeville est une association « loi 1901 », créée en 1972, qui a pour but : - de contribuer par des moyens appropriés au développement et à la création d'œuvres sociales en faveur des personnels de la collectivité :

- de gérer les œuvres saciales en faveur des personnels en activité (titulaires, contractuels de droit public) et des retraités ;

C.M. 31 janvier 2024

Page 17 / 26 - d'instituer en faveur de ces personnels toutes les formes d'aides et d'actions à caractère social : financières, matérielles, culturelles, de loisirs ;

- de soutenir toute activité sportive, individuelle ou collective, pratiquée par ses membres au sein de l'association.

Par délibération n°76/2019 du 27 novembre 2049, le conseil municipal a précisé le dispositif-cadre retenu en matière d'action sociale de la collectivité et confié au COS la gestion des prestations d'action sociale dont bénéficient les agents de la collectivité, hormis l’aide à la restauration du personnel. Ce dispositif prévoit que la collectivité alloue une subvention annuelle au COS au regard du programme prévisionnel établi par lui et présenté à la collectivité,

Afin de soutenir et permettre la mise en œuvre de ces actions au bénéfice du personnel municipal tout au long de l'année 2024 et au regard de la demande de subvention formulée par le COS, it est proposé que la Ville alloue une subvention de 110 000 € maximum au COS au titre de l'année 2024,

Cette subvention fait l'objet d'une convention entre les deux parties, dont le projet est joint en annexe au présent rapport.

Par conséquent,

Vu la délibération n°76/2019 du 27 novembre 2019,

Considérant la demande de subvention annuelle formulée par le Président du COS et son budget prévisionnel,

Le Conseil municipal de Mondeville décide

° D’ATTRIBUER une subvention d'un montant maximum de 110 000 € au COS de Mondeville pour l'année 2024, selon les conditions stipulées dans le projet de convention annexé ;

e D'APPOUVER le projet de convention annexé à la présente délibération ;

D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte s'y rapportant.

NE PREND PAS

POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

VOTE

28 0 0 0

ANNEXE(S) :

Convention COS 2024 pdf

C.M. 31 janvier 2024

Page 18/26FINANCES, MOYENS GENERAUX ET COMMANDE PUBLIQUE

DÉLIBÉRATION N° DELIB-2024-005 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE L'ACAHJ

La Commune de Mondeville apporte régulièrement sa garantie aux emprunts réalisés par différents bailleurs sociaux du territoire communal, pour la réalisation de travaux de construction ou réhabilitation de logements sociaux.

L'Association Calvadosienne pour l'Accueil et l'Habitat des Jeunes (ACAHJ), à travers son service CLLAJ (Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes) soutenu par le Département du Calvados travaille à accompagner des jeunes en insertion, afin d'accompagner et de loger des jeunes de 16 à 30 ans sur le Calvados et plus particulièrement sur Caen la Mer.

En collaboration avec l'AISCAL (Agence Immobilière à Vocation Sociale du Calvados) œuvrant également sur la thématique du logement, l'ACAHJ a créé une Société Civile Immobilière afin de pouvoir acheter des biens immobiliers. Ainsi, la SCI STEGASI Néon a été créé en 2021.

Afin d'acquérir un logement rue Calmette, la SCI STEGASI Néon sollicite la ville pour apporter une garantie d'emprunt à hauteur de 50% d'un prêt d'un montant de 85 000,00 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Département du Calvados garantissant également 50% du prêt.

Ainsi,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-52 du CGCT,

Vu l'article 2298 du Code Civil,

Vu les conditions essentielles ci-dessous :

Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune de Mondeville accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 85 000 euros souscrit par la SCI STEGASI NEON, ci-après l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de quarante-deux mille cinq cents (42 500) euros, augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ce Prêt constitué d'une Ligne du Prêt est destiné à financer l'acquisition d'un logement située 79 rue Calmette, 14120 Mondeville.

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt : PHP

Montant : 85 000 euros

Durée totale : 40 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret À

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt - 0,20 %

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du

faux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%

Profil d'amortissement : ” Echéance prioritaire {intérêts différés) : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est

C.M. 31 janvier 2024

Page 19/26

stockée sous forme d'intérêts différés

Modalité de révision : Double révisabilité » (DR)

Taux de progressivité de l'échéance : " de-3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A) Révision du faux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée tatale du Contrat de Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par lEmprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais

opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci,

Le Conseil municipal de Mondeville décide

e D'ACCORDER la garantie de la Ville à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d'un montant de 85 000 € par la SCI STEGASI NEON auprès de la Caisse des dépôts et consignations, conformément aux articles ci-dessus,

+ D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

NE PREND PAS

POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

VOTE

28 0 0 0

CM. 31 janvier 2024

Page 20/26 EMPLOI, SOLIDARITÉS, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, LOGEMENT

DÉLIBÉRATION N° DELIB-2024-006 - TARIFS DES REDEVANCES LOCATIVES DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE CLAIR SOLEIL POUR L'ANNÉE 2024

Chaque année, au moment du vote des tarifs municipaux, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le montant des redevances locatives de la résidence autonomie Clair Soleil

Cette année, le vote de ces redevances a été reporté dans l'attente de l'arrêté relatif aux prix des prestations d'hébergement des établissements accueillant des personnes âgées, adopté le 26 décembre 2023 et paru au JO du 31 décembre 2023,

Cet arrêté fixe un pourcentage maximum d'augmentation de 5.48%.

Aussi, il est proposé d'appliquer le même pourcentage d'augmentation que celui appliqué pour les autres tarifs municipaux voté le 13 décembre 2023, soit 3.5%.

Ainsi, à compter du {er janvier 2024, les tarifs des redevances locatives de la résidence autonomie Clair Soleil s'établissent comme suit :

Revenu fiscal de référence Studio Grand Studio F2

Jusqu'à 11 626 € 252 € 275 € 309 €

De 11 627 € à 14 797 € 264 € 288 € 323 €

De 14 798 € à 17 968 € 275 € 301 € 337 €

Au-dessus de 17 968 € 287 € 318€ 356 €

Par conséquent,

Vu l'arrêté relatif aux prix des prestations d'hébergement des établissements accueillant des personnes âgées du 26 décembre 2023,

Vu la délibération n°2023/137 du 13 décembre 2023 portant adoption des tarifs municipaux pour l'année 2024,

Le Conseil municipal de Mondeville décide

e D'APPROUVER la nouvelle tarification à compter du {er janvier 2024 telle détaillée ci-dessus ;

D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte en application de la présente.

NE PREND PAS

POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

VOTE

25 0 3 0

C.M. 31 janvier 2024

Page 21/26 SPORT, CULTURE, LECTURE PUBLIQUE, ÉVÈNEMENTIEL

DÉLIBÉRATION N° DELIB-2024-007 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2024

Après vérification de leurs bilans d'activités et financiers de l'année 2023 et du budget prévisionnel 2024, il vous est proposé d'accorder aux associations ci-dessous une subvention de fonctionnement afin de les accompagner dans leurs projets et de répondre à leurs besoins en trésorerie pour l'année 2024.

Association Montants 2023 Propositions 2024

360 000 € 357 000 €

La Renaissance dont 9000 € pour le poste de ! dont 9000 € pour le poste de

médiatrice médiatrice

Mondeville Animation 211 000 € 209 000 €

Amorgen 1 800 € 1800 €

Diables Bleus 8500 € 9500 €

Image Club Paul Langevin 1350 € 1350 €

Société Musicale Normande 4 200 € 4 200 €

Vivre Ensemble au Plateau 400 € 400 €

Mémoire et patrimoine SMN 300 € 300 €

AMC Les tontons tourneurs / PALMA 3 300 € 3 300 €

Mondeville Œnologie 0€ 150 €

En application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et de l'article 1er du décret n°2001-496 du 6 juin 2001, une autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 € doit conclure une convention avec Porganisme de droit privé qui en bénéficie. La convention doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. Les projets de convention de subventionnement des associations « La Renaissance » et « Mondeville Animation » sont annexés à la présente délibération.

Ainsi, par conséquent,

Vu l'article 0 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,

Vu l'article 1er du décret n°2001-496 du 6 juin 2001,

Vu les projets de convention de subventionnement des associations « La Renaissance » et « Mondeville Animation » annexés à la présente délibération,

Considérant l'intérêt de soutenir les associations du territoire concourant à sa vie culturelle,

Après consultation de la commission Sport, culture, lecture publique et événementiel du 15 janvier 2024,

Le Conseil municipal de Mondeville décide

e D'ATTRIBUER les subventions aux associations ci-dessus présentées ;

e D'APPROUVER les projets de convention joints à la présente délibération ;

D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte s'y rapportant.

C.M. 31 janvier 2024

Page 22 / 26

Pour LA RENAISSANCE (357 000 EUROS)

NE PREND PAS PART POUR CONTRE ABST. AU VOTE

VOTE Nicolas BOHERE

25 0 Joël JEANNE 0

Véronique VASTEL.

Pour MONDEVILLE ANIMATION (208 000 EUROS)

NE PREND PAS PART POUR CONTRE ABST. AU VOTE

VOTE Nicolas BOHERE

24 0 Joël JEANNE Hélène BURGAT

Véronique VASTEL

Pour AMORGEN (1800 EUROS)

NE PREND PAS PART POUR CONTRE ABST, AU VOTE

VOTE

28 0 0 0

Pour LES DIABLES BLEUS (9500 EUROS)

NE PREND PAS PART POUR CONTRE ABST. AU VOTE

VOTE

28 0 0 0

Pour L'IMAGE CLUB PAUL LANGEVIN (i 350 EUROS)

NE PREND PAS PART POUR CONTRE ABST. AU VOTE

VOTE

28 0 0 0

Pour LA SOCIETE MUSICALE NORMANDE (4 200 EUROS)

NE PREND PAS PART POUR CONTRE ABST. AU VOTE

VOTE

28 0 0 0

C.M. 31 janvier 2024

Page 23/26Pour VIVRE ENSEMBLE AU PLATEAU (400 EUROS)

NE PREND PAS PART POUR CONTRE ABST. AU VOTE

VOTE

27 0 0 Dominique MASSA

Pour MÉMOIRE ET PATRIMOINE SMN (300 EUROS)

NE PREND PAS PART POUR CONTRE ABST. AU VOTE

VOTE

27 0 0 Dominique MASSA

Pour l'AMC LES TONTONS TOURNEURS (FESTIVAL PALMA) (3 300 EUROS)

NE PREND PAS PART . POUR CONTRE ABST. AU VOTE

VOTE

28 0 0 0

Pour MONDEVILLE OENOLOGIE (150 EUROS)

NE PREND PAS

POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE

VOTE

28 0 0 0

ANNEXE(S) Convention_Sub_MA_2024.pdf, Convention_Sub_Renaissance_2024.pdf

Intervention(s) :

Nicolas BOHERE. - J'aimerais intervenir sur deux sujets. Tout d'abord La Renaissance puis sur Mondeville Animation.

Alors, traditionnellement, le théâtre de La Renaissance clôture sa saison avec un dernier grand temps fort artistique, Les Plateaux Éphémères. Ce festival entièrement dédié aux arts de la rue, se déroule sur 2 journées, fin mai. Et c'est un temps majeur du rayonnement culturel mondevillais. En effet, quelle fierté d'avoir dans un quartier de notre ville, un si riche festival de grande qualité et dont l'attractivité est croissante au fil des années. C'est devenu un rendez-vous incontournable de la vie culturelle dans l'agglomération caennaise et même au-delà. Cette réussite est le résultat d'un investissement considérable des équipes de La Renaissance et de nombreux bénévoles. Nous, les élus de Mondeville Ensemble, nous les remercions chaleureusement. Ce festival regroupe des propositions artistiques sur des genres très différents tels que la pratique théâtrale, les arts Circassiens, la musique, la danse et cet accès à ce concentré de culture est gratuit. Cette gratuite est un atout majeur qui rend cette manifestation très populaire. Bien sûr, cela facilite l'accès aux arts pour tous. Quelle fierté de promouvoir aussi la culture et d'aider les artistes à exprimer leur talent. Alors oui, le rayonnement culturel a un coût. Oui, les charges augmentent pour les communes, mais elles augmentent aussi pour les théâtres et pour les artistes. Plus que jamais, le monde de la culture a besoin d'aide et plus que jamais, il est nécessaire de le soutenir. À l'heure où le monde est de plus en plus incertain, où le repli sur soi prédomine dans nos sociétés, où les idées obscures se multiplient, le moment d'échange, de découverte, d'ouverture

C.M. 31 janvier 2024

Page 24/26culturelles, d'enrichissement, de partage que représente ce magnifique festival, est un temps fort précieux qu'il convient de soutenir et de pérenniser car il fait du bien. Il fait tout simplement du bien. Malheureusement lors de la commission culture du lundi 15 janvier, nous avons appris que La Renaissance rencontrait des difficultés financières malgré une fréquentation qui ne désemplit pas. Pour la prochaine saison, il y aura une baisse du nombre de représentations et le probable départ de l'Orchestre Régional de Normandie risque d'aggraver la situation. C'est donc très inquiétant, d'autant que la subvention municipale n'a jamais retrouvé son niveau d'avant la période COVID et la baisse de 3000 € de cette délibération ne va pas arranger les choses. Les difficultés étaient prévisibles et annoncées, notamment lors de la commission culture de l'année dernière. La majorité aurait dû les aider. Maintenant, la pérennité du Festival Les Plateaux Éphémères dans son format actuel est remise en cause. Il est question d'une édition tous les 2 ans. Ou de le réduire à une seule journée. Dans les 2 cas de figure, c'est une triste nouvelle. Lors des vœux de la majorité, nous avons souvent entendu que notre ville vivait au-dessus de ses moyens pour une commune de 10000 habitants, C'est en partie vrai mais n'oublions pas que Mondeville dispose de ressources financières importantes qui ne correspondent pas aux standards moyens d'une ville de même taille. Pour rappel, depuis plusieurs années, nous reversons à l'État 175 000€ par an pour réduire le déficit public. Ce recul culturel qui s'annonce est dommageable. Nous espérons, dans les mois à venir, qu'une prise de conscience collective générale s'effectuera et que des festivals gratuits comme Les plateaux pourront se maintenir et être pérennisés, L'espoir fait vivre.

Concernant Mondeville Animation, c'est également une chance d'avoir une telle association dynamique sur notre territoire. En effet, chaque année, Mondeville Animation propose une riche programmation d'action et d'animation culturelle, Malgré cette évidente et bienfaitrice vitalité associative, nous apprenons ce soir qu'une baisse de subvention de 2000 € est proposée, Nous le regrettons mais nous espérons que la demande de subvention exceptionnelle formulée lors de la dernière commission concernant les 10 ans de la manifestation Le petit coin, sera étudiée et peut être validée par la majorité dans les jours à venir. Nous nous abstiendrons lors des votes pour La Renaissance et Mondeville Animation.

Mme la Maire Hélène BURGAT. - Merci. Vous avez raison de préciser que Les Plateaux Éphémères est un événement auquel on tient puisque justement nous avons insisté très fortement pour qu'il soit maintenu cette année, ce qui n'était pas nécessairement garanti pour 2024. Mais il sera bien maintenu dans un format en effet un peu réduit.

Je pense que nous avons tort de présenter les choses ainsi. Hier, il y avait une conférence des financeurs, la ville de Giberville était présente avec son maire Damien de Winter, et la ville de Colombelles était présente avec la directrice de la culture pour regarder un petit peu l'avenir de La Renaissance qui, en effet, rencontre des difficultés importantes. J'ai dit hier que si, en effet, sur la subvention il y a une baisse de 3000 € puisque nous étions à 360 000 € et nous passons à 357 000 €, en réalité, cela ne reflète pas les coûts réels que nous supportons pour le compte de La Renaissance puisque contrairement à beaucoup de salles, il ne faut pas oublier - et l'élue régionale l'a noté, que c'est nous qui payons l'ensemble des fluides de la salle de spectacles. Et ce n'est pas « une paille », c'est quand même 50000 € quand tout a doublé en réalité et nous avons tort de faire la présentation ainsi parce que du coup on tend le bâton pour se faire battre. |! aurait été utile qu'on ajoute des avantages en nature comme ceux-ci, et je souhaite que ce soit fait les prochaines fois. C'est la même chose pour Mondeville Animation, nous payons tous les fluides. Donc on peut considérer - je pourrais vous donner les chiffres très précisément mais on n'a pas l'ensemble des factures de l'année 2023 - qu'en réalité, si j'ajoute l'augmentation des fluides électricité et gaz, c'est entre 10 et 15000 € de plus que nous avons supportés directement et non pas l'association, comme beaucoup d'associations ont eu à le supporter. Si on ajoute les 42000 € de petit entretien qui, pour une part, il faut bien le reconnaître, nous incombent en tant que propriétaire. Pour d'autres choses, on est plutôt proches du fonctionnement qui pourrait être imputé au budget de La Renaissance quand il s'agit d'ampoules, mais nous le faisons systématiquement sur ces 42000 €. Là encore, on a été complètement impactés par l'inflation donc cette somme a aussi augmenté entre 2023 et 2024. À cela, je dois ajouter l'ensemble des interventions des personnels municipaux parce que pour limiter les charges et les recours à des petites interventions extérieures, ce sont nos agents qui le font. Là encore, on ne fait pas supporter du tout à l'association l'augmentation des charges de personnel que nous avons connu les 2 dernières années. Donc il faudrait ajouter cela. En réalité, ce n'est pas moins 3000 € c'est +10000 € que l'on aurait, D'ailleurs, quand j'apporte ces précisions, les autres financeurs ont indiqué que ce serait bien de l'écrire parce qu'en fait c'est totalement invisible, mais en réalité c'est de l'argent municipal en plus, donné pour le fonctionnement de cette salle. Nous avons aussi indiqué que cette année, nous allons faire un effort en investissement très important puisque pour faciliter leurs interventions, la gestion de la salle, nous allons investir dans un système de lumière pour 40000€ ainsi que sur le bâtiment pour la sécurisation du campanile. Et puis des effets thermiques qui font rentrer le froid dans la salle, etc., pour aussi 40000 €. Donc on est à 80000 € d'investissement, 40000 € d'achats de petits matériels. Si j'ajoute les frais de personnel, on est peut-être autour de 15 000 €. Plus les fluides pour 50 000 €. En effet, quand je dis que nous avons des charges, (aucune ville de 10 000 habitants n'est en capacité...), nous avons aussi en effet des recettes importantes, mais nous atteignons des sommes extrêmement conséquentes et je veux quand même dire - et le Comité des financeurs l'a redit - que j'arrive à une participation pour cet équipement d'à peu près 500 000 €. Le financeur immédiatement en deçà est la région qui est à 34 000 €, pour vous donner quand même des ordres de grandeur. Après nous avons le département qui doit être en deçà. Puis les villes de Colombelles et de Giberville. Donc il y a une baisse sur la subvention, mais pour tout le reste, nous avons vraiment donné des moyens importants.

C.M. 31 janvier 2024

Page 25 / 26 Et pour Mondeville Animation, c'est la même chose. Nous payons le chauffage, nous payons tous les fluides et de ce fait la subvention a été en baisse (inaudible) ces fonctionnements. Nos partenaires financiers avaient besoin d'entendre que la collectivité était en soutien, toujours sur de l'investissement, sur du fonctionnement, sur le projet et qu'on ne se désengage pas, on ajuste un peu les choses.

Donc je maintiens ici que nous continuons de soutenir ces 2 associations qui font un travail remarquable.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La Maire, Le secrétaire de séance

Hélène BURGAT Kévin LEB .

C.M. 31 janvier 2024

Page 26/26