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Déliberation - Participation voyage scolaire visite du Sénat
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - Participation voyage scolaire visite du Sénat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
MAIRIE DE MIRIBEL-LANCHÂTRE Publié le S LC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION 1 : 038213802358 20260204 042026-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ NOMBRE DE MEMBRES
| Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part à la L | _ | délibération Onze | Neuf | Sept |
Délibération n° 04-2026
OBJET : Participation aux voyage scolaire pour visiter le Sénat
L'an deux mil Vingt-six et le quatre février,
À 18 heures 30, sous la Présidence de M. Michel GAUTHIER, Maire de MIRIBEL- LANCHÂTRE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Convocation du : 28 janvier 2026
Etaient_présent(e)s: M. GAUTHIER, F. BAILLY, N. CROS, Y. JUANICO, P. CULLAZ, | S. TOUSSAINT, S. TRESSE
Absent{e)s/Excusé(e})s : À. WOJKIEWICZ, A.L JOUVET,
Secrétaire de séance: Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, P. CULLAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose :
La commune organise un voyage pour visiter le sénat et l'assemblée nationale le 18 février 2026.
Le voyage est ouvert aux jeunes de 11 à 18 ans ainsi qu’à leurs accompagnants.
ll est proposé de participer au voyage à hauteur de 100€ des frais du voyage, pour les enfants de 11 à 18 ans qui participent.
Les frais de parking à Grenoble seront intégralement pris en charge (sur justificatifs) pour les accompagnants ayant pris leurs véhicules.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur cette participation. Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prends acte et décide :
- que la participation de la commune aux frais de voyage pour la visite au Sénat sera de 100€ pour les enfants de 11 à 18 ans.
- que les frais de parking à Grenoble seront intégralement pris en charge (sur justificatifs) pour les accompagnants ayant pris leurs véhicules.
> 7 Voix pour
Fait pour valoir ce que de droit à A
MIRIBEL-LANCHÂTRE, LU
Les jours, Mois, An que ci-dessus.
Le Maire, \ Michel GAUTHIER à
Certifiée exécutoire après publication et transmission en Préfecture