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Déliberation - 069 Participation Voyages Scolaires cl
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - 069 Participation Voyages Scolaires cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
ID
: 083-218300515-20251211-2025069-DE
DÉPARTEMENT
DU VAR
Reçu
en
préfecture
2/12/2025
nu
ZUEL. 2075
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ENTRECASTEAUX
COMMUNE
D'ENTRECASTEAUX
Séance
du
11/12/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
n°
2025/069
PARTICIPATION
FINANCIÉRE
AUX
VOYAGES
SCOLAIRES
:
RECONDUCTION
POUR
L’ANNÉE
SCOLAIRE
2025/2026
MEMBRES
EN
EXERCICE
:
15
QUORUM
(Art.
L2121-17
du
CGCT)
:
8
Présents
Représentés
Ayant
pris
part
au
vote
14
1
15
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
15
0
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
onze
du
mois
de
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
5
décembre
2025,
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
TOURNAN
Géraldine,
DELCHEVALERIE
Bernard,
BEUGNOT
Florent,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-
Marie,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian.
Absents
ayant
donné
procuration
:TACHDJIAN
Christine
(pouvoir
donné
à MAUREL
Isabelle).
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
favoriser
l'accès
aux
séjours
pédagogiques,
sportifs
et
culturels,
pour
les
élèves
résidants
sur
la
Commune,
en
diminuant
notamment
le
coût
du
reste
à
charge
pour
la
famille
;
Considérant
que
pour
ce
faire,
et
dans
la
continuité
de
la
politique
sociale
menée
les
années
précédentes,
il y
a lieu
de
reconduire
la
participation
financière
octroyée
pour
les
voyages
scolaires,
dans
les
conditions
ci-après
précisées
:
-
Bénéficiaires
: élèves
résidants
sur
la commune
d’Entrecasteaux,
-
Objet :
séjours
pédagogiques,
sportifs
ou
culturels
organisés
par
les
établissements
scolaires,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon,
ou
via
l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
— Pwbiéte {
2
DEC,
205
ID
: 083-218300515-20251211-2025069-DE
-
Périodicité
: année
scolaires
2025-2026,
-
Montant
: 20 %
du
coût
dans
la limite
de
100,00
€ maximum
par élève,
NB : Si
l'élève
bénéficie
d’une
autre
aide
au financement
pour
le même
voyage
(ex : fonds
social
de
l'établissement,
aide
du
Département),
la participation
de
la commune
ne
pourra
avoir
pour
effet
de porter
le financement
au-delà
du
coût
réel
assumé
par
le demandeur
et celle-ci sera
réduite
en
conséquence.
-
Versement:
La
participation
sera
versée
directement
aux
établissements
concernés,
sous
réserve
de
confirmation
par
ceux-ci
des
noms
et
prénoms
des
élèves
ayant
effectivement
participé
aux
séjours,
où
aux
parents
s'ils justifient
du
paiement
complet
du
séjour,
-
Annulation :
Le
bénéficiaire
devra
informer
la commune
de
toute
annulation
du
séjour
et s'engager
à
restituer,
ou
faire
reverser
par
l'établissement,
la somme
perçue,
le cas
échéant.
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À
L'UNANIMITÉ:
o
D’ATTRIBUER
une
participation
financière
aux
voyages
scolaires
au
profit
des
élèves
résidants
sur
la
commune
d’Entrecasteaux,
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
e
D'AUTORISER
le
Maire
à ordonner
le
mandatement
de
cette
somme
directement
aux
établissements
concernés
;
o
DE
PRECISER
que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
de
la Commune.
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
WOLF
Roselyne
Romain
DEBRAY
du
La présente
délibération
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via
l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr