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Déliberation - delib 72 personnel communal recrutement d un poste en service civique
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 72 personnel communal recrutement d un poste en service civique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D'ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
05 AVRIL 2024
DATE DE PUBLICATION
AL AVRIL 2024
Nombre de Conseillers
En exercice
Présents
Votants
Objet : Personnel
Communal —
29
18
26
Recrutement d’un poste
en service civique
2h Oh MIPRIIU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 11 avril 2024
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loï, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Francine
MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Monique DUHAYON, Brigitte
CAMPAGNE, Yann NORMAND, François-Xavier HENNEON, Isabelle
LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Laëtitia LEGRAND, Jimmy MASSON,
Olivier SABRE, Robin QUEVILLART
Procurations : Monsieur Dimitri DUQUENNE à madame Dorothée BERTRAND Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Madame Alexandra LEGRAND à madame Laëtitia LEGRAND
Monsieur Eric DEWULEF à monsieur Yann NORMAND
Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE à madame Brigitte CAMPAGNE
Monsieur Hervé BOCQUET à monsieur Bruno FICHEUX
Madame Camille SPETEBROOT à madame Francine MOURIKS
Monsieur Clément DELASSUS à monsieur Michel DEHAENE
Absents: Madame Véronique VANMEENEN, Madame Arlette VERHELLE, Monsieur Stéphane GLORIANT
Secrétaire de séance : Madame Dorothée BERTRAND
Délibération n°72/76 — 04/2024
Objet de la délibération : Personnel Communal — Recrutement d’un poste en service
civique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;
Vu le décret 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique et l'arrêté du 13 septembre
2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l'indemnité due à la personne
volontaire dans le programme de l'engagement civique ;
Considérant que le Service Civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt
général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme ;
Considérant que le Service Civique, indemnisé peut être effectué auprès d’associations, de
collectivités territoriales (mairies, départements ou régions) ou d'établissements publics
(musées, collèges, lycées..), pour une période de 6 à 12 mois pour une mission d'au
moins 24h par semaine.
I1 peut être effectué dans neuf grands domaines :
- solidarité,
- santé,
- éducation pour tous,
-_ culture et loisirs,
- Sport,
- environnement,
- mémoire et citoyenneté,
-__ développement international et action humanitaire,
- intervention d'urgence. page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2024
Objet de la délibération : Personnel Communal — Recrutement d’un poste en service
civique
La commune souhaite ouvrir un poste de Service Civique pour réaliser diverses missions en
lien avec l’environnement.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> d'approuver le recrutement d’un poste de service civique et ce à compter de sa signature, pour une durée de 12 mois selon les critères de la mission locale gérée par l'Agence du service civique et à compter de leur signature à raison de 24h00 par semaine, la rémunération mensuelle sera de 619,83 €, dont 504,98 € à charge de l'Agence de service et de paiement (ASP) et 114,85 € à la charge de la commune.
> de dire que les crédits seront inscrits au budget ;
> d’autoriser monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance Bruno FICHEUX Dorothée BERTRAND
ertifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire DA
Transmis à la sous-Préfecture le 24 / OÙ / AUDE
Publié ou notifié le £/ /C4) /20 44
Le Maire,
Bruno FICHEUX
page 2/2