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Compte-Rendu - 112811 cr 24 04 17
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Gué-de-Velluire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 112811 cr 24 04 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte-rendu du Conseil Municipal
ordinaire
du 24-04-2017
Date Convocation : 18/04/2017
Présents : MM. MARQUIS Joseph, OUVRART Marie-Christine, BASSAND Denis, SIMONNET Julie,
DEBAECKER Emmanuel, BEULQUE Florence, GRELAUD Elodie, BLANCHARD Sandrine, GABORIT
Jonathan, SAMPOUX Daniel, ALETRU Mauricette, VINCENT Bruno.
Absents-Excusés : Margaret LECONTE qui donne pouvoir à Mauricette ALETRU, Sylvie BLONDET.
Secrétaire de Séance : VINCENT Bruno
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à formuler sur
les procès-verbaux du 27 mars 2017 et du 13 avril 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les procès-verbaux des réunions du 27 mars 2017 et du 13
avril 2017.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire demande à ajouter un sujet à l'ordre du jour : Délégation de Droit de Préemption
Cette modification de l'ordre du jour est adoptée à l'unanimité.
DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral est compétente
depuis le 1er janvier 2017 en matière de Plan Local d'Urbanisme. Sont donc automatiquement
transférées :
La gestion des documents d'urbanisme communaux jusqu'à l'approbation du PLUi
La compétence Droit de Préemption Urbain
La compétence Plan de sauvegarde de Mise en valeur
La compétence Règlement Local de Publicité
La compétence Plan d'aménagement de Zone
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la délégation de l'exercice du
droit de préemption à M. le Maire et l'autorise à signer les documents s'y afférents.
SYDEV : REVISION DES STATUTS
La révision des statuts du SyDEV porte sur l’extension du périmètre, à savoir l’adhésion de La Roche-
sur-Yon Agglomération.
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la révision des statuts.
SOCIETE DES CANAUX DES CINQ ABBES ET HOLLANDAIS : TRANSFERT DES COMPETENCES ET
PATRIMOINE AU SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZE
Le Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autize a approuvé le 13 Mars 2017, le transfert du Syndicat des
Canaux des Cinq Abbés et Hollandais. L’ensemble des biens, droits et obligations se transféré au
Syndicat Mixte.
Le Conseil approuve le transfert à l’unanimité.
AMENAGEMENT D’UN CHEMIN PIETONNIER LE LONG DE LA RD 25 : PROPOSITION DE CONVENTION DE
MAITRISE D’ŒUVRE AVEC L’AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE
La convention définit les éléments de missions de maîtrise d'œuvre. Les principaux travaux
comprennent :
- La réalisation d'un cheminement sécurisé
- La réalisation d'un busage
- La mise en place de bordures et potelets Ces travaux, inscrits au budget pour 50 000 € concernent 250 mètres de voirie, du cimetière jusqu'à
l'arrêt de bus en haut de la côte.
Rémunération : 4,3 % du montant HT des travaux.
Le Conseil adopte à l'unanimité, la convention avec l’Agence de Services aux Collectivités Locales de
Vendée.
BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°1
La commune paie la TVA sur les panneaux que le Parc a installés en entrée d'agglomération.
Le montant doit être prévu en investissement : ,
Dépenses
A 2158 - ONA Installation matériel + 94,97 €
A 2158 - 041 Installation matériel + 474,85 €
A 2315 - 113 Travaux de voirie - 94,97 €
Recettes A 1326 - 041 Autres établissement public + 474,85 €
Le montant de l'effacement de réseau pour la Place du 8 Mai n'est pas au bon article :
Investissement Dépenses A 204172 - ONA Effacement réseau + 19 045 €
A 2315 - 113 Travaux de voirie - 19 045 €
Cette décision modificative est adoptée à l'unanimité.
DIVERS
- Cérémonie du 8 Mai :
10 H 50 - Rassemblement, place de la Mairie
11 H 00 - Défilé et Cérémonie au Monument aux Morts
Dépôt de gerbes
11 H 30 - Vin d'honneur à la Salle des Fêtes
- Inauguration des travaux de l'école le samedi 13 mai à 11 heures
- Suite à différentes remarques de conseillers concernant la sécurité routière dans la commune
(possibilité d'installation d'un miroir, accès à la place du 8 mai…), il est prévu que la commission voirie
fasse des propositions sur ces différents éléments.
- Une réunion avec les riverains de la Rue de Bel Air sera programmée dans les semaines à venir.
Prochain conseil le 15 mai 2017 à 20h avec Mme HYBERT, Présidente de la Communauté de
Communes Sud Vendée Littoral.
L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 21h30.
Le secrétaire de séance,
B. VINCENT