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Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Gué-de-Velluire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 112730 cr 24 07 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu du Conseil Municipal
ordinaire
du 24-07-2017
Date Convocation : 18/07/2017
Présents : MM. MARQUIS Joseph, BASSAND Denis, DEBAECKER Emmanuel, BEULQUE Florence,
BLONDET Sylvie, GRELAUD Elodie, LECONTE Margaret, GABORIT Jonathan, SAMPOUX Daniel,
VINCENT Bruno.
Absents-Excusés : OUVRART Marie-Christine qui donne pouvoir à Joseph MARQUIS, Julie
SIMONNET qui donne pouvoir à Denis BASSAND, Mauricette ALETRU.
Secrétaire de Séance : BLANCHARD Sandrine
Monsieur le Maire demande à ajouter une délibération à l’ordre du jour, pour la mise en place du Plan
Local d’Urbanisme sur notre commune.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à formuler sur
le procès-verbal du 26 Juin 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 26 Juin 2017.
ORDRE DU JOUR
AMENAGEMENT DE LA PLACE DU 8 MAI
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer l’avenant avec l’entreprise
EIFFAGE, d’un montant de 7.773 euros HT, correspondant à la fourniture et pose du mobilier urbain.
(Cela correspond à 3 tables et 11 chaises en structure métallique et bois). (lors du Conseil, il a été
évoqué 5 tables, 3 sur l’espace public et 2 en bordure de rivière Vendée)
Nous avions prévu un budget de 30 000 euros avec les jeux pour enfants.
Les membres du Conseil donnent leur accord à l’unanimité.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec ENEDIS pour la pose du
compteur électrique. Le montant était prévu dans les travaux, soit 6030,90 euros HT.
ETUDE ZONES HUMIDES
Denis BASSAND fait un résumé de la réunion qui a eu lieu avec le SAGE S.N.M.P et les
Communes d’Oulmes et Saint Pierre le Vieux. En effet, nous faisons partis des 4 communes qui n’ont pas
encore élaboré leur cartographie des zones humides sur le périmètre du SAGE S.N.M.P. Suite à la
réunion une convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché public et pour le
financement de l’étude d’inventaire sera signée entre les trois communes, afin de regrouper et
diminuer les frais que cela engendre. La Commune du Gué de Velluire sera le coordonnateur du
groupement des 3 communes. La convention du groupement est en cours de finalisation et sera envoyée
pour signature aux 3 Communes. Nous pouvons bénéficier de 80 % de subventions. Sur le Gué-de-
Velluire, nous n’avons pas beaucoup de terres à cartographier.
PARTICIPATION FINANCIERE A L’ACCUEIL DU CENTRE DE LOISIR EN LIEU ET PLACE DU CCAS
Suite à la dissolution du CCAS, qui prenait en charge une participation au Centre de Loisirs
selon le quotient familial, Monsieur le Maire demande au Conseil s’il accepte que la Commune prenne en
charge cette participation qui était de 373,50 en 2015 et de 432 euros en 2016.
Le Conseil Municipal donne son accord.
PERSONNEL
Monsieur le Maire informe que Françoise PAULINE va partir à la retraite prochainement. Afin
de recruter sa remplaçante, il convient de créer une commission pour effectuer les entretiens
d’embauches. Elle sera composée de Monsieur Le Maire, Marie-Christine OUVRART, Jonathan
GABORIT et Bruno VINCENT. Denis BASSAND conseille aux membres de la Commission d’établir des critères de recrutement
en fonction des activités (cantine / Garderie et l’entretien des locaux, de la salle), et d’établir des
pesées sur chaque critères.
Le Conseil Municipal accepte de modifier la délibération du 17 octobre 2016, concernant le RIFSEEP
avec les éléments transmis par la Préfecture de la Vendée.
RENOVATION DES VESTIAIRES DU FOOT
Le Conseil Municipal avait proposé de se renseigner afin de refaire les vestiaires du terrain de
foot. Jonathan GABORIT va demander des devis.
Il sera remis à l’ordre du jour des prochaines réunions lorsqu’il aura reçu les études.
Mme Sylvie BLONDET intègre la réunion
PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur Le Maire donne la parole à Denis BASSAND.
Nous avons de plus en plus de difficultés d’urbanisation. Ce qui nous conduit à des problèmes de
sécurité routière, de passages réduits, de voies douces piétonnes pour sécuriser le passage des
enfants, d’espaces de stationnement, et de bassins d’orage comme l’exige la loi sur l’eau concernant
l’assainissement des eaux pluviales, etc…. Il propose de demander l’élaboration d’un Plan Local
d’Urbanisme. Le Conseil Municipal délibère et donne son accord à l’unanimité.
DIVERS
Action du Lycée Bel Air de Fontenay Le Comte : Le Lycée Bel Air a adressé un courrier à la Mairie, afin
d’organiser le 29 Septembre 2017 de 9 Heures à 16 Heures, du Paddle-board et du Canoë sur la rivière.
Demande d’un emplacement de marché pour la vente de produits locaux : Un courrier a été transmis à la
mairie pour occuper un emplacement sous la halle de la place du 8 mai, afin de proposer ses produits
locaux. Le Conseil donne son accord pour les produits locaux.
Horaires de la Mairie pendant les vacances : Du 31 juillet au 18 août 2017, la mairie sera ouverte de
9 H 00 à 12 H 30.
Remplacement de Stéphane + congés : Monsieur le Maire informe que pendant l’absence de Stéphane,
un contrat a été effectué à Monsieur Didier PHELIPPEAU, via le Centre de Gestion.
Inauguration : La place du 8 Mai sera bientôt terminée. Son inauguration est prévue le 23 Septembre
2017 à partir de 17 heures. Une animation sera proposée par la ferme de Montnommé, et sera suivie
d’un repas par le Restaurant le Guétréen (Pâté – Mogettes Jambon…). Un coupon sera a retourné pour
réservation.
Tour de table :
Les membres du Conseil informent que l’impression du dernier Bulletin était de très mauvaise qualité.
Pour les futurs, peut-être faire appel à une imprimerie. Le Bulletin sera remis en ligne sur le site pour
une meilleure vision.
Daniel SAMPOUX informe qu’il avait été crée une commission sécurité pour se rendre sur les rues qui
demande à revoir les panneaux de sécurité, mais aucune suite n’a été donnée.
Margaret LECONTE demande ce que l’on peut faire pour tous ces bruits de mobylette qui sont
vraiment insupportables.
Florence BEULQUE demande s’il est possible de remettre des fleurs dans les jardinières de la Rue de
l’Eglise.
Un débat s’instaure sur les incivilités (bruits récurrents et agressifs de petites motos, sens interdits
non respectés, stop non respectés), sur la gestion des barques en cas de fermeture du bar et sur les
horaires d’ouverture du Guétréen.
Prochain conseil le 11 Septembre 2017.
L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 22h00.
Le secrétaire de séance,
S. BLANCHARD