Compte-Rendu - 112846 cr 20 02 17

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Compte-Rendu - 112846 cr 20 02 17 Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune de Gué-de-Velluire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 112846 cr 20 02 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu du Conseil Municipal

ordinaire

du 20-02-2017

Date Convocation : 14/02/2017

Présents : MM. MARQUIS Joseph, OUVRART Marie-Christine, BASSAND Denis, SIMONNET Julie,

BEULQUE Florence, GRELAUD Elodie, VINCENT Bruno, LECONTE Margaret, GABORIT Jonathan,

SAMPOUX Daniel.

Absents : Mauricette ALETRU qui donne pouvoir à Elodie GRELAUD, Emmanuel DEBAECKER qui donne

pouvoir à Joseph MARQUIS, Sylvie BLONDET qui donne pouvoir à Jonathan GABORIT, Sandrine

BLANCHARD qui donne pouvoir à Marie-Christine OUVRART.

Secrétaire de Séance : SAMPOUX Daniel

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à formuler sur

le procès-verbal du 16 janvier 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2017.

ORDRE DU JOUR

 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2016 DES BUDGETS COMMUNE,

ASSAINISSEMENT, LOTISSEMENT

Budget commune

Fonctionnement Dépenses 380 146.96 €

Recettes 455 951.27 €

Investissement Dépenses 636 566.72 €

Recettes 583 534.46 €

Budget assainissement

Fonctionnement Dépenses 22 641.37 €

Recettes 31 145.69 €

Investissement Dépenses 21 057.36 €

Recettes 21 133.64 €

Budget lotissement

Fonctionnement Dépenses 245 709.85 €

Recettes 245 709.85 €

Investissement Dépenses 245 709.85 €

Recettes 243 809.85 €

Le conseil accepte à l’unanimité les comptes administratifs 2016.

 VOTE DES RESULTATS 2016 DES BUDGETS COMMUNE, ASSAINISSEMENT, LOTISSEMENT

Budget commune :

Déficit d'investissement 2015 - 111 082,65€

Excédent de fonctionnement 2015 + 184 161,50€

Résultat d'investissement 2016 - 53 032,26€

Résultat de fonctionnement 2016 + 75 804,31€

Reste a réaliser 2016 en investissement - 20 287,47€

Déficit d'investissement à reporter au budget 2017 - 184 402,38€

Excédent de fonctionnement à reporter au budget 2017 + 75 563,43€

Budget assainissement :

Déficit d'investissement 2015 - 2 374,11€

Excédent de fonctionnement 2015 + 29 353,71€Résultat d'investissement 2016 + 76,28€

Résultat de fonctionnement 2016 + 8 504,32€

Déficit d'investissement à reporter au budget 2017 - 2 297,83€

Excédent de fonctionnement à reporter au budget 2017 + 35 560,20€

Budget lotissement :

Déficit d'investissement 2015 - 243 809,85€

Excédent de fonctionnement 2015 + 198 937,32€

Résultat d'investissement 2016 - 1 900,00€

Résultat de fonctionnement 2016 + 0,00€

Déficit d'investissement à reporter au budget 2017 - 245 709,85€

Excédent de fonctionnement à reporter au budget 2017 + 198 937,32€

Le conseil accepte, à l’unanimité, les résultats 2016.

 AVENANT POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE/BIBLIOTHEQUE

La fin des travaux entraîne des réajustements financiers et donc des avenants avec les entreprises

concernées.

Un montant de + 1 121,86€ HT pour les travaux, et un montant de + 2 920€ HT de frais

d'honoraires de l'architecte soit un total de + 4 041,86€

Le conseil accepte à l’unanimité.

 AVENANT SUR LES TRAVAUX DE LA PLACE DU 8 MAI

Suite aux difficultés rencontrées lors de la démolition des bâtiments, et pour des raisons de sécurité

la tour doit être démontée et reconstruite. Après concertation avec l’architecte et les entreprises

concernées il n'y aura pas de surcoût pour la reconstruction de la tour.

 URBANISME : DROIT DE PREEMPTION URBAIN : DEMANDE D’INSTAURATION SUR TOUTE LA COMMUNE ET

DEMANDE DE MISE EN PLACE D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME

Denis Bassand nous fait un exposé sur le droit de préemption urbain (DPU) et sur le plan local

d'urbanisme (PLU). Une demande d'instauration de DPU sur toute la commune est demandée et une

demande de mise en place du PLU est aussi demandée. Ces demandes se font auprès du service ADS

(Autorisation du Droit des Sols) de la Communauté de Communes Sud-Vendée-Littoral, compétente en

matière d’urbanisme sur notre secteur.

Une réflexion devra se faire avec les différents propriétaires de parcelles pour l'urbanisation de celle-

ci.

Le conseil approuve, à l’unanimité, ces demandes.

 VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2017

ESM FOOT 200,00€

COMITE DES JEUNES 100,00€

ECOLE DE LUCON 60,00€

MAISONS FAMILIALES/AFORBAT 195,00€

ASS ADMR 1600,00€

FOYER SOCIO EDUC COLLEGE 115,00€

AMICALE DES SP DE VIX 150,00€

ECOLE DES JEUNES SP 200,00€

LYRE CHAILLEZAISE 100,00€

ECOLE DE FOOT 270,00€

AMICALE LAIQUE 150,00€

DIVERS 360,00€

Le conseil approuve les subventions à l’unanimité. DIVERS

-L'inauguration de l'école et de la cantine/bibliothèque aura lieu le samedi 13 mai à 11h00

-Pour information, à compter du 1er mars, les cartes d'identité se feront dans les mairies équipées

d'un dispositif de recueil, ce sont les mairies de Fontenay le comte, Luçon, Pouzauges, La Chataigneraie

et Maillezais.

-La commission des impôts directs se réunira le mardi 14 mars à 18h00

-La commission des finances (préparation du budget) se réunira le mardi 14 mars à 18h30

-Un courrier de Monsieur Priouzeau, président de la FNACA nous informe qu'une cérémonie aura lieu le

dimanche 19 mars à 11h00, défilé et dépôt de gerbe au monument aux morts.

-Florence Beulque demande qui gère l'eau des fossés qui mène au rocher.

Il semblerait que ce serait Monsieur Martineau, nous essaierons de prendre contact avec lui pour avoir

des explications sur le manque d'eau au rocher.

-Elodie Grelaud demande s'il serait possible d'installer un miroir à l'intersection de la rue de l'église et

de la rue du verger, car il y a très peu de visibilité pour sortir de la rue du verger, un devis va être

demandé.

-La réception de chantier de l’école aura lieu le lundi 6 mars.

-La Cavalerie de Ste Radegonde demande à pouvoir avoir accès aux vestiaires du foot lors d’une sortie

qui aura lieu sur le Gué au printemps.

Prochain conseil le lundi 27 mars 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 22h30.

Le secrétaire,

D. SAMPOUX