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Déliberation - 2018 01 22 Delib 3
Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 01 22 Delib 3)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
12.01.2018
Date d'affichage
16.01.2018
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
présents : 27
votants : 34
OBJET
03 – Autorisation relative
aux dépenses
d’Investissement 2018
avant le vote du Budget
Primitif 2018.
L'an deux mil dix-huit, le vingt-deux janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents :
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – Mme D. REDSTONE – M. BAFFIE – Mme N. GILLES – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – Mme LA. MOLLARD-CADIX – M. R. TCHIKAYA – Mme KD. MAKOUTA – M. P. SAINSARD – M. D. ROUSSAUX.
Absents représentés :
M. C. GHIS par Mme J. BREDAS – Mme F. SAVY par M. B. BAILLY – Mme D. LABORDE par M. JM. GUILBOT – M. M. HAMDANI par M. M. BAFFIE – M. J. HOARAU par Mme M. FLEURY – Mme MC. BARTHES par M. D. ROUSSAUX – M. J. SAMINGO par M. P. SAINSARD.
Absente :
Mme M. GOTIN
Madame Danielle REDSTONE a été élue secrétaire de séance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1612-1,
VU l'avis des commissions municipales,
CONSIDERANT que le Budget Primitif 2018 ne sera voté qu’en mars 2018,
CONSIDERANT la nécessité d’ouvrir des crédits budgétaires pour permettre certaines opérations d’Investissement, notamment des travaux de sécurité, de rénovation du clos couvert sur les bâtiments communaux, et d’acquisitions pour le fonctionnement des services avant le vote du Budget Primitif 2018,
ENTENDU l'exposé des rapporteurs,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 1 – AUTORISE jusqu’à l’adoption du BP 2018, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’Investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au BP de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitres
Pour mémoire
Crédits
BP 2017
2018
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 701 997 175 499
2051 : Concessions et droits 32 277 8 069
2031: Frais d'études 669 720 167 430
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 641 620 160 403
2128 : Aménagement de terrains 65 000 16 250
21312 : Bâtiments scolaires 215 870 53 967
21318 : Autres bâtiments publics 169 601 42 400
2184 : Mobilier 19 318 4 829
2188 : Autres Immobilisations corporelles 171 831 42 957
Chapitre 23 : Immobilisations en cours 2 717 258 679 314
2315 : Installations matériel et outillage technique 1 777 000 444 250
2313: Constructions 940 258 235 064
4 060 875 1 015 216
2 - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièce consécutive à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents,
signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 23 janvier 2018
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 34
Contre : -
Abstentions : -
La présente délibération peut faire l’objet :
D’un recours administratif adressé au Maire par lettre recommandée avec avis de réception dans les deux mois qui suivent sa notification et/ou son affichage ;
D’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou son affichage. Ce délai est interrompu et conservé au profit du demandeur en cas de recours administratif préalable.