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Déliberation - 2018 02 19 Delib 1
Déliberation - 2018 01 22 Delib 6 Annexe
Déliberation - 2018 01 22 Delib 1
Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 01 22 Delib 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
12.01.2018
Date d'affichage
16.01.2018
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
présents : 27
votants : 34
OBJET
01 - Approbation de la
convention avec la MJC
pour l’année 2018
L'an deux mil dix-huit, le vingt-deux janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents :
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – Mme D. REDSTONE – M. BAFFIE – Mme N. GILLES – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – Mme LA. MOLLARD-CADIX – M. R. TCHIKAYA – Mme KD. MAKOUTA – M. P. SAINSARD – M. D. ROUSSAUX.
Absents représentés :
M. C. GHIS par Mme J. BREDAS – Mme F. SAVY par M. B. BAILLY – Mme D. LABORDE par M. JM. GUILBOT – M. M. HAMDANI par M. M. BAFFIE – M. J. HOARAU par Mme M. FLEURY – Mme MC. BARTHES par M. D. ROUSSAUX – M. J. SAMINGO par M. P. SAINSARD.
Absente :
Mme M. GOTIN
Madame Danielle REDSTONE a été élue secrétaire de séance.
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention de partenariat 2017 établie entre la commune et la MJC,
CONSIDERANT les documents financiers, rapport moral et rapport d’activités de l’année 2016 présentés par la MJC en assemblée générale en date du 14 juin 2017,
CONSIDERANT le document financier : budget prévisionnel 2018 présenté par la MJC,
CONSIDERANT, que le dispositif de soutien mis en place par la commune en direction de la MJC justifie l’établissement chaque année d’une nouvelle convention,
VU, l’avis des Commissions Municipales ENTENDU, l’exposé des rapporteurs,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
1 - APPROUVE la convention de partenariat 2018 établie entre la commune et la MJC telle qu’annexée.
2 - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ce document ou toute pièce afférente à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 23 janvier 2018
Le Maire,
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 34
Contre : -
Abstentions : -
La présente délibération peut faire l’objet :
D’un recours administratif adressé au Maire par lettre recommandée avec avis de réception dans les deux mois qui suivent sa notification et/ou son affichage ;
D’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou son affichage. Ce délai est interrompu et conservé au profit du demandeur en cas de recours administratif préalable.