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Arrêté - Arrete 2026 350 Travaux SERPE Elagage reseaux electriques du 19.10 au 06.11.26
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 350 Travaux SERPE Elagage reseaux electriques du 19.10 au 06.11.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PAST, EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
ARRETÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
CANTON DE SERRIS N° 2026-350 Arrondissement de Torcy
77450
LA
OBJET: MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A PROXIMITÉ DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES BASSE TENSION DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'ÉLAGAGE PAR L'ENTREPRISE SERPE, DU 19 OCTOBRE AU 06 NOVEMBRE 2026.
Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
00-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417- 9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière, notamment l’article R116-2 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 04 octobre 2018 ;
VU l'arrêté du Maire n°2026-95 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Charles Caïus, 4ème Maire-Adjoint ;
CONSIDÉRANT la demande par mail du 07 octobre 2026 de la société SERPE sise 1 rue de Fromonceau à Bagneaux sur Loing (77167) devant réaliser les travaux précités pour le compte d'ENEDIS ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de
prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SERPE est autorisée à réaliser des travaux d’élagage à
pro) des réseaux électriques basse tension, du 19 octobre au 06 novembre 2026. Les axes concemés sont le sentier des Reddons, rues des Vignes, des Beaux
Regards, des Bourguignons, Henri Bertrand, Carnot, Chemin de l’Ile, Avenues de
la République et Joffre, Allée des Rossignols ;
Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au
vendredi, de 09h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end ni les jours fériés. En cas d'infraction une verbalisation et une procédure pourront être
engagées ; PA Article 3: Lors de ces travaux, la circulation des véhicules se fera en alternance, si nécessaire, par feux tricolores. Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone baliséc des travaux.
L'accès aux services publics, de sécurité et de secours, et l’accès aux riverains, seront maintenus pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ;
Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;
Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les riverains concernés par l'interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 6 : L'Entreprise SERPE prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformes à l'arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par l'entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux.
L'éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45
L'entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;
Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et l’entreprise SERPE qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est
interdit de pousser tous éléments dans le caniveau où jusqu'aux grilles ou avaloirs avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions
nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et Le bon déroulement des travaux ;
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- La Caseme des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- L'entreprise SERPE,
- Sociétés Transdev, Kisio,
- Val d'Europe Agglomération (services environnement et transport),
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Esbly, le 09 octobre 2026
Pour le Maire, L’Adjoint Délégué,
Chargé de l’urbanisme, des autorisations
d'occupation des sols et des travaux,
Charles CAIUS
ER
Le Maire,
Cerifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent ace, compt-tenu de sa notation et de
sa publication le OA OCDE 2025
(Sent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou noti mission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application fecours citoyens » accessible sur intemet : vraaciluvenslelcrzcour: fr
ion et de
ormatique
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail: ville.esbly@mai cesbly.fr