Arrêté - Arrete 2026 240 Travaux STPEE Reseaux avenue Republique 29.06 29.09.26

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Arrêté - Arrete 2026 240 Travaux STPEE Reseaux avenue Republique 29.06 29.09.26 Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 240 Travaux STPEE Reseaux avenue Republique 29.06 29.09.26)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

nn ae EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

ARRETÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE

CANTON DE SERRIS N° 2026-240

Arrondissement de Torcy

77450

y ——

OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE DANS LE CADRE DE TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX BT-EP-CE PAR

L'ENTREPRISE STPEE DU 29 JUIN AU 29 SEPTEMBRE 2026. Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17

-000-

Le Maire de la Ville d’ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-

1,L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière, notamment l’article R116-2 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par

arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

VU l’arrêté du Maire n°2026-95 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions et

de signature à Monsieur Charles Caïus, 4ème Maire-Adjoint ;

CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 23 juin 2026

de la société STPEE sise2 Allée Théodore Monod à BIDART (64210) devant réaliser les travaux précités ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L’entreprise STPEE est autorisée à réaliser des travaux d’enfouissement

des réseaux BT-EP-CE, Avenue de la République, du 29 juin au 29 septembre

2026 ;

Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au

vendredi, de 09h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end ni les

jours fériés. En cas d’infraction une verbalisation et une procédure pourront être

engagées ;

Article 3 : Lors de ces travaux, la circulation des véhicules se fera en alternance par

par hommes trafic. Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des travaux. L’accès aux services publics, de sécurité et de secours, et l’accès aux riverains, seront maintenus pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ; REArticle 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier

devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si

nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;

Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les riverains concernés par l’interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : L’Entreprise STPEE prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des

panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du

24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant

au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au

préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par

l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine

avant le démarrage des travaux.

L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45,

l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et

l'entreprise STPEE qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si

nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est

interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs

avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions

nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d’ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- L'entreprise STPEE, SDESM77,

- Sociétés Transdev, Kisio,

- Val d'Europe Agglomération (services environnement et transport),

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- La Police Municipale,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 24 juin 2026 . : ES Pour le Maire, L’Adjoint Délégué,

Chargé de l’urbanisme, des autorisations

Le Maire, , L Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire d occupation des sols et des travaux,

du présent acte, compte-tenu de sa notification et de ren, Charles CAIUS sa publication, le x SN 2S2S / € DES 1 Le

[# - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour €

(77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délaT de deux W®

notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. €.

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur rer te

ab si & ILribunal Administratif de Melun

| 1% fa publication, de son affichage ou

féninistratif peut être aussi saisi par

Guv.citovens.telerceours. fr

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - % 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr