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Arrêté - Arrete 2026 246 Travaux LRTP raccord electrique avenue Liberation du 01.07 au 03.08.26
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 246 Travaux LRTP raccord electrique avenue Liberation du 01.07 au 03.08.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
,
An rs EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2026-246
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
——— ., —
OBJET: PROLONGATION DE L’ARRETE 2026-185 DU 12 MAI 2026 PORTANT SUR DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE COLLECTIF AU DROIT DU 33 AVENUE DE LA LIBÉRATION, PAR L'ENTREPRISE LRTP, DU 1° JUILLET AU 03 AOÛT 2026.
-000-
Le Maire de la Ville d’ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-
9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
VU l'arrêté du Maire n°2026-95 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Charles Caïus, 4ème Maire-Adjoint ;
CONSIDÉRANT la demande de prolongation du 30 juin 2026 de la société LRTP
sise 14 avenue du Fief, Parc des Béthunes Saint Ouen l’Aumone à Cergy Pontoise
(95072) devant exécuter les travaux précités pour le compte d’Enedis ;
CONSIDÉRANT que les travaux initialement prévus du ler au 30 juin 2026 n’ont
pas pu être réalisés au cours de cette période ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de
prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie
publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise LRTP est autorisée à réaliser un raccordement électrique
collectif, sur trottoir, au droit du 33 avenue de la Libération, du 1° juillet au 03 août
2026 ;
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté initial demeurent inchangées ;
fe Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- L'entreprise LRTP, Enedis,
- Sociétés Transdev, Kisio,
- Val d'Europe Agglomération (services environnement et transport),
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 1° juillet 2026
Pour le Maire, L’ Adjoint Délégué,
Le Ce i Chargé de l’urbanisme, des autorisations ertifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire , :
du présent acte, compte-tenu de sa notification ei de d occupation des sols et des travaux, sa publication, le À er Salt 2oS Charles CAIUS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citovens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ& 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr