Déliberation - liste des deliberation conseil municipal du 2024 clespe

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Déliberation - liste des deliberation conseil municipal du 2024 clespe Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation conseil municipal du 2024 clespe)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Liste des délibérations

Conseil Municipal du 20 Décembre 2024

Numéro Objet Vote

2024.00291 Vœu - Solidarité avec la population de Mayotte Approuvée

2024.00292 Mission d'information et d'évaluation de la Tranquillité publique Approuvée

2024.00293 Vœu - Ressources humaines - Congé menstruel - Approbation Approuvée

2024.00294 Délibération cadre - Bien grandir à Saint-Nazaire - Projet Educatif Global Approuvée

2024.00295 Soutien à la demande de classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l'humanité - UNESCO Approuvée

2024.00296 Abattement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Convention entre l’Etat, Silène, la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2024.00297 Prise de participation dans la coopérative Enercoop Pays de la Loire et candidature au Conseil d’Administration - Désignation d’un représentant de la ville de Saint-Nazaire - Approbation Approuvée

2024.00298 Ressources humaines - Convention de relations avec le Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel territorial de la région nazairienne - Avenant n°2 - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2024.00299 Ville-Ouest – ZAC Grenapin – Traité de concession avec la SEM SONADEV – Avenant n°4 – Approbation et autorisation de signature Approuvée

2024.00300 Site de renouvellement urbain de Sautron - Concession d'aménagement à la SPL SONADEV Territoires Publics - Traité de concession - Avenant n° 4 - Autorisation de signature. Approuvée

2024.00301 Subventions et contributions à divers autres organismes - CCAS - Examen de la demande Approuvée

2024.00302 Marché d'assurances - Autorisation de signature Approuvée

2024.00303 OGEC - Convention relative au forfait communal versé aux écoles sous contrat d’association – Avenant N°1- Approbation – Autorisation de signature Approuvée

2024.00304 Ecoles privées sous contrat d'association - Forfait communal pour les élèves du primaire (maternelle et élémentaires) - Ecole DIWAN et financement dérogations scolaires - Approbation Approuvée

2024.00305

Acquisition, installation et maintenance de matériels électroménagers domestiques et professionnels - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, le CCAS de la Ville de Saint-Nazair

Approuvée

2024.00306

Fourniture et pose de stores et rideaux, réparation et SAV - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, le CCAS de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signa

Approuvée

2024.00307 Bail civil MAPAD Jean Macé - Protocole transactionnel avec VYV3 Pays de la Loire - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2024.00308 Rue Jean Macé - Bail emphytéotique au profit d'Harmonie Habitat - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2024.00309 Ressources humaines - Régime indemnitaire - Filière police municipale - Approbation Approuvée

2024.00310 Mutualisation - Direction Paysage et Nature en Ville - Convention de mise à disposition de services entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2024.00311 Mutualisation - Direction de l'espace public - Convention de mise à disposition de services entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature. Approuvée

2024.00312 Service Parc Auto Transport - Vente de matériels - Autorisation Approuvée

2024.00313

Accord-cadre relatif aux prestations d’accompagnement individuel et/ou collectif dans le cadre des risques psychosociaux pour l’ensemble des agents - Convention de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, le CCAS de Saint-Nazair

Approuvée

2024.00314

Acquisition de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et paramédicaux - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, le CCAS et la CARENE – Approbation et autorisation de signature

Approuvée

1 / 3 Conseil Municipal du 20 Décembre 2024[anne PET SE

Numéro Objet Vote

2024.00315

Prestations de déménagement et de manutention - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signature

Approuvée

2024.00316

Acquisition de lubrifiants pour les véhicules et les petits matériels, et réalisation de prestations associées - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Pornichet, Montoir-de-Bretagne et la CARENE –

Approuvée

2024.00317

Maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, et de climatisation - Convention constitutive de groupement de commandes entre les villes de Saint-Nazaire, Trignac, Donges, Besné, Saint-Malo-de-Guersac, Sa

Approuvée

2024.00318 Halles et Marchés – Tarifs 2025 – Approbation Approuvée

2024.00319 Convention avec le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Loire-Atlantique 2025-2027 - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2024.00320 Aménagement des espaces publics du Centre-Ville - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2024.00321 Projet Aménagement du Front de Mer phase 4 - Modifications de programme - Approbation Approuvée

2024.00322 Quartier Médiathèque – Rue Ambroise Croizat – Convention de mise à disposition du terrain par l’OPH Silène pour la mise en place d’une plaque commémorative – Approbation et autorisation de signature Approuvée

2024.00323 Domaine public – Stationnement règlementé pour les taxis – Tarifs 2025 - Approbation Approuvée

2024.00324 Manèges, attractions et fêtes foraines – Droits de place – Tarifs 2025 – Approbation. Approuvée

2024.00325 Direction de l’espace public et Direction Paysage et Nature en Ville – Création de tarifs pour l’intervention des services - Approbation Approuvée

2024.00326 Terrains communaux – Location aux agriculteurs – Baux et conventions à conclure – Détermination des tarifs pour l’année 2025 – Communication Dont Acte

2024.00327 Marché de fourniture, installation, maintenance et nettoyage de mobilier urbain (lots 1 et 2) – JC Decaux - Avenant n°3 – Approbation et autorisation de signature Approuvée

2024.00328 Chemin des Infirmières- Travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique - Convention de servitude avec ENEDIS - Approbation et autorisation de signature. Approuvée

2024.00329 Rue Pierre de Coubertin- Travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau gaz - Convention de servitude avec GRDF - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2024.00330 Rue Henri Gautier - Constitution de servitude de réseaux - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2024.00331 Chemin de la Setraie et Boulevard Dumont d'Urville - Cession de parcelles à l'OPH Silène- Approbation et autorisation de signature Approuvée

2024.00332 89, Rue Aristide Briand - Cession d’une maison - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2024.00333 Route de l'Ile de l'Etier - Alignement - Acquisition d'emprises auprès de plusieurs propriétaires - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2024.00334 Quartier Trébale - Allée des Orchidées - Acquisition d’une emprise foncière auprès de l'OPH Silène - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2024.00335

Fourniture et livraison de changes complets pour bébés - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Besné, Saint-André-Des-Eaux, la Chapelle des Marais, Donges, Montoir-de-Bretagne et la Crèche Associa

Approuvée

2024.00336

Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EPHAD) – Jean Macé et Louise Michel – Ateliers d’animation en direction de usagers des résidences – Convention de partenariat avec l'organisme VYV3 Pays de la Loire – Avenants n°1 - Approbatio

Approuvée

2024.00337 Projet éducatif local – Dispositif colos-apprenantes – Participation financière 2024 - Association Corto-loisirs – Approbation. Approuvée

2 / 3 Conseil Municipal du 20 Décembre 2024=, PET

Numéro Objet Vote

Délibérations télétransmises au contrôle de légalité et publiées sur le site internet le 24 décembre 2024. Mise en ligne et affichage de la présente liste des délibérations le 27 décembre 2024.

3 / 3 Conseil Municipal du 20 Décembre 2024