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Conseil Municipal - DB 241213 132 A Note presentn BP 2025 Ville
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 241213 132 A Note presentn BP 2025 Ville)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
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Budget Primitif 2025 - Budget principal de la ville
Note de présentation
Le budget primitif 2025 s’élève à :
• 43 965 181 € pour la section de fonctionnement
• 17 757 818 € pour la section d’investissement
Soit un budget global de 61 722 999 € (y compris opérations d’ordre).
1. ANALYSE FINANCIERE
Chaîne de l'épargne
k€ 2024 2025
Produits de fonctionnement courant 42 238 43 703
- Charges de fonctionnement courant 37 121 38 387 = EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) 5 116 5 315
+ Solde exceptionnel large 106 107
= Produits exceptionnels larges* 159 160
- Charges exceptionnelles larges* 53 53
= EPARGNE DE GESTION (EG) 5 222 5 422
- Intérêts 367 336
= EPARGNE BRUTE (EB) 4 855 5 086
- Capital 2 215 2 177
= EPARGNE NETTE (EN) 2 640 2 909 * y compris financiers hors intérêts (produits et charges) et provisions réelles (dotations et reprises)
Financement de l'investissement
k€ 2024 2025
Dépenses d'investissement hors dette 17 222 15 317
Dépenses d'équipement 17 222 15 317
Dépenses directes d'équipement 16 945 14 674
Dépenses indirectes (FdC + S.E.) 277 643
Dép d'inv hors annuité en capital 17 222 15 317
Financement de l'investissement 8 992 15 317
EPARGNE NETTE 2 640 2 909
Ressources propres d'inv. (RPI) 2 450 1 950
FCTVA 1 500 1 100
Produits des cessions 260 650
Diverses RPI 690 200
Fonds affectés (amendes, ...) 250 250
Subventions yc DETR / DSIL 455 2 464
Emprunt 3 197 7 744 Page 2 sur 10
2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2.1. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement proviennent principalement de ressources fiscales, des redevances pour services rendus, des dotations de l’Etat et d’autres partenaires (Région, département, CAF).
1.1.1. Produits des services et du domaine (chapitre 70)
Au regard des réalisations 2024 et des programmations 2025, les recettes de produits de services sont évaluées à la hausse en 2025, en particulier pour :
- Le stationnement du fait de l’ouverture du parking du conservatoire (+ 190 k€) - La programmation culturelle du festival des Belles Journées (+140 K€) et du théâtre (+50 K€) - Les redevances périscolaires (+ 37 k€)
- Les redevances d’occupation du domaine public (+24 k€)
- La refacturation de la totalité de la masse salariale au CCAS (+ 200 K€)
1.1.2. Produits de la fiscalité (chapitres 73 et 731)
Les prévisions de recettes issues de la fiscalité se répartissent de la manière suivante :
Chapitre Libellé BP 2024 BP 2025 Evolution 2025/2024
013 Atténuation de charges 305 000 € 290 000 € -5,2%
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 6 022 018 € 6 708 311 € 10,2%
73 Impôts et taxes 8 518 980 € 8 493 980 € -0,3%
731 Fiscalité locale (nouveau chapitre M57) 22 306 757 € 23 190 793 € 3,8%
74 Dotations et participations 4 442 689 € 4 438 250 € -0,1%
75 Autres produits de gestion courante 594 318 € 580 847 € -2,3%
Total des recettes de gestion des services 42 189 762 € 43 702 181 € 3,5%
76 Produits financiers 10 000 € 6 000 € -66,7%
77 Produits exceptionnels - € - €
78 Reprises sur provisions 159 000 € 154 000 € -3,2%
Total des recettes réelles de fonctionnement 42 358 762 € 43 862 181 € 3,4%
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 103 000 € 103 000 € 0,0%
TOTAL 42 461 762 € 43 965 181 € 3,4%
Article Libellé BP 2024 BP 2025 Evolution 2025/2024
73111 Contributions directes (TH, TF) 20 238 757 € 20 725 793 € 2,3%
73123 Taxe additionnelle droits mutation ou taxe publicité foncière 700 000 € 1 100 000 € 36,4%
73132 Taxe pylones électriques 22 000 € 25 000 € 12,0%
73141 Taxe consommation électricité 750 000 € 750 000 € 0,0%
73154 Droits de place 70 000 € 84 000 € 16,7%
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 520 000 € 500 000 € -4,0%
7318 Taxes sur les friches commerciales 6 000 € 6 000 € 0,0%
73211 Attribution de compensation 8 193 980 € 8 193 980 € 0,0%
73212 Dotation solidarité communautaire 325 000 € 300 000 € -8,3%
Total 30 825 737 € 31 684 773 € 2,7% Page 3 sur 10
Les recettes provenant de l’Attribution de Compensation (AC) sont stables. Compte tenu du contexte actuel d’incertitude, la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) versée par la CAPI aux communes membres est budgétée à 300 k€.
Les recettes de taxe additionnelle des droits de mutation (DMTO) ont été réévaluées à la hausse pour 2025 au regard de l’exécution 2024 supérieure à ce qui avait été prévu.
Focus sur l’évolution des contributions directes ou produit fiscal en 2025 :
Les taux des taxes directes locales restent stables en 2025.
Le montant du produit fiscal est estimé en hausse de 1.9% en 2025 par rapport au CA prévisionnel 2024.
Le budget a été estimé sur la base des valeurs locatives prévisionnelles 2024 connues à ce jour et d’une revalorisation par application du coefficient d’actualisation en corrélation avec l’indice des prix (IPCH) de 1.5% et d’une évolution des bases physiques de 0,5%.
1.1.3. Participations reçues de l’Etat et d’autres collectivités (chapitre 74)
En 2024, le montant de la dotation globale de fonctionnement perçu été supérieur aux prévisions du BP pour atteindre 1 404 k€. Le gouvernement ayant annoncé un gel de la DGF pour 2025, elle a été inscrite pour un montant similaire à celui perçu en 2024.
Produits CA 2023 CA prev 2024 BP 2025
TH 560 536 € 463 388 € 472 656 €
TFB 20 375 782 € 21 205 575 € 21 629 697 €
TFNB 133 766 € 134 773 € 137 468 €
Coeff correcteur - 1 456 605 € 1 461 800 € - - 1 514 028 €
Total produit fiscal (en €) 19 613 479 € 20 341 936 € 20 725 793 €
Allocations compensatrices
exonération TH + TF 525 456 € 855 327 € 800 000 €
Total (en €) 20 138 935 € 21 197 263 € 21 525 793 €
Nature Libellé BP 2024 BP 2025 Evolution 2025/2024
74111 DGF Dotation forfaitaire 1 272 528 € 1 400 000 € 9,1%
741123 DSU 1 057 516 € 1 000 000 € -5,8%
744 FCTVA 8 000 € - €
74611 DGD 174 646 € 175 000 € 0,2%
74718 Autres 248 386 € 158 750 € -56,5%
7472 Régions 135 000 € 150 000 € 10,0%
7473 Départements 111 791 € 124 800 € 10,4%
74741 Communes membres GFP 700 € 700 € 0,0%
74748 Autres communes 150 000 € 133 000 € -12,8%
74751 GFP de rattachement 30 128 € 68 200 € 55,8%
7478 Autres organismes (dont CAF) 287 500 € 341 800 € 15,9%
74833 Etat compensation exonérations taxes foncieres 880 494 € 800 000 € -10,1%
74836 Attribution fonds départemental perequation taxe prof. 15 000 € 20 000 € 25,0%
7484 Dotation de recensement 5 500 € 6 000 € 8,3%
7485 Dotation pour les titres sécurisés 52 000 € 60 000 € 13,3%
7488 Autres attributions et participations 13 500 € - €
Total 4 442 689 € 4 438 250 € -0,1% Page 4 sur 10
Les dotations de l’Etat (74718) ont été ramenées au niveau de 2023.
La hausse de l’estimation des subventions perçues de la Région et du Département est essentiellement liée à l’augmentation des locations d’équipements par les lycées et les collèges.
Une recette de régularisation est prévue pour la participation de la CAPI (74751) au financement du poste d’instructeur d’urbanisme pour les exercices 2022 et 2023 (42 K€).
Les subventions de la part des autres organismes sont en hausse avec notamment la prévision d’une aide de l'Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) de 25 K€ pour l’accueil d’allemands associés aux Ukrainiens, et l’augmentation des recettes de la CAF (+36 K€).
1.1.4. Produits de gestion courante (chapitre 75)
Il s’agit essentiellement des revenus d’immeubles. Ces recettes sont estimées en légère baisse de 2.3% par rapport à 2024, au regard des variations d’occupation.
1.1.5. Reprises sur provisions (chapitre 78)
Une provision pour risques et charges de 159 000 € a été établie par délibération du 28/01/2021. Le risque étant moindre, il convient de la reprendre. Cette opération n’a pas été faite sur l’exercice 2024. Un budget de 154 000 € est de nouveau prévu en 2025 à cet effet. Une partie de la provision sera toutefois conservée en attendant la clôture du contentieux.
1.1.6. Autres produits (chapitre 013)
Il s’agit des atténuations de charges, dont les remboursements de frais de personnel par les organismes sociaux (cotisations et indemnités journalières de sécurité sociale). Le montant s’élève à 50 k€.
Par ailleurs, sont également inscrits 240 000 € en recettes pour l’attribution des chèques déjeuners au personnel communal. Cette recette est équilibrée par une dépense (chapitre 012).
1.2. Les dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2024 BP 2025 Evolution 2025/2024
011 Charges à caractère général 10 443 164 € 11 064 462 € 5,6%
012 Charges de personnel et frais assimilés 23 378 506 € 23 665 783 € 1,2%
014 Atténuation de produits 583 000 € 480 000 € -21,5%
65 Autres charges de gestion courante 2 716 724 € 3 176 924 € 14,5%
Total des dépenses de gestion courante 37 121 394 € 38 387 169 € 3,3%
66 Charges financières 415 000 € 336 000 € -23,5%
67 Charges exceptionnellles 40 000 € 50 000 € 20,0%
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 13 200 € 3 000 € -340,0%
Total des dépenses réelles de fonctionnement 37 589 594 € 38 776 169 € 3,1%
023 Virement à la section d'investissement 2 232 168 € 2 249 012 € 0,7%
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 640 000 € 2 940 000 € 10,2%
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4 872 168 € 5 189 012 € 6,1%
TOTAL 42 461 762 € 43 965 181 € 3,4% Page 5 sur 10
1.2.1. Activité des services (chapitre 011)
Ce chapitre retrace les charges de fonctionnement et d’intervention des différents services municipaux et inhérents à la structure.
L’augmentation des charges à caractère général de 5.6% par rapport à 2024 s’explique notamment par l’inscription de crédits pour l’opération (AE/CP) OPAH-RU, à la hausse des budgets pour la programmation du théâtre, les animations des Belles Journées, et le Festival Street Art et à des hausses de prix liées à l’inflation.
Cette année l’objectif ayant été d’inscrire les crédits correspondants à la totalité des besoins pour l’année 2025 dès l’étape du budget primitif pour ne pas avoir de nouvelles inscriptions au budget supplémentaire, l’augmentation en comparaison avec les crédits cumulés du BP 2024 et du BS 2024 est ramenée à 0.3%.
1.2.2. Dépenses de personnel (chapitre 012)
Les crédits inscrits au budget primitif 2025 s’élèvent à 23,7 M€ contre 23,4 M€ en 2024, soit une évolution de 1.2%.
Cette progression intègre :
• l’indice Glissement Vieillesse Technicité à hauteur de 0.6 % de la masse salariale soit 144 k€ o Echelons : + 84 k€
o Avancement de grades : + 40 k€
o Impact revalorisation SMIC année complète : + 20 k€
• les enveloppes de remplacement et postes saisonniers : + 141 k€
• la création de postes : + 866 k€
• la suppression ou non remplacement de postes : - 778 k€
1.2.3. Atténuation de produits (chapitre 014)
Ce chapitre comprend le reversement de fiscalité à la CAPI dans le cadre de la convention de partage de la taxe sur le foncier bâti des ZAE ainsi que le dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants.
Elle comprend aussi la contribution de la ville au titre du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales). Avant bénéficiaires, la CAPI et ses communes membres sont devenues contributrices depuis 2021.
Toutefois, au regard des éléments de contexte financier, pour 2025 cette contribution inscrite au chapitre 014 est estimée à un montant de 260K€, soit en baisse de 71 K€ par rapport à 2024.
1.2.4. Autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Les autres charges de gestion courante sont constituées principalement par les subventions versées aux organismes suivants :
Chapitre Libellé BP 2023 BP 2024 BP 2025 Evolution 2025/2024
657363 CCAS 842 352 € 921 191 € 1 307 600 € 29,6%
65748 Subventions associations 1 059 380 € 1 100 680 € 1 137 105 € 3,2%
Total 1 901 732 € 2 021 871 € 2 444 705 € 17,3% Page 6 sur 10
Le montant des subventions aux associations est en hausse de 3.2% par rapport à 2024 (+36 K€), notamment celles des pôles éducation et sport.
La subvention d’équilibre au budget du CCAS devrait s’élever à 1 307 K€ contre 921 k€ en 2024.
Ce poste budgétaire comprend également la cotisation à l’Epage de la Bourbre en charge de la Gémapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) dont la ville est membre (budget stable de 13 K€), ainsi que les indemnités versées aux élus et leurs charges associées également stable.
1.2.5. Charges financières (chapitre 66)
La dette donne lieu à des inscriptions dans les deux sections au niveau du budget. Les intérêts sont inscrits en section fonctionnement et le remboursement du capital en section d’investissement.
L’état de la dette fait l’objet d’annexes spécifiques au document budgétaire (annexes B1.2 à B1.4).
Le montant des intérêts de la dette diminue en 2025 et s’élève à 336 k€.
1.2.6. Charges exceptionnelles (chapitre 67)
Ces charges comprennent uniquement les titres annulés sur exercices antérieurs. Une enveloppe de 50 K€ est inscrite au budget.
1.2.7. Dotations aux amortissements et aux provisions (chapitre 68)
Une provision pour risques et charges est inscrite au BP 2025, pour un montant de 3 000 € (2 dossiers contentieux en cours).
3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
La section d’investissement de l’exercice 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes à 17 757 818 €.
3.1. Les recettes d’investissement
Nature Libellé BP 2024 BP 2025 Evolution 2025/2024
13 Subventions d'investissement reçues 794 187 € 2 713 517 € 70,7%
16 Emprunts et dettes assimilées 9 112 450 € 7 770 439 € -17,3%
Total des recettes d'équipement 9 906 637 € 10 483 956 € 53,5%
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 100 000 € 1 300 000 € -61,5%
27 Autres immobilisations financières 90 000 € 84 850 € -6,1%
024 Produits de cession 260 000 € 650 000 € 60,0%
Total des recettes financières 2 450 000 € 2 034 850 € -20,4%
Total des recettes réelles d'investissement 12 356 637 € 12 518 806 € 1,3%
021 Virement de la section de fonctionnement 2 232 168 € 2 249 012 € 0,7%
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 2 640 000 € 2 940 000 € 10,2%
041 Opérations patrimoniales 2 000 000 € 50 000 € -3900,0%
Total des recettes d'ordre d'investissement 6 872 168 € 5 239 012 € -31,2%
TOTAL 19 228 805 € 17 757 818 € -8,3% Page 7 sur 10
Les recettes d’équipement sont constituées par des fonds de concours, des subventions (Etat, Région, Département et autres organismes partenaires) et par l’emprunt d’équilibre.
Les principales subventions prévues au BP 2025 sont les suivantes :
- Subvention du Département dans le cadre de l’action cœur de ville Bd St Michel pour le traitement des façades, les accès escaliers et ascenseurs et l’étanchéité de la dalle (700 K€) - Subvention de l’Etat dans le cadre du contrat de Performance Energétique (700 K€) - Subventions de la Région et du Département dans le cadre du contrat ville moyenne pour les travaux du stade Chantereine (470 K€)
- Subventions du Département et de la CAF dans le cadre de la rénovation de la maison des habitants Barbusse (520 K€)
- Subvention de la Région pour la modernisation du stade Rajon (120 K€) - Subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la démolition du Pont St Michel (108 K€) et pour la mise en accessibilité PMR Ecoles Claude Chary et Pré Bénit (79 K€)
- Subvention de l’Agence Nationale du Sport et de la santé pour les travaux du terrain de Padel (92 K€)
La section d’investissement est par ailleurs financée par :
- Chapitre 10 : le Fonds de Compensation de la TVA (1 100 K€), dont le budget est en baisse de 400 K€ notamment du fait de la baisse du taux (de 16.404% à 14.85%) prévue dans la loi de finance, et la taxe d’aménagement dont les recettes estimées sont également en diminution de 400 K€.
- Chapitre 024 : la cession de biens immobiliers. Le montant des cessions s’élève à 650 K€ en 2025, et correspond à la vente de deux maisons et un commerce.
- Chapitre 27 : les recettes d’immobilisations financières correspondent à la dette récupérable auprès de la CAPI suite au transfert de la compétence eau et assainissement.
Les recettes d’ordre comprennent les amortissements (opérations d’ordre de section à section) et les opérations patrimoniales.
3.2. Les dépenses d’investissement
Chapitre Libellé BP 2024 BP 2025 Evolution 2025/2024
20 Immobilisations incorporelles 336 550 € 474 025 € 29,0%
204 Subventions d'équipement versées 276 750 € 643 300 € 57,0%
21 Immmobilisations corporelles 6 006 570 € 4 948 500 € -21,4%
23 Immobilisations en cours 2 730 001 € 567 360 € -381,2%
AP Total des opérations d'équipement 5 170 734 € 8 683 633 € 40,5%
Total des dépenses d'équipement 14 520 605 € 15 316 818 € 5,2%
10 Dotations, fonds divers et réserves - € - €
16 Emprunts et dettes assimilés 2 605 200 € 2 288 000 € -13,9%
26 Participation et créances rattachées - € - €
Total des dépenses financières 2 605 200 € 2 288 000 € -13,9%
Total des dépenses réelles d'investissement 17 125 805 € 17 604 818 € 2,7%
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 103 000 € 103 000 €
041 Opérations patrimoniales 2 000 000 € 50 000 € -3900,0%
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 103 000 € 153 000 € -1274,5%
TOTAL 19 228 805 € 17 757 818 € -8,3% Page 8 sur 10
Les crédits 2025 (hors dépenses d’ordre et dette) consacrés aux dépenses d’investissement traduisant la volonté de la Ville de poursuivre son programme d’investissement et d’amélioration des équipements, s’élèvent à 15 316 818 €.
3.2.1. Les investissements gérés en AP/CP (chapitres 20/21/23)
Dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI), la ville s’inscrit dans une démarche volontaire de gestion de ses opérations d’équipement en autorisations de programme (AP/CP).
Pour l’année 2025, les principales opérations d’équipement envisagées et gérées en autorisations de programmes sont les suivantes :
3.2.2. Les investissements gérés hors AP/CP (chapitres 20/204/21/23)
Ci-dessous la liste des principaux projets prévus au budget 2025 en dehors des autorisations de programme :
Informatique 518 775 €
Dolbeau (démolition) 444 000 €
Rénovation parkings (Dolbeau et Pont de Jallieu) 400 000 €
Agrandissement du restaurant Louise MICHEL et du périscolaire 370 000 €
Parvis de la gare 343 303 €
Réfection du skatepark des Lilattes 300 000 €
Désimperméabilisation et végétalisation de la promenade des Rêveries 250 000 €
Renouvellements matériels de transport 250 000 €
Préau Louis Michel et Oiselet 220 000 €
Aménagement d’une aire de jeux au Parc des Lilattes 200 000 €
Réhabilitation Maison des Associations La Colombe 200 000 €
Rénovation du square Réhau 180 000 €
Réaménagement du carrefour Etissey Libération et aménagement du square 160 000 €
Réhabilitation de locaux pour le service Hygiène / Santé et fresque Saint-Michel 150 000 €
AP votées y
compris
ajustements
Révisions
BP 2025
Total des AP
2025
CP réalisés
antérieurs au
1/1/2024
CP 2024 CP 2025 CP 2026 et plus
REVISION DU PLU 2 2018000002 444 400 € 444 400 € 372 578,00 € 63 471,78 € 8 350,22 € - €
OAP PONT DE JALLIEU 2019000001 300 000 € 300 000 € 48 146,40 € 55 000,00 € 182 000,00 € 14 853,60 €
RESTRUCTURATION ATELIERS CHAMPFLEURI 2019000003 3 700 000 € 500 000,00 € 4 200 000 € 2 303 835,51 € 1 200 000,00 € 533 000,00 € 163 164,49 €
CREATION D'UN THEATRE 2019000004 10 500 000 € 10 500 000 € 88 456,47 € - € 40 000,00 € 10 371 543,53 €
REAMENAGEMENT DE LA PLACE CARNOT 2019000005 2 900 000 € 2 900 000 € 2 587 622,69 € 150 000,00 € 70 000,00 € 92 377,31 €
OAP PAUL BERT 2020000001 2 057 294 € 706,00 € 2 058 000 € 1 743 317,22 € 160 400,00 € 154 282,78 € - €
ACCESSIBILITE ST MICHEL
(ESCALIER+ASCENSEUR) 2020000003 2 550 000 € 2 550 000 € 654 640,02 € 655 359,98 € 1 240 000,00 € - €
EP CHAMPARET 2020000004 2 750 000 € 2 750 000 € 2 555 262,94 € 53 000,00 € 25 000,00 € 116 737,06 €
PLAN ECOLE 2021/2025 2021000001 2 400 000 € 2 400 000 € 924 396,37 € 500 000,00 € 255 000,00 € 720 603,63 €
PALAIS DES SPORTS 2021000002 1 910 000 € 1 910 000 € 655 639,82 € 1 184 360,18 € 70 000,00 € - €
LOCAUX 28 RUE DE LA LIBERTE 2021000003 2 100 000 € 2 100 000 € 35 924,94 € 780 000,00 € 582 000,00 € 702 075,06 €
RENOVATION BOULEVARD ST MICHEL 2023000001 3 000 000 € 350 000,00 € 3 350 000 € 6 505,56 € 181 000,00 € 2 576 000,00 € 586 494,44 €
PLAINE DE JEUX CHAMPFLEURI 2024000001 1 000 000 € 380 000,00 € 1 380 000 € - € 1 380 000,00 € - €
INVESTISSEMENT PHOTOVOLTAIQUES 2024000002 1 200 000 € 1 200 000 € 40 000,00 € 818 000,00 € 342 000,00 €
REAMENAGEMENT RUE DES MOULINS 2024000003 1 340 000 € 1 340 000 € 115 000,00 € 750 000,00 € 475 000,00 €
TOTAL 42 671 494 € 1 230 706 € 43 902 200 € 15 584 978,83 € 5 164 891,94 € 8 683 633,00 € 14 400 887,49 €
Intitulé autorisations
de programmes
AP
N° AP
Montant des AP Montant des CP Page 9 sur 10
Réaménagement de la rue Ampère (2ème phase secteur l'Oiselet) 150 000 €
Musée 126 360 €
Installation vidéo protection sur établissements scolaires et autres nouveaux sites 120 000 €
Extension du square Boussieu 100 000 €
Appel à Projets Conservatoire et indemnisation des 2 candidats 90 000 €
Installation d’assises et de bornes à lecture de plaque dans la rue de la Liberté 76 200 €
Aménagement du ténement démoli îlot Paul Bert 70 000 €
Installation d’une cuve de stockage d’eau de pluie au CTM 70 000 €
Aménagement paysager et plantations au Parc des Mûriers Oiselet 60 000 €
Equipement Cuisine centrale 56 000 €
Création d’un WC pour l’aire de jeux de Champaret 55 000 €
Travaux sur le Pont Hussel 50 000 €
Aménagement du square Pré Bénit 50 000 €
Eglise Notre-Dame (rénovation de la fresque et des lettrages) 45 000 €
Extension du cimetière de Mozas (Jardin et Colombarium) 40 000 €
Installation de bornes escamotables PK1 Quai des Belges 40 000 €
Création ilôts de fraicheur (végétalisation) 40 000 €
Plantations d’arbres 40 000 €
Fresques Street Art 30 000 €
Achat décors d'illuminations Av. Tixier + rue des Moulins 27 000 €
3.2.2.1. Immobilisations incorporelles (chapitre 20)
Ce sont les frais d’études, les frais liés aux documents d’urbanisme, les achats de logiciels et licences informatiques.
Le budget est en hausse de 29% par rapport à 2024 (+138 K€).
Sont notamment prévus l’appel à projet du conservatoire et l’indemnisation des candidats (90 K€), les études topographiques du pont de la Gare et d’amélioration des accès piéton de la gare (40 K€), le recours à un AMO et une agence d'urbanisme pour les OAP, le conservatoire et le concours du futur théâtre.
3.2.2.2. Immobilisations corporelles (chapitre 21)
Ces dépenses consistent principalement à la réalisation de travaux et d’aménagements dans les bâtiments et sur la voirie, ainsi que l’achat de matériels et de mobiliers. Le budget 2025 est en baisse de 21.4%.
Les dépenses se répartissent ainsi :
- Acquisition de terrains ou voiries (300 000 €)
- Aménagement de terrains (800 600 €)
- Réalisation de travaux dans les bâtiments (1 114 000 €)
- Installations de voirie, matériels (voirie, incendie, réseaux) et outillage technique (1 639 900 €) - Achat matériel de transport (250 000 €)
- Achat de matériel informatique (167 000 €)
- Achat de mobilier de bureau (132 900 €)
- Achat matériels divers et œuvres d’art (524 100 €)
- Équipement vidéoprotection (120 000 K€) Page 10 sur 10
Au regard des besoins et des priorités, les budgets 2025 hors AP pour les travaux bâtimentaires, les installations de voirie et les matériels ont été réduits, alors que le budget d’aménagement de terrains a été augmenté (aire de jeux et parcs).
3.2.2.3. Immobilisations en cours (chapitre 23)
La plupart des grands et nouveaux projets de travaux étant gérés en AP, les crédits alloués en 2025 pour les projets hors AP ont nettement baissé par rapport à 2024.
Les crédits inscrits concernent le projet Dolbeau, la maison de habitants Barbusse, les travaux du pont Hussel et à la marge des restaurations d’œuvres d’art.
3.2.2.4. Subventions d’équipements versées (chapitre 204)
Il s’agit de participations financières à des travaux réalisés par la CAPI. Le montant de ces subventions d’équipement versées est en forte hausse par rapport à 2024 au regard des projets financés : RD 312, OAP Ramseyer ou Pôle d’échanges multimodal (PEM) Gare, OAP Paul Bert et Carrefour Etissey/Libération, ainsi qu’un appel à fonds de concours pour un data center (240 K€).
Un montant de 40 000 € inchangé par rapport à 2024, est inscrit pour les aides aux vitrines pour les commerçants (travaux, rénovation…).
3.2.3. Remboursement de la dette en capital (chapitre 16)
Le montant du remboursement en capital de la dette s’élève à 2 263 000 € (contre 2 575 200 € en 2024). Elle diminue puisqu’il n’y a pas eu de nouvel emprunt contracté en 2024.
Par ailleurs, le budget primitif 2025 prévoit à ce stade l’inscription d’un emprunt théorique de 8 480 960 €. Il s’agit d’une disposition nécessaire à l’équilibre du budget primitif qui sera réexaminée lors de l’affectation du résultat de l’exercice 2024.
Pour information :
Au 31/12/2024, l’encours de dette sera de 18 573 470€ soit un endettement de 615 € par habitant.
Pour comparaison, l’encours de la dette au 31/12/2023 était de 21 004 660€ soit 700 € par habitant.
Année Emprunt d'équilibre inscrit auBP (avant affectation du résultat n-1) Emprunt réalisé (après affectation du résultat n-1)
2020 11 500 255,37 € 5 500 000,00 €
2021 11 575 804,80 € 1 500 000,00 €
2022 11 995 283,75 € 5 000 000,00 €
2023 6 245 067,58 € - €
2024 9 112 450,00 € - €